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CODE DE COMMERCE

Fret (suite.)

—	chargeur (faillite) 308.
— V. Payement.

—	(commerce, interdic-
tion) 299; (constatation)
286; (convention) 281,288;
(définition ) 286; (dimi-
nution, demande) 309;
( étendue ) 286.

—	marchandises (consi-

flnataire, réception, re-
us) 305 ; (déchargement
avant départ ) 291 ; ( dé-
chargement d’office) 292;
(déchargement en cours
de voyage) 293; (déclara-
tion, défaut) 292 ; (dépôt
judiciaire) 305,306; (gage,
nécessité) 298; (jet, con-
tribution ) 301 ; ( pillage,
pirates) 302 s.; (vente,
autorisation, fret, pajre-
ment) 305; (vente, néces-
sité) 298.—V. Payement.
— naufrage 302, 303.

— navire (arrêt, affréteur,
fait) 294; (arrêt, capi-
taine, fait) 295; (arrêt,
Gouvernement étran-
ger, fait) 300; (déten-
tion) 300; (échouement)
302; (innavigabilité) 297;
(prise) 302 s.; (radoub)
296 ; (retard, dommages-
intérêts. expertise) 295;
( retard, frais ) 294, 295 ;
(retour, chargement in-
complet) 294.

— payement (action, pres-
cription) 433 ; (chargeur)
305; (consignataire) 305;
(défaut) 305 s.; (mar-
chandises, abandon) 310;
(marchandises, réten-
tion) 306.

— ( réception , protesta-
tion ) 435 ; ( tonnage, dé-
claration , erreur ) 289,
290; (voyage, rupture)
288.

— V. Assurances mariti-
mes , Charte-partie,
Connaissement, Contrat
à la grosse, Matelot.
Futailles 310.

G

Gage 91 s.; (constatation)
91 ; ( constitution ) 91 ;

(dette, échéance, non-
payement) 93 ; (effets de
commerce, recouvre-
ment) 91 s.; (endosse-
ment ) 91 ; ( possession )
92; (privilège) 92; (trans-
fert) 91; (vente publique)
93. — V. Capitaine de
navire, Faillite.

Garantie. V. Agent de
change, Commission-
naire de transport,
Courtier, Lettre de
change.

Garde. V. Navire.

Garde du commerce

625.

Gens de mer. V. Equi-
page de navire. Matelot.

Gerant. V. Société en
commandite.

Gouvernement étran-
ger. V. Avaries, Délais-
sement, Fret.

Greffier. V. Faillite, Li-
uidation judiciaire,
ribunal de commerce.

Grosse. V. Contrat à la
grosse.

Guerre. V. Assurances
maritimes, Fléau,
Titre au porteur.

H

Hôtelier. V. Warrants.

Huile (abandon pour le
fret) 310.

Huissier. V. Protêt, Tri-
bunal de commerce.

Hypothèque. V. Concor-
dat , Failli, Faillite,
Femme commerçante,
Liquidation judiciaire,
Mineur commerçant,
Navire, Société com-
merciale.

Hypothèque maritime
p. 121, L. 10 juill. 1885;
p. 122; L. 13 juill. 1907 ;
p. 122, L. 4 juill. 1914;
(privilège, concurrence)
191. — V. Capitaine de
navi re, N a vi re - copro-
prlétaire.

i

Impressions (propriété
littéraire et artistique)
p. 416 s.

Incapacité. V. Failli.

Incompatibilité. V. Syn-
dic.

Indemnité. V. Assuran-
ces maritimes, Liquida-
tion judiciaire-liquida-
teur, Syndic.

Industrie. V. Législation.

Infidélité. V. Voitui'ier.

Innavigabilité. V. Dé-
laissement, Navire.

Inscription hypothé-
caire. V. Faillite, Liqui-
dation judiciaire.

Insertions.V. Concordat,
Faillite, Liquidation ju-
diciaire.

Interdit. V. Agent de
change.

Intérêts p. 308. —V. Billet
à ordre. Contrat à la
grosse, Faillite, Lettre
(le change, Liquidation
judiciaire. Protêt, Re-
change , Société com-
merciale.

Interpellation. V. Com-
merce maritime.

Intervention. V. Concor-
dat, Faillite, Lettre de
change, Liquidation
judiciaire.

Inventaire commercial
9 s.; (livre) 9 s.— V.Failli,
Faillite, Liquidation ju-
diciaire, Livres de com-
merce, Société anony-
me, Société en com-
mandite par actions.

Invention. V. Brevet
d’invention.

J

Jet 410 s.

— avaries (état) 414; (rè-