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Il  ne  peut  être  émis  avant  cette  formalité  et  il  doit
mentionner  quelle  a  bien  été  remplie.
Il  doit  contenir  la  copie  des  statuts  avec  les  noms,
adresse  et  profession  des  signataires  qui  ont  demandé
l’enregistrement,  le  nombre  des  actions  qu’ils  ont  souscrites, ­
  le  nombre  des  parts  de  fondateur  qui  leur  revient,
l’intérêt  qu’ils  ont  dans  l’entreprise  et  la  proportion  des
profits  qui  leur  est  réservée  de  ce  chef.
Il  doit  indiquer  les  noms,  adresse  et  profession  des
Administrateurs  proposés,  le  nombre  des  titres  à  la
souche  qu’ils  devront  posséder  en  cette  qualité  et  le
montant  de  leur  rémunération.
Il  doit  mentionner  en  plus  :
Le  minimum  des  souscriptions  nécessaires  pour  que
les  Administrateurs  puissent  procéder  à  la  répartition,
le  montant  payable  en  souscrivant  et  à  la  répartition,
et,  dans  le  cas  où  il  s’agirait  d’une  nouvelle  émission, ­
  le  montant  de  l’émission  précédente,  la  répartition
qui  en  a  été  faite  et  le  montant  versé  sur  les  actions
existantes.
Les  noms  et  adresse  des  vendeurs.
Le  nombre  des  actions  ou  obligations,  libérées  ou
non,  qui  leur  seront  attribuées  en  plus  du  paiement  qui
leur  sera  fait  en  espèces.
La  commission  à  payer  à  tout  syndicat  se  chargeant
de  garantir  l’émission.
Le  montant  des  frais  préliminaires  pour  l’enregistrement ­
  de  la  Compagnie.
Le  détail  de  la  rémunération  des  apports.
Le  nom  des  auditeurs.
L'intérêt  que  tout  Administrateur  peut  avoir  dans