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CODE DE COMMERCE

Œuvres posthunes p.420,

Office.V. Agent de change.

Officier de marine mar-
chande

— loyer 272; (prescription)
433.

—(maladie)272;(rachat)272.

Opposition. V. Concor-
dat, Faillite.

Ordre.V. Connaissement,
Lettre de change.

Ouvriers. V. Faillite, Na-
vire , Salaires.

p

Pacte commissoire 93.

Paix. V. Assurances ma-
ritimes.

Papiers. V. Navire.

Parenté ou alliance. V
Syndic.

Parts d’intérêts 91.

Participation. V. Société
en participation.

Patron. V. Facteur de
commerçant.

Payement ( cessation ) V.
Faillite, Liquidation ju-
diciaire. V. Billet à
ordre, Lettre de change.

Peintre, L. 19 juill. 1793,
a. 1, p. 411.

Perquisition. V. Protêt.

Perte. V. Commission-
naire de transport, Dé-
laissement , Lettre de
change. Matelot, Na-
vire, Société anonyme,
Titre au porteur, Voitu-
rier.

Pharmacie (composi-
tions pharmaceutiques)
p. 364.

Pilotage

droits (charge) 406; (jus-
tification) 192; (privi-
lège) 191. V. Assu-
rances maritimes.

Piraterie. V. Fret.

Plaidoirie. V. Tribunal de
commerce.

Poids et mesures ( véri-
fication ) p. 348.

Police. V. Assurances
maritimes.

Port maritime ( avaries,
navire , propriétaire ,

responsabilité, décha r
ge ) 216. — V. Assurances
maritimes, Bassin, Ca-
pitaine de navire.

Portefeuille. V. Faillite,
Société en commandite
par actions.

Possession. V. Gage.

Prescription. V. Avaries,
Billet à ordre, Com-
merce maritime, Com-
missionnaire de trans-
port,Contrat à la grosse,
Délaissement, Lettre de
change, Liquidation ju-
diciaire, Matelot, Na-
vire, Officier de marine
marchande,Société ano-
nyme, Société commer-
ciale, Société en com-
mandite par actions,
Voiturier.

Prêt à la grosse aven-
ture 311 s. V. Contrat à
la grosse.

Preuve ( preuve con-
traire) V. Société com-
merciale - acte.

—	preuve testimoniale
(achat et vente, consta-
tation ) 109. — V. Société
en participation.

—	V. Force probante.

Prime. V. Assurances

maritimes, Navire.

Prise. V. Avaries, Délais-
sement, Matelot.

Privilège. V. Agrès , Ap-
paraux, Amarrage, As-
surances maritimes,
Avaries, Capitaine de
navire. Charte-partie,
Commissionnaire, Con-
cordat, Contrat à la
grosse, Equipage de na-
vire, Faillite, Gage, Jet,
Liquidation judiciaire,
Navire, Port maritime.

Procuration. V. Faillite,
Lettre de change.

Production. V. Faillite-
vérification , Liquida-
tion judiciaire.

Profession. V. Acte de
commerce.

Promesse. V. Lettre de
change.

Propriétaire (denrées du
cru, vente, compétence)
638. — V. Navire.

Propriété industrielle
p. 349 s.

Propriété littéraire et
artistique p. 416 s.

Protestation. V. Assu-
rances maritimes, Let-
tre de change, Voitu-
rier.

Protêt 173 s. ; ( acompte,
payement) 156,171; (acte
de perquisition ) 173 ;
(acte équipollent) 175;
(copie) 176; (domicile)
173; (énonciations) 174; ‘
(formes) 174; (huissier)
173,176; (lieu) 173; (no-
taire) 173, 176; (qualité)
173; (registre) 176; (signa-
ture) 174 ; (signification)
176 ;	( sommation de

payer) 174; (témoins) 173;
(tiré, décès) 163. — V.
Billet à ordre, Lettre de
change.

Protêt faute d’accepta-
tion 119, 173 s.; (accep-
tation restreinte) 124;
(effets) 163; (frais) 120;
(signification) 120.

Protêt faute de paye-
ment 173 s.; (accepteur,
faillite) 163; (délai) 162,
168 ; ( dispense ) 163 ; (ef-
fets) 164 s.; (frais) 178,
181; (frais, intérêts) 185;
(jour férié) 162; p. 107.
L. 23 déc. 1904; L. 13
juill. 1905 ; L. 20 déc.
1906 ; L. 20 oet. 1909 ; L.
27janv. 1910 ; (nécessité)
162 ; (payement par in-
tervention) 158; (protêt
faute d’acceptation,
existence antérieure)
163; (signification aux
endosseurs) 165; (signi-
fication au tireur) 615;
(tiré, faillite) 163.

Provision. V. Lettre de
change.

Publication. V. Société
anonyme, Société en
commandite par ac-
tions.

Purge hypothécaire. V.
Navire.

Q

Quarantaine. V. Avaries-
Question préjudicielle-
V. Concordat.