﻿PETITE COLLECTION DALLOZ

CODE DE COMMERCE

L

SUIVI DES

LOIS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES

AVEC ANNOTATIONS D’APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE
Et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz

Publié sous la direction de MM.

Gaston GRIOEET | Charles VERGÉ

Docteur en droit.	| Maître des requêtes honoraire.

Avec la collaboration de

M. Henry Bourdeaux

Juge d’instruction au Tribunal de la Seine.

QUINZIÈME ÉDITION

REVUE, CORRIGÉE ET AUGMENTÉE

PARIS *

LIBRAIRIE DA 1. LA) Z

I	I, rue Soufflot, 1 1
R. de RIGNY, Administrateur.

1917