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validité complète de clauses d’exonération, que le Parlement 
y prêta attention. L'action législative fut sollicitée une pre- 
mière fois en 1886 par le dépôt d’une proposition de loi 
émanant de MM. Félix Faure et Siegfried qui interdisait 
l'insertion de pareilles clauses dans les connaissements. Cette 
proposition ne fut pas discutée au cours de la législature et 
devint caduque. C’est le sort habituellement réservé par un 
hasard malheureux autant qu’inexplicable à toutes les propo- 
sitions, même aux projets de loi, tendant à opérer la réforme 
lant souhaitée du monde des chargeurs. 
En mars 1895, le Ministère du Commerce procéda à une 
ronsultation des diverses corporations intéressées et au mois 
d’octobre de la même année, MM. André Lebon et Trarieux 
déposèrent un projet de loi au nom du Gouvernement qui 
déclarait nulles les clauses en question. Ce projet de loi donna 
lieu et nous devons le signaler ici, à un remarquable rapport 
préseñté à notre Société par M. Henri Turcat, rapport auquel 
je faisais allusion en commençant mon exposé, Dans son étude, 
M. Henri Turcat avait entrepris victorieusement la réfutation 
de tous les arguments que faisait valoir l'armement en faveur 
de ces clauses. Et nous devons reconnaître plus de trente ans 
après que la démonstration de M. Turcat n’a rien perdu de sa 
valeur et reste l’un des plus parfaits exposés que l’on a faits 
de la question. Pour examirer le projet gouvernemental, la 
Chambre des députés institua une Commission spéciale devant 
laquelle MM. Turcat et Baron eurent l’honneur de déposer au 
nom de notre Société le 13 mars 1896. Poursuivi par le mauvais 
sort qui semble s’attacher à toute initiative favorable aux 
zhargeurs, le projet devint caduc et il n’en fut plus question. 
Le Syndicat des Exportateurs de Marseille, désireux de voir 
enfin une solution intervenir, prit l’initiative de réunir à 
Marseille, les 2 et 4 octobre 1902, sous la présidence de 
M. Desbief un « Congrès des Chargeurs Français ». Ce Congrès 
où se trouvaient réunis les représentants des principales 
Chambres de Commerce, les délégués des Syndicats et Groupe- 
ments divers des chargeurs et notamment M. Adrien Artaud, 
président de la Défense, adopta un projet de connaissement 
qui lui avait été soumis par M° F.-C. Autran, avocat, doyen de 
la Faculté Libre de Droit de Marseille, dont la compétence en 
matière maritime s’imposait à tous. Le Congrès avant de se 
séparer institua une Commission permanente chargée de la 
réalisation des propositions et vœux qu’il avait émis. Cette 
Commission entra en rapports avec les armateurs et proposa 
3, VALIDITE DES CLAUSES D'EXONERATION DANS LES CONNAISSEMENTS