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GUERRE DE 1914

DOCUMENTS OFFICIELS
Textes législatifs et réglementaires

Moratorium. — Échéances. — Loyers. — Faillites. — Opé-
rations de bourse, — Saisies. — Cours et Tribunaux.
Prescriptions, péremptions et délais. — Assurances. —
Risques de guerre. — Traitements, soldes et pensions.

—	Allocations aux familles. — Armée. — Engagements.

—	Conseils de révision. — Justice militaire. — R e quisi-
tions militaires. — Permissions et congés. — Postes-
tèlégraphes- téléphones. — Blocus. — Douanes. — Mise
sous séquestre des biens allemands, etc.

EN VENTE ACTUELLEMENT (octobre 1916)

PREMIER VOLUME : 3f juillet — i5 octobre 1914.
DEUXIÈME VOLUME : i5 octobre 1914— /" janvier 1915.
SUPPLÉMENT AUX VOLUMES 1 ET 2.

TROISIÈME VOLUME : 1er janvier — 15 mars 1915.
QUATRIÈME VOLUME : 15 mars — 1" juin 1915.

CINQUIÈME VOLUME : 1" juin — rr août 1910.

SIXIEME VOLUME : 1" août — 15 octobre 1915.

SEPTIÈME VOLUME : i5 octobre — i5 novembre 1915.
HUITIÈME VOLUME : i5 nov. 1915— 1" janvier 1916.
NEUVIÈME VOLUME : 1" janvier — i5 février 1916.
DIXIÈME VOLUME : i5 février — 1" avril 1916.

ONZIÈME VOLUME : 1er avril — 1" juin 1916.

DOUZIÈME VOLUME : 1" juin — i5 juillet 1916.

Prix de chaque volume....... 2 francs.