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CORPS ET CONSEILS DE L’INDUSTRIE.

Décret du 3 juillet 1894,

Qui institue une commission consultative 'permanente du conseil
supérieur du commerce et de Vindustrie.

Art. lor. Il est institué auprès du ministre du commerce, de l’industrie, des
postes et télégraphes, et sous sa présidence, une commission consultative per-
manente du conseil supérieur du commerce et de l’industrie, choisie parmi les
membres de ce conseil.

2. Cette commission est composée de vingt membres, savoir :

1° Trois membres de droit : le directeur général des douanes, le directeur des
consulats et des affaires commerciales, ie directeur du commerce extérieur ;

2° Dix-sept membres nommés par arrêté ministériel et choisis parmi les séna-
teurs , les députés et les représentants du commerce et de l’industrie faisant
partie du conseil supérieur.

4. Cette commission pourra être appelée à donner son avis sur toutes les
questions intéressant le commerce et l’industrie, telles qu’elles sont énoncées
dans l’article 3 du décret du 13 octobre 1882, toutes les fois que le ministre ne
jugera pas nécessaire de consulter le conseil supérieur lui-même.

La commission se réunira sur la convocation du ministre.

Les secrétaires du conseil supérieur du commerce et de l’industrie rempli-
ront les mêmes fonctions auprès de la commission consultative permanente.

Décret du 1er décembre 1894,

Portant organisation du conseil supérieur du commerce et de l’industrie.

Art. 1”. jje nombre des membres du conseil supérieur du commerce et de
l’industrie est porté de quarante - huit à soixante.

Les deux sections du conseil comprendront chacune trente membres, dont
quinze seront choisis parmi les présidents des chambres de commerce.

2- En cas d’empêchement, les présidents de chambres de commerce, membres
du conseil supérieur, pourront se faire remplacer par un vice-président.

Décret du 1er décembre 1894,

Qui porte que le nombre des membres de la commission consultative du
conseil supérieur du commerce et de l'industrie est porté de vingt
à Vingt-cinq (D. P. 95. 4, Table alphabétique, v° Conseil sxip. du com. et de l’ind.),

Décret du IG janvier 1898,

Modifiant la composition du conseil supérieur du commerce
et de l'industrie.

Art. 1". Le nombre des membres qui, dans les deux sections du conseil
supérieur du commerce et de l’industrie, doivent être choisis parmi les prési-
dents de chambres de commerce, est porté de trente à trente - quatre.