﻿TABLE CHRONOLOGIQUE.

15

1915.

1916.

-18 déc.

—	6 janv,

—12 avr.

—	26 avr.

—	28 avr.

—	29 avr.

—	31 juill.

—	1er août.

—	5 août.

—10 août.

—	Loi sur les sociétés coopératives ouvrières

de production et le crédit au travail, p. 61.

—	Loi modifiant l’art. 8, § l*r, de la loi du

14 juill. 1909, sur les dessins et modèles,
p. 383.

—	Loi relative aux inventions intéressant la dé-

fense nationale, p. 364.

—	Décret complétant les règlements d’adminis-

tration publique des 22 janv. 1868, 28 févr.
1899 et 9 juin 1906 dans leurs dispositions
relatives aux placements des entreprises
d’assurances, de capitalisation et d’épargne,
p. 52.

—	Loi tendant à l’application de l’art. 463 du

Code pénal aux délits prévus et punis par
l’art. 597 du Code de commerce, p. 247.

—	Loi sur l’assistance et le sauvetage maritime,

p. 137.

—	Loi destinée à protéger les bénéficiaires des

polices d’assurances sur la vie, à ordre ou
au porteur, des bons de capitalisation et
d’épargne dont les titres auront été égarés»
détruits ou volés par le fait ou à l’occasion
de la guerre, p. 65 (note).

—	Loi modifiant l’art. 12 de la loi du 19 avr. 1906

et l’art. 15 de la loi du 7 avr. 1902 sur la
marine marchande, p. 198.

—	Loi relative à la réhabilitation des faillis qui

ont fait l’objet d’une citation à l’ordre de
l’unité militaire à laquelle ils appartiennent,
p. 251.

—	Décret fixant maximum de courtages à perce-

voir pour les agents de change près la
Bourse de Paris, p. 88.

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.