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lequel! doit être tégalisé par le Consul vénézuélien de la même circonscriptiom 
ou ‘district. 
Les Consuls refuseront de certifier et de donner cours aux factures consu- 
laire: lorsqu’il manquera un des détails suivants: 
1° Le nom de Pexpéditeur, du destinataire, du lieu d'embarquement, du- 
port vénézuélien de destination, la nature de la marchandise, la nationalité et 
le nom du bateau, nombres totaux ou partiels des colis, leu poids{ contenu et 
la valeur. 
2° Présentation incomplète des quatre exemplaires de la facture consulaire 
3° Lorsqu’il y aurait des différences entre le texte des quatre exemplaires 
précités. 
4° Lorsque les factures consulaires seront remises, avec ratures, interlignes 
ou toute autre modification n’étant pas dûment autorisée et paragraphée par 
la signature de l’expéditeur de la facture consulaire. 
5° Si la facture consulaire contient des articles d'importation interdite. 
6° Si l’exactitude de la facturé consulaire n’est pas confirmée sous ls 
foi de serment précédant la signature. 
1° Si la valeur déclarée des marchandises est ostensiblement fausse. A 
cet effet, les agents consulaires auront le soin par tous.les moyens à leur 
disposition, d’être constamment à jour sur les divers prix pratiqués concer- 
nant les marchandises qui ‘font l’objet des factures consulaires spécifiant au 
Ministère des Finances les cas concrets avec tous détails utiles, tels que le 
nom d’expéditeur, ete, des factures refusées à l’enregïstement à cause de 
fausse déclaration de valeur. 
Colis en plus ou en moins au débarquement. — Toutes les fois que des. 
colis annoncés manqueront au débarquement dans les ports vénézuéliens, la 
douane, d’accord avec ses lois, accorde un délai maximum de 90 jours pour leur 
présentation. 
Si au bout de ce laps de temps, les colis n’arrivent pas, la douane applique 
au transporteur une amende égale aux droits de douane correspondants 
Si après les 90 jours révolus, les mêmes colis arrivent enfin à destination, 
ils doivent comporter une nouvelle documentation commerciale et consulaire 
accompagnée d'une déclaration du Consul du Vénézuéla, certifiant que ces colis. 
sont les mêmes que ceux qui auraient dû ParE PAT 10 S/S V4. (ee emeaen rene À 
de telle date et qui, pour cas de force majeure ou autre n’ont pu être embarqués 
que sur Je 8/8 2010 cernes... partant le ..... 15 Ps 
sans quoi, ils sont considérés comme contrebande. 
Toutes les fois que pour une cause de force majeure quelconque, des colis. 
déjà manifestés ne pourront être embarqués, il faudra les faire suivre par le 
plus prochain bateau, de façon à ce qu’ils parviennent aux importateurs avant 
l’expiration du délai de 3 mois qu’accorde la douane à partir du jour de l’arrivée 
du bateau au port de destination. 
H est indispensable de les ‘faire accompagner d’ane déclaration du (Consu? 
du Vénézuéla du port d’embarquement, certifiant que ees colis n’ont pu être 
embarqués par le bateau précédent, porteur de leur documentation commer- 
ciale et consulaire. 
Jours fériés des Consulats vénézuétiens: 1e 1°" janvier, Ie jeudi et le ven- 
dredi saints, le Tundi de Pâques, l’ascension, la Fête-Dieu, l’Assomption, le 
1°" novembre, Noël et tous les dimanches, le 11 mai, le 14 juillet, Ie 11 novembre 
(fêtes nationales françaises), le 19 avril, le 24 juin, le 5 juillet, le 28 octobre et 
le 19 décembre (fêtes nationales vénézuéliennes).