﻿APPENDICE

AU CODE DE COMMERCE.

Division.

I. — LOIS COMMERCIALES (p. 283).

A.	— Institutions de crédit (p. 283).

1' Banque. — Banquier (p. 283).

2* Banque de France (p. 283).

3° Comptoirs d’esoompte (p. 295).

4" Sociétés de Crédit foncier (p. 296).

5* Sociétés de Crédit agricole (p. 296).

B.	— Taux de l’intérêt de l’argent (p. 308).

G. — Chèques (p. 309).

D.	— Magasins généraux. — Warrants (p. 311).

E.	— Chambres de commerce (p. 319).

F.	— Ventes publiques de marchandises en gros (p. 326).
— Commissaires-priseurs (p. 320).

H- — Ventes publiques de marchandises neuves (p. 334).
I- — Usages commerciaux (p. 330).

J. — Vérification des poids et mesures (p. 348).

II. — PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE,
LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE (p. 349).

A. — Propriété industrielle (p. 349).

4“ Brevets d’invention (p. 349).

2‘ Compositions pharmaceutiques (p. 364).

3* Dessins de fabrique (p. 364).