V- .t s LÏÿ rffiTnï let 1867, modifiée par celles du l« r août 1893, du 16 novembre 1903 et du 22 novembre 1913, sur les sociétés; le décret du 22 janvier 1868 modifié par celui du 10 juillet 1901, sur la constitution ­ des sociétés d’assurances ; la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d’assurances sur la vie, et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles ­ intervient la durée de la vie humaine, et la loi du 18 décembre 1913, sur les sociétés coopératives ouvrières de production et le crédit au travail; sous l’art. 74, le décret du 7 octobre 1890, sur les agents de change, modifié par celui du 29 juin 1898; sous l’art. 78, la loi du 18 juillet 1866, sur les courtiers maritimes, modifiée par celle du 22 mars 1893; sous l’art. 191, la loi du 10 juillet 1885, sur l’hypothèque maritime; ­ sous le livre II, les lois du 30 janvier 1893, du 7 avril 1902 et du 19 avril 1906, sur la marine marchande; sous les art. 618 à 622, qu’elle remplace, la loi du 8 décembre 1883, relative à l’élection des juges consulaires, modifiée par celles du 23 janvier 1898 et du 17 juillet 1908; sous le livre III, la loi du 4 mars 1889, portant modification à la législation des faillites. Nous avons complété notre Petit Code de commerce par un Appendice comprenant les lois commerciales, la législation relative à la propriété industrielle, littéraire et artistique, et la législation industrielle. Lois commerciales : Institutions de crédit (Banque de France, Comptoirs d’escompte, Sociétés de crédit foncier, Sociétés de crédit agricole); Chèques; Warrants; Chambres de commerce; Ventes publiques de marchandises en gros; Commissaires-priseurs; ­ Ventes publiques de marchandises neuves; Usages commerciaux. ­ Propriété industrielle, littéraire et artistique : Propriété industrielle (Brevets d’invention, Dessins de fabrique, Marques de fabrique, Noms commerciaux, Fonds de commerce, etc.)', Propriété littéraire et artistique ( Œuvres littéraires et œuvres