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APPENDICE AU CODE DE COMMERCE.

MARCHANDISES.	TARES.	USAGES ET OBSERVATIONS.
Vins		  ( Suite.)		de Champagne est au minimum de  80 centilitres.  La contenance de la futaille dite pièce de Beaune est au minimum i de 228 litres.  La contenance de la bouteille dite bourguignonne est au minimum de , 80 centilitres.  La contenance de la futaille dite ' mûconnaise est au minimum de 212 litres.  La contenance de la bouteille dite mûconnaise est au minimum de  80 centilitres.

Décret du 15 juin 1867,

Qui fixe la tare légale sur certaines marchandises (D. P. 67. 4. 61).

Article unique. La tare légale sur les marchandises ci-après est fixée ainsi
qu’il suit :

Café en sacs ou en balles................................1	1/2	»/0

Cacao en sacs ou en balles...............................1	1/2	°/o

Cannelles en sacs i sous simple emballage................4	»	o/0

ou en balles ( sous double emballage...................5	»	o/o

s f caisses ou futailles renfermant un suron .... 22	»	o/0

Piment, poivre ou cubèbe en sacs ou en balles............2	»	°/o

J.	— Vérification des poids et mesures.

Lot du 4 juillet 1837,

Relative aux poids et mesures (R. v« Poids et mesures, p. 988).

Art. 1er. Le déci’ct du 12 février 1812, concernant les poids et mesures, est et
demeure abrogé.

2.	Néanmoins, l’usage des instruments de pesage et de mesurage confection-
nés en exécution des articles 2 et 5 du décret précité sera permis jusqu’au le jan-
vier 1840.

3.	A partir du 1er janvier 1840, tous poids et mesures autres que les poids et
mesures établis par les lois des 18 germinal an III et 19 frimaire an VIII, constitu-
tives du système métrique décimal, seront interdits sous les peines portées par
l’article 479 du Code pénal.

4.	Ceux qui aux*ont des poids et mesux-es autres que les poids et mesui’es ci-
dessus reconnus, dans leui’s magasins, boutiques, ateliers ou maisons de com -