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Le solde aux ordinaires, soit 20,000 francs, ce qui n’est que du 4 p. c.; le 
privilège consiste à donner 6 p. c. aux privilégiées, les ordinaires s’en tenant au 
reste. 
Si cette même société entrait en liquidation et que le capital à répartir serait 
770,000 francs, les privilégiées recevraient leur valeur nominale, soit 500,000 
francs ou 500 francs par titre, les ordinaires recevraient 270,000 francs, soit 
97 francs par titre; dans un tel cas, il n’y aurait pas de pertes pour les privi- 
légiées et les ordinaires, seules, supporteraient les pertes sociales. 
Il ne faut pas conclure de ce qui précède que les privilégiées valent toujours 
plus que les ordinaires; parfois, par certaines combinaisons de répartition, leg 
ordinaires valent plus que les privilégiées, mais c’est l'exception. 
Le premier dividende des privilégiées est parfois qualifié « ‘intérêt »; cette 
dénomination est erronée. Le premier dividende ne peut être encaissé qu’à la 
condition qu’il y ait du bénéfice cependant que l'intérêt est payé qu'il y ait béné- 
fice ou perte (tel est le cas pour l'intérêt des obligations). 
41, — Valeur nominale. — C’est la valeur qui est imprimée sur le titre 
représentant l’action. Des exposés n°* 39 et 40, il résulte nettement que cette 
valeur nominale ne correspond, pour ainsi dire, jamais, à la valeur réelle. Plutôt 
que de donner une valeur nominale aux actions, 1l serait de beaucoup préférable 
d'exprimer simplement la fraction du capital qu’elles représentent, ‘c’est-à-dire la 
valeur de quotité, bien que, s'il n’y a qu’une catégorie d'actions, il suffise de 
diviser le capital exprimé par le nombre ‘de titres pour avoir la valeur nominale 
de chacun. 
42. — Les actions de bénéfices (généralement qualifiées « parts ») repré- 
sentent une quote-part des bénéfices en cours de l'existence sociale et lors de la 
liquidation. 
Les actions de bénéfices que la société « donne » suivant une expression 
courante mais abusive, ou remet le jour de sa constitution, ne lui coûtent rien 
et ne lui coûteront jamais rien; ce sont les porteurs d'actions de capital qui 
consentent à. ce que leurs bénéfices soient amputés d’une certaine partie qui 
sera distribuée, chaque année et en fin de liquidation, aux porteurs des parts 
de bénéfices. 
L'action de bénéfice ne coûtant rien à la société, n’a pas de valeur nomi- 
nale: elle acquiert de la valeur réelle'simplement par la capitalisation des béné 
fices lui distribués où, en outre, par les quote-parts de bénéfices que la sociéte 
conserve par devers elle et qui, lors de la liquidation, seront remis aux parts de 
bénéfices. : 
Exemples: Une société est créée au capital de 500,000. francs en 1,000. ae- 
tions de 500 francs chacune et 100 parts de fondateurs. Les statuts prévoient la 
répartition comme suit : premier dividende de 6 p. c. aux actions; le solde moitie 
aux actions de capital et moitié aux parts de fondateur. Supposons un bénéfice 
de 50,000 francs; 
Gp. €c aux'actions °F. 30,000 
“Moitié du solde aux actions . 10,000 40,000 
Moitié du soldé aux parts 10,000 
Tétal 277 50,000 
Coupon par action, : 40,000: 1,000 = 40 francs. 
Coupon par part : 10,000 100 — 100 francs. 
Comme quoi, parfois, le coupon des parts bénéficiaires, peut être plus élevé 
que. celui des actions. — Pour se rendre compte de la valeur respective des 
actions et des parts bénéficiaires, il faut lire attentivement les statuts. 
43. — On donne le nom de parts sociales aux actions de quotités (voir N°41) 
que le capital soit chiffré en valeur nominale ou qu’il apparaisse simplement pour 
mémoire dans les livres. 
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