984 CINQUIÈME PARTIE — LIVRE XI — CHAPITRE LXIX impôts directs d’Empire sont institués par la loi du 3 juillet 1913 : e Besitzsieuer, impôt permanent sur les accroissements de fortune, erçu tous les 3 ans (v. supra, p. 462), et le Wehrbeitrag (contribu- tion militaire), prélèvement extraordinaire, acquittable en trois ermes annuels, sur le capital et sur le revenu. Ce prélèvement pro- gressif allait de 0,15 0/0 (jusqu’à 50.000 marks) à 1,50 0/0 (au delà de 5 millions) de la fortune, et de 1 0/0 à 8 0/0 du revenu. Le produit ‘ a été d’un milliard. Ces deux impôts ont fourni l’occasion de dresser un cadastre général des fortunes, qui a été utilisé pour ‘assiette des impôts de guerre. LE 1914, les impôts d’Empire produisaient 2.286 millions de marks ; ceux des Etats : 1.162 millions, soit au total 3.448 millions de marks, plus 1 milliard 1/4 de revenus domaniaux. Fi dette de l’Empire atteignait 4 milliards 1/2 : celle des Etats : 15 milliards 3/4. La période de guerre. — Au début de la guerre, l’Allemagne, royant à une prompte victoire, vécut d'emprunts. A partir de 1916 outefois, il fallut se préoccuper de rechercher de nouvelles ressources iscales, pour faire face aux charges de la dette. Les dépenses de uerre allemandes se sont élevées jusqu’à l’armistice à 155 milliards e marks, en chiffres ronds ; la dette d’Empire est montée, à cette date, à 152 milliards, plus 9 à milliar dettes Etats et es communes. n 1916, 1917, 1918, de nombreux impôts d’Empire sont créés : mpôts directs extraordinaires de guerre (Kriegssteuern) sur les ac- croissements de fortune et les bénéfices extraordinaires (v. supra, . 462) ; impôts sur la circulation; impôt sur les transactions (W aren- msatzsteuer), établi en 1916 et remanié en 1918, analogue à notre axe sur le chiffre d’affaires (v. supra, p. 700) — impôt général et rogressif sur les transports, — droits de timbre ; — de multiples taxes e consommation sur le tabac, le charbon, les vins, la bière, l’alcool, our lequel le monopole était voté en principe, etc. Enfin, pour pré- enir les évasions fiscales, tout contribuable se fixant à l’étranger était déclaré passible, pendant 3 ans après la fin de la guerre, des impôts d’Empire et astreint à fournir en saranti de sa for- ne (loi du 26 juillet 1918). En 1919, la paix laisse l’Allemagne en présence d’un budget d'environ 25 milliards de marks (dont 17 milliards 1 /2 pour le seul budget d’Empire), avec une insuffisance de ressources de près de 9 milliards, et- d’une dette d’Empire d’environ 200 milliards de marks. À ces charges s’ajoutent toutes les réparations et in ités que le traité impose au gouvernement allema