﻿R.	Répertoire alphabé-
tique de législation, de
doctrine et de jurispru-
dence Dalloz.

S.	Supplément au Réper-
toire alphabétique Dalloz.

T.	(87-97). Troisième table
alphabétique de dix
années du Recueil pério-
dique Dalloz (1887 à 1897).

N. C. civ. arm. Nouveau
Code civil annoté Dalloz.

N. C. pr. civ. ann. Nou-
veau Code de procédure
civile annoté Dalloz (t. 1",
2 et 3, art. 1er à (572 ).

C. pr. civ. ann. Code de
procédure civile annoté
Dalloz.

C. com. ann. Code de
commerce annoté Dalloz.

C. instr. crim. ann.
Code d’instruction crimi-
nelle annoté Dalloz.

C. pén. ann. Code pénal
annoté Dalloz.

C. ïor. ann. Code fores-
tier annoté Dalloz.

C. enreg. ann. Code de
l’enregistrement annoté
Dalloe.

G.adm. ann. Code des lois
politiques et adminis-
tratives annotées Dalloz.

C. civ. Petit Code civil
Dalloz.

C. pi*, civ. Petit Code de
procédure civile Dalloz.

C. com. Petit Code de
commerce Dalloz.

C. instr. Petit Code d’ins-
truction criminelle Dal-
loz.

C. pén. Petit Code pénal
Dalloz.

C. rural. Petit Code rural
Dalloz.

C. travail. Petit Code du
travail et de laprévoyance
sociale Dalloz.

C. enreg. Petit Code de
l’enregistrement Dalloz.

C. adm. Petit Code admi-
nistratif Dalloz.

C. presse. Petit Code de la
presse Dalloz.

C. accidents. Petit Code
des accidents du travail
Dalloz.

C.	assurances. Petit Code
des assurances Dalloz.

D.	P. Recueil périodique
Dalloz (Ire Partie, Cour
de cassation ; — 2e Par-
tie, Cours d’appel, Tri-
bunaux de première
instance, Tribunaux de
commerce, Tribunaux de
paix, et juridictions
étrangères ; — 3e Partie,
Conseil d’ïïtat et Tribu-
nal des conflits ; — 4e Par-
tie , Législation ; — 5e
Partie, Sommaires d’ar-
rêts et de jugements ;
— Tables générales des
matières contenues dans
les trois premières et
cinquième parties du Re-
cueil).

Bull. Dalloz. Bulletin
hebdomadaire Dalloz.

Dali. Comm. Le Dalloz
des Communes.

Req. Arrêt de la Chambre
des requêtes de la Cour
de cassation.

Civ. e. Arrêt de la
Chambre civile de la
Cour de cassation qui
casse.

Civ. r. Arrêt de la Chambre
civile de la Cour de cas-
sation qui rejette.

Cr. c. A rrêt de la Chambre
criminelle de la Cour de
cassation qui casse.

Cr. r. Arrêt de la Chambre
criminelle de la Cour de
cassation qui rejette.

Ch. réun. r. Arrêt des
Chambres réunies de la
Cour de cassation qui re-
jette.

cass. de Belgique.

Cour de cassation de Bel-
gique.

Cons.d’JEt. Arrêt du Con-
seil d’État.

Trib. Jugement d’un tri-
bunal.

Trib. civ. Jugement d’un
tribunal, chambre civile.

Trib. corr. Jugement
d’un tribunal, chambre
correctionnelle.

Trib.,com. Jugement d’un
tribunal de commerce.

Trib. conf. Décision du
tribunal des conflits.

Instr. adm. enreg. In-
struction de l’adminis-
tration de l’Enregistre-
ment.

Sol. adm. enreg. Solution
de l’administration de
l’Enregistrement.

Art. Article.

Civ. Code civil.

Pr. Code de procédure ci-
vile.

Com. Code de commerce.

Instr. Code d’instruction
criminelle.

Pén. Code pénal.

For. Code forestier.

T. civ. Tarif en matière
civile.

T. cr. Tarif en matière
criminelle.

L. Loi.

Décr. Décr.

Contrà. Solution con-
traire.

Conf. Solution conforme.

Sol. impl. Solution impli-
cite.

Comp. Comparez.

V. Voyez.

eod. v°-Môme mot que ce-
lui qui vient d'être cité.

p. Page.

s.	Et suivants.

t.	Tome.

n<>. Numéro.

vo ou vis.Verbo ou verbis.

Explication des abréviations.

c.

Exemples des renvois cités au cours de l’ouvrage et explication des abréviations :

R.	v« Commerçant, 12(5 s. — Signifie : Répertoire alphabétique de législation, de

doctrine et de jurisprudence Dalloz, au mot « Com-
merçant >i, numéros 126 et suivants.

S.	v» Commerçant, 43 s. — Signifie : Supplément au Répertoire alphabétique Dal-

loz, au mot « Commerçant », numéros 43 et suivants.

T.	(87-97), vo Commerçant, 1 s. Signifie : Troisième Table de dix années du Recueil

*	périodique Dalloz, années 1887 à 1897, au mot « Com-

merçant », numéros 1 et suivants.

Civ. r. 5 avr. 1898, D. P. 98. 1. 265. Signifie : Arrêt de la Chambre civile de la Cour
de cassation du 5 avril 1898, qui rejette, rapporté au
Recueil xiériodique Dalloz, année 1898, première par-
. . ,	tie, page 265.

Amiens, 13 juilL 1895, D. P. 98. 2. 265. Signifie : Arrêt de la Cour d’appel d’Amiens,
du 13 juillet 1895, rapporté au Recueil périodique Dal-
loz , année 1898, deuxième partie, page 265.

Loi du 28 mars 1904, D. P. 1904. 4. 26. Signifie : Loi du 28 mars 1904, avec sa discussion
à la Chambre des députés et au Sénat, rapportée an
Recueil périodique Dalloz, année 1904 . quatrième
partie, page 26.