﻿—12 janv.
—11 avr.

—	21 avr.

—	4 mars.

—	18 juill.

—	4 avr.

—	3 mai.

—	29 mai.

—	7 oct.

—	27 févr.

—10 mars.

—	24 mars.

—11 janv.

—	30 janv.

—	22 mars.

—	28 avr.

—	20 mai.

CODE DE COMMERCE.

—	Loi relative au taux de l’intérêt de l’argent,

р.	308.

—	Loi portant modification des art. 105 et 108

с.	com. — V. ces articles.

—	Décret qui modifie l’art. 12 du règlement d’ad-

ministration publique du 12 mars 1859, sur
les magasins généraux, p. 315.

—	Loi portant modification à la législation des

faillites, p. 251.

—	Loi modifiant l’art. 617 c. com. — V. cet article.

—	Loi portant modification du paragraphe 1er de

l’art. 5 de la loi du 4 mars 1889, sur la légis-
lation des faillites, p. 261.

—	Loi portant modification à l’art. 2 de la loi du

23 juin 1857, sur les marques de fabrique et
de commerce, p. 378.

—	Décret modifiant la composition du conseil su-

périeur du commerce et de l’industrie, p. 422.

—	Décret portant règlement d’administration pu-

blique pour l’exécution de l’art. 90 c. com.
et de la loi du 28 mars 1885, sur les mar-
chés à terme, p. 70.

—	Décret portant règlement d’administration pu-

blique pour l’exécution de la loi du 23 juin
1857, modifiée par celle du 3 mai 1890, sur les
marques de fabrique et de commerce, p. 391.

—	Loi sur les accidents et les collisions en mer,

p. 138.

—	Loi ayant pour objet d’abroger le 3e paragraphe

de l’art. 435 c. com. et de modifier l’art. 436.
— V. ces articles.

—	Loi relative à l’établissement du tarif général

des douanes (produits étrangers, marques
de fabrique), art. 15, p. 393.

—	Loi sur la marine marchande , p. 184.

—	Loi modifiant l’art. 3 de la loi du 18 juill. 186G,

sur les courtiers de marchandises, p. 93.

—	Loi portant fixation du budget général des dé-

penses et des recettes de l’exercice 1893
(opérations de bourse, droit de timbre),
art. 28 à 35, p. 80.

—	Décret portant règlement d’administration pu-

blique pour l’exécution des art. 30 et 31 de
la loi de finances du 28 avril 1893, relatifs
au droit de timbre des bordereaux d’opéra-
tions de bourse, p. 81.