convenir de supprimer le principe de la responsabilité, fonda- 
mental aujourd’hui, sans porter. atteinte à l’ordre public. On 
ne peut pas davantage prétendre que si le principe de la 
responsabilité délictuelle reste entier, du moins il soit possible 
de mettre en échec celui de la responsabilité contractuelle. Il y 
a une loi, supérieure aux conventions, et c’est seulement dans 
les limites qu’elle trace que peut se manifester la volonté des 
parties. Nous concluons avec le Professeur Bonnecase « que la 
liberté contractuelle est toujours subordonnée à la règle des 
articles 1382 et 1383 parce que cette règle est essentiellement 
d’ordre public et que, par suite, il n’est pas possible, sous peine 
de bouleverser l’économie des rapports sociaux, d’y échapper. 
L’armateur, tout comme les autres, tombe sous le coup des 
articles 1382 et 1383. Le fait de conclure un contrat n’est pas 
suffisant pour lui permettre de s’y soustraire > (1). 
En somme, Messieurs, la loi avait édicté un précepte fort 
sage : « que celui qui cause par sa faute, sa négligence ou son 
imprudence un dommage à autrui est tenu de le réparer et 
qu’il est également responsable du dommage causé par les 
personnes dont il doit répondre ou des choses qu’il a sous sa 
garde ». Ce principe était sain et raisonnable, il devait main- 
tenir une certaine harmonie dans les rapports sociaux. On a 
voulu l’annuler par des conventions particulières, et immédia- 
lement il en est résulté une impression de malaise, en même 
temps que s’élevaient de très nombreuses difficultés. On a 
invoqué de multiples raisons pour justifier cette dérogation 
au droit commun, des jurisconsultes célèbres ont imaginé des 
théories juridiques pour la plupart fort séduisantes mais 
néanmoins fort complexes et on a fini par perdre de vue qu’il 
s’agissait au fond d’une question fort simple. La thèse du 
professeur Bonnecase a le mérite de le rappeler, de préciser 
à nouveau le grand principe de responsabilité et de prouver 
qu’il n’est pas possible d’y déroger de facon essentielle. 
LA JURISPRUDENCE ET LES CLAUSES 
DE NON-RESPONSABILITE 
Parallèlement à l’opinion doctrinale que nous avons vu se 
former au cours du xrx® siècle et subissant sur certains points 
son influence, la jurisprudence édifia une thèse originale en 
‘aveur des clauses d’exonération de responsabilité. La Cour de 
(1) Bonnecase, Droit Maritime.