TABLE  CHRONOLOGIQUE
DES
LOIS,  DÉCHETS,  ORDONNANCES  ET  ARRÊTÉS  INSÉRÉS
DANS  LE
CODE  DE  COMMERCE
ET  DANS  SON
APPENDICE.

1791.  —13  janv.  —
—  19  iuill.  —
1793.  —19  juill.  —
A.n  III.  —25  prair.  —
—  —  6therm.—
An  IX.  —27  vent.  —
An  XI.  —22  germ.  —
—  —  24  ge
—  —  10  tb

—  24  germ.
erm.

An  XIII.  —  1 er germ.
1806.  —18  mars .

—  22  avr.
®  C.  oom.

Décret  relatif  aux  spectacles,  art.  3  et  A,  p.  420.
Décret  relatif  aux  spectacles,  p.  420.
Décret  relatif  aux  droits  de  propriété  des  auteurs
d’écrits  en  tout  genre,  compositeurs  de  musique, ­
  peintres  et  dessinateurs,  p.  416.
Décret  interprétatif  de  celui  du  19  juillet  1793,
qui  assure  aux  auteurs  et  artistes  la  propriété
de  leurs  ouvrages,  p.  417.
Décret  qui  autorise  le  dépôt  du  montant  des
billets  à  ordre  ou  autres  effets  négociables
dont  le  porteur  ne  se  sera  pas  présenté  dans
les  trois  jours  qui  suivront  l’échéance,  p.  110.
Loi  portant  établissement  de  quatre-vingts
commissaires-priseurs  vendeurs  de  meubles,
à  Paris,  p.  329.
Loi  relative  aux  manufactures,  fabriques  et
ateliers,  p.  424.
Loi  relative  à  la  Banque  de  France,  p.  283.
Arrêté  relatif  à  l’organisation  des  chambres
consultatives  de  manufactures,  fabriques,
arts  et  métiers,  p.  424.
Décret  concernant  les  droits  des  propriétaires
d’ouvrages  posthumes,  p.  420.
Loi  portant  établissement  d’un  conseil  de  prud’hommes ­
  à  Lyon  et  chargeant  ce  conseil  des
mesures  conservatrices  de  la  propriété  des
dessins,  art.  14,  p.  364.
Loi  relative  à  la  Banque  de  France,  p.  285.