﻿CORPS ET CONSEILS DE L’INDUSTRIE. 425

10.	Les chambres consultatives nommeront leur président; en cas de partage,
la voix du président sera prépondérante.

Le préfet ou le sous-préfet dans le lieu de sa résidence, le maire dans les
autres villes, est membre - né et président d’honneur de la chambre. Il préside
effectivement les séances où il assiste en personne.

Décret du 24 octobre 1863,

Relatif au renouvellement des chambres consultatives des arts
et manufactures (D. P. 63. 4.157).

Art. 1er. Les fonctions des membres des chambres consultatives des arts et
manufactures durent six années ; le renouvellement a lieu par tiers tous les deux
ans. Pour les deux premiers renouvellements partiels qui suivent une élection
générale, l’ordre de sortie est réglé par le sort.

Les vacances accidentelles seront remplies à la plus prochaine élection, mais
seulement pour le temps qui reste à courir sur l’exercice du membre remplacé.

Les membres sortants sont rééligibles.

Loi du 9 avril 1898,

Relative aux chambres de commerce et aux chambres consultatives des
arts et manufactures. — V. le texte de cette loi, suprà, I, Lois commerciales,
V® Chambres de commerce,

V. C. com. ann., p. 1041 ; et sou Suppl., p. 865. — V. aussi R. V® Organ. écono-
mique, 62 g. ; S. eod. vo, 87 S.

Loi du 19 lévrier 1908,

Relative à l’élection des cha/mbres de commerce et des chambres consul-
tatives des arts et manufactures. — V. le texte de cette loi, suprà, I, Lois
commerciales, v° Chambres de commerce.

3° Comité consultatif des arts et manufactures.

Décret du 18 octobre 1880,

Qui réorganise le comité consultatif des arts et manufactures

(D. P. 82. 4. 11).

Art. 1". Le comité consultatif des arts et manufactures, institué par le minis-
tre de l’agriculture et du commerce, est chargé de l étude et de l’examen de
toutes les questions intéressant le commerce et l’industrie qui lui sont renvoyées
Par le ministre, en vertu des lois et des règlements, ou sur lesquelles le ministre
juge utile de le consulter, notamment en ce qui concerne :

Les établissements insalubres ou incommodes ;

Les brevets d’invention;