﻿TABLE CHRONOLOGIQUE.	3

1848.	— 24 mars.

—	—26 mars.

—	—19 juin.

1853.	—10	juin.

1854.	— 8	avr.

—	—14	juin.

1856.	—17	juill.

—	-17	juill.

1857.	—30 mai.

—	— 9 juin.

—	— 23 juin.

1858.	—28	mai.

—	— 28 mai.

1859.	— 12 mars.

1861.	— 3 juill.

1862.	— 3 mai.

—	Décret qui modifie provisoirement les art. 178

et 179 c. corn., p. 119.

—	Décret qui autorise la Banque de France et ses

comptoirs à admettre à l’escompte, en rem-
placement de la troisième signature, des récé-
pissés de dépôts sur marchandises, p. 291.

—	Arrêté de la commission du pouvoir exécutif

relatif aux chambres consultatives des arts
et manufactures, art. 7 et 10, p. 424.

—	Loi relative aux comptoirs et sous - comptoirs

d’escompte, p. 295.

—	Loi sur le droit de propriété garanti aux veuves

et aux enfants des auteurs, des compositeurs
et des artistes, p. 417.

—	Loi qui modifie l’art. 377 c. com. — V. cet article.

—	Loi relative à l’arbitrage forcé (abrogation des

art. 51 à 63 c. com., et modification de
l'art. 631 du même Code). — V. ces articles.

—	Loi relative aux concordats par abandon (modifi-

cation de l’art. 541 c. com.). —V.cet article.

—	Loi qui autorise les sociétés anonymes et autres

associations commerciales, industrielles ou
financières, légalement constituées en Bel-
gique, à exercer leurs droits en France,

p. 16.

—	Loi portant prorogation du privilège de la

Banque de France, p. 292.

—	Loi sur les marques de fabrique et de com-

merce, p. 381.

—	Loi sur les négociations concernant les mar-

chandises déposées dans les magasins géné-
raux, p. 310.

—	Loi sur les ventes publiques de marchandises

en gros, p. 326.

—	Décret portant règlement d’administration pu-

blique pour l’exécution des lois du 28 mai
1858, sur les négociations concernant les
marchandises déposées dans les magasins
généraux et sur les ventes publiques de mar-
chandises en gros, p. 312.

—	Loi sur les ventes publiques de marchandises

en gros autorisées ou ordonnées par la jus-
tice consulaire, p. 327.

—	Loi portant modification des délais en matière

civile et commerciale (c. com., art. 160, 166,
373, 375, 645). — V. ces articles.