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APPENDICE AU CODE DE COMMERCE

MARCHANDISES.	TARES.	USAGES ET OBSERVATIONS.
60 De lin :  (a) Etrangères à semer et indigènes		Poids net..	Pas de tolérance.
(b) Étrangères ordinaires. .	Poids net..	Tolérance 4 p. 100.
(c) Étrangères et indigènes à battre		Poids net..	Idem.
7o De luzerne et. de trèfle ( graines )		Poids net..	Se vendent à la balle de 100 kilog.
80 De moutarde		Poids net..	Idem.
9o De navette ( Y. Colza).  10» De ravison		Poids net..	Tolérance 6 p. 100.
llo De sésame, d’œillette, de pavot et autres graines oléa- gineuses non dénommées : (a) De provenance étran-	Poids net..	Tolérance 3 p. 100.
(b) Indigènes		Poids net..	Sans tolérance.
120 Amandes de palmistes dé- cortiquées 		Poids net..	Tolérance 5 p. 100.
Grains			La vente des grains se fait aux 100
Graisses : lo Saindoux :  (a) En tierçons		17 p. 100.	kilog.
(b) En futailles et barriques.	Poids net..	
(c) En barils		18 p. 100.	
(d) En frequins		24 p. 100.	
(e) En vessies		Poids brut.	
20 Suifs :  (a) En f Clts ou caisses :  ]o De Russie		12 p. 100.	
2o Indigènes		Poids net..	Barres déduites.
30 Des Pays-Bas, d’Italie et d’Amérique		Poids net..	
(b) En outres et en surons.	4 p. 100.	
Guano		Poids brut.	
Hareng :  lo Frais		Poids net..	
20 Salé :  (a) Arrivant de la mer et vendu pour le repaquage.	Poids net..	Se vend aux 100 kilog., la futaille
(b) Livré à la consommation.	Poids net..	restant a l’acheteur.  Se vend au baril, lequel rend net
30 Saur			en poisson 125 kilog. en minimum.  Se vend au nombre.
Houille ( Y. Charbon de terre). Houblon (simple emballage). .	Poids brut.	La vente se fait aux 100 kilog.
Huiles			
lo D’olive et de graines oléa- gineuses 		Poids net..	Par exception, à Marseille, le ven-
2o De coco et de palme :  (a) Par futailles au-dessous de 250 kilogrammes. . .	20 p. 100.	deur conserve la futaille, sauf pour les huiles d’olive comestibles.
(6) Par futailles de 251	350		La tare ne pouvant être inférieure
kilogrammes		17 p. 100.	à 50 kilog.