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Ces  actions  deviendront  la  propriété  de  la  Compagnie, ­
  qui  pourra  en  disposer  de  la  façon  que
l’assemblée  générale  des  actionnaires  jugera  la  plus
convenable.
Tout  actionnaire  dont  les  actions  ont  été  frappées
de  déchéance  n’en  continuera  pas  moins  à  être  responsable ­
  envers  la  Compagnie  pour  tous  les  versements
qui  restent  dus  au  moment  où  la  déchéance  a  été
prononcée.
Un  procès-verbal  de  la  décision  et  le  reçu  de  la
Compagnie,  pour  le  prix  qu’il  a  payé,  sera  remis  à  tout
acheteur  qui  pourrait  se  présenter  pour  ces  actions.
Cet  acheteur  sera  alors  considéré  comme  le  seul
propriétaire  des  titres  ;  il  se  trouvera  déchargé  de  toute
responsabilité  relativement  aux  versements  appelés
antérieurement  à  la  prise  de  possession  des  titres,  et
n’aura  pas  à  s’occuper  de  l’application  de  la  somme  qu’il
a  versée.
Capital  consolidé.
Les  directeurs  peuvent,  avec  le  consentement  des
actionnaires,  réunis  en  assemblée  générale,  décider  la
conversion  des  actions  en  capital  consolidé  (stock).
Cette  conversion  ne  diminue  en  rien  les  droits  des
actionnaires,  puisque  le  montant  nominal  de  leur  participation ­
  n’est  pas  modifié,  mais  peut  donner  plus
de  facilités  pour  le  transfert  et  la  vente,  et  élargir  le
marché  du  titre.
Supposons,  en  effet,  qu’une  personne  soit  propriétaire ­
  de  ro  actions  de  £1,000,  étant  donné  qu’un
actionnaire  ne  peut  posséder  moins  d’une  action,  il  lui