﻿let 1867, modifiée par celles du l«r août 1893, du 16 novembre
1903 et du 22 novembre 1913, sur les sociétés; le décret du

22	janvier 1868 modifié par celui du 10 juillet 1901, sur la cons-
titution des sociétés d’assurances ; la loi du 17 mars 1905,
relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d’assurances
sur la vie, et de toutes les entreprises dans les opérations des-
quelles intervient la durée de la vie humaine, et la loi du
18 décembre 1913, sur les sociétés coopératives ouvrières de
production et le crédit au travail; sous l’art. 74, le décret du
7 octobre 1890, sur les agents de change, modifié par celui
du 29 juin 1898; sous l’art. 78, la loi du 18 juillet 1866, sur
les courtiers maritimes, modifiée par celle du 22 mars 1893;
sous l’art. 191, la loi du 10 juillet 1885, sur l’hypothèque mari-
time; sous le livre II, les lois du 30 janvier 1893, du 7 avril
1902 et du 19 avril 1906, sur la marine marchande; sous les
art. 618 à 622, qu’elle remplace, la loi du 8 décembre 1883,
relative à l’élection des juges consulaires, modifiée par celles du

23	janvier 1898 et du 17 juillet 1908; sous le livre III, la loi du
4 mars 1889, portant modification à la législation des faillites.

Nous avons complété notre Petit Code de commerce par un
Appendice comprenant les lois commerciales, la législation
relative à la propriété industrielle, littéraire et artistique,
et la législation industrielle.

Lois commerciales : Institutions de crédit (Banque de France,
Comptoirs d’escompte, Sociétés de crédit foncier, Sociétés de
crédit agricole); Chèques; Warrants; Chambres de commerce;
Ventes publiques de marchandises en gros; Commissaires-pri-
seurs; Ventes publiques de marchandises neuves; Usages com-
merciaux.

Propriété industrielle, littéraire et artistique : Propriété
industrielle (Brevets d’invention, Dessins de fabrique, Marques
de fabrique, Noms commerciaux, Fonds de commerce, etc.)',
Propriété littéraire et artistique ( Œuvres littéraires et œuvres

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