﻿TABLE CHRONOLOGIQUE

DES

LOIS, DÉCHETS, ORDONNANCES ET ARRÊTÉS INSÉRÉS

DANS LE

CODE DE COMMERCE

ET DANS SON

APPENDICE.

1791.	—13	janv.	—

— 19 iuill. —
1793.	—19	juill.	—

A.n III. —25 prair. —

—	— 6therm.—

An IX. —27 vent. —

An XI. —22 germ. —

—	— 24	ge

—	— 10	tb

— 24 germ.
erm.

An XIII. — 1ergerm.
1806. —18 mars.

— 22 avr.

® C. oom.

Décret relatif aux spectacles, art. 3 et A, p. 420.

Décret relatif aux spectacles, p. 420.

Décret relatif aux droits de propriété des auteurs
d’écrits en tout genre, compositeurs de mu-
sique, peintres et dessinateurs, p. 416.

Décret interprétatif de celui du 19 juillet 1793,
qui assure aux auteurs et artistes la propriété
de leurs ouvrages, p. 417.

Décret qui autorise le dépôt du montant des
billets à ordre ou autres effets négociables
dont le porteur ne se sera pas présenté dans
les trois jours qui suivront l’échéance, p. 110.

Loi portant établissement de quatre-vingts
commissaires-priseurs vendeurs de meubles,
à Paris, p. 329.

Loi relative aux manufactures, fabriques et
ateliers, p. 424.

Loi relative à la Banque de France, p. 283.

Arrêté relatif à l’organisation des chambres
consultatives de manufactures, fabriques,
arts et métiers, p. 424.

Décret concernant les droits des propriétaires
d’ouvrages posthumes, p. 420.

Loi portant établissement d’un conseil de prud’-
hommes à Lyon et chargeant ce conseil des
mesures conservatrices de la propriété des
dessins, art. 14, p. 364.

Loi relative à la Banque de France, p. 285.