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CODE DE COMMERCE

Délaissement (suite.)
ment partiel )	372 ;

(échouemcnt ) 369, 381 ;
(échouement, frais) 389;
(étendue) 372; (fraude)
380 ;	( Gouvernement

étranger, arrêt) 369, 387,
388,394 ; (Gouvernement
français, arrêt )	369 ;

(innavigabilité) 369, 389
s.; (naufrage) 369; (nau-
frage,recou vrement >381.

—	objets assurés, 369;
(détérioration des trois
quarts) 369 ; (limitation)
372; (perte des trois
quarts ) 369.

—	(option) 378, 396 ; (paye-
ment, délai) 382; (paye-
ment provisoire) 384.

—	perte (justification) 383 ;
(nouvelle) 373 s.; (pré-
somption) 375 s.; (preuve
contraire) 384.

—	prise 369; (assureur,
option) 396; (nouvelle)
373; (rachat) 395, 396.

—	(réserve) 378 ; (significa-
tion^, 378,382,387,390,
395,396; (sommation)378.

—	voyage (au long cours)
375 s.; (commencé) 369;
(non commencé) 370.

Délibération. V. Société
anonyme, Société en
commandite par ac-
tions.

Denrées. V. Marchan-
dises.

Dépôt. V. Failli, Fret,
Voiturier.

Dessaisissement. V. Fail-
lite.

Dessins de fabrique p.
364 s.

Désistement. V. Liquida-
tion judiciaire.

Dette. V. Failli, Faillite,
Liquidation judiciaire.
Diligences(entrepreneur,
responsabilité) 107.
Directeur. V. Société
anonyme.

Dissimulation. V. Fail-
lite , Liquidation judi-
ciaire.

Divertissement. V. Fail-
lite.

Dividendes. V. Faillite,
Société anonyme, So-
ciété commei'ciale, So-
ciété en commandite
par actions.

Divorce (jugement, pu-

blication) 66; (liquida-
tion) 66.

Dol. V. Concordat, Socié-
té anonyme, Société en
commandite par ac-
tions.

Domicile. V. Lettre de
change, Protêt.

Douanes. V. Capitaine de
navire.

Dragues ( prime à la
construction) p. 197, L.
8 avr. 1910, a. 114.

Droits. V. Navigation.

Droit civil. V. Société
commerciale.

Droit commercial. V.
Société commerciale.

Duplicata. V. Lettre de
change.

E

Échéance. V. Billet à or-
dre, Lettre de change.

Échelles du Levant. V.
Assurances maritimes.

Échouement. V. Assu-
rances maritimes, Ava-
ries , Délaissement, Na-
vire.

Effets de commerce 110
s. ; (recouvrement par
la poste) p. 110, L. 5 avr.
1879; L. 17 juill. 1880;
I). 15 févr. 1881. — V.
Agent de change, Billet
à ordre, Faillite, Gage,
Lettre de change.

Effets publics (marché à
terme) p. 70, L. 28 mars
1885; (négociation) 72,
76, 90.

Élection. V. Tribunal de
commerce.

Electorat. V. Femme
commerçante.

Emancipation. V. Mineur
commerçant.

Émission. V. Société ano-
nyme, Société en com-
mandite par actions.

Employé. V.	Caisse,

Commis.

Enchères. V. Navire.
Endossement. V. Billet
à ordre,Connaissement,
Contrat à la grosse,
Gage, Lettre de change.
Enfant. V. Mineur.
Engagement. V. Com-
merçant , Matelot.
Enquête. V. Faillite.
Enseignes p. 396.
Entreprise

—	compétence (entreprise
de commission ) 632 ;
(entreprise de fourni-
tures) 632; (entreprise
de manufactures) 632;
( entreprise de trans-
port ) 632.

—	V. Société anonyme.
Enveloppes p. 394.
Équipage de navire

—	composition p. 185, L.
7 avr. 1902, a. 17; (capi-
taine, droit) 223; (pro-
priétaire, avis) 223.

—	contrainte par corps
231.

—	gages (justification )
192 ; (privilège) 191. — V.
Matelot - loj’er.

—	rôle. V. Navire.

—	V. Jet, Matelot.
Équipement. V. Navire.
Erreur. V. Fret.
Esclavage. V. Matelot,

Officier de marine mar-
chande.

Escompte. V. Comptoir
d’escompte.

Escroquerie. V. Réhabi-
litation , Société ano-
nyme , Société en com-
mandite par actions.
Étiquettes p. 396. V. Con-
currence déloyale.
Excusabilité. V. Failli.
Exécution forcée. V.
Faillite.

Exécution provisoire.
V. Faillite.

Exigibilité. V. Faillite,
Liquidation judiciaire.
Expédition maritime
(compétence) 633.
Expertise. V. Fret, Jet
Voiturier.

Exploitations rurales
(crédit individuel)p.302,
L. 19 mars 1910; p. 303,
D. 26 mars 1910; p. 305,
L. 31 mars 1910.
Expropriation forcée.
V. Faillite, Liquidation
judiciaire.