DES ASSURANCES. 171 saison où elle a lieu, ni du fait que le I rapport de M. le conseiller Lepelletier, voyage s’effectue, loin des côtes, d’un D. P. 92. 1. 533, sous l’arrêt précité, port français à un port étranger. — V. le | Art. 378. L’assuré peut, par la signification mentionnée en l’article 374, ou faire le délaissement avec sommation à l’assureur de payer la somme assurée dans le délai fixé par le contrat, ou se réserver de faire le délaissement ­ dans les délais fixés par la loi. Art. 379. L’assuré est tenu, en faisant le délaissement, de déclarer toutes les assurances qu’il a faites ou fait faire, môme celles qu’il a ordonnées ­ , et l’argent qu'il a pris à la grosse, soit sur le navire, soit sur les marchandises ; faute de quoi, le délai du payement, qui doit commencer à courir du jour du délaissement, sera suspendu jusqu’au jour où il fera notifier ­ ladite déclaration, sans qu’il en résulte aucune prorogation du délai établi pour former l’action en délaissement. — Com. 359. Art. 380. En cas de déclaration frauduleuse, l'assuré est privé des effets de l’assurance ; il est tenu de payer les sommes empruntées, nonobstant ­ la perte ou la prise du navire. — Com. 336, 348, 357 s. R. yo Droit maritime, 2173 s. — S. eod. v°, 2147 s. Art. 381. En cas de naufrage ou d’échouement avec bris, l’assuré doit, sans préjudice du délaissement à faire en temps et lieu, travailler au recouvrement des effets naufragés. Sur son affirmation, les frais de recouvrement lui sont alloués jusqu’à concurrence de la valeur des effets recouvrés. — Com. 261, 393; Civ. 2102-3®. R. v» Droit maritime, 2102 s. — S. eod. vo, 2101 8. L’inexécution des obligations imposées •i l'assuré et l’inaccomplissement par lui, à la suite du sinistre, des mesures susceptibles ­ de sauvegarder les intérêts des assureurs n’ont pas pour sanction, à défaut ­ de disposition spéciale dans la police, la déchéance du droit au délaissement dans les cas prévus comme pouvant y donner lieu. — Paris, 13 févr. 1890, D. P. 92. 2. 273, et la note de M. Levillain. — Trib. de Nantes, 13 août 1887, ibid. Art. 382. Si l’époque du payement n’est point fixée par le contrat, l’assureur est tenu de payer l’assurance trois mois après la signification du délaissement. — Com. 373. R. vo Droit maritime, 2188 s. — S. eod. vo, I times, 66 s. 2153 s. — T. (87-97), v« Assurances mari- | 1. Le compte du sauvetage est seule ment exigible après la réalisation effet . recouvrement ; les assureurs n peuvent donc retarder le payement de 1 somme assurée et encore moins la con penser avec celle que le sauvetage proct rera et qui lie sont pas encore parvenue entre les mains de l’assuré. — Parit 18 déc. 1889, D. P. 91. 2. 289. 2. En conséquence, l’assuré cjui a dt laissé est fondé à réclamer à l’assureur le payement intégral de la somme assurée, à charge, puisqu’il n’a pas à supporter les frais de sauvetage, de réexpédition et do réalisation des marchandises, de reverser ultérieurement à celui-ci le produit net du sauvetage, c’est-à-dire l’excédent du produit ­ brut sur les impenses qu’il occasionnera. ­ — Même arrêt.