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Au point de vue juridique, il nous semble que les théories 
des chargeurs doivent être considérées comme bien fondées en 
1roit malgré l’avis autorisé de jurisconsultes éminents. 
En ce qui concerne la jurisprudence, il nous paraît que la 
cour Suprême en se limitant à une interprétation par trop 
intransigeante des clauses d’exonération de responsabilité s’est 
écartée de la véritable tradition juridique et qu’en l’espèce les 
Tribunaux de Commerce de Marseille et de Bordeaux en 
suivant l’équité se sont conformés au Droit. 
Enfin, vous aurez pu constater qu’après une période de lutte 
active qui a duré trente ans les chargeurs sont à la veille 
d’obtenir enfin satisfaction. Doit-on pour cela, en s’inspirant 
des réformes proposées depuis 1886 opérer directement par 
voie législative ou bien en tenant compte de l’important accord 
intervenu librement à La Haye entre chargeurs et armateurs, 
an obtenir la ratification du Parlement Français une fois que 
le texte aura reçu les modifications nécessaires pour le rendre 
conforme à notre conception nationale de Droit ? J’opterai 
volontiers pour cette deuxième solution en vous demandant la 
permission de citer.à l’appui de mon opinion la conclusion 
d’un récent article du professeur Georges Ripert : « Il faut 
on réalité suspendre tout le travail qui a été entrepris. La 
France qui a signé une convention a l’obligation morale de la 
ratifier et elle ne refusera certainement pas de le faire. Les 
armateurs de tous les pays du monde se trouveront placés 
sous le même régime de transports, Il convient avant de songer 
à d’autres réformes de voir comment se comporte ce régime 
nouveau et s’il donne satisfaction aux intéressés. C’est une 
expérience à faire. Tout le monde convient que le régime qui 
a été créé, bien que prêtant à critique sur certains points est 
supérieur au régime actuel. Il faut donc appliquer les Règles 
de la Haye. Si dans cette application, des critiques apparaissent 
qui soient justifiées, il sera toujours temps de se remettre à 
œuvre » (1). 
Pratiquement la question se pose de savoir à quel moment 
seront prêts les projets de loi destinés à faire entrer dans notre 
égislation les règles de la Haye et un certain sentiment de 
méfiance persiste dans le monde des chargeurs si souvent 
abusé. Il craint de se trouver à nouveau en présence d’une 
mesure dilatoire comme l’a été l’établissement du connaisse- 
ment transactionnel en 1914 sous la menace de la proposition 
1) Sémaphore, 16 février 1926. 
3, VALIDITE DES CLAUSES D’EXONERATION DANS LES CONNAISSEMENTS 
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