﻿TABLE ALPHABÉTIQUE.	35

R

Radoub. V. Fret, Navire.

Raison sociale. V. Société
anonyme, Société en
commandite, Société en
nom collectif.

Rapatriement. V. Mate-
lot.

Rapport. V. Capitaine de
navire, Juge-commis-
saire, Syndic.

Recel. V. Faillite.

Récépissé. V. Commis-
sionnaire de transport.
Rechange 177 s.; p. 119,0.
mars 1848 ; ( agent de
change, certificat) 181,
*86 ; ( commission de
banque) 181; (compte
de retour) 180 s. ; p. 119,
24 mars 1848; (cours
du change) 179; (cour-
tage) 181; (cumul) 183;
(frais) 120 ; (intérêts)
184,185; (ports de lettres)
181; (règlement) 179;
(retraite) 177, 178. - V.
Billet à ordre.

Recommandation. V.
Failli.

Récompense indus-
trielle p. 412 s.

Reconnaissance de
dette.V.Commerce ma-
ritime, Faillite.

Régime dotal.V. Banque-
route, Femme commer-
çante.

Registre. Y. Livres de
commerce. Société ano-
nyme.

Réhabilitation 604 s. ; p.
250 , L. 30 déc. 1903 ; p.
251, L. 23 mars 1908; p.
251, L. 5 août 1916; (ar-
rêt) 610, 611; (compé-
tence) 605; (conditions)
604.

—	demande ( instruction )
605 s.; (réitération, délai)
610.

—	( décès) 614 ; ( escroque-
rie) 612 ; (incapacité) 612 ;

(opposition) 608, 609;
(vol) 612.

- V. Agent de change,
Courtier.

Relâche. V. Navire.

Remorqueur (prime a la
construction) p. 197, L.
8 avr. 1910, a. 114.

Renonciation. V. Liqui-
dation judiciaire.

Rentes sur l’Etat (trans-
fert, certification, signa-
ture) p. 89, L. 11 juin

1909.

Représentation. V. Pro-
priété littéraire et ar-
tistique.

Reprises. V. Failli.

Reproduction p. 416 s.

Résiliation. V. Assurances
maritimes, Charte-par-
tie, Faillite.

Résolution. V. Charte-
partie, Concordat.

Responsabilité. V. Capi-
taine de navire, Com-
missionnaire de trans-
port , Navire, Société
anonyme, Société en
commandite par ac-
tions , Voiturier.

Rétention. V. Faillite,
Fret.

Réticence. V. Assurances
maritimes.

Retraite. V. Caisse, Re-
change.

Revendication. V. Fail-
lite.

Risques. V. Assurances
maritimes, Commis-
sionnaire de transport,
Contrat à la grosse, Ou-
vriers,

Ristourne. V. Assurances
maritimes, Contrat à la
grosse.

Rôle d’équipage. V. Na-
vire.

s

Saisie. V. Lettre de chan-
ge, Navire.

Salaire (ouvriers) V. Ma-
telot-loyer.

Sauf-conduit. V. Failli.

Sauvetage. V. Contrat à
la grosse, Jet, Navire.

Scellés. V. Faillite, So-
ciété en nom collectif.

Sculpture. V. Propriété
littéraire et artistique.

Séparation de biens 65 s.
V. Banqueroute.

Séparation de corps 66.

Séquestre. V. Voiturier.

Serment. V. Livres de
commerce, Tribunal de
commerce.

Services publics (inter-
ruption, valeurs négo-
ciâmes , protêts, délai,
prorogation ) p. 108, L.
27 janv. 1910.

Simulation. V. Société
anonyme, Société en
commandite par ac-
tions.

Société à capital va-
riable p. 16 , L. 24 juill.
1867, a. 48 s. ; (acte, pu-
blication) a. 55 s.; (ac-
tions, négociation) a. 50 ;
(action judiciaire, exer-
cice) a. 53; (actions no-
minatives , transfert ) a.
50 ; ( apports, reprise )
a. 48, 51.

—	associés (décès) L. 1867,
a. 54; (déconfiture) a. 54;
(faillite) a. 54; (interdic-
tion ) a. 54 ; ( retraite ) a.
52, 54, 62.

—	capital social (augmen-
tation) L. 1867, a. 48, 49,
62 ; (diminution) a. 48,51,
58, 62; (maximum) a. 49.

—	(constitution définitive)
L. 1867, a. 50, 51 ; (cou-

Rures) a. 50; (dissolu-
on ) a. 54 ; ( statuts ) a.
49 s.; (versements suc-
cessifs) a. 48.

Société anonyme 19, 29
s.; p. 16, L. 24 juill. 1867,
a. 21 s.

— acte (communication)
L. 1867, a. 63 ; (privé) a.
1,21,24; (public) 40; L.
1867, a. 1, 24 ; ( publica-
tion ) a. 55 s.

- actions 34 s.; L. 1867,
a. 1 s., 21, 24; (cession)
35, 36; L. 1867, a. 21;
( cessionnaire,	verse-

ment, responsabilité)
a* 3» 24» (aroits, mo-
difications) 34; L. 1867,
a. 21; (émission délie-