﻿1893.

1894.

1895.

1896.

1897.

1898.

TABLE CHRONOLOGIQUE.	7

—	1er août.

—	7 juin.

—	3 juill.

—	5 nov.
—17 nov.

— 1er déc.

— 1er déc.

—	6 févr.

—	9 févr.

—	28 mai.

—	9 juin.

—	24 déc.

—	21 févr.
—17 nov.
—14 déc.
—16 janv.

—	23 janv.

—	Loi portant modification de la loi du 24 juill.

1867, sur les sociétés par actions, p. 39.

—	Loi ayant pour objet de modifier les art. 110,

112 et 632 c. com., sur la lettre de change.
— V. ces articles.

—	Décret qui institue une commission consultative

permanente du conseil supérieur du com-
merce et de l’industrie, p. 423.

—	Loi relative à la création de sociétés de crédit

agricole, p. 296.

—	Décret qui fixe les droits de courtage à perce-

voir par les agents de change en exercice
près les bourses de commerce non pourvues
de parquets, pour les négociations des effets
publics, p. 84.

—	Décret portant organisation du conseil supé-

rieur du commerce et de l’industrie, p. 423.

—	Décret qui porte que le nombre des membres

de la commission consultative du conseil
supérieur du commerce et de l'industrie est
porté de vingt à vingt-cinq, p. 423.

—	Loi portant modification de l’art. 549 c. com.

— Y. cet article.

—	Loi sur les fraudes en matière artistique, p. 418.

—	Décret qui autorise les agents de change près

les bourses départementales pourvues de
parquets à certifier les transferts des ins-
criptions nominatives du fonds 3 pour 100,
p. 85.

—	Décret qui modifie les art. 1 et 2 du règlement

d’administration publique du 12 mars 1859,
sur les salles de ventes publiques, p. 315.

—	Décret relatif à l’extension de la compétence

des agents de change près les bourses dépar-
tementales, p. 85.

—	Décret ayant pour objet de prévenir les abor-

dages en mer, p. 177.

—	Loi portant prorogation du privilège de la

Banque de France, p. 293.

—	Loi modifiant les art. 407 et 433 c. com. — V.

ces articles.

—	Décret modifiant la composition du conseil su-

périeur du commerce et de l’industrie, p. 423.

—	Loi ayant pour objet de conférer l’électorat

aux femmes pour l’élection aux tribunaux de
commerce, p. 270.