ANNEXE III. 
LA VALIDITÉ DES CLAUSES D'EXONÉRATION 
DANS LES CONNAISSEMENTS 
RAPPORT 
Présenté à la séance de la Chambre Syndicale du 23 février 1926 
par M. Francis-Antonin DUFOUR 
MESSIEURS, 
En me faisant l’honneur de confier à mon examen la propo- 
sition de loi que MM. Roux-Fraissineng, Mallarmé et plusieurs 
de leurs collègues ont récemment déposée sur le bureau de 
la Chambre, vous avez remis à l’ordre du jour de vos délibé- 
rations la question des clauses d’exonération de responsabilité 
dans les connaissements. Question déjà ancienne et pourtant 
toujours d’actualité, question depuis longtemps ardemment 
controversée sans’ qu’aucun résultat pratique ait pu être 
atteint. Lorsque, en 1895, M. Henri Turcat soumit à vos déli- 
aérations le rapport remarquable qu’il avait rédigé sur ce 
sujet, il ne pouvait s'empêcher de constater que le problème 
dont il allait aborder l’étude était déjà ancien ; que devons- 
nous dire, Messieurs, nous qui, plus de trente ans après, nous 
réunissons dans le même but ! Tirons néanmoins des événe- 
ments la leçon de modestie qu’ils comportent et constatons 
que les efforts patients de générations successives n’ont pu 
arriver encore aux résultats souhaités. Comme le remarquait 
dans une circonstance récente notre Président, l’action de la 
Défense est une pesée lente mais efficace en faveur de la 
vérité, Poursuivant cette comparaison, je vous convie, 
Messieurs, à joindre à nouveau vos efforts pour ébranler 
définitivement le bloc des théories préjudiciables aux intérêts 
cénéraux du commerce tout entier. 
Non point qu’il faille faire montre de parti-pris et aborder 
l’étude de ce grave problème avec des idées préconçues et un 
svstème fixé d’avance : l’importance des divers intérêts en