﻿CODE DE COMMERCE.

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1862.

1863.

1865.

1866.

1867.

1868.
1870.

1872.

1873.

.— 2 juill. —- Loi qui modifie les art. 74, 75 et 90 c. com. —
Y. ces articles.

—	1er oct.	— Décret concernant les agents de change, p. 69.

—	6 mai.	— Loi qui modifie les art. 27 et 28 c. com. — V.

ces articles.

—	23 mai. — Loi qui modifie le titre YI, du livre Ier c. com.

— V. art. 91 et suiv.

—	30 mai. — Décret qui modifie : 1° le tableau annexé à la

loi du 28 mai 1858, sur les ventes publiques
de marchandises en gros; 2° le décret du
12 mars 1859, portant règlement d’adminis-
tration publique pour l’exécution de ladite
loi, p. 327.

—	6 juin. — Décret relatif aux ventes publiques de mar-

chandises en gros autorisées ou ordonnées
par la justice consulaire, p. 328.

—	29 août. — Décret portant que les art. 3, 6 et 20 à 27 du

règlement d’administration publique du
12 mars 1859, modifié par le décret du
30 mai 1863, sont applicables aux ventes
prévues par la loi du 23 mai 1863, qui mo-
difie le titre vi du livre Ier du Code de com-
merce, p. 329.

—	24 oct. — Décret relatif au renouvellement des chambres

consultatives des arts et manufactures, p. 425.

—	14 juin. — Loi sur les chèques, p. 308.

—	13 juin. — Loi concernant les usages commerciaux, p. 336.
—14 juill. — Loi sur les droits des héritiers et des ayants

cause des auteurs, p. 417.

—18 juill. — Loi sur les courtiers de marchandises, p. 91.

—	15 juin. — Décret qui fixe la tare légale sur certaines mar-

chandises, p. 348.

—	24 juill. — Loi sur les sociétés, p. 16.

—	22 janv. — Décret portant règlement d’administration pu-

blique pour la constitution des sociétés d’as-
surances, p. 40.

—	12 août. — Loi relative au cours légal des billets de Banque

de France, p. 292.

—	31 août. — Loi concernant les marchandises déposées dans

les magasins généraux, p. 345.

—12 févr. — Loi portant modification des art. 450 et 550
c. com. — V. ces articles.

—	15 juin. — Loi relative aux titres au porteur, p. 64.

—	26 nov. — Loi relative à l’établissement d’un timbre ou

signe spécial destiné à être apposé sur les
marques commerciales et de fabrique, p. 386.