﻿TABLE ALPHABETIQUE

DES MATIÈRES CONTENUES

DANS LE

CODE DE COMMERCE

ET DANS SON

APPENDICE.

Abréviations. — Dans la présente Table, les articles du Code sont indiqués
simplement par des nombres. — Pour les lois, décrets et ordonnances insérés dans
cet ouvrage, nous renvoyons aux pages qui contiennent leurs textes, et nous men-
tionnons leurs dates et leurs articles. Ainsi, p. 25, L. 24 juill. 1867, a, 21, signifie :
Page 25, Loi du 24 juillet 1867, article 21.

A

Abordage (avarie, actior
prescription) 436; (ca
' J0l*tuit) 407 ; (causes) 407
(regiement) p. 177, E
1 fevr. 1897 ; ( responsa
compétence) 40'

times^SSUlanCeS mar*

AFa?lli^e confiance- V

Acceptation. V. Délaisse
a?1®?1’ lettre de change
TC ^ent en mer P- 188
l. 10 mars 1891.
Achalandage p. 396.
Achat ( achat pour loue
pu revendre, corn pi
tence) 632; (constata

Navire!^’ ~ V’ Failiite

6 —

Acquiescement. V. Li-
quidation judiciaire.

Acquit-à-caution. V. Ca-
pitaine de navire.

Acquittement. V. Ban-
queroute frauduleuse.

Acte. V. Société commer-
ciale, Titre.

Acte conservatoire. V.
Faillite, Liquidation ju-
diciaire.

Acte de commerce 1 s.,
631 s.; (agent intermé-
diaire) 74 s.; (caractères)
632, 633; (compétence)
631 s.; (énumération)632,
633 ; ( profession habi-
tuelle) 1.

Acte notarié. V. Contrat
à la grosse.

Acte privé 109. V. Assu-
rances maritimes, Con-
trat à la grosse, Société
anonyme, Société en
commandite par ac-
tions.

Acte public 109. V. So-
ciété anonyme, Société
en commandite par ac-
tions.

Actif de faillite.V.Faillite.

Actions. V. Société à ca-
pital variable, Société
anonyme, Société en
commandite par ac-
tions, Société étrangère.

Action judiciaire. V. Fail-
lite, Liquidation judi-
ciaire, Société.

Action récursoire. V.
Voiturier.

Actionnaire. V. Société
anonyme, Société en
commandite par ac-
tions.

Administrateur ( réhabi-
litation) 612. —V. Société
anonyme.

Affiches. V. Faillite.

Affrètement 273 s. V.
Avaries, Charte-partie,
Fret.

Affréteur. V. Apparaux,
Charte-partie.

Agence d^affaires (com-
pétence) 632.

Agent de change 74 s.;
p. 69, D. 1er oct. 1862;
p. 70, L. 28 mars 1885;
p. 70, D. 7 oct. 1890; (acte

C. com.