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let  1867,  modifiée  par  celles  du  l« r  août  1893,  du  16  novembre
1903  et  du  22  novembre  1913,  sur  les  sociétés;  le  décret  du
22  janvier  1868  modifié  par  celui  du  10  juillet  1901,  sur  la  constitution ­
  des  sociétés  d’assurances  ;  la  loi  du  17  mars  1905,
relative  à  la  surveillance  et  au  contrôle  des  sociétés  d’assurances
sur  la  vie,  et  de  toutes  les  entreprises  dans  les  opérations  desquelles ­
  intervient  la  durée  de  la  vie  humaine,  et  la  loi  du
18  décembre  1913,  sur  les  sociétés  coopératives  ouvrières  de
production  et  le  crédit  au  travail;  sous  l’art.  74,  le  décret  du
7  octobre  1890,  sur  les  agents  de  change,  modifié  par  celui
du  29  juin  1898;  sous  l’art.  78,  la  loi  du  18  juillet  1866,  sur
les  courtiers  maritimes,  modifiée  par  celle  du  22  mars  1893;
sous  l’art.  191,  la  loi  du  10  juillet  1885,  sur  l’hypothèque  maritime; ­
  sous  le  livre  II,  les  lois  du  30  janvier  1893,  du  7  avril
1902  et  du  19  avril  1906,  sur  la  marine  marchande;  sous  les
art.  618  à  622,  qu’elle  remplace,  la  loi  du  8  décembre  1883,
relative  à  l’élection  des  juges  consulaires,  modifiée  par  celles  du
23  janvier  1898  et  du  17  juillet  1908;  sous  le  livre  III,  la  loi  du
4  mars  1889,  portant  modification  à  la  législation  des  faillites.
Nous  avons  complété  notre  Petit  Code  de  commerce  par  un
Appendice  comprenant  les  lois  commerciales,  la  législation
relative  à  la  propriété  industrielle,  littéraire  et  artistique,
et  la  législation  industrielle.
Lois  commerciales  :  Institutions  de  crédit  (Banque  de  France,
Comptoirs  d’escompte,  Sociétés  de  crédit  foncier,  Sociétés  de
crédit  agricole);  Chèques;  Warrants;  Chambres  de  commerce;
Ventes  publiques  de  marchandises  en  gros;  Commissaires-priseurs; ­
  Ventes  publiques  de  marchandises  neuves;  Usages  commerciaux. ­

Propriété  industrielle,  littéraire  et  artistique  :  Propriété
industrielle  (Brevets  d’invention,  Dessins  de  fabrique,  Marques
de  fabrique,  Noms  commerciaux,  Fonds  de  commerce,  etc.)',
Propriété  littéraire  et  artistique  (  Œuvres  littéraires  et  œuvres