24 CODE DE COMMERCE Délaissement (suite.) ment partiel ) 372 ; (échouemcnt ) 369, 381 ; (échouement, frais) 389; (étendue) 372; (fraude) 380 ; ( Gouvernement étranger, arrêt) 369, 387, 388,394 ; (Gouvernement français, arrêt ) 369 ; (innavigabilité) 369, 389 s.; (naufrage) 369; (naufrage,recou ­ vrement >381. — objets assurés, 369; (détérioration des trois quarts) 369 ; (limitation) 372; (perte des trois quarts ) 369. — (option) 378, 396 ; (payement, ­ délai) 382; (payement ­ provisoire) 384. — perte (justification) 383 ; (nouvelle) 373 s.; (présomption) ­ 375 s.; (preuve contraire) 384. — prise 369; (assureur, option) 396; (nouvelle) 373; (rachat) 395, 396. — (réserve) 378 ; (signification^, ­ 378,382,387,390, 395,396; (sommation)378. — voyage (au long cours) 375 s.; (commencé) 369; (non commencé) 370. Délibération. V. Société anonyme, Société en commandite par actions. ­ Denrées. V. Marchandises. ­ Dépôt. V. Failli, Fret, Voiturier. Dessaisissement. V. Faillite. ­ Dessins de fabrique p. 364 s. Désistement. V. Liquidation ­ judiciaire. Dette. V. Failli, Faillite, Liquidation judiciaire. Diligences(entrepreneur, responsabilité) 107. Directeur. V. Société anonyme. Dissimulation. V. Faillite ­ , Liquidation judiciaire. ­ Divertissement. V. Faillite. ­ Dividendes. V. Faillite, Société anonyme, Société ­ commei'ciale, Société ­ en commandite par actions. Divorce (jugement, publication) ­ 66; (liquidation) ­ 66. Dol. V. Concordat, Société ­ anonyme, Société en commandite par actions. ­ Domicile. V. Lettre de change, Protêt. Douanes. V. Capitaine de navire. Dragues ( prime à la construction) p. 197, L. 8 avr. 1910, a. 114. Droits. V. Navigation. Droit civil. V. Société commerciale. Droit commercial. V. Société commerciale. Duplicata. V. Lettre de change. E Échéance. V. Billet à ordre, ­ Lettre de change. Échelles du Levant. V. Assurances maritimes. Échouement. V. Assurances ­ maritimes, Avaries ­ , Délaissement, Navire. ­ Effets de commerce 110 s. ; (recouvrement par la poste) p. 110, L. 5 avr. 1879; L. 17 juill. 1880; I). 15 févr. 1881. — V. Agent de change, Billet à ordre, Faillite, Gage, Lettre de change. Effets publics (marché à terme) p. 70, L. 28 mars 1885; (négociation) 72, 76, 90. Élection. V. Tribunal de commerce. Electorat. V. Femme commerçante. Emancipation. V. Mineur commerçant. Émission. V. Société anonyme, ­ Société en commandite ­ par actions. Employé. V. Caisse, Commis. Enchères. V. Navire. Endossement. V. Billet à ordre,Connaissement, Contrat à la grosse, Gage, Lettre de change. Enfant. V. Mineur. Engagement. V. Commerçant ­ , Matelot. Enquête. V. Faillite. Enseignes p. 396. Entreprise — compétence (entreprise de commission ) 632 ; (entreprise de fournitures) ­ 632; (entreprise de manufactures) 632; ( entreprise de transport ­ ) 632. — V. Société anonyme. Enveloppes p. 394. Équipage de navire — composition p. 185, L. 7 avr. 1902, a. 17; (capitaine, ­ droit) 223; (propriétaire, ­ avis) 223. — contrainte par corps 231. — gages (justification ) 192 ; (privilège) 191. — V. Matelot - loj’er. — rôle. V. Navire. — V. Jet, Matelot. Équipement. V. Navire. Erreur. V. Fret. Esclavage. V. Matelot, Officier de marine marchande. ­ Escompte. V. Comptoir d’escompte. Escroquerie. V. Réhabilitation ­ , Société anonyme ­ , Société en commandite ­ par actions. Étiquettes p. 396. V. Concurrence ­ déloyale. Excusabilité. V. Failli. Exécution forcée. V. Faillite. Exécution provisoire. V. Faillite. Exigibilité. V. Faillite, Liquidation judiciaire. Expédition maritime (compétence) 633. Expertise. V. Fret, Jet Voiturier. Exploitations rurales (crédit individuel)p.302, L. 19 mars 1910; p. 303, D. 26 mars 1910; p. 305, L. 31 mars 1910. Expropriation forcée. V. Faillite, Liquidation judiciaire.