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kBLE CHRONOLOGIQUE.

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— Loi relative à la compensation d'armement des
navires à voiles construits sous le régime de
la loi du 30 janv. 1893, p. 197.

—	Loi relative aux obligations à émettre pour les

besoins des chemins de fer de l’Etat, art. 1er,
p. 65.

—	Loi relative aux récompenses industrielles,

p. 412.

—	Décret relatif au crédit agricole individuel à

long terme, p. 305.

—	Décret portant règlement d’administration pu-

blique pour l’exécution des art. 10 et 11 de
la loi de finances du 13 juill. 1911 et 8 à 11
de la loi de finances du 27 févr. 1912, rela-
tifs aux opérations d’achat ou de vente des
marchandises à terme ou à livrer, p. 95.

—	Arrêté ministériel déterminant les opérations

d’ordre affranchies de la taxe établie par les
art. 11 de la loi de finances du 13 juill. 1911
et 9 de la loi de finances du 27 févr. 1912,
p. 96a.

—	Loi relative aux sociétés d’épargne, p. 59.

—	Loi portant fixation du budget général des

dépenses et des recettes de l’exercice 1913,
art. 59 {péages, produits, prélèvements),
p. 198.

—	Loi modifiant l’art. 3 de la loi du 17 mars 1909,

relative à la vente et au nantissement des
fonds de commerce, p. 406.

—	Loi relative au warrant - hôtelier, p. 318.

—	Décret déterminant la procédure à suivre pour

la modification des règlements relatifs aux
marchés à terme ou à livrer, p. 96«-

—	Loi portant modification de l’art. 34 du Code

de commerce et des art. 27 et 31 de la loi
du 24 juill. 1867 sur les sociétés par actions,
p. 39.

—	Loi réorganisant le crédit maritime mutuel,

p. 122.

—	Décret modifiant le décret du 22 janv. 1868,

portant règlement d’administration publique
pour la constitution des sociétés d’assurances,
p. 52.

—	Loi modifiant les dispositions de l’art. 573 du

Code de commerce relatif à la vente des
immeubles du failli. — V. cet article.

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