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Pt 
Les marchandises soumises à un droit ad valorem n’atteignant pas les limi- 
tes de valeur et de poids indiqués ci-dessus, sont astreintes à la présentation 
d’une facture signée par le vendeur, mais exempte du visa consulaire. 
Il y a lieu de noter que la formalité des factures consulaires (déclaration de 
chargemen') n’exclut pas celle des certificats d’origine. 
EL SALVADOR 
Langue requise : espagnol. 
Nombre d’exemplaires : six (6) pour les factures consulaires : 3 pour les 
factures commerciales, 
Coût du visa de la facture : 4 % de la valeur déclarée. L'assurance ne 
devant pas dépasser la valeur de 15 % si elle dépasse cette marge, les 4 © sont 
comptés sur l’assurance. 
Lieu du visa : Les factures doivent être présentées au visa du Consul de 
El Salvador dans la circonscription duquel le document aura été dressé, ou au 
Consulat général à Paris, 
Visa du connaissement: un dollar ($ 1.00) au cours du jour par fraction de 
500 dollars du montant de la facture. 
igent consulaires de El Salvador résidant en France : 
Consul général : 3, rue de Chaillot, Paris (16°), (ouvert de 10 à midi, sauf 
les jours fériés) (1). 
Consuls : Bordeaux, 10 bis, rue Vauban; Marseille, 309, rue Paradis; Le 
Havre, 134. boulevard de Strasbourg. ” 
Vice-Consuls : Saint-Jean-de-Luz, 78, rue Gambetta; Nice, 27, rue du Ma- 
réch«l-Foch: Lyon, 7, place Bellecour; Saint-Nazaire, 23, rue de Nantes. 
Les colis postaux à destination de la République de El Salvador, doivent 
être accompagnés d’une facture commerciale, qui doit être présentée au visa 
du Consulat en trois exemplaires rédigés en espagnol, dont un est remis au 
porteur et les deux autres restent au ‘Consulat pour être expédiés à El Salvador. 
Les factures consulaires doivent être présentées au visa consulaire . six 
exenmiplaires, rédigés en espagnol, accompagnées des connaissements d’embar- 
quement y relatifs (en quatre exemplaires signés par le capitaing et Je rhar- 
geur) et pour toutes les marchandises figurant sur le tableau B, de la Con- 
vention franco-salvadorienne du 9 janvier 1901, il est nécesaire de présenter un 
certificat d’origine dont le formulaire est fourni par la (Chambre de commerce 
de Ja ville de l’exportateur et qui doit être visé par ladite (Chambre de Com- 
merce avant d’être présenté au visa du Consulat de El Salvador; ce dernier visa 
est gratuit. 
Les formulaires de factures consulaires sont en vente dans les Consulats 
salvadoriens; au prix de vingt-cinq centimes-or (80.25) au cours du jour, par 
jeu de six exemplaires. 
lKtemarque : Les factures consulaires doivent être présentées au Consulat 
huit jours après la sortie des bateaux, dernier délai et, en cas de non obser- 
vance, le coût du visa de 3 % est porté à 6 %, dont 3 % sont perçus par le 
Consu'at, et les autres 3 % à la douane d’entrée. f 
Toutes les factures consulaires doivent porter comme valeur totale, le 
prix des ‘marchandises, ainsi que le montant des frais accessoires, tels que : 
ass 1rance, transport. commission, etc. 
(1) Jours fériés du consulat salvadorien à Paris : 1° et 2 janvier, Mardi-Gras, 
jeudi de la Mi-Carême, Vendredi-Saint, Samedi-Saint, Lundi de Pâques, Jeudi ‘de 
l’Ascension, Lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 15 septembre, 1°" et 2 novembre, 
11 novembre. 25 et 31 décembre.