﻿TABLE DES MATIÈRES.

280e

LIVRE TROISIÈME.

DES FAILLITES ET BANQUEROUTES.

TITRE I. — De la faillite................................... 437 — 583

Dispositions générales............................. 437

Ghap.	I. De la déclaration de la faillite, et de ses effets. 438 — 430

—	*.	II. De la nomination du juge-commissaire............. 451 — 454

—	III.	De l’apposition des scellés, et des premières disposi-

tions à l’égard de la personne du failli........... 455	—	461

—	IV.	De la nomination et du remplacement des syndics pro-

visoires........................................... 462	—	467

—	V.	Des fonctions des syndics........................ 468	—	503

Sect.	i.	Dispositions générales........................... 408	—	478

—■	ii.	De la levée des scellés, et de l’inventaire...... 479	—	483

—	iii.	De la vente des marchandises et meubles, et des recou-

vrements .......................................... 484	—	489

—	iv. Des actes conservatoires....................... 490

—	v.	De la vérification des créances................ 491	—	503

Chap.	VI.	Du concordat et de d'union....................... 504	—	541

Sect.	i.	De la convocation et de l'assemblée des créanciers. . . .	504 — 506

—	n.	Du concordat......................................507	—	526

§	1.	De la formation du concordat...................... 507	—	515

§	il.	Des effets du concordat............................516	—	519

§	iii.	De l’annulation ou de la résolution du concordat. . . .	520 — 526

Sect.	ni.	De la clôture en cas d’insuffisance de l’actif... 527	—	528

—	iv.	De l’action des créanciers...................... 529	—	541

Chap.	VII.	Des différentes espèces de créanciers, et de leurs droits

en cas de faillite................................. 542	—	564

Sect.	i.	Des coobligés et des cautions..................... 542	—	545

—	n.	Des créanciers nantis de gages, et des créanciers privi-

légiés sur les biens meubles....................... 546	—	551

—	m.	Des droits des créanciers hypothécaires et privilégiés

sur les immeubles.................................. 552	—	556

—	iv.	Des droits des femmes........................... 557	—	564

Chap. VIII. De la répartition entre les créanciers, et de la liquida-
tion du mobilier................................ 565 — 570

IX.	De la	vente des immeubles	du	failli............... 571	—	573

X.	De la	revendication............................... 574	—	579

XI.	Des voies de recours contre les jugements rendus en

niatière de faillite.............................. 580 — 583

TITRE II. — Des banqueroutes................................ 584 — 603

Chap. i. De ja	banqueroute simple........................... 584	—	590

II.	I)e la	banqueroute frauduleuse.................... 591	—	592

III.	Des crimes et des délits commis dans les faillites par

d’autres que par les faillis...................... 593 — 600

IV.	De l’administration des biens en cas de banqueroute. . 601 - 603

TITRE III. — De la réhabilitation........................... 604 — 614