﻿Décret du 10 août 1916,

Fixant le tarif maximum des courtages à percevoir par les agents
de change près la Bourse de Paris.

Art. 1er. Le tarif maximum des courtages à percevoir par les agents de change
près la Bourse de Paris est fixé conformément au tableau ci - après :

Négociations effectuées en vertu de i..	.	.	. . ,

pièces contentieuses ou d’actes no- ( 0 A* 100 du montant de la nego-
tariés à l'exception des procurations (	un minimum de cour-

générales ..........................> tage d0 1 fr<

Autres négociations :

1® Opérations au comptant :

Rentes françaises.............

0 fr. 10 p. 100 du montant de la nôgocia-
< tion avec un minimum de courtage
f de 50 centimes.

Emprunts des colonies et des pays de ’
protectorat, emprunts des départe- .
ments et des communes ; obligations I
des chemins de fer de l’Etat ; obli- \
gâtions des grandes compagnies de /
chemins de fer français et de la^

Grande Ceinture ; obligations du Cré-
dit foncier ....................

Autres valeurs : .

Actions et obligations lorsque le cours
est inférieur à 50 fr..................

Actions et obligations lorsque le cours
est compris entre 50 fr. et 100 fr . .

Actions et obligations dont le cours •
est supérieur à 100 fr., fonds d’Etat i
étrangers et toutes valeurs • non dé- /	, , -	.

nommées ci-dessus....................) de 1 fr* dans t0,ls Ies cas’

0 fr. 125 p. 100 du montant de la négo-
ciation avec un minimum de courtage
de 50 centimes.

0 fi-, 10 par action ou obligation.

0 fr. 20 par action ou obligation.

0 fr. 20 p. 100 du montant de la négo-
ciation avec un minimum de courtage

2® Opérations à termes :

Rentes françaises .

Rentes étrangères se négociant en ca- i
pital ou en rente :

Lorsque le cours est inférieur à 60 fr. j
Dans les autres cas...................j

I o fr. 04 par 3 fr. de rente 3 p. 100 ou
, par 3 fr. 50 de rente 3 1/2 p. îoo.

) 0 fr. 05 par 4 fr. de rente 4 p. 100 ou
1 par 4 fr. 50 de rente 4 1/2 p. 100 ou
par 5 fr. de rente 5 p. 100.

Actions et obligations lorsque le cours

est inférieur à 200 fr...............

Actions et obligations lorsque le cours
est compris entre 200 fr. et 400 fr. .
Actions et obligations lorsque le cours
est supérieur à 400 fr. et toutes I
valeurs non dénommées ci-dessus. .1

0 fr. 06 p. 100 du capital nominal.

0 fr. 10 p. 100 du montant de la négo-
ciation.

0 fr. 25 par action ou obligation.

0 fr. 50 par action ou obligation.

0 fr. 125 p. 100 du montant de la négo-
ciation.