10 faction les ouvertures faites par M. Say comme étant de nature à amener des résultats favorables aux intérêts essentiels des deux Pays. Avant d’arriver à une conclusion quelconque au sujet de la conversion des droits ad valorem en droits spécifiques, le Gouvernement de Sa Majesté Britannique est d’avis que la troisième base proposée par M. Say, savoir : « Recherche des moyens de « faire disparaître les fraudes en douane, » devrait être complètement étudiée, et que la nature et l’étendue des fraudes signalées devraient être élucidées. Votre Excellence aura sans doute remarqué que, dans la présente occasion, je n’ai point abordé les questions de navigation, ni fait allusion aux affaires coloniales et autres qui devront également être discutées dans le cours de toute négociation commerciale entre la Grande-Bretagne et la France. J’ai l’hon neur de vous assurer que le Gouvernement de Sa Majesté Britannique sera tout disposé (s’il est prévenu d’avance de l’époque à laquelle le Gouvernement français sera en mesure d’entreprendre ces études) à discuter ces différentes questions de la manière qui sera la plus agréable au Gouvernement français. Cependant, toute modification de la classification ou des droits devra être sé rieusement étudiée, et cela probablement en consultant des personnes ayant une connaissance technique de l’industrie et des marchandises en question. En terminant, j’ai l’honneur, Monsieur l’Ambassadeur, d’appeler l’attention sérieuse du Gouvernement français sur les représentations ci-dessus. J’ai l’honneur, etc. Charles W. Dilke. ANNEXE. MÉMORANDUM SUH LES QUESTIONS DE TARIFS. (traduction.) Dans l’examen des stipulations relatives au tarif français que l’on doit introduire dans un nouveau traité de commerce entre la France et la Grande-Bretagne, il importe tout d’abord de bien établir quelle fut, sur ce point, la base des négociations de 1860. Cette base était; du côté de la France, transition générale, en tant que les intérêts anglais étaient en jeu, d’un système de prohibition ou de droits élevés à des droits d’un taux modéré; du côté de l’Angleterre, abolition complète des droits de douane sur les produits français, toutes les fois que des considérations fiscales ne s’y opposeraient pas, et, dans le cas con traire, réduction au taux le plus bas possible; le tout avec l’entier abandon de tout impôt protecteur en vue des avantages de l’Angleterre, et contre ceux de la France. A cette époque, le principe du tarif français impliquait dés droits élevés en général , avec une forte mesure de prohibition absolue; le principe du tarif anglais impliquait des droits peu élevés en général, avec.un grand nombre d’articles absolument libres de tous droits et, par exception ,