﻿TABLE CHRONOLOGIQUE.

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1874.

1875.

1876.
1878.

1880.

1882.

1883.

1885.

—19 févr.

—	25 juin.

—	25 juin.

—	3 août.

—	5 déc.
—13 juin.

—	25 mars.

—18 juin.

—18 oct.
—13 oct.

—	8 déc.

—	28 mars.

—	10 juill.

—	12 août.

—	Loi portant augmentation des droits d’enregis-

trement et de timbre ( chèques ), art. 5 à 9,
p. 310.

—	1er Décret portant règlement d’administration

publique pour l’exécution de la loi du 26 nov.
1873, p. 387.

—	2e Décret portant création de types destinés

à timbrer les étiquettes, bandes ou enve-
loppes en papier, sur lesquelles figurent
des marques de fabrique ou de commerce,
p. 390.

—	Loi déterminant l’époque conditionnelle où le

remboursement des billets de la Banque en
espèces sera repris, art. 28, p. 292.

—	Loi qui modifie les art. 620 et 626 c. com. —

V. ces articles.

—	Loi qui approuve une convention passée entre

le ministre des finances et la Banque de
France, art. 2, p. 293.

—	Décret portant qu’il sera tenu au greffe de

chaque tribunal de commerce et de chaque
tribunal civil jugeant commercialement un
registre sur lequel seront inscrits pour
chaque faillite les actes relatifs à la gestion
des syndics, p. 208.

—	Décret qui fixe les émoluments attribués aux

greffiers des tribunaux de commerce spé-
ciaux , aux greffiers des tribunaux civils qui
exercent la juridiction commerciale, et aux
greffiers des justices de paix des villes mari-
times où il n’existe pas de tribunaux de com-
merce, p. 261.

—	Décret qui réorganise le comité consultatif des

arts et manufactures, p. 425.

—	Décret relatif à la reconstitution du conseil

supérieur du commerce et de l’industrie,
p. 421.

—	Loi relative à l’élection des membres des tri-

bunaux de commerce, p. 265.

—	Loi sur les marchés à terme, p. 70.

—	Loi qui modifie celle du 10 décembre 1874, sur

l’hypothèque maritime, p. 121.

—	Loi ayant pour objet de modifier plusieurs

articles du livre II du Code de commerce
{wrt. 216 , 258 , 259 , 262 , 263 , 265,315 , 318,
334, 347 et 386). — Y. ces articles.