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APPENDICE AU CODE DE COMMERCE

MARCHANDISES.

TARES. USAGES ET OBSERVATIONS.

/ ramené par le calcul à la tempé-
rature de 15o au-dessus de zéro
du thermomètre centigrade, sui-
vant la table de Gay - Lussac, dite
force de ricfiesee. Les fractions de
degré ne sont pas constatées ; elles
sont en faveur du réceptionnaire.

Art. 6.

Les art. 3 et 4, ainsi que le dernier
paragraphe de l’art. 5, ne s’ap-

pliquent qu’aux ventes donnant
lieu à des expéditions au dehors
des pays producteurs.

Spiritueux :

Esprits, alcools et eaux-de-vie.

( Suite.)

Art. 7.

Pour les esprits étrangers, la fai-

blesse du degré ne donne pas lieu
à résiliation, mais à une réfaction
proportionnelle.

Art. 8.

La contenance effective des pipes
d’alcool, des esprits distillés de
la mélasse, de la pomme de terre,
des grains, etc., s’entend de

\ 620 litres.

I Se vend aux 100 kilog.

/Il y a trois séries de types, savoir :
1° Pour les sucres terrés exo-
tiques, la série des types de
Hollande ;

2o Pour les sucres bruts exo-
tiques, cinq types à régler pé-
riodiquement, comme il sera dit
ci-après, savoir :

Ordinaire,

Bonne ordinaire,

Bonne quatrième,

Sucres :

Emballage en bois (fûts,

Belle quatrième,
Fine quatrième ;

caisses, etc.).

13 p. ioo. | 30 Pour les sucres de betterave,
8 p. loo. 1 série complète de types à régler
2 p. loo. / chaque année.

Autres emballages. |

Autres emballages.

Sucres indigènes :
Canastres. . . .

4 p. 100. N La classification des types des deux
dernières séries s’effectue au mi-
Poids net., nistère de l’agriculture, du com-

En sacs.

merce et des travaux publics par
des délégués des chambres de com-
merce intéressées, sous la prési-
dence d’un représentant du mi-
nistre.

Les délégués à appeler pour les
sucres bruts exotiques sont ceux
des ports de :

Le Havre,

Marseille,

Bordeaux
Et Nantes,