TROISIÈME PARTIE 
LIVRE IX 
FINANCES LOCALES 
CHAPITRE LXIV 
BUDGET DÉPARTEMENTAL, BUDGET COMMUNAL 
On n’aurait qu’une idée essentiellement fausse des finances d'un 
ation, si l’on se bornait à étudier les éléments du budget de l'Etat. 
Les tâches auxquelles il pourvoit ne sont pas les seules qui intéres- 
sent la vie publique, et les sommes qu’il demande aux contribuables 
ne sont pas les seules non plus que le fisc exige d'eux. Un lot consi- 
dérable de dépenses et de recettes figure au passif et à l'actif des 
udgets locaux. 
Ainsi, en France, si l’on se reporte aux derniers documents statis- 
iques complets que nous ayons sur nos finances locales, ceux relatifs 
à l’année 1923, on voit qu'à cette date, les dépenses départementales 
s’élevaient à 2.335 millions et les dépenses communales à 8 mil- 
liards 1/2, dont environ 4 milliards 1/2 pour les dépenses de la Ville 
e Paris ; c’est-à-dire que pour avoir une idée d'ensemble des dé- 
enses publiques actuelles, il faut ajouter aux 39 milliards 1/2 du 
budget de l’Etat, plus de 11 milliards de dépenses locales, celles-ci 
yant dû augmenter depuis 1923, soit environ 28 à 30 0/0. 
e régime des finances locales est en étroite connexité avec l’or- 
ganisation administrative d’un pays. Il dépend d’abord du degré 
lüs ou moins grand de centralisation qui y existe, de la mesure 
ans laquelle l’Etat exerce la « tutelle administrative » à l'égard 
des groupements inférieurs, et de la facon variable dont les dépenses 
publiques sont réparties entre les services locaux. Le partage entre