TABLE DES MATIERES 
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Arrêtés royaux et ministériels constitutifs de la Commission 
Composition des Sous-Commissions . . . + += 
Séance plénière d’ouverture du 7 mai 1924. 
Sommaire : Installation de la Commission. Discours de M. Tschoffen, Ministre de 
l’Industrie et du Travail. — Exposé du plan des travaux de la Commission. — Consti- 
tution d’une commission de rédaction du questionnaire et de trois sous-commissions 
Séance plénière du 23 juillet 1926. 
Sommaire : Exposé et discussion des conclusions des rapports présentés au nom de 
la première Sous-Commission par MM. Defourny, Pauwels et Mertens . Le 
Séance plénière du 30 juillet 1926. 
Sommaire : Exposé et discussion du rapport de M. Uytborck. — Rapport de M. De- 
lourny sur les divergences constatées dans son exposé entre les réponses patronales et 
ouvrières. — Constitution d’une Sous-Commission chargée d’examiner les problèmes 
généraux suscités par l'enquête / .. .: . 
Séance plénière du 16 octobre 1926. 
Sommaire : Exposé et discussion des rapports de MM. Van Elewijeck, Gérard et 
Glibert . 
Séance plénière du 6 novembre 1926. 
Sommaire: Approbation du rapport de M. Van Flewijk. — Décision sur la suite à 
donner aux notes de MM. Theunissens et Uytborek. — Discussion du rapport de M. 
Defourny concernant les propositions adoptées par la Sous-Commission des problèmes 
généraux 1. 1. 
Séance plénière du 13 novembre 1926. 
Sommaire: Suite à la discussion du rapport de M. Defourny concernant les propo- 
sitions adoptées par la Sous-Commission des problèmes généraux . 
Séance plénière du 27 novembre 1926. 
Sommaire : Discussion et votes sur les diverses propositions présentées . 
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y 
PREMIÈRE SOUS-COMMISSION 
Séance du 31 mai 1924, 
Examen de la partie du questionnaire concernant la production et l’outillage - 
Séance du 10 juin 1924. 
Suite de l’examen de la partie du questionnaire concernant la production et l’outillage 
vs 
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