84 _ LES SECOURS DE CHOMAGE PENDANT L’OCCUPATION ALLEMANDE 
deux peines à l'exception de l’autre. Est passible des mêmes peines 
le bourgmestre qui néglige de faire la déclaration requise au commis- 
saire civil ou tolère qu’on commence à exécuter des travaux non 
autorisés pour chômeurs. 
«ART. 3. — Les exceptions aux dispositions de l’article premier 
seront accordées par le Gouverneur général. 
«ART. 4 — Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication ». 
On remarquera que l’arrêté vise tous les travaux pour chômeurs, 
même ceux institués par des particuliers. Il s’étendait par conséquent 
à ceux que pouvait faire exécuter le Comité National lui-même ou 
ses organismes, et, à fortiori, à ceux des communes,