FACTURES CONSULAIRES 
CERTIFICATS D'ORIGINE 
MONOGRAPHIE A L’USAGE DES EXPORTATEURS 
Nouvelle Edition) 
[. - FACTURES CONSULAIRES 
ANGLETERRE 
(Dominions et Colonies britanniques) 
Tous les envois, passibles ou non de droits de douane, à destination des 
Dominions et colonies britanniques indiqués ci-dessous doivent être accompa- 
gnés d’une facture établie en triple exemplaire, conforme au modèle (A) ci- 
après et revêtue au verso d’un certificat de valeur et d’origine (annexe B) écrit 
à la main ou à la machine ou imprimé, chaque fois que les marchandises seront 
soit vendues directement, soit expédiées en consignation. ! 
Les certificats d’origine et de valeur sont exigés pour les marchandises bé- 
néficiant d’un tarif préférentiel, exportées soit du Royaume-Uni, soit des pos- 
sessions britanniques. Le certificat de valeur ne sera nécessaire qu’en ce qui 
concerne les exportations des pays étrangers ou les exportations des marchan- 
dises étrangères du Royaume-Uni ou des possessions britanniques. 
Aveun visa consulaire n’est exigé pour ces factures et certificats et la signa- 
ture de ia maison exnortatrice est seule nécessaire.