﻿TABLE ALPHABÉTIQUE.	21

Capitaine de nav. (suite)
nsation ) 232 s. ; ( hypo
thèque) 233 ;( justifies
tion) 192 ; (nécessité) 234
(privilège) 191 ; (respon-
sabilité) 236 ; (voyage er
cours) 234.

—	(engagement) 250 ; (fait,
responsabilité, proprie-
taire) 216; (faute, res-
ponsabilité) 221; (fonc-
tions , cessation ) 208 ;
( frais d’expédition ) 233,
234.

—	gages (justification) 192;
(privilège) 191.

—	marchandises (charge-
ment, intérêt person-
nel , fret ) 251 ; ( charge-
ment sur le tillac, res-
ponsabilité) 229 ; (confis-
cation ) 240 ; ( décharge-
ment, péril imminent)
248 ; ( gage ) 234 , 236. V.
Fret ; (perte, force ma-
jeure) 230, 241 ; (respon-
sabilité) 222 ; (vente) 234
s. V. Fret. — V. rapport
de mer.

—	(obligations) 221 s.;
( présence à bord ) 227 ;
(privilège) V. Gages. V.
aussi Fret.

—	rapport de mer 242 s. ;
(arrivée) 242, 243; (dé-
pôt ) 243 ; ( force pro-
bante ) 247 ; ( marchan-
dises , déchargement )
248; (naufrage) 246, 247;
(port étranger, arrivé

(Preuve contraii
7*7î (vérification) 2-
(visa) 242.

■“ responsabilité 221
228 s., 236, 238, 241, 24
(force majeure) 230, 2
r~ V. Fret.

—	(vente) V. marcha
dises; (voyage, achè>
ment) 238.

“■ V. Assurances ma
‘‘mes, Avaries, Fret, J<
Navire.

Capital social. V. Socié
a. capital variable, S
c‘eté anonyme, Socié
commerciale, Socié
fn commandite par a
tions.

Cas fortuit. V. Abordag
Assurances maritimes
Cassation (pourvoi).
Faillite.

Caution. V. Assuranc

maritimes, Délaisse-
ment, Failli, Faillite,
Lettre de change.
Cautionnement, v. Agent
de change.

Certification. V. Agent
de change.

Cessation de payements.
V. Faillite .Liquidation
judiciaire.

Cession de biens 541.
Cession de créance. V.

Faillite.

Chaloupes 207.

Chambre consultative
des arts et manufac-
tures p. 424 s.

Chambre de commerce
p. 319 s.

Chambre syndicale. V.

Agent de change.
Change (cours) 72, 73;
(operation, compétence)
632. — V. Lettre de
change, Rechange.
Charge. V. Charte-partie.
Chargement. V. Contrat
à la grosse. Fret, Navire.
Chargeur. V. P'ret.

Charte - partie 273 s. ;
(acte écrit) 273; (affrète-
ment partiel)273; (affré-
teur, privilège) 191, 280,
292; (blocus, port voi-
sin, déchargement) 279;
(charge, frais) 276 ; (char-
ge, temps) 273, 274;
(commerce, interdic- I
tion ) 276 ; ( décharge,
frais) 270; (décharge, |
temps) 273 , 274; (défi-
nition) 273; (énoncia-
tions ) 273 ; ( force ma-
jeure) 277 ; (fret, indica-
tion)^, 286 ^marchan-
dises, affréteur, privi-
lège) 280.

—	marchandises, déli-
vrance , défaut, dom-
mages-intérêts (justifi-
cation) 192; (privilège)
191.

—	navire (arrêt, mar-
chandises , décharge-
ment) 278; (sortie, em-
pêchement temporaire)

—	(pièce de bord) 226 ; (ré-
siliation ) 291 ; (résolu-
tion) 276; (retard, in-
demnité) 273; (suspen-
sion) 277 ; (tonnage) 273.

—	V. Fret.

Chemin de fer. V. Com-

I missionnaire de trans-
port, Voiturier,
i Chèques p. 308.
Circonstances atténuan-
tes. V. Société anon3rme,
Société en commandite
par actions.

Citation à l’ordre de
l’armée, etc. V. Croix
de guerre.

Collisions en mer p. 138,
L. 10 mars 1891.

Colonie (liquidation judi-
ciaire) p. 252, L. 4 mars
1889, a. 26.

Comité consultatif des
arts et manufactures

p. 425.

Commandement. V. Na-
vire.

Commandite. V. Société
en commandite.
Commerçant 1 s.; (con-
testations entre com-
merçants, compétence)
631; (contrat de ma-
riage, publication) 67 s.;

( définition ) 1 ; (engage-
ments entre commer-
çants, acte de commer-
ce) 632; (marchandises
pour usage particulier,
achat, compétence) 638.
— V. Femme commer-
çante, Mineur commer-
çant.

Commerce 1 s. ; ( inter-
[ diction) V. Charte-par-
j tie, Fret, Matelot. — V.
Acte de commerce.
Commerce maritime 190
s.; (compétence) 633 ; (fin
de non-recevoir) 435,436.
— prescription 430 s., 436;

( cédule ) 434 ; ( compte,
arrêté) 434; (interpella-
tion Judiciaire) 434;(re-
connaissance de dette)
434. — V. Assurances
maritimes. Contrat a la
grosse , Délaissement,
Navire.

Commis (action des tiers
ou patrons, compéten-
ce) 634. — V. Faillite.
Commissaire de surveil-
lance. V. Société ano-
nyme.

Commissaire-priseur p.
329 s.

Commission. V. Entre-
prise.

Commission de banque.
V. Rechange.