RASE 2 FREE la T AE rot asr HaP Pighçre . ep ieur TE Fan FE uurii HR SOCIÉTÉ POUR LA DÉFENSE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE MARSEILLE FONDÉE EN 1869 29, Rue Cannebière. — Téléphone 1.25- Ÿ arr Wirmiur = SPtE d'ange dr : fée ares ae COMPTE RENDU pes TRAVAUX DE LA CHAMBRE SYNDICALE PENDANT L'ANNÉE 19986 Présenté par M. J.-B. RÉCCA, Président 4 L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 1“ FÉVRIER 1927 + # DOCUMENTS -- ANNEXES 3, LP rm A E fa, RFC te = (50 € 4° # mul | #fr MARSEILLE SOCIÉTÉ ANONYME DU SÉMAPHÔRE DE MARSEILLE (ANCIENNE MAISON BARLATIER) 17-19, Rue Venture Ke ar 12 é $ 034 ê + ” 27605, AN £ | re : 2 » , ét À ; LE qu /8 (4 + / vi > see “Lo ART 1 = Ua + A En à fe 255 7 + % 25 78 ER 85. \ =* eu? ie Pair , “; FF ; =. te : Blog à 50 t£ Casset iE, f à “a | ‘ , 35% rer 7 ef * x *gu # 2 x 4% 0° 8 2 A+ "25 n , Lu _ # … SOCIÉTÉ POUR LA DÉFENSE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE MARSEILLE FOoNDÉE EN 1869 29, Rue Cannebière. — Téléphone 1.25 COMPTE RENDU 1H 8 TRAVAUX DE LA CHAMBRE SYNDIGALE PENDANT L'ANNÉE 1926 Présenté par M. J.-B. ROCCA, Président A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 1“ FÉVRIER 1927 DOCUMENTS -- ANNEXES 5 ape É st - 6 pr 5 a D. Æ Ce té / ka taie Xe + (actes + 3 Ju LM LS (= 0 LE mived ER 1 ë Pen x À 15 # a F MARSEILLE SOCIÉTÉ ANONYME DU SÉMAPHORE DE MARSEILLE [ANCIENNE MAISON BARLATIER) 17-19, Rue Venture 997 7 1 À rapaittineter 7 5 LISTE LbKS PRÉSIDENTS DE LA SOCIÉTÉ DEPUIS SA FONDATION Années 1869-1870 1871-72-73. (874-75-76. 1877-78 . 1379-80 …. 1881-82-83. . 1884-85-86. 1887-88 . 1889-90 . 1891-92 .. 1893-94 ... 1895-96 ... … 1897-98 .…. 1899-1900 . 1901... 1902-03-04. . 1905-06 …. 1907-08 . 1909-10 1911-12 1.1 22.110 [912-13-14-15-16-17-18-19 FOOT ne cans same 85 1922-23 2112 Less e se (99495 "010 0 +5 1 61 00 6 "au 4 2 6 5 0 + . p +4 4 5 12 MM. BAUX, Alphonse. ESTRANGIN, Alexis, %. t ROSTAND, Jules, %. FOURNIER, Félix. $ BIVER, Ernest. + PINCHON, Jean-Baptiste. $ BOUDE, Frédéric, O. %. + ABRAM, Félix, %. + BORELLI, Georges, %. * FLACH, Auguste. $. CHANAL, Casimir, x. + ESTIER, Henri, O. FERRIER, Calixte. $ ESTRINE, Lucien, C. x. FOURNIER, Paul, + ARTAUD, Adrien, O. x. GUILLAND, Michel, } TURCAT, Henri. + RASTOIN, Emile, *. RASTIT, Henri. Lt-Ce! THIERRY, Paul, O. x HUBERT, Maurice. BOUDE, Antoine. TOY-RIONT, Maurice. x. SOCIÉTÉ POUR LA DEFENSE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE PRÉSIDENTS HONORAIRES : MM. ESTIER, Henri, O. %, ancien Membre de la Chambre de Commerce. ESTRINE, Lucien, C. %, Président honoraire de la Chambre de Commerce. ARTAUD, Adrien, O. , Président honoraire de la Chambre de Commerce. RASTOIN, Emile, x, Président de la Chambre de Commerce. FHIERRY, Paul, O. %, ancien Vice-Président et Membre de la Chambre de Commerce. HUBERT, Maurice, Membre-Trésorier de la Chambre de Commerce. BOUDE, Antoine. Membre de la Chambre de Commerce. lOY-RIONT, Maurice, *, membre de la Chambre de Commerce. CHAMBRE SYNDICALE Année 19286 Président …......…...... MM Vice-Présidents ........ > ….…...... Trésorier 0.00... Membre-Secrétaire.....…. Archiviste-Bibliothécaire … BUREAU ROCCA, J.-B. BEAU, ARTHUR. REGIS, EMILE. ABEILLE, ELzÉARD (1). GUERIN, Josepx, FALCOT. ÉTIENNE. =. Huilerie. Commerce d’importation. Corps gras. Produits chimiques. Raffinerie de sucre. Industrie céramique. MEMBRES MM. ALIIER, FRANÇOIS .. aan ee AUBERT, JEAN 2.2 Le. La Len ca 00e BACCUET, GASTON ......20220 00000 es BARBARO, EDMOND, M....22220000000 BALGETON, P....….. Brun em eme BLACHERE, ALFRED, #. EF BONARD, HECTOR, &., Lea rue e ee BOURGOGNE, JEAN …. GA A AR ARE BRUNET, LOUIS .......2200000 000000 CHAMBON, DEnis ....-. cac» CHAPELLE, ANDRÉ ... Less. 2 une COVIAUX, PAUL 2.21 200a 0 Lac 00e CROTTE, ALEXANDRE, #.......0014000 DREYFUS, LÉoN, #.....1220220 0000 DUCLOS, GEORGES . …… DUCLOS, PAUL .....22.2L LL LL ane DUFOUR, FRANCIS-ANTONIN .......... DUMAYET, JEAN .......122122 0100004 ESCUDIER, JEAN ...- PTE FABRE, ADRIEN .….. F2 art FAJON, PIERRE .... .... à thon ei FOUQUE, Joseru ....…. AR rkR FOURNIER, Frépénic … 21210000 GARBAY, Oscar ....…. GAUTIER. ALBERT Commerce des tissus. industrie immobilière, \ssurances accidents. Minoterie. Industrie de l’éclairage. Questions juridiques. Entreprise de débarquement Tommerce des riz. Assurances maritimes. Industrie du Port. Fournitures de navires. Agence en douane. Transit. importation de céréales. courtage. industrie métallurgique. Couleurs et vernis. Grand commerce de détail. Jenrées coloniales. Œuirs et peaux. Huiles minérales. Courtage. 3téarinerie. Zharbons français. Agent de change, (1) En remplacement de M. Félix Perrin, décédé _—- 5 MM. GOUIN, ANDRÉ (Intendant), #.....--. GOUIN, EDOUARD, M....2020 50000000 0 GRAVIER, GUSTAVE ,....00000000 0000 IMBERT, FéLIx ...... Less» JAMET, MARCEL ...... RRRRENE JOLY, Joannès ....….. LIMOZIN, ALFRED .…..-...- MADON, JEAN .... MARTINA, JOsEPII ..- MARTINY, HENRY, #.....0000000 00000 MIR, LUCIEN (Commandant), O. #.... MONTAMAT, PAuL .... , MOULLOT, ALBERT .....000000000000 MOURRE, CHARLES ... 1 1 140000 NOEL, FORTUNÉ, & .. Hs RENTE RASTOIN, EDOUARD ..222115005000 0 RASTOUL, JosrPH, & .. en REGIS, JEAN ....0000000- RARE RICHARDSON, CHARLES - paks 5 ROBERT, EMILIEN ..... 11200005 ROCOFFORT, RAOUL ....102000000006 ROGLIANO, MARCEL ..21220000 00000 RONDOT, JACQUES .....0001 20000000 5 ROSTAND, AUGUSTE .....- 200005 5 SAVON, ALBERT 000000000000 5 SAVON, ANDRÉ .....002000 00011000 s SA VON-PEIRRON, JEAN 2.020210 6 TASSY, CHARLES .....0000 00 ace e 0005 TOY-RIONT, ALBERT 020000000000 VALERYŸ, JOANNÉS, Ÿ. 222000000011 VILLETARD, HENRI, &......00000000 VINCENT, LÉoPOLD . - , WOLFF. RENÉ .. Lommerce général. Javonnerie. Marine marchande. Courtage de laines. Entreprise et bâtiment. Janque. Café. Vins. Commerce des huiles de Salon, Constructions mécaniques. ndustrie de la parfumerie. ’adustrie électrique. {mprimerie. Issences, droguerie, herboristerie. industrie électrique. uilerie-Savonnerie, Marine marchande. \ssurances incendie. détaux. Zommerce colgnial. \ssurances maritimes, Courtier maritime, Commerce d’importation. Savonnerie, Charbons étrangers, Tonsignation de navires. Presse. Minoterie. . Caoutchouc industriel, 3anque.- Travaux publics. Docks et Entrepôts. Société des Commerçants, Magasi- niers et Industriels. SECRETARIAT Secrétaire général ................ M. GASTON VIMAR, 6 1. Secrétaire général adjoint......... M. Lours MANIVET, & À. Secrétaire général honoraire.…...... M. JuLres GROSJEAN, #. COMMISSION pRS TRIBUNAUX ARBITRAUX ©® 1926 MM. ARNAUD, LUCIEN. BOUDE, Pau.. BOURDILLON, Léon. CAMAU, EMILE. CASSOUTE, PAUL. DE CHOMEL, FéuIx. CONSTANTI, GASTON. DUMAYET, GEORGES. FRANCOU, JEAN-JACQUES. GAUTIER, RENÉ. JOURDAN,. Féurx. MM. DE LALEU, EMILE. MASSOT, PIERRE. MAYEN, Paux. ROUSSET, PAUL. ROUSTAN, EMILE. DE ROUX, FRANÇOIS. ROUX, PAUL, SICARD, MAURICE. STORIONE, MICHEL, DE VERVILLE, JosErn (1) Cette Commission a fusionné, en février 1927, avec la « Chambre Arbitrale des Syndicats et Groupements Commerciaux et Industriels », dite CHAMBRE ARBITRALE DE MARSEIIIFK COMPTE RENDU 35458 TRAVAUX DE LA CHAMBRE SYNDIGALE Pendant l’Année 4926 Présenté par M. J.-B. ROCCA, président à l’Assemblée Générale du 1” février 1927 MESSIEURS, L’année 1926 a vu de nouveau se justifier amplement le rôle de notre Société. Vous savez combien ingrate est souvent la mission que vous nous avez confiée de défendre les intérêts permanents ou momentanés de l’activité économique régionale. Trop long- lemps nous avons eu l'impression pénible de parler dans le désert et vous vous rappelez avec quel ton de regret nos comp- les rendus devaient vous rapporter, en même temps que de multiples succès de détail, nos vains efforts pour faire com- prendre que les phénomènes économiques obéissent à des lois propres qui ne peuvent être méconnues sans graves consé- quences, Nous constatons aujourd’hui avec satisfaction une améliora- lion de la compréhension publique qui trouve sa plus claire expression dans la constitution du Gouvernement d’union nationale et dans les mesures de saine gestion qui ont suivi. Sans vouloir nous attribuer grande part à cette heureuse évo- lution, comment ne pas rappeler cependant que nous avons lait entendre notre voix dans le concert d’opinions conver- gentes qui s’élevait de toutes parts pour réclamer un traite- ment technique des questions économiques étudiées en elles- mêmes et non plus comme un aspect des problèmes de politique 9 intérieure. Dès 1923, nous écrivions : « Il n’est pas de pro- blème plus grave en France actuellement que ceux posés par la situation financière du pays. Comme en d’autres périodes troublées, c’est de leur solution que dépend la situation poli- tique et c’est elle aussi qui conditionne, dans une large mesure, les rapports internationaux. « En fait, la vie même de la Nation est en jeu, car, dans nos temps modernes, la puissance d’un pays et peut-être son indépendance n’existent au point de vue politique ou militaire que si elles existent d’abord en matière économique ». Depuis, de nombreux travaux, diverses manifestations, notre vœu du 26 janvier 1924, notamment, des délibérations d’Assem- blées Générales de Présidents des Syndicats, celle du 10 juillet 1925, en particulier, ont accentué notre action dans cette voie. J'aime, Messieurs, à rappeler que si nous réussissons par- fois, c’est que nous nous faisons un principe absolu d’opérer, dans l’unique sens d’une vérité générale, dépouillée de toute mesquinerie, libérée aussi de toute pensée politique, la lente mais persistante pesée qui arrive parfois à ébranler une erreur ou à affaiblir un préjugé. Après avoir constaté les progrès lents mais indéniables, accomplis cette année dans les esprits et dans les faits, sou- haitons que l’avenir confirme nos légitimes espérances. Comme toujours, notre action a porté, au cours de l’exercice écoulé, sur des questions d’intérêt national et sur des ques- tions d’intérêt régional, non certes que nous donnions à ce terme un sens péjoratif, bien loin de notre pensée et de notre cœur si affectueusement penché sur la prospérité de notre petite patrie. Et sur ce point, Messieurs, ne soyons pas trop modestes. Le volume et la qualité des intérêts que nous représentons font de nos intérêts particuliers une portion non négligeable de l’intérêt général. Quand nous parlons, au nom de nos mille adhérents, des quelques 7 millions de tonnes et 6 milliards de franes du mouvement d’affaires qu’ils représentent, je con- nais peu de Groupements d’autres régions qui puissent pré- senter la variété et l’importance de notre vie corporative. El c’est une constatation qui doit nous inspirer quelque fierté. — 13 — QUESTIONS D’INTERET NATIONAL Taxe à l’exportation C’est là, eu égard aux problèmes à résoudre, l’exemple le plus complet d’une évolution rapide et conforme à nos pré- visions se terminant, après le bref parcours du cycle des erreurs, par le succès de la vérité, succès certainement hâté par nos efforts. Depuis plusieurs années et, pour préciser, depuis 1924, la laxe à l'exportation était préconisée comme un impôt non seulement facile à percevoir, mais même salutaire et c’étaient les exagérations d’une théorie, non dépourvue sans doute d’une parcelle de vérité, mais recommandant des remèdes mal appro- priés à la situation. Et nous assistions à ce paradoxe attristant par sa persistance de voir les mêmes personnes clamer contre la vie chère et réclamer une taxe à l’exportation pour empê- cher le pays de se vider de sa substance par des ventes au- dessous de la valeur réelle des choses, la vie étant trop bon marché en France. . Nous protestions en particulier par nos lettres du 10 octo- bre 1924 et du 23 décembre 1925, mais la pression d’une opi- nion mal informée était trop forte. Battus sur le fond, nous reprenons, sur les points subsidiaires, notre incessant effort vers le bien ou. le moindre mal. Et ce sont nos démarches pour obtenir la limitation du nombre des catégories, pour ne laisser taxer au taux maximum que les produits de luxe, pour limiter par l’exemption accordée aux sorties d’admission tem- poraire ou de soumission cautionnée les conséquences de cette erreur sur notre activité régionale. Le 4 avril dernier, quand intervint la loi organisant la taxe dite par catégories, nous avions ainsi heureusement réussi à faire insérer, dans ses dispositions, les améliorations de détail indispensables que réalisait le texte de son article 54. Œuvre conduite par nous directement et en accord avec les Groupements qui, parallèles au nôtre, complètent notre action et, notons-le avec un peu de fierté, s’en servent souvent pour vivifier d’autres interventions : Chambres de Commerce, Comité Régional et Central des Conseillers du Commerce Extérieur, Association Nationale d’Expansion Erconomique, Confédération Générale de la Production Française ; et ce sont de nouvelles démarches et de nouvelles lettres, notamment celle du 20 avril, pour aboutir au décret du 11 mai complétant la loi et qui, en somme, rendait habitable le nouveau régime. Nous n’avions garde cependant de cesser nos efforts pour rappeler la vérité et de notre lettre du 28 juillet, laissez-moi extraire la phrase suivante dont un avenir prochain devait montrer l’exactitude : « Sur le fond même du problème, nous « avons à plusieurs reprises émis l’opinion que le principe de « cette taxe reposait sur une illusion d’optique, que l’avan- « tage apparent du prix de revient n’était que très momentané « dans les périodes de décalage monétaire et que, par suite, « la création de la dite taxe risquait d’avoir de graves consé- « quences sur l’activité du pays, seule base foncière du relè- « vement financier ». La crise financière se précipite entraînant dans l’opinion une nouvelle crise de xénophobie économique, comportant les mêmes paradoxes : la vie est trop chère — les étrangers rafient nos produits qui sont trop bon marché — et c’est la loi d’août 1926 organisant la taxe unique, sans exception ni adoucisse- ment, bloquant sous la même rubrique la poutrelle d’acier entièrement faite de main-d’œuvre nationale et les produits de nos industries locales : sucrerie, huilerie, minoterie, raifinerie de soufre, toutes industries de transformation incorporant un faible pourcentage de main-d’œuvre à des matières premières relativement de grande valeur, achetées hors de France sur le marché international. Cet aspect de la question nous frappe aussitôt et nous inter- venons très vivement, prenant la tête du mouvement de pro- testation qui hésitait un peu en raison de la gravité de la situation financière et politique. Nous organisons à Paris une démarche commune des gran- des associations, réclamons et obtenons la préparation d’un projet de loi et avons enfin la joie de gagner cette première grande bataille par le décret du 14 novembre, libérant, avec des modalités ingénieuses, les produits apurant des acquits d’admissions temporaires ou de soumissions cautionnées. Cette victoire subsidiaire, mais si importante pour notre cité, devrait être bientôt suivie de la disparition même du régime que vous avez vu suspendre par le décret du 4 janvier 1927. Nous espérons bien qu’il est enterré pour toujours et nous sommes fiers d’avoir été les premiers à ouvrir la brèche. et les veux. Dans l’état d’âpre concurrence internationale qui n’est pas près de se terminer, vouloir gêner les exportations de sa patrie est une folie conduisant à l’anémie. Quant aux consé- quences, non d’une dépréciation monétaire acquise qui n’existe plus quant aux prix de revient, mais d’une période de décalage des prix par la baisse rapide de la monnaie, la preuve est faite que ce n’est pas par une taxe uniforme et générale que l’on peut utilement intervenir pour corriger les effets malheureux de l’illusion monétaire. Nous reviendrons sur ce sujet. Entraves à l’exportation Si la taxe unique à l’exportation est maintenant abolie, il subsiste, sous forme de droits de sortie, d’interdictions d’expor- lations, mitigées de contingentements, de nombreuses entraves à l'exportation dans des cas particuliers. Le législateur a suivi deux mobiles, défendables momentanément, mais dont la per- sistance constitue une Srave erreur : la lutte contre la vie chère et le maintien en France de la matière première de certaines industries qu’il semblait désirable de favoriser, À la lutte contre la vie chère se rattachent les entraves à l'exportation des produits agricoles : interdiction de l’expor- tation du bétail, droits de sortie énormes sur les œufs, sur le beurre, contingentement des pommes de terre, etc, Nous ne sommes pas, ici, de ceux qui opposent systématique- ment l’agriculture au commerce et à l’industrie. L'agriculture doit, d’après nous, être considérée comme une industrie, la première du pays en importance matérielle et morale et, si Nous avons protesté et continuerons à le faire contre le traite- ment fiscal privilégié dont elle jouit, nous nous joignons aux organisations de cette grande industrie pour réclamer, pour tous les produits agricoles, la liberté, seule génératrice d’abondance. Même en période de baisse de la monnaie, ces interdictions Re correspondaient à aucune vérité économique profonde et étaient de pure inspiration démagogique, mais avec le retour à une monnaie plus stable et à la parité des valeurs d’achat intérieures et extérieures, leur maintien est une pure folie. Ainsi, nous sommes-nous associés aux diverses manifesta- tions réclamant la libre sortie des produits agricoles, à l’action dans ce sens du Comité d’Action Economique et Douanière et, tout récemment, au Congrès des Syndicats Agricoles des Alpes et de Provence. — 16 — Ajoutons que notre belle Provence, dont la production agri- cole, favorisée par la nature et la science de nos agriculteurs, est orientée vers des primeurs et des produits de luxe, souffre particulièrement de gênes à l’exportation que rien ne justifie. Mais si nous apportons ainsi aux agriculteurs un appui, dont nous espérons qu’ils nous savent gré au milieu des erreurs trop répandues dont ils sont les victimes, nous voudrions que, se libérant eux aussi des préoceupations immédiates, sortant des arbres pour mieux voir la forêt, ils cessent d’opprimer, sans effet utile possible, une grande industrie marseillaise. L’huilerie voit son activité paralysée, sa vitalité même com- promise par les entraves apportées à l'exportation de l’un “de ses produits principaux : le tourteau. Nous voudrions que, renonçant à l’espoir de réaliser momen- tanément des prix d’achat avantageux obtenus, grâce à la misère d’une belle industrie, par la liquidation de stocks dont le renouvellement ne peut se faire qu’au prix mondial, les agriculteurs comprennent : Qu'il est paradoxal de restreindre l’exportation d’un produit qu’il faut d’abord importer de l'étranger ; Qu'il est paradoxal de restreindre l’exportation d’un produit fabriqué dont la matière première sort librement de nos colo- nies et de France ; Et qu’il vaut mieux enfin voir l’équilibre des prix interna- tionaux rétabli par l’abondance et la libre exportation que par la rareté. Ajoutons que les discussions et les mésintelligences que les problèmes de la répartition des licences d’exportation entrai- nent entre compatriotes ne sont pas le moindre des incon- vénients d’un régime techniquement erroné, indéfendable du point de vue général du pays et qui n'a que trop duré pour la prospérité de notre cité. Pour d’autres entraves à l’exportation, on invoque, non pour les justifier, mais pour en défendre le principe, le désir de maintenir en France des industries dont les produits visés forment la matière première. Mentionnons comme exemple les chiffons et déchets métal- liques et, puisque la question touche plus directement Marseille, les ferrailles. Là encore nous ne voyons aucune raison plausible en faveur du maintien de ces entraves. Nous voulons bien admettre qu'après la guerre, dans certains cas, une période de réadapta- tion s’imposait, mais cette période est maintenant close et, à l’exception peut-être de certains produits tout à fait rares pour lesquels se posent des questions de Défense Nationale, toute industrie qui ne peut vivre que si l’on interdit ou si l’on gêne la libre circulation de la matière première qu’elle utilise, n’esi pas un bon serviteur de la Nation. Sortons de l’artificiel pour rentrer dans le normal. A côté des profondes erreurs de principe qu’entraîne le maintien de courants commerciaux et de prix anormaux, mentionnons les conséquences annexes, souvent ridicules et humiliantes, des conflits autour de J’attribution des licences d'exportation. Pour les ferrailles, l’imbroglio de la répartition était tel que le Gouvernement excédé, et témoignant d’ailleurs d’une dangereuse carence d’autorité, dut se résoudre à accorder des licences, non plus à nos nationaux, mais aux groupements étrangers eux-mêmes, Tout ce régime est malsain dans son essence, malsain dans son application. Si la crise actuelle, avec le rétablissement des parités de valeur et le ralentissement des exportations avait, parmi tant de tristes conséquences, l’heureux résultat de jeter bas ces constructions mal conçues et mal bâties, ce serait une consolation et le moyen de panser rapidement bien des plaies. Taxe à l'importation. Si la taxe à l’exportation est une erreur de principe contre laquelle nous nous sommes toujours élevés, la taxe à l’impor- tation ne mérite pas les mêmes critiques foncières, mais elle nous a donné, depuis des années et encore en 1926, occasion à d’innombrables interventions destinées à corriger des erreurs techniques ou à améliorer le fonctionnement administratif du régime. Vous avez encore présente à la mémoire notre action pour faire remanier le fameux article 12 de la loi du 31 juillet 1920 qui, avec les meilleures intentions du monde, avait organisé la plus complexe et la plus illogique des réglemen- tations. L'article 84 de la loi du 13 juillet 1925 nous donnait enfin satisfaction et organisait la taxe à l’achat avec exonération lors de la première vente en France pour certains produits bruts dont la liste était publiée. par le décret du 14 août 1925 Nous intervenions sans succès, à plusieurs reprises, pour laire étendre cette liste, et bientôt de nouvelles difficultés s’élevaient. Citons, à ce sujet, l’exemple topique d’une vieille industrie marseillaise, celle du conditionnement des légumes secs, dont les opérations se bornent au triage, au classement et au net- toyage de ses produits. L’Administration prétendit que les dits produits n’étaient pas vendus dans l’état où ils étaient importés et devaient payer l’impôt sur le chiffre d’affaires en sus de la taxe d'importation. De tous côtés, des difficultés analogues s’élevaient et nous avons énergiquement réclamé un adoucissement des textes. Nous l’avons obtenu par la loi du 12 août dernier, étendant désormais l’exemption aux marchandises revendues après transformation. Nous n’ignorons pas que, dans certains cas, des industries de transformation, dont les matières premières figurent sur la liste des produits exonérés de la taxe à l’achat se sont vues privées de la protection que leur accordait l’ancienne dispo- sition, et nous avons cherché, par notre lettre du 6 juillet 1926, Un ferrain transactionnel sans avoir encore convaincu les Pouvoirs Publics. Notre consolation est que la révision du tarif douanier est proche et que les industries menacées pourront, plus facile- ment et plus logiquement que par la voie fiscale, réclamer et peut-être obtenir une adéquate protection. Taxe sur le chiffre d’affaires et taxe à la production. Nous avons continué à affirmer, selon votre point de vue, que la taxe actuelle sur le chiffre d’affaires doit être aménagée. Née dans une période de crise, elle était sous sa forme actuelle une mesure temporaire, et elle ne peut se prolonger sans entraîner les plus graves conséquences : Concentrations artificielles d'industries ; charges à l’exportation, d'autant plus lourdes que le produit exporté est plus évolué et, par suite, plus intéressant ; tendance à la disparition du commerce moyen, utile répartiteur et nécessaire régulateur des stocks ; ingéniosité regrettable dans la recherche de combinaisons anormales de travail à façon ou de vente à la commission, combinaisons uniquement mues par des préoccupations fisca- es : et dans le commerce de détail pourcentage considérable ig — d'évasion qu’aucun contrôle ne peut atteindre et que le régime du forfait n’atténue qu’imparfaitement. Nous pourrions sans peine accumuler les inconvénients d’un régime que nous avons accepté, mais que nous demandons à aménager. Un de nos collègues l’assimilait récemment à de multiples douanes intérieures, plus muisibles encore que celles qui autrefois entravaient de province à province la circulation des marchandises. Pour poursuivre la comparaison, nous réclamons le rempla- cement de ces douanes multiples par la douane unique au lépart ou à l’arrivée, et c’est la taxe à la production. Nous attachons tant d’importance à cette question que nous avons institué une sous-Commission spéciale, composée de représentants qualifiés des principales industries régionales. Sous la présidence de notre vice-président, M. Emile Régis, qui lui communique son ardeur au travail et son goût des réalisa- tions, cette Commission abordait l’un après l’autre les problè- mes particuliers des industries marseillaises. Des rapports partiels, présentés par : MM. Charles Tassy, pour la Minoterie : Edmond Barbaro, pour la Semoulerie ; Auguste Rostand, Edouard Rastoin et Edouard Gouin, pour l’Huilerie et la Savonnerie ; Elzéar Abeille, pour les Produits Chimiques ; Paul Duclos et H. Martiny, pour la Métallurgie, constataient tour à tour que la taxe à la production était désirable et réalisable, et M. Régis, dans un rapport d’ensemble que votre Chambre Syndicale adoptait dans sa séance du 23 mars 1926, pouvait conclure que dans toutes les industries relativement simples le remplacement des taxes successives sur le chiffre d’affaires, par une taxe à la production, était. possible, et que les diffi- sultés annexes provenant de la transformation des produits pouvaient être résolues par des méthodes simples et pratiques (1). ( M. Emile Régis précisait que la taxe unique sur la matière première n’était pas une solution possible, sauf dans des cas exceptionnels, et que la méthode à retenir lui semblait la taxation du produit au moment où il quitte le dernier stade industriel, sous la forme définitive de consommation ou d'utilisation. Enfin, M. Emile Régis restait, pour les industries complexes, dans la prudente réserve qUe nous commandent les traditions de votre Société. et se ralliait pour elles. soit à l’expectative. soit (1) V. Ann. w, np. 100 30 à la méthode préconisée par notre président honoraire, M. Boude, à la Chambre de Commerce de Marseille, c’est-à-dire au maintien des taxes entre industriels et au remplacement des seules taxes commerciales par une perception unique. Depuis ce remarquable travail, qui fit grand honneur à votre Société, car il constituait le premier effort précis d’étude directe st pratique par les contribuables eux-mêmes de cette grave question, celle-ci n’a pas beaucoup avancé. La taxe à la production a beaucoup d’ennemis, les uns sont loyalement inquiets de toucher à une ressource budgétaire aussi capitale et qui assure le sixième du budget ; les autres, ‘1 faut bien le dire, n’ont pas l’élévation de pensée nécessaire pour se détacher d’un avantage immédiat et voient sans plaisir approcher le moment où cessera un régime qui assure un substantiel privilège dans la concurrence journalière, aux affaires concentrées, aux grands magasins et à bien des puis- sances économiques. Nous avons assez souvent protesté contre 1n excès de démagogie pour dénoncer, avec la même liberté, des retards et des lenteurs qui ne semblent pas uniquement provenir des difficultés techniques du problème. La loi de Finances du 4 avril 1926 prévoyait, à son article 60, a nomination de plusieurs Commissions d’étude. Après de a1ombreux rappels et une menace précise de M. Tranchand, léputé, demandant où en était l’exécution des prescriptions ‘ormelles de la loi, on finit par nommer une seule des Com- missions prévues. Créée par arrêté du 22 novembre dernier, zette Commission étudie le cas des produits d'alimentation, et 2aous savons qu’elle travaille sérieusement. Nous suivrons, ses ravaux avec soin et veillerons, dans la mesure de nos moyens, à ce que la question avance. Vous savez, par ailleurs, que ce même article 60 de la loi précitée a institué la taxe à la production sur quelques produits isolés, engrais, thés et cafés. Mais ce n’est qu’une Stape vers une réforme qui s'impose. Nous emes à intervenir pour éviter une superposition de taxes tout à fait contraire à l’intention du législateur entre la taxe à la production et la taxe à l’exportation, pour les quel- ques produits que nous venons d’énumérer, et notre lettre du [1 septembre 1926, à la Direction des Contributions Directes, 10us obtenait un prompt succès. al l'axe d’apprentissage. Nous avons apporté l'attention qu’elle mérite à l’application l’une loi juste et utile dans son principe, mais dont trop l’intérêts, qui n’ont que de lointains rapports avec les préoc- œupations du législateur, s’efforcent de déformer l’esprit. Nous prétendons que la volonté du Parlement a été de fixer € montant minimum que chaque chef d’entreprise devait con- sacrer, comme prévision d’avenir, à préparer le recrutement de demain des cadres et de la main-d’œuvre du pays. Et c’est par une sorte de sanction que l’impôt vient prélever la portion non attribuée du minimum prévu. Notre thèse comporte donc un maximum de liberté dans l’attribution des exonérations prévues par la loi, après consta- ‘ation, bien entendu, du caractère d’utilité des entreprises subventionnées ou des dépenses directement faites par les ntéressés chez eux. Nous l’avons défendue à chaque occasion, st notamment par notre lettre du 15 novembre 1926, en réponse à une question posée par M. le Directeur de l’Enseignement Technique. La thèse opposée, vous la connaissez, c’est la thèse étatiste. Nul mieux que l’Etat ne serait qualifié pour organiser, subven- tionner, maintenir les œuvres d'apprentissage ; les exonéra- dons pour attribution directe doivent être une exception et la masse de cette taxe doit rentrer dans les coffres de l’Etat et Être répartie par lui. Notre Société n’a personnellement qu’à se louer de la Com- mission départementale qui statue sur les exonérations, puisque ses Cours du soir ont été, pour toutes les années exa- minées, inscrits parmi les œuvres reconnues comme donnant droit à exonération totale. Je vous rappellerai tout à l’heure l’importance croissante de la belle œuvre dont le soin nous a été légué, et je vous demande instamment d’augmenter vos souscriptions ou de nous les apporter si vous n’êtes pas encore sur nos listes de bienfaiteurs. Une carence dans les circonstances actuelles prendrait le sens d’un accord avec la thèse étatiste et je vous sais convaineus qu’en cette matière, comme en beaucoup d’autres, les meilleurs résultats sont obtenus par les initiatives et le contact direct que permettent seules des œuvres régionales autonomes. Je m’en voudrais de ne pas rendre, à cette occasion, un 39 hommage aux merveilleux dévouements avec lesquels la Com- mission Départementale nous a mis en contact. Il m'est agréable de citer notamment le nom de M. Pellegrini, inspecteur régional de l'Enseignement Technique, qui apporte dans l’accomplissement de ses hautes fonctions tant d’activité intelligente et de zèle compétent, et celui de M. Bousquet, direc- leur de la Chambre des Métiers de Marseille, qui fait bénéficier cette institution, dont il est l’excellent animateur, de ses brillantes qualités professionnelles et de la grande expérience qu’il a acquise au cours de sa carrière administrative. Questions douanières. L’approche de la révision du Tarif Douanier a maintenu à l’ensemble des questions douanières un degré d’actualité très vif. Dès juin 1925, interrogés par M. le Ministre du Commerce, nous groupions les désirs des Syndicats qui avaient un pro- gramme ou des revendications à présenter. C’est maintenant à très brève échéance que vont s'engager les discussions parle- mentaires sur la base des propositions élaborées au Ministère du Commerce, Nous aurons très vraisemblablement à consacrer une partie notable de notre action à ces pourparlers et le moment est donc favorable pour vous rappeler la thèse d’ensemble qui se dégage de nos études. Sur l’aspect même du tarif, nous avons, en date du 23 mars dernier, exprimé nos préférences pour une méthode qui tienne compte des variations de valeur de la monnaie et, dans ut vœu émis par notre Chambre Syndicale à l’occasion du projet de majoration de 30 % des droits, nous nous déclarions favora- oles soit à l’établissement des droits en or — toujours la monnaie de compte —, soit à la fixation de droits de base frappés de coefficients variant périodiquement selon la valeur moyenne de la monnaie pendant la période écoulée. Nous reconnaissons que cette dernière méthode présente des avantages d’ordre administratif et il semble que c’est à elle que s’est rallié le Gouvernement. Nous nous opposerions à tout barême immuable qui, dans l’état d’instabilité actuel, conduirait à des anomalies et à des révisions qui ne sont pas à désirer. Sur le niveau des droits, nous avons aussi une opinion moyenne qui évolua, eu égard aux thèses antérieures de notre ZE Société, suivant une ligne étroitement adaptée au processus de l’activité marseillaise et du monde contemporain. Autrefois libre-échangistes théoriques et pratiques, comme le zomportait l’intérêt dominant d’une cité presque exclusivement commerciale, une des grandes gares de triage du monde, vivant du transit et de la consignation, nous ne pouvons plus nous cantonner sur la même position absolue. Chez nous, les mêmes intérêts subsistent, mais à côté d’eux s’est développée une zomplexe et active vie industrielle qui vient compléter notre activité commerciale millénaire. Enfin, le monde entier, préoccupé souvent, hélas, de l’aspect militaire des problèmes économiques, a adopté une attitude presque générale de protectionnisme qui assimilerait au suicide le fait pour une nation de s’orienter vers un libre-échangisme isolé, véritable marché de dupe. Mais de notre ancienne position et de la position spéciale de ia cité, notre Société a conservé dans sa lente évolution le principe de la modération douanière et de l’activité des *changes. Les tarifs doivent avoir pour résultats de compenser les inégalités inévitables dans les prix de revient du même pro- duit entre diverses nations, de façon à permettre le jeu d’une utile concurrence el un maximum d’échanges. Ils doivent lais- ser entièrement libre la circulation des matières premières sous peine de conduire aux pires complications internationales. Sur cette thèse de la modération douanière, nous nous som- nes trouvés en plein accord avec-un groupement nouveau qui s'était constitué récemment à Paris avec un programme pres- que identique : le Comité d’Action Economique et Douanière, présidé par M. Dal Piaz, armateur, c’est-à-dire échangiste par léfinition, et dirigé par M. Elbel, qui habita Marseille, et dont nous avons apprécié au Ministère du Commerce, où il fut sous-directeur, la haute valeur. ; M, Elbel a bien voulu nous donner, le 26 mars 1926, une conférence sur l’état de la politique douanière de la France qui a été fort goûtée (1); il a été, depuis, pour nous un informa- teur obligeant et un conseiller avisé. Comme la réforme douanière est, par nécessité, une œuvre longue, nous nous sommes ralliés à la mesure provisoire que constituait la loi du 7 mai élevant les droits de douane de 30 %.. 1) V. Ann. x1, p. 185. Il était bien certain que, sauf peut-être quelques cas parti- culiers dont nous demandions par notre vœu précité du 23 mers l’examen individuel, les droits, méme affectés des coef- ficients les plus fréquents de majorations, ne correspondaient plus à la protection qui avait été voulue par le législateur de 1892 et de 1916 dont les intentions doivent guider l’appli- sation des tarifs jusqu’à révision complète. Sur ce point aussi, les événements ont donné raison à notre argumentation. Nous disions : la dépréciation de la monnaie n’a de valeur protectionniste que pendant la courte période de décalage entre les valeurs intérieures et extérieures. Elle n’est pas, en elle-même, une protection, et les prix de revient se nivellent promptement aussitôt que le mouvement de baisse s’arrête. Qui peut prétendre, aujourd’hui, que la valeur du franc semble momentanément stabilisée à quatre sous de sa valeur d’avant-guerre, qu’il subsiste de ce seul fait une sutlisante protection douanière ? La vérité est que les questions monétaires n’ont sur les échanges qu’un effet très passager et que la bourrasque passée, les nations se retrouvent avec leurs avantages naturels et per- manents qui entraînent pour leur bon équilibre économique vénéral une raisonnable et adéquate protection douanière. Problème financier et lois financières Toutes nos difficultés personnelles ou corporatives, qu’il s’agisse de l’aspect politique ou économique de chaque pro- blème, ont pour cause commune et pour axe d’évolution ‘les difficultés financières du pays. Epuisé par une longue guerre, désappointé par les résultats d’une paix dont les conditions économiques semblent bien avoir été insuffisamment débattues et médiocrement conçues, mal appuyé dans l’après-guerre par d’anciens alliés pressés par de plus immédiats soucis et trop oublieux de leur rôle dans la commune victoire, notre pauvre pays s’est trouvé en face de difficultés financières écrasantes. Pour faire face à de pressantes nécessités, pour reconstituer ses régions dévastées, il a fallu escompter l’avenir, emprunter en donnant en gage le travail des générations futures, se débattre au milieu des plus urgents besoins d’arsent. n 3 PTT L’œuvre du Gouvernement était d’une effroyable difficulté, aggravée par l'incroyable ignorance du pays en matière fon- cière et nous sommes bien obligés de constater que si l'on avait voulu ou pu s'inspirer des principes que nous défendions et que nous avons rappelés dans de nombreuses circonstances, on aurait pu ne pas descendre si bas. Quoi qu’il en soit, le problème financier a continué en 1926 à dominer toutes les préoccupations publiques et privées et «da surtout été présent aux esprits sous sa forme monétaire. .Les divers aspects de ce grave problème ont été à nouveau zxaminés par votre Société, et votre Chambre Syndicale approu- vait, le 23 novembre 1926, un rapport qui lui était présenté par votre Président (1). Ses conclusions en étaient simples et si vous me le permettez je les résumerai à nouveau en quelques lignes, car votre Société a adopté sur cette question une attitude qui, si elle est conforme à celle de notre Chambre de Com- merce, de la Chambre de Commerce de Lyon et de quelques autres, n’est cependant pas, et nous sentons la gravité de cette divergence, celle de la majorité des porte-paroles qualifiés du Commerce et de l’Industrie de France. Votre Chambre Syndicale a donc accepté comme prémisses que la charge budgétaire actuelle, provenant des arrérages des dettes et des autres engagements de l’Etat, ne pouvait être payée en francs-or sans excéder la puissance contributive du pays. Mais alors que beaucoup de bons esprits tirent, de cette constatation, la conclusion qu’il faut créer par la stabilisation une nouvelle monnaie définitive, fixant à quatre sous, par exemple, la valeur du franc selon la méthode belge, nous pré- tendons, nous, tout d’abord qu’une telle faillite englobant l'Etat et les débiteurs particuliers, n’est pas nécessaire et qu’il suffit de gagner du temps pour laisser agir l’enrichissement rapide des nations modernes. Le pays savait bien, ou aurait dû savoir, que ses dettes engageaient du capital futur, escomptaient non la misère pré- sente, mais la prospérité à venir. Pourquoi soudainement changer de méthode et vouloir régler définitivement, par voie de dividende, sur la base de la valeur liquidative actuelle ? (1) V, Ann. vit, p. 132, Nous sentons, nous, Marseillais, pour qui l’honneur com- mercial est un instinct profond, plutôt qu’une vertu, que la France, maison de commerce, est prospère ; qu’il lui faut ter- mes et délais et non suspension de paiement et qu’elle doit se comporter envers les créanciers de sa monnaie — les petits et les moyens portefeuilles, véritable armature de la nation — comme un débiteur malheureux, mais honnête, revenant peu à peu à meilleure fortune. Et si, par aventure, nos espoirs sur l’enrichissement du pays sont trompés, c’est alors non une faillite de la monnaie, hypo- crite mesure trop générale, mais une faillite partielle de l’Etat. seul débiteur en cause, que l’on devra envisager. Et comme corollaire de la politique de sage temporisation que nous recommandons, nous supplions l’Etat de rendre au Pays, par la liberté des stipulations en monnaie de compte, ‘’instrument contractuel qui lui manque. Un aspect particulier de cette question frappa les Présidents de Syndicats dont notre Société constitue l’organe de travail en commun et, dans leur Assemblée du 28 mai 1926, ils émet- ‘aient le vœu que les bilans en monnaie de compte soient autorisés et encouragés (1). Je crois compléter leur pensée en ajoutant que ces bilans devraient être obligatoires. Comment ne pas être saisis d’inquiétude en voyant interve- nir, comparer, additionner comme chiffres comparables, dans ies bilans des Sociétés les plus sérieuses, des valeurs aussi disparates que des immeubles à leurs cours anciens qui étaient des francs-or, des amortissements qui, pour les portions récen- les, sont des francs-papier, des dettes obligatoires à longue échéance qui ont été, sont et devraient être des dettes or, des marchandises évaluées à leur cours du jour en francs-papier. Que devient dans cet amas disparate la comptabilité, cette science de voir clair, que devient le rôle du Conseil et du Com- missaire aux comptes certifiant que les résultats sont effectifs ? De cette tragique méprise, de ce brouillard artificiel main- lenu sur le pays dans les buts les plus hypocrites ou les plus srronés, que de malheurs émergeront quand l’impitoyable vérité projettera ses froides et rudes clartés : des dividendes fictifs, des amortissements insuffisants, la consommation du fonds social et, dans tous les cas, l’appel nécessaire à un crédit oné- "eux et rare. 1) V. Ann. vi, np. 127. Je sais bien qu’à Marseille le brouillard était moins épais at que, par nos fenêtres largement ouvertes sur les valeurs vraies du monde, entrait plus vite la vérité. Il m’est agréable de pouvoir sur ce sujet citer l’opinion de l’un de vos plus anciens Présidents honoraires, M. Henri Estier, qui disait, lors de l’Assemblée Générale d’une des affaires qu’il dirige : « C’est sur la valeur or du matériel que nous devons calculer nos amortissements parce que, au fur et à mesure que nous durons à remplacer les éléments qui le composent, nous levrons payer les objets de remplacement un chiffre en franes-papier correspondant au moins à la valeur en irancs-or. « Il nous apparaît donc qu’au fur et à mesure que le franc- papier se déprécie, nous devons mettre de côté un nombre de francs-papier plus grand pour correspondre à la valeur- or à amortir. « Si nous ne procédions pas ainsi, c’est en réalité une frac- tion de votre capital que nous vous distribuerions » Nous continuerons le bon combat sur ce point particulier. Sans nous faire trop d’illusions sur la portée de notre voix, 10US savons que peu nombreux sont les parlementaires ou les hommes influents dans la Nation qui forment l’opinion diri- Jeante en ces matières. Réussirions-nous à en convaincre un seul que nous aurions bien servi le pays. Dans cette longue controverse qui n’est pas terminée, ce nous est un réconfort de nous retrouver en accord avec nos Présidents honoraires, M. Antoine Boude, qui rapporta la question à la Chambre de Commerce dans un sens presque dentique, et M. Adrien Artaud, dont vous avez pu lire dans e Journal des Débats et dans notre propre journal les articles aussi fortement pensés qu’allègrement écrits. Contribution volontaire Je dois, pour compléter un tableau fidèle du rôle de notre Société pendant l’année écoulée, vous rappeler l’appel du Gou- vernement en faveur de la Contribution volontaire en mai der- nier. Généreuse, l’idée était digne d’un pays où les sentiments ’emportent parfois sur la raison. 18 — Limitée, orientée vers des buts précis, comme une amorce et 1n point de départ pour une œuvre autonome et de longue haleine, on pouvait en attendre les plus heureux effets. Nous sommes, dès les premiers jours, intervenus dans ce sens en nous associant, par la voie de notre journal, à l’appel du Gou- vernement, et l’Assemblée de Présidents de Syndicats ratifia st amplifia notre manière de voir par son vœu du 28 mai .926 (1). Nos avis ne furent pas suivis et pour avoir voulu voir trop srand, pour avoir ignoré les disponibilités éventuelles, pour avoir, en un mot, cédé avec les incilleures intentions, mais cédé out de même aux illusions ambiantes sur les possibilités d’un prélèvement sur le capital, cette belle initiative ne rencontra qu’un demi-succès, déconvenue inévitable sous la forme adoptée, heureusement facilement oubliée au milieu du mer- veilleux relèvement financier de l’été dernier. Clauses de connaissements À l’occasion d’une initiative parlementaire et de la confé- rence internationale de La Haye, votre Société a repris l’étude de la limitation légale des clauses d’exonération dans les zonnaissements. Sa Chambre Syndicale approuva, dans sa séance du 23 février, le rapport que lui présenta M. Francis-Antonin Dufour, et j'ai plaisir à signaler à votre attention le remarquable travail par lequel! se révéla le jeune talent de notre collègue (2). C’est 1ne des fiertés de notre Société de voir les générations se succé- der pour payer entre ses mains le même tribut de dévouement au bien public, et M. Francis-Antonin Dufour semble vouloir donner un nouvel exemple des vertus héréditaires. Son rapport prendra dignement place auprès de celui que, en 1895, notre Président, M. Turcat, consacrait à ce vieux conflit et qui eut, vous le savez, l'honneur d’être officiellement cité au Parlement comme la meilleure étude de cette question complexe. Il est un peu décevant de voir le peu de chemin parcouru par cette bonne cause, mais il faut reconnaître que le caractère international de la concurrence maritime rendait difficiles des (1) V. Ann. vi, p. 127. 2) V. Ann, I11, p. 64. …_ 29 — solutions nationales et il semble bien qu’après les conférentés de La Haye et de Bruxelles nous nous acheminions vers un pommencemenl de satisfaction. Nous concédons volontiers que le jeu des assurances et des prix de revient nivelle bien des choses, mais plus les affaires deviennent complexes et difficiles, plus il est nécessaire de les simplifier, d’éviter les points de friction inutiles entre corpora- ions et de laisser à chacun la part de risques contre laquelle 1 peut le mieux se prémunir par une soigneuse gérance. L’adhésion des armateurs aux conférences internationales iisées ci-dessus et à leurs conclusions montre qu’eux-mêmes se ‘endent compte que leur ancienne attitude était inutilement ntransigeante et contraire à leurs véritables intérêts qui sont, zommie pour tous les autres vendeurs de matières ou de servi- res, de chercher à contenter leurs clients sur la forme de lacturation et de ne se disputer que sur le prix de la matière su du service. QUESTIONS REGIONALES Chambre Arbitrale de Marseille. La France était depuis de longues années un des rares pays du monde, le seul avec le Mexique, m’assure-t-on, qui n’ait pas ‘éconnu la validité de la clause compromissoire ; si au moment l’un contrat les deux parties convenaient de soumettre le ‘itige, non aux tribunaux, mais à l’arbitrage d’amis communs, zette clause particulière de leurs accords était juridiquement aulle et l’une ou l’autre des parties pouvait, au moment où naissait le litige, refuser de le soumettre à l’arbitrage amiable, cependant accepté par lui d’avance. Non seulement cette situation était en soi anormale et privait :e commerce loyal d’un outil qui complète parfois utilement arsenal judiciaire, mais la différence des situations entre rations amenait des complications inextricables. Depuis longtemps, votre Société avait pris position sur cette question, et ce m’est ici une occasion de rendre à nouveau, en votre nom, un amical et respectueux hommage au souvenir de son rapporteur, M° Félix Perrin. Décédé pendant l’exercice écoulé, M° Félix Perrin laisse, dans la défense de vos intérêts comme dans vos cœurs, un vide lifficile à combler. — 30 — D’une intelligence merveilleuse de clarté, apportant aux ravaux de sa profession une ardeur incomparable, assidu à aos propres réunions, aux dépens d’un temps précieux pour lui plus que pour tout autre, toujours prêt à nous rédiger un de ses l(impides rapports qui jetaient un faisceau de vive lumière jusque dans les recoïns des questions juridiques les plus complexes, M° Perrin donna à la Défense, par simple amour de Marseille, le meilleur de lui-même. Je saisis cette occasion de redire à ses fils la grande part que notre Société a prise à leur douleur. Dès 1922, vous réclamiez par un rapport de M° Perrin, approuvé par votre Chambre Syndicale du 11 avril, que soit votée enfin une loi trop retardée remettant la France sur ce point dans l’état juridique normal des nations modernes. Enfin parut, le 31 décembre 1925, cette loi si attendue. Elle nous satisfaisait, en principe, mais elle était si brève que les commentaires en étaierit nécessaires pour exposer à nos adhérents le parti qu’ils pouvaient en tirer. M° Perrin faisait approuver, le 2 février 1926, par votre Chambre Syndicale, un nouveau rapport explicatif (1) et, quel- ques jours après, le 22 février, M. Louis Louis-Dreyfus, qui durant son passage au Parlement avait déposé, en 1907, la pro- position de loi qui vient d’être votée, venait nous donner une zonférence très remarquée (2). Ces divers commentaires nous montraient qu’en l’état de brièveté de la loi, qui ne fait que sanctionner un principe sans sompléter encore le Code de procédure, le nouvel outil ne pouvait être manié avec fruit que par l’existence d’une procé- dure amiable précisant les conditions de nomination des arbitres, les délais, ete. La nécessité de ces règles de procédure implique à son tour l’existence d’un organe permanent, les nstituant, veillant à leur exécution et surtout permettant aux sontractants de préciser les conditions de leur accord arbitral sans longueurs et sans discussions préalables, par la seule mention du nom de cet organe. En un mot, pour appliquer dans de bonnes conditions la loi rendant légale la clause d’arbitrage, il faut des Chambres Arbitrales. Depuis plus de cinquante ans, notre Société avait organisé un Fribunal Arbitral qui rendit de signalés services. et il est (1) V. Ann. 11, p. EF” "°9) V. Ann. 1x. np. 154 AT réconfortant de constater, une fois de plus, avec quel merveil- leux sens de l’avenir nos prédécesseurs ont, sur les terrains les olus variés, été des précurseurs. Mais, bien que rajeuni, notre règlement avait conservé un caractère d’organe amical, un aspect de rouage intérieur qui demandait quelques modifications pour satisfaire aux condi- tions nées de la loi nouvelle. Nous avons alors pensé que de plus grands services pouvaient ètre rendus par une Chambre Arbitrale généralisée, émanation de la totalité du monde économique Marseillais. Nous avons trouvé l’accueil le plus compréhensif auprès de l’Union des Groupements, avec laquelle nous avons, à cette secasion, resserré nos liens de bon voisinage et, après le retard pecasionné par le décès de M° Perrin, les travaux furent repris sous la présidence de M. Beau, et la Chambre Arbitrale Unique de Marseille est maintenant définitivement constituée. D’autres Groupements que le nôtre avaient organisé des ribunaux arbitraux. Ils ont imité, par l’abandon de leur ndividualité, notre sacrifice à l’intérêt de la cité et ont contri- jué par leur expérience à l’élaboration du règlement. Dès maintenant et à l’instar de Londres et des autres grandes places mondiales, Marseille dispose donc d’un organe arbitral complet à sections spécialisées possédant, nous l’espérons, tous es moyens de prévenir les inconvénients reprochés à l’arbitrage, Aucune raison n’existe plus d’accepter la juridiction de places Strangères ni de se résigner à laisser impunie la mauvaise foi d'un contractant, plutôt que de courir le risque des droits d'enregistrement exagérés qui grèvent la voie judiciaire. Il va sans dire que nous avons poursuivi cette création dans Un sentiment d’amical respect pour le grand Tribunal de Commerce, auquel nous unissent tant de liens. M. le Président Labussière a bien voulu contribuer à notre règlement par de précieuses observations et la présence statutaire, à la prési- dence de la Chambre Arbitrale, du Président sortant du Tribu- ral de Commerce ou, à son défaut, d’un remplaçant désigné par les anciens juges, souligne aux yeux de tous des sentiments dont ne pouvaient douter tous ceux qui connaissent notre Tribunal. 33 — Postes, Télégraphes et Téléphones. Nous avons poursuivi en plein accord avec M. L’Herbier, directeur régional des P.T.T., notre action persistante pour un bon fonctionnement de ces services d’où dépend dans une si large mesure la vitalité de la cité. Je me plais à reconnaître, en passant, que nos réclamations ont toujours trouvé auprès de M. le Directeur Régional des Postes, l’accueil le plus diligent et le plus éclairé. Je suis heureux de l’en remercier publiquement. Voici la note circonstanciée que ce haut fonctionnaire a bien voulu nous adresser sur les amélicrations réalisées dans son Administration au cours de l’année écoulée et celles prévues au programme de travaux de l’exercice 1927 : A). — SERVICE POSTAL 1° Créations de bureaux en 1926. — La recette auxiliaire municipale de l’extrémité du boulevard Baille a été ouverte au service le 20 janvier 1926. Après quelques mois de fonctionne- nent, cet établissement a été fermé à la suite de la démission du gérant. Des recherches sont entreprises en vue de la réou- verture de cette recette auxiliaire. Deux établissements secondaires ont été créés à Marseille, ’’un dans l’île du Château d’If, l’autre au siège de la Société Marseillaise de Navigation aérienne, Cette dernière recette est appelée à rendre les plus grands services aux usagers dè la poste aérienne. L’Administration prévoit la création d’un jureau annexe dans le quartier d’Endoume. Ce service pourra lonctionner dès que nous aurons trouvé un local répondant aux besoins de l’exploitation. 2° Distribution. — Quelques quartiers de ville et de banlieue ant été dédoublés au cours de l’année dernière. L’organisation plus rationnelle du service intérieur de tri du courrier arrivant a permis d’avancer très sensiblement la sortie des facteurs à ‘a première distribution du matin, Nous demandons encore du renfort pour augmenter la brigade de trieurs de nuit afin de maintenir les améliorations obtenues tout en faisant face à l’accroissement constant du trafic. ri A cr Le courrier de Paris arrivant par train 31 est normalement distribué avant midi. Les disponibilités budgétaires n’ont pas permis de réaliser la distribution des paquets encombrants par voiture automo- bile. De nouvelles propositions vont être trahsmises à l’Admi- nistration. B). — SERVICE TÉLÉGRAPHIQUE Le service télégraphique ne prend pas de développement par suite de l’usage de plus en plus répandu du téléphone ; malgré -ela, les améliorations techniques n’ont pas été négligées, La mise en exploitation du nouveau câble Marseille-Philip- peville, réalisée en avril, a très sensiblement amélioré les relations télégraphiques avec l’Afrique du Nord. Le réseau T. S. F. se développe sans cesse. Des relations directes ont été établies entre la France et les pays suivants : Le Togo, la Réunion, la Nouvelle-Calédonie, Tahiti, le Siam, ‘a Turquie d’Europe, le Brésil, la République Argentine. La station téléautographique a été mise en exploitation le 20 septembre 1926. C). — SERVICE TÉLÉPHONIQUE RÉSEAU DE MARSEILLE. — 1° Appareils. — La capacité du multiple Manuel va être portée à 4.000 numéros. Cette mesure permettra de donner satisfaction à un certain nombre de nou- velles demandes d’abonnement en attendant la mise en service du nouveau central de la rue Dragon. La Société Western est chargée de l'équipement de ce central. Elle doit nous livrer ‘installation au commencement de l’année 1928. La transformation du semi‘automatique du Central Colbert en automatique est commencée ; elle doit s’achever au cours de l’année 1927. L'extension des bureaux satellites Saint- Louis, Saint-Marcel, Saint-Just, Saint-Giniez va être entreprise immédiatement après la transformation du Central Colbert. En attendant, pour faire face aux nécessités de l’extension, un tableau Standard à 100 directions va être installé à Saint- Giniez. 2° Lignes souterraines. — Le développement du réseau sou- ‘errain se poursuit activement par la pose de nouveaux câbles dans les quartiers où l’absence de conducteurs disponibles ne dermet pas actuellement de donner satisfaction immédiate aux BA demandes d’installation. Cette fâcheuse situation sera très sen- siblement améliorée au cours de l’année 1997. Exploitation. — Un abattement de 5 % sur le montant des communications a été consenti depuis le 1* juillet 1926 aux abonnés du réseau de Marseille. Relève des dérangements. — Une organisation nouvelle du service des dérangements a été mise en application depuis quelque temps. J’en attends les meilleurs résultats. Au surplus, l’acquisitién récente de deux camionnettes automobiles spécia- lement utilisées pour ce service va permettre une rapide relève de tous les dérangements affectant les postes et les lignes des abonnés. 3° Circuits, — Les circuits ci-après ont été mis en service èn 1926 : Marsceille-Paris, 5° et 6° ; Marseille-Toulouse : Marseille- Saint-Etienne ; Marseille-Nîmes 3° et 4° : Arles-Tarascon 2° ; Saint-Canadet-Puy-Sainte-Réparade: Saint-Estève-Janson-Puy- Sainte-Réparade ; Saint-Joseph-Barbentane : Quatre Chemins de la Barque-Fuveau ; et, récemment, Lunel-Arles. Sont actuellement en construction : Marseille-Toulon 5° et 6° ; Marseille-Cannes 1° et 2° ; Marseille-Brignoles 1° et 2° ; Marseille-Valence 2° ; Marseille-La Ciotat 2° ; Marseille-Mont- pellier 1° et 2° ; Marseille-Martigues 2° ; Moulin du Redon- Auriol ; Auberge Neuve-Cadolive ; Aix-Petit Roquefavour : Camp-Major-Aubagne ; Saliers-Saint-Gilles ; Aix-Pertuis 2° La Redonne-Carry ; Laure-Gignac. .( Enfin, seront vraisemblablement entrepris, au cours de la présente année, si le Département peut effectuer les avances rorrespondantes, les circuits : - Marseille-Lyon 4° et 5° : Marseille-Arles 3° et 4° : Marseille- Sisteron. 4° Réseaux et cabines téléphoniques. — En 1926 ont été sréés : a) Des réseaux à : Vitrolles, Saint-Paul, Eygalières, Saint- Estève-Janson ; b) Des cabines téléphoniques à : Saint-Canadet (commune de Puy-Sainte-Réparade), Saint-Estève-Janson, Saint-Joseph (commune de Barbentanc). 4 Chemins de la Barque (commune de Fuveau). — 8 En 1927 seront installées des cabines à : La Redonne, Moulin lu Redon (commune d’Auriol), Auberge Neuve (commune de Peypin), Petit Roquefavour (commune d’Aix), Camp Major ‘commune d’Aubagne). Saliers (commune d’Arles). Rapports avec les Administrations. Nos rapports avec les grandes administrations sont restés des plus amicaux et nous nous plaisons à reconnaître avec quelle urbanité et quel désir de résoudre les menues, mais nombreuses difficultés inévitables, MM. les Directeurs de nos grandes administrations ont accueilli nos nombreuses démar- ches. C’est dans une large mesure, grâce à leur bonne volonté et à leur initiative, que peuvent fonctionner des rouages lourds st médiocrement ajustés. La preuve en a été donnée sous une forme pittoresque, mais symptomatique, quand, au cours de l’été dernier, des employés du service des Douanes, mécontents de leur administration, ont eu l’idée de manifester leur mécontentement par l’application stricte du règlement. Les quais furent aussitôt embouteillés par la mise en œuvre de mesures édictées il y a plus d’un siècle en un temps où les tonnages n’étaient pas ce qu’ils sont aujourd’hui. Je ne sais si l’Administration Centrale a vu quel dangereux signe de déliquescence de l’autorité était cette manifestation, mais elle a semblé comprendre en tous cas que ces règlements la rendaient ridicule et avaient besoin d’être modernisés. Nous étions appelés à fournir nos suggestions et une Sous- Commission spéciale, présidée avec son dévouement habituel par notre vice-président M. Emile Régis, et dans laquelle nous avions groupé les remarquables compétences dont nous dispo- sons en cette matière, conclut, le 9 juillet dernier, à une série de remaniements et d’améliorations. Nous avons fait parvenir ces suggestions à l’Administration et avons déjà reçu satisfaction sur plusieurs points importants, notamment en ce qui concerne le mandat spécial pour repré- senter le déclarant auprès de la Douane, l’ouverture des colis, lorsqu’il s’agit de reconnaître l’espèce ou la qualité des mar- chandises, la force probante des certificats délivrés par les courtiers assermentés, etc… D’autres restent en suspens, tels que la refonte du règlement sur le travail spécialement rémunéré, la reconnaissance de la 36 — douane dans les magasins à étages, et nous avons bon espoir de voir se continuer les manifestations de cet esprit de réno- vation si agréable à constater. Nous ne sommes pas de ceux qui daubent systématiquement sur les fonctionnaires. Il suffit de les approcher pour apprécier avec quelle abnégation ils persistent dans un métier où ils ne trouvent plus guère que les satisfactions du devoir accompli. On assure que les récentes classes, si on peut employer ce jargon, sont moins dignes de louange et que l’esprit d’insubor- dination y serait fréquent. Nous espérons que le mal est grossi par une fréquente illusion d'optique ; la rouille est plus encombrante que le fer et un peu de mousse tient beaucoup de place au-dessus d’une eau profonde, mais si le mal existe, il dépend de nous, en tant que partie non négligeable de l’opinion, d’y remédier dans une large mesure. Poussons, soutenons les cadres de hauts fonctionnaires, qui sont véritablement l’armature du pays — réagissons contre la théorie des nivellements vers la base, de la non proportionnalité des augmentations de traitements — insufflons de nouveau la foi dans l’avancement — redonnons à ces hauts fonctionnaires la dignité et la considération qu’ils avaient — avec leur aide et eurs conseils, rajeunissons les systèmes et les règlements — ayons moins de fonctionnaires et payons les mieux. Soyons ensuite plus exigeants, mais renonçons aux plaisanteries faciles sur M. Lebureau et si nous n’obtenons de ce beau programme qu’un pas dans la bonne direction, nous aurons, en redonnant confiance aux bons éléments, amélioré le recrutement et amélioré aussi l’avenir du pays. Allocations familiales, … Au premier rang des devoirs du patronat figure une équitable répartition du salaire. Les pères de familles nombreuses ont les droits spéciaux dans la nation, car sans eux, sans leur lévouement chaque jour plus rare, l’avenir serait bien sombre pour le pays. Nous ne sommes pas de ceux qui voient une France anémiée, ne vivant que d’injections répétées de sang étranger, et nous pensons que sur ce point encore on peut croire à une crise passagère d’assimilation de la“ civilisation moderne et que la race n’est pas menacée par l’euphémisme vide de sens humain « de la nation de cadres ». Mais pour cela il faut tout un ensemble d’efforts coordonnés. — 9237 - Notre mission n’est pas dans la recherche d’une meilleure for- mule politique donnant aux pères de famille le rôle auquel ils ont droit, car eux seuls ont naturellement des vues d’avenir. Il n’est pas non plus, du moins directement et facilement (il faudra peut-être que nous nous en préoceupions un jour) dans les questions de logement, cependant de si grande importance. Îl ne l’est même pas dans la fixation des salaires, car la ques- ‘ion nous dépasse et les niveaux se fixent selon des évolutions J'ailleurs mal connues, auxquelles nous pouvons peu. Mais il est un point sur lequel notre action est déjà efficace 3t devrait être plus marquée encore, c’est l’attribution des allocations familiales. Vous en connaissez le merveilleux principe. Ce n’est pas une générosité comme on le croit trop souvent, mais un nouveau mode de répartition du salaire, qui, en l’aifectant là où il est nécessaire, agit à la fois sur le coût de la vie pour en ralentir la hausse et sur l’équilibre budgétaire des familles nombreuses. Le Sixième Congrès des Allocations Familiales s’est tenu à Marseille en mai dernier. Nous avons été émerveillés des résul- iats obtenus dans le Nord, à Paris, à Lyon, à Nantes, et si les Statistiques de notre région montraient de beaux efforts et des résultats appréciables, il faut avouer que nous n’avions pas eu cependant d’être flattés des rapprochements et des comparaisons faits au Congrès, Celui-ci fut brillant. Votre Société prit une part active à sa préparation, avec l’aide de tous ceux qui sur notre place s’inté- ressent à cette grave question. Il y fut joint l’usuelle partie iouristique, qui prit la forme particulièrement heureuse d’une clôture des travaux à Nice, permettant à nos hôtes d’admirer les sites de notre belle Provence. Les travaux portèrent notamment sur les œuvres annexes, qui complètent si admirablement la belle œuvre entreprise — allocation-maladie, visiteuses de l’enfance, preventoria et sana- toria. Le rêve ne serait-il pas que le faisceau des œuvres patronales soit si serré que disparaisse le rôle d’intervention directe de l’Etat dans la voie des assurances sociales et que ce dernier n’ait plus que le rôle d’inspection et de contrôle, qui est le sien. Nous ne faisons pas assez dans cette voie à Marseille, et l’état trop lentement progressif de notre propre caisse montre que dans l’esprit de trop de patrons, il s’agit d’une générosité et non d’une nécessité. Prenez garde. Messieurs. de ne pas rendre — 38 l’intervention de l’Etat nécessaire ; on la rend souvent inoppor- tune et grosse d’imprévu. Est-il une classe sociale où les allocations familiales soient aussi nécessaires que dans les milieux. d’employés pour lesquels, pour cent raisons, l’enfant sst une plus lourde charge encore que pour l’ouvrier, est-il une slasse aussi, hélas, où le taux de compensation soit aussi bas ? Et cependant, Messieurs, en dehors de quelques grandes maisons qui donnent et compensent elles-mêmes leurs alloca- tions, notre caisse est la seule qui existe pour le commerce. Savez-vous combien nous avons de membres ? 93. Une graine semée qui germe à peine. Peut-être avons-nous été médiocres propagandistes ? Ne nous en veuillez pas. Faites votre examen de conscience. Si vous donnez déjà des allocations, envisagez de les faire passer par notre canal pour ajouter à la force commune du patronat, dont les statistiques groupées et l’unité de présenta- lion sont un élément de vitalité. Si vous n’en donnez pas, venez à notre caisse, écartez l’idée de générosité, considérez-le comme un placement — le meilleur en justice, en sécurité, en sain équilibre économique. Et je voudrais vous voir aussi un peu d’émulation avec les autres centres. On ne peut pas laisser dire que de tous les centres patronaux français, Marseille, rompant une longue tradition de généreuse compréhension, est celui qui a le moins bien rempli son devoir sur un point essentiel. Transitaires. Marseille n’était que transit. Elle est bien d’autres choses maintenant, mais le transit y joue toujours un grand rôle. Aussi les deux injustices fiscales, qui depuis plusieurs années pesaient sur la corporation des transitaires, ont-elles eu toute notre vigilante attention. L’une d’elles vient d’ailleurs de cesser par le vote de la loi de Finances de 1927. La taxe sur le chiffre d’affaires était due par les transitaires sur le montant total de leur facture, lorsque celle-ci était un forfait, c’est-à-dire comprenait des frais de transports terres- tres ou maritimes déjà comptés dans les déclarations propres de transporteurs et pour lesquels ces transitaires ne jouaient que le rôle de collecteurs. Nous sommes intervenus depuis plusieurs années et à main- res reprises, et en particulier encore à la fin de 1926, et cette 39 anomalie a été supprimée par l’article 9 de la loi du 19 décem- ore 1926. L’autre injustice, dont est victime cette corporation, provient lu jeu des tarifs réduits de transports en vue de l’exportation. On sait que certains tarifs de chemins de fer prévoient un arif spécial plus bas que le tarif usuel quand les marchandises spécialement désignées, qui en sont l’objet, sont exportées. Actuellement, le bénéfice de cette mesure est appliqué d’office aux marchandises adressées directement aux services de transit des Compagnies de Navigation, il ne l’est que « a posteriori » st par voie de détaxe quand les mêmes marchandises sont zonsignées à des transitaires. La raison de cette anomalie, ou du moins celle qui est fournie, c’est que le contrôle des nombreux transitaires individuels est plus difficile que celui des quelques Compagnies de Navigation et que des abus pourraient se produire. Nous avons répondu par un rapport de M. Edouard Rastoin que votre Chambre Syndicale adoptait, dans sa séance du 20 avril 1926 et qui en proposant en fait des méthodes de nature à résoudre la difficulté évoquée établissait une fois de plus que la crainte d’un abus ne doit pas en amener un pire, en organisant ou en maintenant, par voie de tarif de transport, me différence de prix de revient entre deux groupes de ‘oncurrents (1). C’est là une mesure apparentée de très près aux ristournes particulières sur les tarifs qui ont amené de tels abus et de si violentes protestations en Amérique, et qui sont impossibles 1 imaginer en France. Aussi voulons-nous espérer que sur ce terrain les transitaires auront gain de cause. Nul plus que nous n’est partisan des concentrations indus- ‘rielles et commerciales qui, rendues possibles par la mobilité actuelle des capitaux, constituent une face naturelle et indis- pensable de la vie moderne. Mais, à côté de ces grandes entreprises, le rôle des organismes spécialisés est nécessaire aussi. Il l’est moralement et socialement en laissant ouvertes les avenues d’accès au patronat, il l’est économiquement par la constitution dé postes de contrôle rassurant l’opinion contre les abus possibles, dont. tant de racontars inévitables augmen- tent l’importance. 1) V. Ann. v, p. 121 Je tiens à souligner ici l’appui actif et très souvent efficace qu’ont apporté à notre action auprès des Pouvoirs Publics nos représentants au Parlement. Sénateurs et députés des Bouches- du-Rhône n’ont épargné ni leur temps ni leur peine pour faire aboutir nos revendications et l’on ne s’étonnera pas si je fais ane mention plus spéciale des noms de nos très distingués collègues, MM. L.-J. Régis et Henri Tasso qui, en tant que membres de notre Société, ont été mis par nous plus particu- lièrement et plus fréquemment peut-être à contribution. Que tous reçoivent de nouveau nos remerciements les plus sincères, Assurance-Crédit. Beaucoup d’entre vous auront vu passer les projets d’origine parlementaire sur les assurances-crédits en matière d’exporta- tion. Le but est louable et il est certain que le développement de notre commerce d’exportation est parfois entravé par la meilleure organisation de certains pays concurrents en ce qui concerne la surveillance des crédits fort longs, auxquels certains acheteurs sont habitués. Toujours fidèles à une opinion mille fois confirmée par les faits, nous avons le sentiment très net que le rôle de l’Etat en cette matière aussi doit être d’aide et de contrôle. mais non de gérance. Nous avons donc ouvert avec empressement nos portes et les colonnes de notre journal à M. Weil, spécialiste en ces ques- tions, qui est venu, le 3 mars 1926, nous montrer là commence- ment de réalisation par l’initiative privée actuellement existant :n France (1). Plus récemment, nos amis lyonnais ont formé et développé une Mutuelle d’assurances-crédits dont on nous dit grand bien st qui pense à recruter des adhérents à Marseille. Nous savons enfin qu’une affaire nouvelle, qui jouirait de certains appuis gouvernementaux, est en gestation. Nous suivrons le développement de cette question avec tout l’intérêt qu’elle mérite et en contact-avec le groupement parti- culièrement compétent que constitue en la matière le Comité Régional des Conseillers du Commerce Extérieur. 1) V. Ann. x, p. 174, Relations avec les Associations Economiques. À plusieurs reprises, dans ce long exposé, vous avez vu passer es noms d’Associations Economiques, situées hors de Mar- seille. Nous entretenons, en effet, les meilleures relations avec les groupements qui partagent nos préoccupations d’intérêt général, et si nous veillons jalousement à ne rien aliéner d’une indépendance complète, nous reconnaissons que de nombreuses questions ont plus de chance d’aboutir après un examen en commun et que la France est trop petite et le monde économi- que trop uni par mille liens pour que chaque région puisse présenter ses solutions ou ses objections en ignorant le point de vue des autres. Cette politique avait été inaugurée par mes prédécesseurs en acceptant d’adhérer à la Fédération des Grandes Associations Régionales et à l’Association d’Expansion Economique, nous l’avons continuée en nouant des rapports cordiaux avec le Comité d’Action Economique et Douanière et la Confédération Générale de la Production Française. Nous n’avons eu qu’à nous louer de cette collaboration et nous attribuons à celte union dans l’effort une part des résultats heureux obtenus. QUESTIONS INTERIEURES Cours commerciaux. Vous savez la large part de notre effort moral et financier qu’absorbe Te soin des cours commerciaux créés par votre Société. En ce faisant, nos prédécesseurs et nous mêmes restons üdèles aux principes directeurs qui guident notre Association et qui sont orientés vers la durée, vers l’organisation de l’avenir au sacrifice d’un peu de présent : élections consulaires, alloca- tions familiales, politique financière et Cours commerciaux ne sont que des aspects différents du même problème. Et si les Cours commerciaux ont depuis leur création obtenu ieur très large part, c’est que cet avenir à améliorer prenait dans leur cas une figure particulièrement sympathique et 19 concrète, celle de cette jeunesse studieuse dont nous facilitons la voie vers une vie familiale plus heureuse et plus utile. Nous avons eu le plaisir de voir se maintenir le chiffre très $levé des inscriptions qui ont atteint à la rentrée 800 pour les seunes gens et 285 pour les jeunes filles. représentant respecti- rement 1.668 et 367 élèves, Nous avons apporté quelques remaniements aux Cours ban- zaires, dont l’organisation par M. le Président Toy-Riont est venue heureusement compléter les possibilités d’enseignement Jue nous offrons aux employés marseillais. On peut faire mieux encore et, dans un domaine relativement nouveau, nous ne pouvons pas nous étonner que la mise au point complète ne soit pas instantanée. Il y a d’ailleurs un progrès des plus sncourageants, Nous étudions de même la possibilité de compléter nos Cours de jeunes filles par un enseignement ménager encore embryon- aaire à Marseille, et dont l’organisation est si bien dans la ligne générale que nous rappelions plus haut. — travailler dans la durée. Mais ce programme implique de lourdes dépenses et, malgré le merveilleux dévouement de notre personnel enseignant et la modicité de sa rémunération, malgré les subventions qui nous sont accordées et malgré le concours de nos donateurs, nous avons à puiser largement dans la Caisse sociale. Si vous voulez bien vous rappeler qu’il s’est agi, depuis trois ans déjà, d’une sorte d’affectation partielle volontaire d’un impôt, et que vous devez, de toute manière, verser à l’Etat votre laxe d’apprentissage, vous apprécierez si vous faites envers nos Cours l’effort nécessaire et je vous renouvelle, à ce sujet. ‘appel qu’à plusieurs reprises vous a adressé notre ioürnal. Journal Commercial et Maritime Là encore nous n’avons qu’à suivre la voie tracée par nos prédécesseurs, qui ont voulu donner à notre journal le double caractère d’une sorte d’Assemblée générale permanente, tenant au courant tous les membres de la Société de l’action de ceux qui gèrent momentanément les intérêts communs et d’une tri- bune permettant des échanges publics de vues sur les prohlè- mes économiques du jour. Ils y ajoutèrent des cotations, dont la tenue particulièrement soignée vaut à notre journal. comme organe d’informations sur les cours exacts du marché de Marseille, une juste réputation. Nous nous sommes efforcés de maintenir et d'augmenter ces divers rôles et, grâce à la compétence et au dévouement de col- lahorateurs de marque. nous pensons y avoir réussi. Personnel administratif Une activité aussi variée de votre Société ne pourrait se -oncevoir sans le zèle et la capacité d’un personnel adminis- tratif de choix. Sans lui, le programme devrait être profondément simblitié :t modifié. Avec lui tout est possible et ne dépend que de notre force motrice morale et pécuniaire. La sagesse de nos prédécesseurs a su recruter ce personnel j’élite. Que M. Vimar, secrétaire général de votre Société, me permette de grouper sur lui tous nos remerciements. Comme nos professeurs, mais d’une façon plus complète encore, il est animé, soutenu par un véritable esprit de sacrifice, par la joie intérieure de sentir qu’il remplit une grande tâche dont les sffets sont durables. Et il apporte à cet apostolat une urbanité, un tact, une compétence encyclopédique qui composent à cette âme de notre Société un visage sympathique autant qu’efficace. Il a su animer le personnel sous ses ordres du même zèle et je le prie de transmettre à tous notre appréciation de leur lévouée collaboration. Trésorerie Vous entendrez dans un instant le rapport de notre tréso- rier. Notre dévoué collègue aborde à un mauvais moment une tâche toujours difficile. Nos charges augmentent avec notre -ôle et la hausse de nombre de nos sources de dépenses et cependant la situation difficile du moment nous fait hésiter à lemander à tous une cotisation augmentée. Et pourtant, si vous voulez bien penser que nous assurons des services accrus avec une cotisation qui n’atteint pas deux fois et demie celle d’avant-guerre, vous apprécierez quel tour de lorce réalise notre trésorier. 14 Nous avons convenu, sous réserve de votre approbation, que la cotisation personnelle resterait encore cette année sans changement mais que les Syndicats pourraient voir la leur portée à 300 francs. Il nous a semblé, en effet, que, soit par leurs ressources réelles ou virtuelles, soit par les services plus fréquents que nous sommes appelés à leur rendre, ces grou- pements pouvaient équitablement supporter cette modeste surcharge. Ce sera peu et pour le reste nous comptons sur le recrute- ment de membres nouveaux et surtout sur le dégrèvement de nos charges pour les cours commerciaux par suite de vos plus larges et plus nombreuses souscriptions sous la rubrique laxe d’apprentissage. Service du Contentieux Fiscal Notre Service de contentieux fiscal, dont nous annoncions la récente mise en fonctionnement lors de notre dernière Assem- Llée Générale, a continué à assurer de mieux en mieux à ses adhérents (membres individuels ou syndicataires) le bénétice de ses excellentes consultations. Nous constatons avec satis- faction que, pour l’exercice écoulé, son extension a été régu- ‘ère quoiqu’un peu lente peut-être dans sa progression, mais à cette lenteur, inhérente d’ailleurs à la plupart des débuts, il n’appartient qu’à vous, Messieurs, de porter remède. Recourez de plus en plus nombreux à notre service fiscal dans tous les cas — et ils sont légion certes à l’heure actuelle — qui vous embar- rassent ; faites vérifier vos feuilles d’imposition ; demandez-lui tous renseignements et éclaircissements d’ordre fiseal qu’il vous est utile de connaître en matière d’enregistrement, de douanes, de contributions directes ou indirectes, de succes- sions, etc…, tout cela, vous le savez, à titre gratuit pour les membres des Syndicats adhérents à ce Service, et au taux modique de 60 francs par an pour les abonnements personnels. Le Service se charge, en outre, aux conditions les plus réduites, de toutes rédactions de requêtes et de mémoires, pétitions, demandes en décharge et réductions, introductions d’instances, offres de transactions, etc… qui lui sont demandées. Ces avantages sont si manifestes et d’une utilité si particu- lièrement opportune qu'ils assureront, nous en sommes per- suadés, à notre nouveau service, des progrès de plus en plus marqués et la destinée la plus favorable. Effectif de la Société Le nombre des membres de notre Société se maintient tou- jours aux environs de mille. Nous n’avons pu, malgré nos efforts, l’augmenter comme nous l’aurions désiré, en raison des vides inévitables qui se produisent par suite de décès ou de cessation d’affaires et qui, suivant les années, compensent inégalement le chiffre des adhésions nouvelles. Permettez-nous de compter sur votre collaboration et votre zèle pour nous aider à recruter le plus grand nombre d’adhé- rents possible, de façon que l’effectif actuel s’accroisse, cause et effet à la fois de l’importance et de l'influence grandissante de notre Société. Conclusion Comment terminer ce long exposé de nos travaux de l’année. De la façon la plus simple, Messieurs, en essayant de dégager les conclusions que je voudrais vous voir tirer de ce détilé de questions. Ce sont, d’une part, le droit à l’optimisme, un peu de fierté de la tâche accomplie et surtout le devoir d’une vie corporative plus active. L’optimisme est de mise cette année moralement et maté- riellement. Moralement, nous venons d’assister à un de ces sursauts de vitalité et de bon sens qui sont la réaction devant le péril d’une race sage, trop confiante parfois dans de mauvais bergers, trop ignorante aussi des vérités économiques mais qui a senti d’instinct avec une netteté de vues admirable où était le chemin du salut. Quelle joie pour nous de voir enfin recon- nues, même par nos pires adversaires doctrinaires, les vérités que nous avions si longtemps proclamées dans le désert. Matériellement, les effets de ce redressement ont été d’une promptitude qui justifie aussi notre déjà ancienne insistance sur la nature du mal financier. Elle est de 1923 notre étude qui concluait que la situation n’avait de dramatique que son incompréhension et qu’une sage gérance du pays pouvait tout arranger. Après tant de fautes, de quelle belle élasticité a fait preuve l’économie du pays ! Je sais bien que l’on parle de crise, voire de chômage et le ralentissement des affaires n’est pas niable mais, dès le mois de décembre. nous affirmions que la crise était une crise de 46 réadaptation et d’hésitation et que, dans son ensemble, l’écono- mie du pays n’était pas profondément touchée. Il est trop tôt encore pour juger cette appréciation mais déjà des symptômes apparaissent qui nous confirment dans notre manière de voir. Sans doute, il nous faut renoncer aux illusions de Penrichis- sement facile, sans doute cette remise au point de l’optique de la nation révèlera quelques maux profonds, mais les outils restent au bon ouvrier qu’est l’industriel ou le commerçant français et le capital qu’il a consommé dans les illusions moné- laires où l’incroyable aveuglement de l'opinion l’a maintenu en quelque manière de force, il le reconstituera promptement par les mêmes qualités qui l’avaient formé : l’économie, le tra- vail, l’esprit d’entreprise, décuplées d’effet en vitesse et puis- sance par les progrès de la technique. Une menace, cependant, Messieurs, d’où peut sortir la ruine de ces belles espérances. Nous manquons d’esprit corporatif. Ce n’est plus isolément que l’on peut agir sur les éléments matériels et moraux. Sans l’effort en commun qui seul apaise les jalousies et les craintes de favoritisme, sans l’effort en commun qui permet à vos Groupements de parler au nom de portions notables de la vie nationale, sans l’effort en commun Jui permet l’organisation féconde, l’étude, la création et l’usage de collaborations impossibles.à chacun, c’est l’opinion et l’Etat laissés à l’influence de l’ignorance et du parti-pris et ce peut être demain le faux pas, l’erreur économique mortelle et la ruine par l’extérieur de tant de cellules qui, trop préoccupées de leur vie propre, ont négligé les nécessités de la vie commune. Oui, certes, cette vie corporative entraîne des sacrifices apparents, le temps est rare, quelque argent semble dépensé èn vain quand il l’est sans intérêt immédiat et visible. Mais ces sacrifices sont nécessaires et vous méditerez, Messieurs, ces lortes paroles de l’un des plus grands Groupements Français : « Il faut bien constater que trop nombreux sont ceux qui « s’affranchissent de toute obligation de vie corporative. Ils « croient qu’un égoïsme étroit est la suprême habileté, ils bor- « nent leurs vues et emploient toute leur activité aux seuls « profits personnels et immédiats, sans songer qu’ils fournis- sent ainsi le meilleur argument aux théoriciens qui concluent à l’inutilité du patronat. « La période qui commence ne s’écoulera dans la paix « sociale que si les dirigeants, et par ce mot nous entendons ç « les industriels et les commerçants, savent assurer pleine- « ment leur rôle, c’est-à-dire sauvegarder l’autorité dans « l'Etat comme dans les entreprises, faire entendre leur voix « commune pour désigner la route en matière économique et « aussi assurer à leurs salariés le mieux-être progressif que + permettraient les progrès de la science agissant dans une « atmosphère de justice et de vertu civique ». Grave avertissement, Messieurs, que nous saurons entendre. Beaucoup d’entre vous n’en ont pas besoin et ils me pardon- aeront d’avoir voulu, dans ce milieu marseillais merveilleuse- ment travailleur, économe, avisé-et souple, mais terriblement absorbé par les intérêts immédiats, faire pénétrer un peu plus avant la nécessité de l’union, du dévouement aux institutions collectives, du sacrifice apparent et momentané volontairement consenti aux intérêts généraux et permanents, Et, reprenant la belle formule que le génie de Venise — auquel tant de similitudes nous rattachent — rendit célèbre, sous continuerons à agir en toutes choses « pour le profit et pour l’honneur de la Cité » (Applaudissements prolongés). Compte Rendu Financier M. Elzéar Abcille, trésorier de la Société, présente dans un rapport détaillé la situation financière à la fin de l’exercice (926. . Des explications données à l’Assemblée, il ressort que cette situation est dans l’ensemble satisfaisante. Le bilan de 1926 et le projet de budget pour 1927 sont approuvés à l’unanimité. Elections à la Chambre Syndicale et au Comité de Direction des Cours Commerciaux Le scrutin pour ces diverses élections est ouvert conformé- ment aux statuts. Le dépouillement donne les résultats siivants : Chambre Syndicale Ont été élus ou réélus pour un mandat de trois ans : MM. Abeille, Elzéar, Superphosphates ; Aubert, Jean, Indus- rie Immobilière : Aulin, Jean, Transports en commun : AR __ Baccuet, Gaston, Assurances-Accidents ; Beau, Arthur, Négo- ciant-Commissionnaire ; Belieu, Marcel, Courtage : Blachère, Alfred, Contentieux ; Brunet, Louis, Assurances Maritimes ; Deville de Marigny, Bernard, Commerce général : Dumayet, Jean, Grand Commerce de Détail ; Escudier, Jean, Denrées Coloniales ; Falcot, Etienne, Constructions Mécaniques ; Gouin, Edouard, Savonnerie : Imbert, Félix, Laines ; Leps, Jean, Produits chimiques ; Martina, Joseph, Commerce des Huiles de Salon ; Noel, Fortuné, Industrie Electrique : Rastoin, Edouard, Huilerie-Savonnerie ; Régis, Jean, Assurances-Incendie ; Renard, Jean, Questions Juridiques ; Rocca, JS.-B., Savonnerie : Rogliano, Marcel, Courtier Maritime ; Rostand Auguste, Glycé- rines ; Savon, André, Consignation de Navires ; Wolff, René. Société des Commerçants, Magasiniers. Comité de Direction des Cours Commerciaux Ont été élus pour un mandat de trois ans : MM. Pierre Bargeton ; Antoine Boude ; Frédéric Fournier. INTERVENTIONS DIVERSES Le, En dehors des questions traitées par M. le Président Rocca dans le Compte Rendu général des Travaux de la Chambre Syndicale, nous croyons devoir mentionner sommairement les principales interventions que notre Société a eu l’occasion d'effectuer en cours d’année : Droits de chancellerie et frais de visa sur les certificats d’ori- gine et les factures consulaires. — Sur la demande de plusieurs de nos adhérents, nous avions demandé à M. le Ministre des Affaires Etrangères : 1° Que les droits de chancellerie grevant les certificats d’ori- gine délivrés par le Consulat Turc à Marseille et qui venaient d’être majorés brusquement du quadruple soient ramenés à un aux raisonnable : 2° Qu’il en soit de même pour les frais de visa excessifs auxquels étaient également soumises les factures consulaires pour les exportations en Portugal. Sur ce dernier point, M. le Sous-Directeur des Relations Com- merciales au Ministère des Affaires Etrangères a bien voulu nous faire connaître que son département saisi de la question avait déjà tenté une démarche auprès des autorités portugaises par notre représentant à Lisbonne, en vue d’obtenir une réduc- lion du tarif actuel ; le résultat escompté n’avait pas été atteint, le Pouvoir Exéculif n’ayant pas au Portugal le droit d'accorder des réductions sur les taxes perçues en vertu de la législation générale sur les revenus de l’Etat ; toutefois l’intérêt qu’offrait la question pour notre expansion commerciale était de nouveau signalé à notre chargé d’affaires à Lisbonne. L’Exportation des Haricots secs exotiques en Espagne. — Nous avions appuyé auprès du Ministre du Commerce et de l’Industrie la requête du Syndicat Marseillais du Commerce et de l'Industrie des Légumes secs et graines tendant à obtenir pour les haricots exotiques ayant subi chez les industriels français les opérations de triage, calibrage, criblage, etc, un régime per- mettant de les exporter en Espagne ‘sur le vu de certificats sérieusement établis et sans qu’ils soient frappés à leur entrée dans la Péninsule d’un droit plus élevé que les haricots importés directement des pavs producteurs : Roumanie, Italie, ete… Malheureusement cette demande se heurtait non seulement à la décision d’ordre général prise par le gouvernement Espa- gnol, mais encore au texte même de notre convention commer- iale de 1922 qui prévoit que les avantages accordés ne. sont applicables qu’aux « produits originaires et en provenance de France >. Le procédé le plus efficace consistant dès lors à obtenir de l’Administration compétente que l’exportation des légumes français ‘soit autorisée toutes les fois qu’un contingent égal de légumes secs exotiques serait exporté en France et livré à la consommation, c’est dans ce sens que nous avons par la suite orienté nos démarches. L’Acheminement des Echantillons. — Notre Société ayant été saisie de diverses plaintes concernant le retard apporté dans l’acheminement des échantillons comparé à celui des lettres missives, nous avions protesté auprès de l’Administration des P.T.F. Celle-ci s’étant bornée tout d’abord à nous.faire connaître que les retards étaient dus au régime spécial nécessairement appliqué à l’acheminement des échantillons, nous avons alors proposé une solution que M. le Directeur Régional des P. T. T. a bien voulu transmettre à son Administration supérieure et — 50 — qui consistait à créer une catégorie d’échantillons urgents bénéficiant du même acheminement que les lettres missives. Nous avons reçu en réponse un commentaire administratif dont voici les principaux extraits : <« Suivant l’organisation en vigueur, les paquets clos d’un ‘poids supérieur à 300 grammes affranchis au tarif des lettres et les échantillons admis au tarif réduit, sont acheminés dans des conditions différentes de celles qui sont fixées pour la transmission de la correspondance argente. « Ces dispositions résultent de l'impossibilité de confier aux oureaux ambulants le travail des objets encombrants dont le aombre est allé sans cesse en croissant. « Si l’on considère un paquet-lettre et un échantillon ordi- naires d’un poids identique de 350 grammes, le premier de ces objets doit être affranchi à 1 fr. 35 et le second à 0 fr. 65. « L'adoption de la proposition dont il s’agit conduirait à don- ner un acheminement rapide à l’échantillon au cas où l’éxpé- diteur aurait acquitté une surtaxe de 0 fr. 30 et payé, par suite, une taxe locale de 0 fr. 95 (0 fr. 30 +0 fr. 65) tandis que le paquet-lettre de même poids, affranchi à 1 fr. 35, continuerait d’être transmis dans les conditions actuelles, car les difficultés de manipulation et de transport signalées ci-dessus subsis- leraient. « Une telle mesure aurait pour conséquence de faire passer dans la catégorie nouvelle des échantillons urgents un grand aombre de paquets clos. « Il n’est pas possible de créer un tel privilège qui produirait d’ailleurs, à la fois, un fléchissement des taxes postales et une aggravation de la tâche des bureaux ambulants »* Les exportations des dépouilles animales en Angleterre, — De vives doléances nous ayant été faites au sujet de l’applica- tion brusquée d’un Ordre britannique prohibant l’importation ên Grande-Bretagne de toutes dépouilles animales en prove- nance du continent européen, nous avons effectué auprès du Ministère des Affaires Etrangères les démarches nécessaires pour qu’une atténuation soit apportée à la rigueur de ces Mesures exposant sans garanties possibles les exportateurs aux fluctuations des changes et pour qu’une explication soit tout au moins fournie sur la durée, la cause et la réalisation sou- daine de cette interdiction. M. le Ministre des Affaires Etrangères nous ayant effective- ment fait connaître les raisons de la prohibition en nous — 51 — communiquant la nouvelle d’une atténuation à cette prohibi- lion, nous avons eru devoir insister à nouveau sur la nécessité d’une entente entre les départements français et étrangers compétents, de manière qu’à l’avenir de telles mesures soient appliquées avec un préavis suffisant pour permettre aux com- merces et aux industries intéressés de prendre toutes précautions utiles, Nous avons été tenus au courant par la suite des modifica- ons réalisées sur ce point par la Grande-Bretagne dans ses mesures prohibitives ; toutefois ces communications ont continué à nous parvenir avec un certain retard. Conclusion des Accords commerciaux franco-mexicains et haitiens, — À la suite d’un vœu tendant à solliciter le prompt renouvellement des accords commerciaux franco-mexicains et haîtiens émis par le Syndicat des Négociants en Cafés, Poivres, Cacaos et Thés de Marseille et que nous avions transmis aux Pouvoirs Publics en l’appuyant très vivement, nous avons été heureux de constater qu’en ce qui concerne Haïti une conven- ‘ion avait été conclue le 26 juillet 1926, tandis que l’accord commercial franco-mexicain a été prorogé par tacite reconduc- ion et le sera vraisemblablement jusau’à la conclusion d’un nouvel accord. Importation des Savons en Perse : augmentation des droits de douane. — Le Gouvernement Persan ayant décrété en août 1926 qu’une majoration de 300 % affecterait les droits de douane perçus sur les savons importés en Perse, nous avons signalé aux Pouveirs Publics, sur la demande des intéressés, la répercussion grave qu’aurait cette mesure sur le commerce les savons et demandé qu’une amélioration soit apportée à ce régime douanier excessif. Avec l’appui du Comité d’Action Economique et Douanière et de l’Association Nationale d’Expansion Economique et grâce à l’intervention du Minis- tre de France à Téheran, la taxe de route perçue sur les savons de Marseille soit réduite à 10 chais (1 chai = 1/200° de toman). Création d’un Bureau d’Expertises pour la vérification des pierres précieuses admises sous le régime de la soumission cautionnée, — Sur la demande du Syndicat des Fabricants et Détaillants bijoutiers, joailliers, orfèvres, horlogers de Mar- seille et de la Région, nous sommes intervenus auprés de l’Administration compétente en vue de faire établir à la douane de Marseille un bureau d’expertises annexé au bureau de la 39 — garantie pour la vérification des pierres précieuses admises sous le régime de la soumission cautionnée, l’absence d’une organisation de ce genre créant aux intéressés de très regret- cables difficultés. La question est à l’étude et aboutira, nous l’espérons, à la solution désirée. . Modifications dans la dénomination de la gare Marseille- Prado-Vieux-Port. — Certains de nos adhérents nous ayant signalé les confusions regrettables auxquelles- donnait lieu dans les expéditions G.V. et P.V. la dénomination de la gare Marseille-Prado-Vieux-Port, les marchandises arrivant le plus souvent par erreur. à la gare Marseille-Prado, nous avons demandé à la Compagnie des Chemins de Fer P.-L.-M. que la gare du Vieux-Port soit désignée seulement sous la rubrique « Marseille-Vieux-Port ». Sur nos instances, la Compagnie P.-L.-M. a bien voulu nous faire connaître que ce changement de dénomination présente- rait un intérêt certain et qu’elle demandait au Ministère compétent l’autorisation de l’effectuer. La gare Marseille-Prado- Vieux-Port est en conséquence désormais dénommée Marseille- Vieux-Port. DOCUMENTS ANNEXES ANNEXE I. LA TAXE UNIQUE A LA PRODUCTION Lettre adressée à Monsieur le Ministre des Finances le 21 Janvier 1928 MONSIEUR LE MINISTRE, Nous suivons, avec l’intérêt que vous pouvez penser, les débats relatifs à l’établissement du Budget et à l’assainissement dinancier. Il est inutile de vous assurer que, fidèle à ses traditions, notre Société, qui groupe plus de cent Syndicats représentant un chiffre d’affaires de plus de 6 milliards, ne joint à ses préoccupations financières, aucune sorte de souci politique. C’est donc en toute liberté que nous venons attirer votre attention sur le terrain transactionnel utile que semble repré- senter le remplacement partiel ou complet, immédiat ou différé, de la taxe sur le chiffre d’affaires et de l’impôt sur les paiements par une taxe unique à la production. Nous nous bornerons à rappeler qu’en dehors des avantages que cette solution offre sur le terrain transactionnel politique, elle nous semble présenter des avantages techniques certains : 1° Elle facilite et rend plus économique la perception de l’impôt sur le chiffre d’affaires ou de ses succédanés. Il est inutile de développer cet argument, la simple comparaison du nombre des assujettis et de la nature de leur comptabilité justifie l’affirmation ci-dessus ; 2° La taxe à la production devenant équitablement propor- tionnelle au total accumulé des diverses taxes perçues à chaque transmission, est susceptible de solutions faciles et précises en ce qui concerne le commérce extérieur. Ce point a une telle importance que vous nous permettrez d’expliquer quelque peu notre pensée. En l’état actuel des choses, et quelle que soit l’attention portée à ce côté du problème par les Com- missions compétentes du Parlement, les produits français voient leur exportation gênée par l’impossibilité de les 1. LA TAXE UNIQUE A LA PRODUCTION — 56 — décharger de l’incidence accumulée des taxes subies à chaque ransformation par la matière première ou le produit demi- iabriqué. L’exemption de la dernière taxe n’est qu’un très insuffisant palliatif. De même, l’importation des produits fabriqués étrangers se trouve incontestablement facilitée par l’absence des surcharges successives auxquelles sont soumises en France les produits identiques. Et là encore, la taxe à l'importation et les modalités diverses qui ont essayé de remédier à cet état de choses ne compensent que très insuffi- samment la gêne qui en résulte pour notre pays dans la concurrence internationale. Au contraire, l’adoption d’une taxe unique à la production ou à l’importation, par le taux obligatoirement élevé qui serait adopté, rendrait faciles et efficaces l’exemption à l’exportation et la protection à l’importation ; 3° L'établissement d’une taxe à la production replacerait les diverses industries successives dans l’état de libre concur- rence qui est certainement à la fois à l’avantage du consomma- teur et à celui de l’état social du pays. Le désir légitime d’éviter légalement les taxes successives sur le chiffre d’affaires conduit artificiellement à des groupements ou concentrations de l’ordre dit vertical, alors que la taxe unique à la production ou à l’importation laisse s’ajuster librement les divers rouages de l’industrie et du commerce. En résumé, Monsieur le Ministre, et bien que les détails d'application d’un aussi vaste projet demandent un temps et un soin qui semblent pouvoir leur être accordés, nous avons cru de notre devoir d’attirer votre attention sur les avantages économiques que possède en propre le principe de la taxe à la production et qui semblent s’unir dans les circonstances actuelles, à des qualités spéciales d’opportunité. Ce n’est pas d'aujourd'hui que notre Société a émis cette opinion. Elle a adopté à cet égard, au cours de ces dernières années divers rapports dont nous avons remis le texte à M. le Président de votre Commission. Dans la pensée que notre manière de voir à cet égard aura votre haute approbation, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l'hommage de notre très respectueuse considé- ation. Le Président, Maurice TOY-RIONT, ANNEXE II. LA CLAUSE COMPROMISSOIRE *N MATIÈRE COMMERCIALE” Modalités d’application de la loi du 31 décembre 1925 portant validité de la clause compromissoire en matière commerciale RAPPORT Présenté à la séance de la Chambre Syndicale du 2 février 1926 par M. Félix PERRIN MESSIEURS, La loi du 31 décembre 1925, promulguée au Journal Officiel du 6 janvier 1926, a reconnu la validité de la clause compro- missoire en matière commerciale, donnant ainsi satisfaction aux vœux depuis longtemps exprimés par toutes les organisa- ions du commerce. Mais cette loi s’est bornée à compléter l’article 631 du code de commerce et à poser en ces termes le principe du droit pour les parties de soumettre leurs différends d’ordre commer- cial, à des arbitres : « Toutefois, les parties pourront, au « moment où elles contractent, convenir de soumettre à des « arbitres les contestations ci-dessus énumérées, lorsqu'elles « viendront à se produire >». Désireux de faire aboutir une réforme, pour laquelle ils luttaient depuis plus de vingt ans, ses partisans ont jugé prudent de réduire à cette simple proposition, le texte soumis au Parlement, et le droit de compromettre. une fois consacré. (1) V. aussi le rapport de M: Félix Perrin, présenté sur la même ques- lion dans la séance de la Chambre Syndicale du 11 avril 1922 (N° 433). 2, LA CLAUSE COMPROMISSOIRE EN MATIERE COMMERCIALE — 58 — de laisser à des délibérations ultérieures le soin de préciser les modalités de l’exercice de droit. Il y a donc lieu maintenant de compléter l’œuvre que vient si péniblement d’accomplir le législateur et de régler la procé- dure que les parties devront suivre, quand elles voudront user de la faculté que leur reconnait le nouvel article 631 C com- merce. La conférence générale des Tribunaux de Commerce, dans sa séance du mois de décembre dernier, s’est occupée de cette mise au point et-a examiné les dispositions qu’il conviendrait d’adopter, pour limiter et régler utilement les effets de l’arbi- lrage, en matière de commerce, Ces dispositions devraient concerner : 1° Le mode de rédaction de la clause compromissoire ; 2° La réserve du droit d’appel ; 3° La désignation des arbitres ; t° Les honoraires des arbitres. Mode de rédaction de la clause compromissoire Une des craintes les plus sérieuses, manifestées par les adversaires de la clause compromissoire, consistait à dire qu’une fois ordonnée, elle deviendrait bientôt une clause de style, imprimée en petites lettres dans les contrats, polices d'assurance, connaissements, bordereaux des banques, bulle- tins d’expédition, etc…, de telle sorte que les parties se trouveraient liées, souvent sans ÿ avoir pris garde et que, de facultatif l’arbitrage deviendrait ainsi bientôt obligatoire. Comme le fait si justement remarquer M. Francis/Antonin Dufour, dans son excellent article, paru dans le numéro du 26 décembre du journal de la Défense : « La clause « compromissoire doit rester éminemment facultative : il « s’agit là, en effet, d’un droit exceptionnel, reconnu à deux « co-contractants de renoncer aux juridictions régulières et « aux garanties qu’elles leur offrent : cette dérogation au droit < commun ne peut être valable, que si elle émane véritable- « ment du libre consentement des parties », Aussi, pour éviter les abus qui ne manqueraient pas de se produire, conviendrait-il d’exiger que l’insertion dans un contrat de la clause compromissoire soit manuscrite, écrite en entier de la main de chacune des parties comme la loi du 17 avril 1918 l’a imposé pour certifier la sincérité des 59 - déclarations dans les ventes d’immeubles ou de fonds de commerce. À cet effet, comme le propose la conférence générale des Tribunaux de Commerce, il y aurait lieu de compléter ainsi l’article 1005 c. p. c. « en matière commerciale, la clause « compromissoire prévue par l’article 631 code de commerce, « devra, à peine de nullité, être écrite de la main de chacune « des parties ». Réserve du droit d’appel Un abus qu’il faut également éviter, c’est celui de la renon- ciation, par avance, au droit d’émettre appel de la sentence arbitrale. Cette renonciation, si elle était permise, ne manquerait pas en effet d’être insérée dans tous les contrats contenant la clause compromissoire et les parties se trouveraient ainsi liées à un moment où elles ignorent les difficultés qui pourront surgir, leur nature, leur importance et leurs conséquences. Elles pourront du reste le faire, au moment où elles signe- ront le compromis et même au cours de l’arbitrage, comme l’autorise l’article 1010 du Code de procédure civile ; mais alors elles le feront sans surprise et en pleine connaissance de cause. Désignation des arbitres Le choix des arbitres doit-il être fait au moment du contrat qui contient la clause compromissoire, ou au moment du compromis ? Les opinions sont très partagées sur cette question, mais à moins que ne fonctionne un organisme, comme il en existe dans certaines industries, à qui les parties s’en remettent du soin de désigner les arbitres, quand une difficulté surgit entre elles, nous partageons le sentiment de la conférence des Tribu- naux de Commerce et nous estimons que les arbitres devron’ être choisis, au moment de la signature du compromis. Mais alors qu’adviendra-t-il si l’une des parties se refuse à désigner son arbitre ? M. Catalogne propose de donner au Président du Tribunau de Commerce, après une lettre recommandée adressée à la partie qui refuse, le droit de procéder, sur requête du deman- deur. à cette désignation. > LA CLAUSE COMPROMISSOIRE FN MATIERE COMMERCIALE — 60 — Dans le rapport que vous avez bien voulu adopter dans la séance de notre Chambre Syndicale du 11 avril 1922, nous avons développé les raisons qui ne nous permettent pas d'accepter une pareille procédure. . Ces raisons se résument d’un mot : l'arbitrage est un contrat, né de la volonté des parties, par lequel elles substituent au Tribunal de Droit Commun, un Tribunal constituant une juridiction volontaire, composé de juges librement choisis par slles. Si l’un de ces juges est imposé à l’une des parties par une décision de justice, il n’y a plus de compromis, le contrat ne se forme pas, il n’y a pas d’arbitrage. Dès lors on retombe dans le droit commun et il faut aller levant les Tribunaux. Mais la partie qui sera la victime du mauvais vouloir de son adversaire ne sera pas désarmée pour cela, et elle pourra lui réclamer des dommages-intérêts. Nous pensons que la suggestion que nous avons soumise dans notre précédent rapport, de donner au Tribunal, avant de connaître le débat au fond, le droit de statuer sur les dommages-intérêts auxquels la partie qui s’est refusée d’exé- cuter son engagement devra être condamnée en tout état de sause, même si elle venait ultérieurement à gagner son procès, serait de nature à rendre extrêmement rares de pareils man- quements et à sauvegarder les droits de celui qui en subirait les conséquences. L'article 1006 du c. p. c. devrait être complété dans ce sens. Quant au choix du tiers arbitre, en cas de désaccord des arbitres pour le désigner, il conviendrait de le confier, puisqu’il s’agit de matières commerciales, au Président du Tribuñal de Commerce, tout en précisant que ce sera toujours au Président du Tribunal Civil qu’appartiendra le droit d’ordonner l’exé- cution de la décision arbitrale. Honoraires des arbitres : L'obligation de payer aux arbitres des honoraires, parfois irès élevés, alors que la juridiction consulaire est gratuite, a fait l’objet.de violentes critiques, de la part des adversaires de la clause compromissoire. - . Cependant, ce danger, à notre avis, est loin d’être aussi grand que l’on veut bien le prétendre et il sera facile, sinon de l’écarter complètement. du moins de sensiblement l’atténuer. D'abord, il existe dans un grand nombre d’industries et de syndicats, des chambres d’arbitrages dans lesquelles le taux des honoraires des arbitres est tarifié par avance. Notre Société s’honore d’avoir institué un Tribunal Arbitral composé de membres qui ont fait partie de sa Chambre Syndi- cale, presque tous anciens juges consulaires, présentant toutes les garanties de savoir, d’indépendance et de compétence et qui fonctionne gratuitement. En outre, avec la loi nouvelle, il n’est pas douteux que dans les grands centres se constitueront des organismes comme il en existe déjà à Paris, pour en assurer l’application, dans des conditions qui ne sauraient être onéreuses,. Mais, au surplus, rien n’empêcherait de disposer, si une difficulté venait à surgir entre les parties et les arbitres qu’il appartiendrait au Président du Tribunal de Commerce, statuant en référé, de fixer, après avoir entendu les intéressés, le montant des honoraires légitimement dus aux arbitres. Conséquences de l’application de la loi au point de vue fiscal Parmi les arguments invoqués devant le Sénat, pour faire échec à la clause compromissoire, les adversaires du projet laisaient valoir la perte qui en résulterait pour le Trésor. Il est certain qu’en dehors du cas exceptionnel où l’une des parties ne voulant pas exécuter là sentence, il faudra la faire enregistrer avant de la déposer au Greffe, pour obtenir du Tribunal l’ordonnance d’exequatur, les décisions rendues par les arbitres n’étant pas soumises à l’enregistrement, pas plus que les contrats et documents. divers visés dans la sentence, le fisc sera privé des droits qu’il aurait perçus, si le litige eût été porté devant un Tribunal et ces droits, d’après les rensei- gnements fournis, s’élèveraient annuellement à des sommes ronsidérables. Mais c’est là une considération qui avait sa place au moment de la discussion du principe voté par le Sénat le 8 décembre dernier, et les adversaires de la loi ne se sont pas fait faute d’y insister. Elle n’a plus d’objet aujourd’hui qu’il ne s’agit que de com- pléter la loi par les règles de la procédure qui doivent s’appliquer à son exécution. Au surplus, le but poursuivi par les défenseurs dévoués de la clause compromissoire était précisément de permettre aux 9 LA CLAUSE COMPROMISSOIRE EN MATIERE COMMERCIALE 39 commerçants et industriels non seulement d’obtenir une solu- tion rapide, mais aussi d’éviter les frais excessifs qu’entraîne toujours une décision judiciaire. Ce serait donc aller à l’encontre de ce but, que de permettre au fisc d'intervenir, en cas de sentence arbitrale, d’exiger l’enregistrement des pièces soumises aux arbitres, et visées par eux, et l'enregistrement de leur sentence, lorsque les parties l’exécutent volontairement. Il n’est pas douteux que les instructions données aux Tribu- naux, touchant l’enregistrement des pièces produites en justice, ne sauraient s'appliquer aux Tribunaux arbitraux, et que l’un des avantages et non des moindres, que trouveront les commerçants et les industriels dans l’usage de la clause com- promissoire, sera l’économie des droits d’enregistrement souvent excessifs qui en résultera pour eux. CONCLUSIONS Le vote de la loi du 31 décembre 1925 ayant rendu licite dans les matières commerciales la clause compromissoire, il y aurait lieu, pour faciliter aux parties l’exercice de ce droit, de compléter par les dispositions suivantes, les règles prescrites au titre de l’ « arbitrage » par le Code de Procédure Civile : 1° Art. 1005 : «< En matière commerciale, la clause compromissoire prévue par l’art. 631 du Code de Commerce devra, à peine de nullité, être écrite de la main de chacune des parties ». 2° Art. 1010 : « Il est interdit aux parties, au moment où elles conträctent, de renoncer par avance à l’appel, et de donner aux arbitres la qualité d’amiables compositeurs. « Elles pourront toujours le faire lors et depuis le compromis ». 8° Art. 1006 : « La partie qui, dûment sommiée, se refusera à désigner son arbitre, sera passible envers l’autre partie de dommages- intérêts qui comprendront les frais, honoraires et préjudices de toute nature causés par son refus. « Le Tribunal statuera sur les dommages-intérêts avant « tout débat au fond, et son jugement ne sera susceptible « d’aucune voie de recours s. / — 63 4° A l’art. 1017, concernant la nomination par le Président d’un tiers arbitre, il conviendrait d’ajouter : « En matière commerciale, le tiers arbitre sera nommé par « le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé : « saisi par la partie la plus diligente ». 5° Art. 1021 : « Toutefois, en cas de décision arbitrale rendue par appli- « cation de l’art. 631 du Code de Commerce, la connaissance « de l’exécution du jugement arbitral sera de la compétence exclusive du Tribunal Civil >. 6° Enfin, ajouter un deuxième paragraphe à l’art. 1019 : « En cas de difficultés sur les honoraires des arbitres, le « montant en sera fixé par le Président du Tribunal de Com- merce. statuant en référé ». Le Rapporteur, Félix PERRIN. Ce rapport entendu, la Chambre Syndicale l’adopte à l’una- nimité, le convertit en délibération et décide son impression et son envoi aux Pouvoirs Publics compétents, à nos Représen- tants au Parlement, aux groupements et personnalités inté- ressés et à la Presse. Le Président, J.-B. ROCCA. 2. LA CLAUSE COMPROMISSOIRE EN MATIERE COMMERCIALE ANNEXE III. LA VALIDITÉ DES CLAUSES D'EXONÉRATION DANS LES CONNAISSEMENTS RAPPORT Présenté à la séance de la Chambre Syndicale du 23 février 1926 par M. Francis-Antonin DUFOUR MESSIEURS, En me faisant l’honneur de confier à mon examen la propo- sition de loi que MM. Roux-Fraissineng, Mallarmé et plusieurs de leurs collègues ont récemment déposée sur le bureau de la Chambre, vous avez remis à l’ordre du jour de vos délibé- rations la question des clauses d’exonération de responsabilité dans les connaissements. Question déjà ancienne et pourtant toujours d’actualité, question depuis longtemps ardemment controversée sans’ qu’aucun résultat pratique ait pu être atteint. Lorsque, en 1895, M. Henri Turcat soumit à vos déli- aérations le rapport remarquable qu’il avait rédigé sur ce sujet, il ne pouvait s'empêcher de constater que le problème dont il allait aborder l’étude était déjà ancien ; que devons- nous dire, Messieurs, nous qui, plus de trente ans après, nous réunissons dans le même but ! Tirons néanmoins des événe- ments la leçon de modestie qu’ils comportent et constatons que les efforts patients de générations successives n’ont pu arriver encore aux résultats souhaités. Comme le remarquait dans une circonstance récente notre Président, l’action de la Défense est une pesée lente mais efficace en faveur de la vérité, Poursuivant cette comparaison, je vous convie, Messieurs, à joindre à nouveau vos efforts pour ébranler définitivement le bloc des théories préjudiciables aux intérêts cénéraux du commerce tout entier. Non point qu’il faille faire montre de parti-pris et aborder l’étude de ce grave problème avec des idées préconçues et un svstème fixé d’avance : l’importance des divers intérêts en — 65 — jeu est si grande, si grande également la répereussion que les décisions prises à ce sujet peuvent avoir sur notre prospérité commerciale, qu’il convient d’examiner la question en toute impartialité. Serait-ce émettre un espoir vain que de souhaiter qu’autour de cette table il n’y ait plus ni armateurs ni char- geurs mûs les uns et les autres par des considérations person- nelles, mais des hommes avertis des questions juridiques autant qu’habiles dans la pratique des affaires commerciales, désireux de donner une solution juste à une question impor- tante et complexe. Complexité qui se traduit par des contro- verses dans la doctrine et dans la jurisprudence, desquelles résultent un certain sentiment d’hésitation et d’incertitude fort préjudiciable à la bonne marche des affaires. De façon à débrouiller l’écheveau compliqué des problèmes, sbjections, discussions que soulève la question et désireux de vous la présenter de façon aussi claire que possible, je vous proposerai, Messieurs, de l’envisager d’abord au point de vue juridique en passant rapidement en revue les opinions émises par la Doctrine et leur répercussion sur la jurisprudence, puis au point de vue dynamique en étudiant les résultats que l’adoption par la jurisprudence des théories favorables aux clauses d’exonération a eus en pratique et la réaction qui s’en est suivie. Cela nous sera une occasion de faire le point (les locutions maritimes me semblent à leur place ici) et de voir si, après la période troublée des discussions et controverses 1ous n’approchons pas du port, je veux dire d’une solution définitive de la question capable de concilier tous les intérêts. LES CLAUSES D’'EXONERATION DANS LA DOCTRINE À ne considérer que les principes du Code Civil et ceux du Code de Commerce qui, en termes généraux ou particuliers régissent la question, le contrat de transport s’analyse dans l'obligation que contracte le voiturier de transporter la chose qui lui a été confiée dans un lieu déterminé, en prenant les soins nécessaires à sa conservation. Sa responsabilité se trouve donc engagée en cas de non exécution ou d’exécution incom- plète de son obligation. L'article 1147 du Code Çivil prévoit en effet qu’il y a lieu à dommages-intérêts toutes les fois qu’il y a retard dans l’exécution ou exécution incomplète à moins que le débiteur ne prouve que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée. L'article 103 du t. VALIDITE DES CLAUSES D'EXONERATION DANS LES CONNAISSEMENTS 3h Code de Commerce en fait application précise en matière de transport. Donc, toutes les fois que le transporteur n’aura pas accompli son obligation, il sera en faute. Actionné en domma- ges-intérêts par le propriétaire de l’objet à transporter, il devra prouver que la faute de la non exécution ne peut lui être -mputable ; c’est ce qui arrivera notamment si elle est due à la ‘force majeure. Il est à remarquer que la loi met sur le même pied les termes force majeure et cas fortuits ; il importe néanmoins de faire une distinction entre ces ‘deux expressions. Le jurisconsulte autrichien Exner a montré dans une étude sagace les différences qui existaient entre le cas fortuit et la force majeure. Sans vouloir nous attarder à l’exa- men de cette théorie, indiquons simplement que le cas fortuit se différencie de la force majeure en ce qu’il émane d’une cause inhérente à l’entreprise et que d’autre part il peut être prévu par un homme de diligence normale. C’est ainsi qu’un incendie provoqué par des flammèches s’échappant d’une locomotive sera un cas fortuit, car il est dû à une cause inhérente à l’entreprise et peut facilement être prévu tandis qu’un cyclone s’élevant en mer et mettant en danger un navire et sa cargaison sera un cas de force majeure extérieur à l’entreprise et impré- visible. Le transporteur, d’après cette théorie, serait respon- sable des dommages survenus par un cas fortuit, mais ne répondrait pas de la force majeure. Outre les cas de force majeure, le transporteur pourra toujours dégager sa respon- sabilité en invoquant le vice propre de la chose ou la faute même du chargeur. Comme le fait remarquer le professeur Georges Ripert, le transporteur est garant de l’exécution du contrat de transport sauf à lui à prouver qu’il n’est que l’auteur apparent du dommage en en démasquant les auteurs véritables. Le principe du droit commun est donc des plus simples : obligation de transporter la chose, sinon dommages- «ntérêts à moins que le transporteur ne prouve que l’inexé- cution n’est pas duc à son fait. Ce régime fut celui auquel furent soumises pendant très longtemps les conditions du transport par mer. Les textes des vieux connaissements de voiliers contenaient l’engagement de livrer en même forme, sauf les périls et fortunes de mer, la marchandise reçue « sous le franc tillac du bon bâtiment ». Au moment où, à raison des progrès de la navigation les dangers commencèrent à s’accroître, les armateurs anglais prirent l’initiative de stipuler dans leurs connaissements que leur responsabilité serait en jeu sauf dans certains « cas 87 exceptés >». La pratique ne tarda pas à se généraliser et à passer en France, et ainsi le droit commun en matière de transport dont nous venons d’exposer le principe commença à subir de graves atteintes. L’armateur essaya de s’exonérer de la responsabilité légale qu'il encourait, par deux moyens : d’abord en précisant qu’il ne répondrait pas des fautes de ses préposés, capitaine et équipage : c’est la négligence-clause ; ensuite qu’au cas où le dommage ne résulterait pas de la faute de ses préposés et où sa responsabilité pourrait être mise en jeu il entendait s’en (légager de façon formelle par une série de clauses portant sur la quantité, la qualité, Pétat, les marques des marchandises embarquées, fes causes diverses d’avarics, et ainsi on vit s'ajouter à la négligence-clause, les clauses « que dit être » « poids et quantités inconnus », clauses relatives à certaines avaries ou à certaines causes d’avaries, Enfin, au cas où sa responsabilité viendrait néanmoins à être retenue, il fixe par avance le taux des dommages et intérêts qui pourront lui être demandés. Ainsi à l’abri d’une triple enceinte : négligence- clause, clause d’exonération de responsabilité personnelle, clause limitative de responsabilité, le transporteur par mer faisait par trois fois échec au droit commun, à l’article 1384 qui établit de façon péremptoire et irréfragable le principe de la responsabilité du commettant par rapport à ses préposés; à l’article 1382 qui pose en termes généraux le principe de la responsabilité personnelle, et à l'article 216 du Code de Com- merce qui n’autorise l’armateur à s’exonérer des conséquences des fautes de ses préposés qu’en faisant l’abandon du navire et du fret. Devant cette manifestation d'indépendance à l’égard des règles générales du Droit, la Doctrine représentée par Desjar- dins, Pardessus, Aubry et Rau protesta contre les clauses d’exonération de responsabilité, et en proclama la nullité absolue. Ces jurisconsultes partaient de cette idée que la res- ponsabilité est nécessaire à la vie sociale, qu’elle est le stimu- lant des énergies, tient en éveil l’esprit de prévoyance en rappelant à chacun que les conséquences de son acte ne peuvent lui être indifférentes et qu’il s’en doit préoccuper. Tls ae pouvaient done admettre que l’on put s’exonérer des consé- quences dè ses fautes par des formules habilement choisies et largement incompréhensives. C’était aussi l’avis des juris- consultes de l’Ancien Droit : Pothier, Valin et Emerigon. Ils voulaient ainsi éviter qu’une pareille clause devenant de style, 3. VALIDITE DES CLAUSES D’EXONERATION DANS LES CONNAISSEMIENTS — 68 — le principe de la responsabilité ne fut définitivement mis en échec. Ce système avait le mérite d’être catégorique et de faire une simple application des principes généraux du Droit Civil. Troplong et les jurisconsultes de son école vinrent y apporter une modification. Se basant sur l’article 1157 du Code Civil qui dispose que « lorsqu’une clause est susceptible de deux sens on doit plutôt l’entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet que dans le sens avec lequel elle n’en pourrait avoir aucun », ces jurisconsultes admirent qu’on devait donner pour effet à la clause de non - responsabilité de détruire la présomption de faute de l’armateur et d’obliger le chargeur à prouver au contraire que l’armateur est responsable de la ton exécution du contrat de transport. Mais ils maintenaient le principe que l’on ne peut s’exonérer de la responsabilité de ses fautes ou de celles .de ses préposés ; c’était d’ailleurs affirmation purement platonique et le résultat restait le même que si les clauses étaient licites car tout le monde sait combien il est difficile de prouver la faute exacte de l’armateur ou des gens de l’équipage. Le contrat de transport reçoit son exécution hors la présence du chargeur et du destinataire ; il est donc presque impossible à ces derniers de relever le fait précis qui peut mettre en jeu la responsabilité du transporteur. En fait ce système dit du renversement de la preuve, tout en mainte- aant théoriquement la nullité des clauses d’irresponsabilité en consacrait la validité en pratique. De là à admettre que les clauses étaient complètement vala- bles, il n’y avait qu’un pas ; il fut franchi en 1869 à la suite d’une brillante démonstration de principe effectuée par M. de Raynal, premier Avocat Général à la Cour de Cassation: À l’oc- casion d’un procès où était discutée la responsabilité d’un transporteur, il soutint la validité des clauses. À sa suite, des jurisconsultes, notamment Tambour, admirent et démontrèrent cette validité du principe de l’exonération de la responsabilité mais n’en firent application qu’aux clauses de négligence. Il appartenait à la doctrine contemporaine représentée par MM. de Courey, Saleilles, Labbé, Lyon-Caen et Renault, Danjon et Georges Ripert, d’étendre ce système à la responsa- bilité des fautes personnelles et d’édifier la théorie de la validité absolue des clauses d’irresponsabilité. Ils partent de ce principe que si les clauses sont valables elles doivent l’être intégralement et n’admettent pas la solution transactionnelle du système intermédiaire. Il serait sans doute très intéressant — 688 d’entrer dans le détail de-la discussion juridique ainsi que d’examiner les divers arguments que ces jurisconsultes fami- liarisés avec l’étude des questions de Droit Maritime font valoir à l’appui de leur thèse. Je craindrais, Messieurs, d’abuser de votre attention et de vos moments et me contenterai d'exposer dans ses grandes lignes le système qui actuellement semble rallier la majorité des auteurs. Ils démontrent tout d’abord que les jurisconsultes de la première époque qui annulaient délibérément les clauses comme contraires à l’ordre public commettaient une véritable pétition de principe en invoquant les traditions de l’Ancien Droit. Si en effet on remonte au Droit Romain on peut constater que l’exonération de ses propres fautes était licite ; un fragment d’Ulpien en édicte le principe, exception faite pour le dol ; c’est d’ailleurs dans cet esprit qu’est conçu l’article 1134 du Code Civil portant que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. MM. Iyon-Caen et Renault prenant texte des dispositions du Droit Romain s’étonnent que l’on puisse penser à restreindre la portée d’un principe aussi libéral ; il faudrait nier l’idée de progrès, disent-ils, et penser que l’évolution du Droit n’existe pas. Mais justement, qui nous dit que ce principe d’une responsabilité plus rigoureusement établie, sanctionnant de façon plus impérative l’exécution des obligations contractées ne soit pas au contraire un progrès en matière de droit ? D’autre part, font remarquer les savants professeurs, le contrat définit nettement les obligations de chaque partie ; rien ne l’empêche en conséquence, en les limitant, de restreindre l'étendue de leur responsabilité. Is invoquent à l’appui de leur thèse un argument qui est assez séduisant : puisque, disent-ils, l’armateur peut s’assurer contre les conséquences dommagea- bles de ses fautes ou de celles de ses préposés, qui l’empêche de choisir le chargeur comme assureur ? La prime à lui payer le sera sous forme de diminution de fret ou de taux réduit. Il y a là une véritable assurance. On a objecté avec raison, à notre avis, que cet argument était fallacieux ; nous n’exami- nons pas en effet la question des conséquences de la respon- sabilité, mais bien la responsabilité elle-même. Ce n’est pas parce que quelqu’un sera assuré qu’il ne sera pas réellement responsable ; la Compagn'e d’Assurances se substituera à lui pour le règlement de l’indemnité, mais n’endossera pas pour cela la responsabilité de l’acte. Nous trouvons une application de notre théorie lorsqu’en matière d’accident l’auteur peut 3. VALIDITE DES CLAUSES D'EXONERATION DANS LES CONNAISSEMENTS être condamné à payer des dommages et intérêts, que lui remboursera la Compagnie, mais peut aussi être inculpé d’homicide par imprudence et être soumis à la sanction pénale. D'ailleurs, si l'indemnité à laquelle est condamné l’auteur de l'acte dommageable est supérieure à la somme assurée, il sera tenu personnellement de payer la différence, ce qui prouve bien, et il nous paraît presque superflu d’insister sur ce point, que l’assurance ne supprime point la responsabilité, mais seulement ses conséquences. Certains auteurs de cette école valident les clauses d’irres- ponsabilité en créant une distinction entre la responsabilité Jécoulant du contrat, et celle résultant des règles générales du Droit commun posées dans l’article 1382. Cette théorie a été spécialement développée par Sainctelette dans son traité « de la responsabilité et de la garantie ». Cet auteur distingue nettement les deux sortes de responsabilités et pour éviter -oute confusion adopte même une terminologie nouvelle appelant « garantie » la responsabilité contractuelle et réser- vant le nom de « responsabilité » à la responsabilité délictuelle. Le système de la dualité de la responsabilité est contenu tout entier dans cette phrase « La loi et le contrat sont deux -nstruments de règne nécessaires, distincts, jaloux, qu’il -mporte de ne pas confondre et de contenir chacun chez soi, mais auxquels il faut donner une égale dose de soins. Un lommage peut être causé par une personne à une autre de deux façons : en contrevenant à la loi ou en n’exécutant pas le contrat, en enfreignant la volonté publique ou en manquant à la parole donnée » (1). Or, on peut fort bien admettre que la convention qui intervient entre deux parties puisse délimiter st préciser les cas dans lesquels sera engagée leur responsabi- lité. C’est une simple application du principe de la liberté des zonventions. La responsabilité contractuelle ne pourra donc ôtre appréciée qu’en tenant rompte des règles posées dans la convention qui lui a donné naissance, et d’après ces auteurs, supprimerait totalement la responsabilité délictuelle. Par ronséquent, les clauses d’exonération de responsabilité seraient pleinement valables. D’autres jurisconsultes et notamment le professeur Georges Ripert, tout en admettant l’existence des deux sortes de respon- sabilité prétendent qu’elles peuvent fort bien coexister - les (1) Sainctelette. Responsabilité et garantie, chap. I*. N°s 9 et 3. cité par Dauion. Droit Mar. T. D… 8 728. n. 656. 7 _ clauses d’irresponsabilité font disparaître la responsabilité contractuelle, laissant subsister la délictuelle. Mais, dans ce cas, on se trouve replacé dans les conditions normales de l’exercice de l'action de l’article 1382 et c’est à celui qui pré- tend souffrir d’un dommage, à prouver le fait et la faute d’autrui. On aboutit ainsi au principe du renversement de la preuve. Notons que, pour ingénieuse et juridique que soit cette théorie de la dualité de la responsabilité, elle n’en rallie pas pour cela l’unanimité de la doctrine. M. Planiol la conteste en établissant qu’il n’y a qu’une responsabilité qui résulte de la violation soit du contrat, soit de la loi, et cette responsabilité serait délictuelle. Le système de la doctrine contemporaine, compte tenu des différences d'appréciation des divers jurisconsultes et de la valeur qu’ils attribuent aux arguments que nous venons d’exposer, semble assez bien résumé dans la démonstration que fait Georges Ripert de la validité des clauses d’exonération de responsabilité. Après avoir réparti les diverses clauses (qui encombrent les connaissements, en spécifiant, d’après l’usage anglais, tous les cas où la responsabilité ne jouera pas) en deux grandes catégories, la négligence-clause et les clauses d’irres- ponsabilité des fautes personnelles. il étudie les arguments militant en leur faveur. En ce qui concerne la négligence-clause, il est obligé de reconnaître que l’article 1384 qui institue la responsabilité du commettant au sujet des actes de ses préposés édicte une pré- somption de faute et présomption irréfragable, c’est-à-dire contre laquelle il n’est pas permis de faire la preuve contraire. Comment, dans ce cas, justifier l’exception grave que la négli- gence-clause apporterait au principe légal ? Par une considé- ration de fait et une interprétation de la volonté supposée du législateur. T1 semble difficile, soutient le professeur Ripert, d’admettre que la responsabilité de l’armateur soit aussi gra- vement et irrévocablement engagée que celle d’un commettant ordinaire. En effet, il lui est très difficile de surveiller son préposé qui jouit par essence d’une complète indépendance, indépendance nécessitée d’ailleurs par les circonstances et que rend effective l’éloignement dans lequel le capitaine se trouve de l’armateur. « La clause d’exonération, ajoute Ripert, est lout simplement la reconnaissance contractuelle de l’indépen- dance du préposé » (1). D'ailleurs, pour renforcer sa théorie. (1) Ripert. Droit Mar, IL, $ 1742, p. 608 (2° al.). 3. VALIDITE DES CLAUSES D’'EXONFRATION DANS LES CONNAISSEMENTS 79 Ripert invoque l’argument tiré de l’assurance et que nous avons déjà examiné, en faisant valoir toutefois cette considé- ration que le chargeur peut de son côté contracter une Assurance, ce qui l’'empêchera de supporter les conséquences de la non responsabilité du transporteur et de ses agents. En ce qui concerne la responsabilité personnelle de l’arma- teur, Ripert conclut à la validité complète de la clause lui permettant de s’en exonérer en constatant qu’elle dérive du contrat et peut être réglée par lui sans qu’on contrevienne à l’ordre public. « Elle naît en effet du contrat, dit-il, sa nature contractuelle ne permet point de l’envisager comme une règle d’ordre public. Il appartient aux parties de régler librement l'étendue de l’obligation du débiteur ; en limitant ses obliga- tions on modère sa responsabilité » (1). D'ailleurs, tout le raisonnement de Ripert, comme nous l’avons déjà mentionné, ne s’applique qu’à la responsabilité contractuelle, le principe de la responsabilité légale ou délictuelle de l’article 1382 restant sauf, Il admet d’ailleurs que l’armateur pourrait valablement s’exonérer de cette dernière responsabilité, sauf le cas de dol et peut-être de faute lourde, mais considérant que la jurisprudence est d’un avis contraire et qu’il y aurait matière à discussion, il n’insiste pas. Il se rallie donc à la thèse de la jurisprudence et admet que la responsabilité délictuelle restant entière il appartient au chargeur, qui prétend l’arma- teur en faute, de le prouver. Jusqu'à ces dernières années, l’unanimité de la doctrine admettait donc, en se fondant sur divers systèmes la validité de la stipulation d’irresponsabilité : et lorsque des groupe- ments de commerçants, les Chambres de Commerce, votre Chambre Syndicale, les Congrès de Chargeurs émettaient des observations contraires, on leur répondait dédaigneusement que leurs arguments avaient peut-être quelque valeur sur le lerrain des faits, mais qu’ils étaient inadmissibles au point de vue juridique et on leur opposait l’opinion inébranlable d’un corps de jurisconsultes. Au point de vue juridique, soutenir le contraire paraissait donc une hérésie. Or, depuis quelques années, une opinion dissidente s’est formée dans la doctrine et a été soutenue de façon brillante autant qu’énergique par M. Julien Bonnecase, professeur à la Faculté de Bordeaux. Nous devons nous féliciter hautement de voir un juriste entre- prendre la démonstration victorieuse, à notre avis, de la (1) Ripert, T. II, 8 1740, p. 605. —_— 73 — non-validité des clauses d’exonération en fondant son opinion sur des arguments juridiques. dignes d’être opposés à ceux des jurisconsultes qui professent l’opinion contraire. Il commence à éliminer du débat l’argument tiré de l’assu- rance et qui est un des principaux que les partisans des clauses d’irresponsabilité font valoir en leur faveur. L'assurance en elle-même est quelque chose d’assez compliqué soumise à des règles précises, et cette conception de l’assurance tacite est vraiment trop simpliste. C’est une institution juridique diffé- rente du contrat d’affrètement, elle peut le compléter mais ne peut pas se combiner à lui au point d’en faire partie intégrante comme on a voulu le prétendre. Comme le fait remarquer le Professeur Bonnecase, dans la plupart des contrats d’assurance maritime des franchises sont stipulées que nous ne trouvons pas dans le contrat tacite que l’on invoque pour valider les clauses. Ajoutons aussi que ce renversement des rôles paraît surprenant. Que l’armateur s’assure directement, mais pour- quoi passer par l’intermédiaire du chargeur qui est supposé vouloir garantir le risque en payant un fret réduit quitte à se ‘éassurer ensuite auprès de compagnies d’assurances. Le moins que l’on puisse dire de ce système c’est qu’il suppose des intentions que les parties n’ont pas, et, pour ingénieux qu’il soit, il ne nous en paraît pas moins contraire à la réalité des Faits. Abordant ensuite le principe même des clauses d’irrespon- sabilité, le Professeur Bonnecase le déclare contraire à l’ordre public. Il est assez difficile de définir l’ordre public et c’est peut-être pour cela que cette notion reste encore assez vague et suscite des difficultés d’interprétation. Ripert entend par cette « expression assez imprécise, les rapports économiques et sociaux qu’il importe de faire respecter >». Pour Bonnecase : « l’idée d’ordre public traduit pour une époque donnée la limite que la convention des parties, ou des faits quelconques, ne peuvent franchir sans choquer le sentiment social des contemporains ». Le Droit ne reste pas immuable : il évolue ; la notion d’ordre public au xx° siècle peut n’être plus la même qu’au xvi1‘, cela dépend de l’état de la vie sociale au moment où l’on se place. Or, à l’heure présente, nous prétendons avec Bonnecase que la notion de responsabilité professionnelle domine toute la société actuelle où les hommes sont unis les uns aux autres surtout par des liens professionnels par suite du développement intensif de la vie économique. Ce sont ces rapports qu’il convient de faire respecter et on ne peut pas 3. VALIDITE DES CLAUSES D’EXONERATION DANS LES CONNAISSEMENTS convenir de supprimer le principe de la responsabilité, fonda- mental aujourd’hui, sans porter. atteinte à l’ordre public. On ne peut pas davantage prétendre que si le principe de la responsabilité délictuelle reste entier, du moins il soit possible de mettre en échec celui de la responsabilité contractuelle. Il y a une loi, supérieure aux conventions, et c’est seulement dans les limites qu’elle trace que peut se manifester la volonté des parties. Nous concluons avec le Professeur Bonnecase « que la liberté contractuelle est toujours subordonnée à la règle des articles 1382 et 1383 parce que cette règle est essentiellement d’ordre public et que, par suite, il n’est pas possible, sous peine de bouleverser l’économie des rapports sociaux, d’y échapper. L’armateur, tout comme les autres, tombe sous le coup des articles 1382 et 1383. Le fait de conclure un contrat n’est pas suffisant pour lui permettre de s’y soustraire > (1). En somme, Messieurs, la loi avait édicté un précepte fort sage : « que celui qui cause par sa faute, sa négligence ou son imprudence un dommage à autrui est tenu de le réparer et qu’il est également responsable du dommage causé par les personnes dont il doit répondre ou des choses qu’il a sous sa garde ». Ce principe était sain et raisonnable, il devait main- tenir une certaine harmonie dans les rapports sociaux. On a voulu l’annuler par des conventions particulières, et immédia- lement il en est résulté une impression de malaise, en même temps que s’élevaient de très nombreuses difficultés. On a invoqué de multiples raisons pour justifier cette dérogation au droit commun, des jurisconsultes célèbres ont imaginé des théories juridiques pour la plupart fort séduisantes mais néanmoins fort complexes et on a fini par perdre de vue qu’il s’agissait au fond d’une question fort simple. La thèse du professeur Bonnecase a le mérite de le rappeler, de préciser à nouveau le grand principe de responsabilité et de prouver qu’il n’est pas possible d’y déroger de facon essentielle. LA JURISPRUDENCE ET LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITE Parallèlement à l’opinion doctrinale que nous avons vu se former au cours du xrx® siècle et subissant sur certains points son influence, la jurisprudence édifia une thèse originale en ‘aveur des clauses d’exonération de responsabilité. La Cour de (1) Bonnecase, Droit Maritime. _— 75 — Cassation n’eut véritablement à se prononcer sur la validité de la négligence-clause qu’en 1877. Auparavant, en 1864, elle en avait admis la validité de principe, mais il s'agissait de savoir si la clause insérée dans un connaissement anglais pouvait recevoir application en France et n’était pas contraire à l’ordre public. En 1869 elle fut sollicitée par l’avocat général de Raynal de fixer définitivement sa jurisprudence en faveur des clauses d’exonération de responsabilité. Nous avons vu précédemment que ce sont les théories exposées dans les conclusions de l’avocat général qui déterminèrent dans la doctrine un mouvement en faveur de la validité complète de ces clauses. Nous retrouvons dans ces conclusions la plupart des arguments qui devaient être développés abondamment dans la suite par les auteurs. Pour faire admettre la validité de la négligence-clause malgré l’article 1384 du Code Civil, l’Avocat Général tente d’établir que le contrat de transport maritime est tout à fait différent du contrat usuel de transport. Il admet que dans tout autre cas la clause qui permet de s’exonérer de sa responsa- bilité ou de celle de ses préposés soit frappée de nullité « une pareille convention de la part du transporteur terrestre, dit-il, serait une prime donnée à toutes les négligences et à tous les abus ». C’est vrai en matière de transport terrestre, mais combien exact également en ce qui concerne les transports maritimes et je ne crois pas être téméraire en affirmant que la plupart d’entre nous en avons fait la regrettable expérience ! L'avocat général serait tenté de considérer l’armateur comme un commissionnaire de transport dont le seul rôle serait de mettre en rapport le chargeur et le voiturier (en l’espèce le capitaine) plutôt que comme un entrepreneur de transport. En raison des caractères particuliers du transport maritime, dit-il, la personnalité du capitaine reste entière à côté de celle de l’armateur, elle ne se confond pas avec la sienne ; dès lors, pourquoi s’en tenir à la lettre de l’article 1384 du Code Civil ? Le capitaine, en fait, n’est pas un préposé de l’armateur, c’est un entrepreneur de transport distinct de lui, l’armateur n’étant que le propriétaire du navire. Dès lors, l’article 98 qui s’appli- que au commissionnaire de transport pourra l’être à l’armateur et l’autoriser à stipuler son irresponsabilité. Diverses autres considérations sont mises en jeu, notamment l’assurance et l’idée que l’armateur s’assure implicitement auprès du char- geur ! Nous ne savons pas quelles étaient en 1869 les conditions de la navigation et du transport par mer, et il est possible, bien 8. VALIDITE DES CLAUSES D’EXONERATION DANS LES CONNAISSEMENTS 76 — que nous restions assez incrédules, que l’appréciation de l'éminent représentant du Ministère Public ait été fondée en fait, mais je crois qu’à l'heure actuelle le doute n’est pas permis. Le capitaine est véritablement le préposé de l’armateur, son intervention, d’ailleurs, au point de vue commercial ne se manifeste plus que rarement. Le chargeur a affaire avec les employés terrestres de l’armateur auxquels est dévolue toute la partie commerciale des fonctions du capitaine, le nom de ce dernier n’est même plus mentionné dans le connaissement. En fait, à l’heure actuelle, le véritable entrepreneur de trans- port est la compagnie de navigation ; cela nous paraît hors de doute. Il s’ensuit qu’elle doive être responsable des fautes ou négligences de son préposé de l’activité duquel elle tire d’autre part bénéfice. A l’heure actuelle, les conditions spéciales dans lesquelles a pu s’exercer pendant un temps l’industrie des transports maritimes se sont modifiées à tel point qu’elles ne tnotivent plus à notre avis le système de faveur qui leur était appliqué. Aujourd’hui, comme le disait alors M. de Raynal pour le transporteur terrestre « une pareille convention serait une prime donnée à toutes les négligences et à tous les abus ». La Cour, résistant aux sollicitations dont elle était l’objet, ne lrancha pas nettement la question de principe et'se fonda sur d’autres motifs pour casser l’arrêt entrepris, Elle fut appelée en 1875 à donner son avis sur la clause « que dit être > inscrite dans un connaissement et il importe, Messieurs, de vous signaler l’arrêt rendu à ce sujet car il intéresse tout particulièrement notre Société. C’est une des premières manifestations effectives de la Défense dans la lutte contre les clauses d’exonération. MM. Racine et Fils avaient reçu ex-vapeur Tibre une quantité de six cent soixante-dix-huit sacs d’orge embarqués à Smyrne. Ils constatèrent, à l’arrivée, un manquant de 4.588 kilos et prétendirent compenser une partie du fret qu’ils devaient avec la somme correspondante à ce manquant. Assignés par la Compagnie des Messageries Maritimes devant le Tribunal de Commerce de’ Marseille en paiement du fret, ils obtinrent gain de cause, le Tribunal ayant estimé « que le capitaine répond des marchandises qu’il reçoit et par suite de leur poids, quand le poids a été reconnu, qu’un connaissement est signé avec la déclaration d’un poids reconnu Ou ävec un poids « que dit être > selon les circonstances, qu’un capitaine ne peut pas décliner d’avance pour quelque cas que ce soit la responsabilité des énonciations du connaissement qu’il doit signer, que, dans l’espèce, l’énonciation du poids sans 5 — line restriction mise par le capitaine est une présomption qu’il y a eu pesage, que dès lors le capitaine et la Compagnie sont devenus responsables du poids malgré la clause du connaisse- ment imprimée d’avance… ». Le taux de l'affaire n’étant pas suffisant pour permettre l’appel, la Compagnie des Messageries Maritimes se pourvut en cassation contre le jugement de Marseille. MM. Racine et Fils firent alors appel à notre Société pour lui demander de supporter une partie des frais du procès car la question soumise à la Cour Suprême était d’intérêt général. Après en avoir délibéré, la Défense accepta et mit à la disposition de MM. Racine et Fils une somme de trois cents francs représentant la moitié des honoraires de l’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation chargé de la défense de leurs intérêts. Ce dernier avait d’ailleurs peu de confiance dans le succès de la cause et conseilla même de ne pas pour- suivre l’affaire. Ses prévisions pessimistes ne se réalisèrent point ; la Cour, au rapport du conseiller Hely d’Oissel, admit que le Tribunal de Commerce de Marseille « s’était livré à une appréciation souveraine de la convention qui échappe au contrôle de la Cour de Cassation, et a pu, par suite condamner dans l’espèce, la Compagnie des Messageries à tenir compte aux défendeurs d’une partie du déficit constaté lors de la livraison, sans qu’il en résulte aucune violation de la loi » par ces motifs, rejeta le pourvoi et condamna la Compagnie des Messageries à l’amende et aux frais (1). La Cour, sans trancher le principe même, s’était inclinée devant l'interprétation souveraine des juges du fait. Elle ne devait se prononcer de façon définitive qu’en 1877 dans un arrêt connu sous le nom d’arrêt Duclaux-Monteil (2). Cet arrêt valide la négligence-clause en se fondant sur les caractères spéciaux du transport par mer qui place le préposé dans une indépendance absolue vis-à-vis de son commettant. S’appuyant aussi sur les articles 221 et 222 du Code de Com- merce qui instituent la responsabilité du capitaine à raison des fautes même légères commises dans l’exercice de ses fonctions, il y trouve une preuve de plus de la situation spéciale dans laquelle est placé le capitainé : sa responsabilité, dit-elle, est « directe et principale ». Le professeur Ripert réfute catégoriquement cet argument : :« La Cour de Cassation. dit-il, dans les arrêts rendus sur la (1) Cass, Chambre civile, 9 nov. 1875. ‘2) Sirey, 79. I. 423. 3. VALIDITE DES CLAUSES D’EXONERATION DANS LES CONNAISSEMENTS _ 48 — question, semblait considérer que le capitaine, véritable trans- porteur, était personnellement responsable ; l’armateur ne jouait alors que le rôle d’un commissionnaire de transports pouvant réclamer l’application de l’article 98 du Code de Com- merce qui admet la clause d’irresponsabilité, C’était là une erreur complète : le capitaine est un préposé de l’armateur. Il s’agit de savoir si l’armateur, civilement responsable des actes le ses préposés, peut rejeter cette responsabilité. » (1). L’arrêt Duclaux-Monteil que nous venons d’analyser et un autre similaire rendu l’année suivante posaient en termes absolus le principe de la validité de la clause d’exonération des ‘autes du capitaine. On tenta alors de faire une distinction >ntre les fautes commerciales et les fautes nautiques du capi- ‘aine, admettant la négligence-clause pour ces dernières, mais 1o0n pour les premières. La Cour de Cassation (Arrêt, 3usch & C° du 31 juillet 1888) décide (2) « que rien, dans la loi n’autorise cette distinction, que le Code de Commerce qui, à raison de l’autorité particulière dont jouit personnellement le capitaine du navire, lui impose une responsabilité directe t principale, la lui impose aussi bien en ce qui concerne les soins à donner aux marchandises dont il se charge (articles 292 et 229) qu’en ce qui concerne la conduite du navire ou autre bâtiment (article 221)... que les raisons qui ont fait admettre ‘a validité des clauses d’exonération embrassent donc toutes es fautes que peut commettre le capitaine dont les fonctions déterminées par la loi elle-même constituent un ensemble qu’il d'est pas permis de diviser ». C’est toujours en développant ce principe de la responsabilité personnelle du capitaine que la Cour Suprême en est arrivée à édicter à son égard une véritable présomption de fäute ‘orsqu’il ne représente pas !es marchandises à l’arrivée. Nous verrons que ce système ne fait qu’aggraver la situation défa- vorable dans laquelle les arrêts précédents avaient mis le chargeur. En effet, en vertu du droit commun, ce serait à ’armateur qui ne représente pas la marchandise à prouver la faute du capitaine, faute dont ses connaissements l’exonèrent. Or, la Cour de Cassation mettant une présomption de faute à la charge du capitaine, l’armateur est dispensé d’en rapporter la preuve et se trouve ainsi exonéré d’office. Ce sera donc au shargeur à prouver que le capitaine n’a pas commis de faute. 1) Ripert. Droit Maritime, 2 éd. II, p. 606. 2) Revue Internationale du D. Maritime, 'T. IV, p. 199, —4#9_ par conséquent, à écarter l’application de la négligence-clause ?t à mettre en jeu directement la responsabilité de l’arma- leur (1). En raisonnant de la sorte, la Cour Suprême semble commettre une erreur sur l’interprétation de l’article 222 du Gode de Commerce qui édicte bien la responsabilité du capi- ‘aine mais ès-qualités, en tant que représentant de l’armateur. La Cour semble au contraire le considérer comme un entre- preneur de transport autonome qui doit personnellement vépondre de l’inexécution de son obligation. Analysant cette jurisprudence, Georges Ripert admet « qu’on ne peut évidem- ment interpréter l’article 222 du Code de Commerce pour y voir la consécration d’une responsabilité personnelle du capitaine, et que sur ce point les décisions rendues par la Cour de Cassation sont mal motivées ». « La Cour, ajoute-t-il, a été conduite à dire qu’il y a une présomption légale de responsabilité du capitaine. Et c’est là l’affirmation douteuse, zar elle crée, sans texte, une présomption légale. » « Cette nouvelle jurisprudence, conclut l’_éminent auteur, entraîne des zonséquences juridiques douteuses. » Les arrêts que nous venons d’analyser portent sur la négli- zence-clause ; les clauses d’exonération de responsabilité personnelle sont aussi reconnues comme pleinement valables par la Cour de Cassation. Elle le proclame de façon catégorique dans un arrêt de 1912, l’arrêt Marie Brizard. Il s’agissait d’une savoureuse espèce : six cents bouteilles d’eau-de-vie de la fameuse marque chargées à destination de Port-Arthur et qui n’arrivèrent jamais à destination ! C’était d’ailleurs tenter le diable ! Naturellement, la Compagnie avait stipulé au dit connaissement « qu’elle ne scrait pas responsable de ses fautes st de celles de ses agents ni des fautes du capitaine et des gens de l’équipage ». La Cour d’Appel de Poitiers avait condamné la C° Peninsular ; son arrêt fut cassé, la Cour de Cassation rappelant « que si de ces deux clauses (clause d’irresponsabi- lité des fautes personnelles et négligence-clause) la première ne pouvait avoir pour effet d’affranchir la Peninsular de toute responsabilité, elle avait au moins pour conséquence, contrai- rement au droit commun, de mettre la preuve des fautes qu’elle avait commises à la charge des Héritiers de Marie Brizard et Roger ; que l’effet de la seconde était absolu. ». Ainsi, ce simple attendu résume toute la jurisprudence de la Cour de Cassation : validité absolue de la négligence-clause {1) Cass. Giv, 18 juillet 1900. S. 1902. 1. 84. 2 janvier 1901. S. 1902, … 456. } VALIDITE DÉS CLAUSES D’EXONERATION DANS LES CONNAISSEMENTS — 80 él, en ce qui concerne la clause d’irresponsabilité des fautes personnelles, déplacement du fardeau de la preuve, l’effet de cette dernière clause étant de substituer la responsabilité délictuelle à la responsabilité contractuelle. La jurisprudence de la Cour de Cassation fut admise à peu près sans résistance par les Cours d’Appel. C’est à peine si, dans les débuts, on relève quelques arrêts en sens contraire de la Cour de Bordeaux. Mais, si les Cours se sont inclinées, il n’en est pas allé de même des Tribunaux de Commerce, notam- ment ceux de Marseille et de Bordeaux, qui surtout ces derniè- res années se sont élevés avec vigueur contre cette jurispru- dence. Il convient de citer, à cet égard, un jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux du 7 janvier 1921 qui aborde de front la discussion juridique de cette importante quéstion et, après avoir examiné en détail tous les arguments invoqués en faveur des clauses et les avoir savamment réfutés, en condamne résolument le principe. Faisant valoir des consi- dérations économiques très justes, le Tribunal constate « que le transporteur maritime, couvert pai la clause de négligence, se désintéresse de la perte ou de la destruction des marçhan- dises qu’il transporte et qu’il estime même que le propriétaire de ces marchandises peut s’en désintéresser aussi ou même y avoir un avantage pécuniaire, s’il est remboursé de leur valeur par les assureurs ; la conséquence fatale de cet état d'esprit est cette funeste destruction de richesses sans profit pour personne et au plus grand détriment de la collectivité ». Son argumentation juridique est aussi des plus solides et fait de ce jugement, comme dit le professeur Bonnecase « un véri- table monument de saine doctrine qui a sa place marquée dans histoire de la lutte contre les clauses de non-responsabilité ». Le Tribunal de Commerce de Marseille a également refusé d'appliquer la négligence-clause s’agissant d’un vol commis par l’équipage. Il considère que l’armateur ne peut, dans ce cas, dégager sa responsabilité car il a commis une faute per- sonnelle en ne pas se préoccupant du choix de son équipage : qu’en décidant autrement « on aboutirait à ce résultat immoral de permettre à l’armement de se désintéresser du sort des marchandises à lui confiées » (Jugement 9 novembre 1920. Suec" de Casanove contre capitaine du Vénus et Affréteurs Réunis). Dans un jugement du 14 décembre de la même année, le Tribunal condamnant un capitaine faisait remarquer que si les chargeurs voulaient épuiser leur droit et faire exécuter les jugements obtenus contre les capitaines dont la seule … #l — tesponsabilité est en jeu, en vertu de la négligence-clausé, l’armement se trouverait par le fait même mis dans une situation fort délicate car le recrutement des commandants de navire doni la responsabilité deviendrait réelle, serait chose impossible. Il est à remarquer que le Tribunal de Commerce de Marseille a toujours essayé de motiver ses jugements en se basant sur l’appréciation des faits ou des conventions intervenues entre les parties et en respectant en apparence les décisions de la Cour Suprême. Dans des jugements de 1912, il avait posé également un principe intéressant à savoir que les clauses des connaissements ne pouvaient régir que la partie du transport effectuée par mer, qu’ainsi lorsqu’une Compagnie de Naviga- tion se chargeait de transporter une marchandise d’une ville de l’intérieur à un port de destination, les opérations de transport terrestre et de transit ne pouvaient pas être régies par le connaissement et qu’en conséquence les clauses d’exoné- ration ne pouvaient pas sortir leur effet. La Cour de Cassation n’a pas admis cette thèse et décide au contraire « que lorsqu’il n’y a qu’un seul contrat constaté par le connaissement, les opérations qui en ont été le préalable ou devraient être la suite du transport sont régies par le connaissement. Et tout de même, malgré l’intransigeance dont a fait preuve ia Cour Suprême à l’encontre de ces décisions des Tribunaux de Commerce de Marseille et de Bordeaux, il n’en faut pas moins reconnaître qu’elle a fait montre d’une certaine incer- titude dans ces temps derniers. Elle a en effet, rejetant un pourvoi formé contre un arrêt de le Cour d’Appel d’Aix du 17 février 1919, arrêt qui confirmait lui-même un jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 7 mai 1918, décidé que lorsque l’armateur a bénéficié de la faute lourde commise par ses préposés il ne peut s’exonérer de la responsabilité qui en résulte. Quinze fûts de vin avaient été, en l’espèce, chargés d’Alger à Cette. Le capitaine, sans en donner avis aux expédi- teurs les avaient chargés en pontée ; or, on avait payé un fret de cale. Il avait ainsi commis une faute en chargeant en pontée sans y être autorisé et d’autre part la Compagnie en avait pro- fité en bénéficiant de la différence entre le fret de cale et le fret du pont. Le Tribunal et ia Cour d’Aix avaient décidé que dans ce cas la responsabilité de la Compagnie devait être retenue et la Cour de Cassation adopta leur avis en déclarant « que dans ces conditions la Cour d’Appel d’Aix a pu considérer que la Compagnie Transatlantique était personnellement responsable 3, VALIDITE DES CLAUSES D'EXONERATION DANS LES CONNAISSEMENTS 83 — soit par son fait direct, soit par celui de ses préposés, de la faute lourde nettement caractérisée par les motifs de l’arrêt, sans que les clauses l’exonérant des faits du capitaine ou limitant les conséquences de ses propres fautes fussent appli- cables (1) ». Cet arrêt connu sous le. nom d’arrêt Teissier marque une hésitation sensible de la Cour Suprême qui, pour ta première fois, refuse d’appliquer une clause d’exonération. À est très possible que les jugements répétés des Tribunaux de Commerce partisans de l’opinion contraire à la validité des clauses aient amené la Cour de Cassation à apporter une modi- fication à sa jurisprudence. La Chambre des Requêtes a également rendu le 29 juin 1922 (2) un arrêt décidant que les clauses ne pouvaient s’appliquer lorsqu’on n’était pas certain que la marchandise avait été réellement chargée et soumise aux risques du transport maritime. Comme le constate l’arrê- liste, cette décision permet aux chargeurs de marquer un point dans leur lutte contre les clauses de non-responsabilité. Il semble donc, Messieurs, qu’il est avec la Cour Suprême des accommodements et qu’elle devient moins catégorique dans ses décisions relatives aux stipulations d’irresponsabilité. Gardons-nous néanmoins de penser qu’un revirement puisse se produire prochainement dans sa jurisprudence ; il ne s’agit que de rares décisions où elle a admis les considérations de tait des premiers juges sans qu’il soit porté nettement atteinte aux principes solidement établis de sa jurisprudence anté- rieure. De l'examen auquel nous nous sommes livrés, de l’opinion le la doctrine et de la jurisprudence, il résulte que la quasi- ananimité des auteurs aussi bien que la Cour Suprême et les Cours d’Appel admettent la validité des clauses d’irresponsa- dilité ; il ne restait donc plus aux chargeurs qu’à s’en remettre à la sagesse du législateur pour trancher cette irritante question. C’est cette réaction du commerce contre l’état de zhoses établi par cette jurisprudence qu’il nous faut mainte- nant envisager. LA LUTTE CONTRE LES CLAUSES D’EXONERATION L’émotion soulevée dans le monde des chargeurs fut telle, et si énergiques les protestations qu’ils ne cessèrent d’élever à la suite des divers arrêts de cassation qui reconnaissaient la (1) Revue D. Mar, T. XXXII, 306/312. Cass.… Civ., 15 juin 1920. (2) Arrêt du « Naxos ». Ch. Reg, 20 juin 1922. 83 validité complète de clauses d’exonération, que le Parlement y prêta attention. L'action législative fut sollicitée une pre- mière fois en 1886 par le dépôt d’une proposition de loi émanant de MM. Félix Faure et Siegfried qui interdisait l'insertion de pareilles clauses dans les connaissements. Cette proposition ne fut pas discutée au cours de la législature et devint caduque. C’est le sort habituellement réservé par un hasard malheureux autant qu’inexplicable à toutes les propo- sitions, même aux projets de loi, tendant à opérer la réforme lant souhaitée du monde des chargeurs. En mars 1895, le Ministère du Commerce procéda à une ronsultation des diverses corporations intéressées et au mois d’octobre de la même année, MM. André Lebon et Trarieux déposèrent un projet de loi au nom du Gouvernement qui déclarait nulles les clauses en question. Ce projet de loi donna lieu et nous devons le signaler ici, à un remarquable rapport préseñté à notre Société par M. Henri Turcat, rapport auquel je faisais allusion en commençant mon exposé, Dans son étude, M. Henri Turcat avait entrepris victorieusement la réfutation de tous les arguments que faisait valoir l'armement en faveur de ces clauses. Et nous devons reconnaître plus de trente ans après que la démonstration de M. Turcat n’a rien perdu de sa valeur et reste l’un des plus parfaits exposés que l’on a faits de la question. Pour examirer le projet gouvernemental, la Chambre des députés institua une Commission spéciale devant laquelle MM. Turcat et Baron eurent l’honneur de déposer au nom de notre Société le 13 mars 1896. Poursuivi par le mauvais sort qui semble s’attacher à toute initiative favorable aux zhargeurs, le projet devint caduc et il n’en fut plus question. Le Syndicat des Exportateurs de Marseille, désireux de voir enfin une solution intervenir, prit l’initiative de réunir à Marseille, les 2 et 4 octobre 1902, sous la présidence de M. Desbief un « Congrès des Chargeurs Français ». Ce Congrès où se trouvaient réunis les représentants des principales Chambres de Commerce, les délégués des Syndicats et Groupe- ments divers des chargeurs et notamment M. Adrien Artaud, président de la Défense, adopta un projet de connaissement qui lui avait été soumis par M° F.-C. Autran, avocat, doyen de la Faculté Libre de Droit de Marseille, dont la compétence en matière maritime s’imposait à tous. Le Congrès avant de se séparer institua une Commission permanente chargée de la réalisation des propositions et vœux qu’il avait émis. Cette Commission entra en rapports avec les armateurs et proposa 3, VALIDITE DES CLAUSES D'EXONERATION DANS LES CONNAISSEMENTS à leur agrément un avant-projet sur la législation des connais- sements rédigé par M° F.-C. Autran. Une Commission mixte comprenant huit délégués des armateurs et huit délégués des chargeurs se réunit à Paris le 14 mai 1903. Les chargeurs avaient comme conseil M° Autran, les armateurs le Professeur Lyon-Caen. Après une séance de deux heures et demie où les conseils juridiques développèrent leurs théories et où une discussion assez vive s’éleva entre M, Desbief et M. André Lebon qui représentait le Comité Central des Armateurs de France, l’accord ne put se réaliser. Les chargeurs provoquèrent alors la réunion d’une Commis- sion interministériclle dont le mandat était de trancher la question préjudicielle suivante : « En l’état est-il opportun de modifier la législation en vigueur sur les connaissements ». Zette Commission instituée par arrêté ministériel du 13 février 1904 était composée de notables jurisconsultes. Elle tint ses réunions sous la présidence de M. Durand, conseiller à la Cour de Cassation et entendit les représentants des divers groupements de chargeurs et d’armateurs. M. ‘Artaud y soutint notamment, avec son autorité habituelle, le point de vue des chargeurs. Le 17 février 1906, elle mettait fin à ses travaux en adoptant le rapport que lui avait présenté M° Rodolphe Rousseau, avocat à la Cour d’Appel, qui concluait qu’il n’y avait pas lieu de modifier la législation existante, IWvoquant notamment les dangers de la concurrence interna- tionale et la situation impossible qui en résulterait pour ’armement français. Il ajoutait également que la possibilité de contracter des assurances diminuait beaucoup l’intérêt que les chargeurs portaient à la réforme projetée. Enfin il envi- sageait seulement la possibilité de faire cesser le conflit'par voie d’entente internationale. Messieurs, il faut croire que la persévérance n’est pas la moindre vertu des chargeurs. Bien que l’affaire parut défini- tivement jugée, ils revinrent à la charge en 1910. À cette époque, M. Maurice Colin, député d’Alger, déposa sur le Bureau de la Chambre une proposition de loi portant la signa- ture de 225 de ses collègues et tendant à prohiber d’une façon générale dans les connaissements les clauses d’irresponsabilité des fautes commerciales du capitaine. Cette proposition de loi donna lieu à un rapport très documenté et faisant état de considérations juridiques solidement établies par M° Antonin [oannon, membre de notre Société. Sous quelques réserves, la 1.85: — proposition de loi Colin ralliait tous vos suffrages. La Chambre de Commerce y fit aussi un accueil favorable ; la question avait été rapportée par notre ancien président Henri Turcat, alors membre de la Chambre. À ce moment là on vit « se rallumer le flambeau de l’espoir » selon l’expression imagée de M. Turcat. Il ne devait pas tarder à s’éteindre : la proposition Colin ne vit pas le jour de la discussion. Jusqu’à ce moment, les divers projets ou propositions de loi procédaient par mesure générale en demandant la suppression des clauses d’exonération dans tous les cas. C’était fournir aux armateurs un argument qui avait sa valeur en leur permettant d’invoquer les dangers de la concurrence internationale. F faut reconnaître que cette considération a toujours été la pierre d’achoppement des réformes proposées. Aussi dans sa proposi- tion de loi de 1913, M. de Monzie voulut-il appliquer la réforme à la navigation réservée seulement. Là en effet les armateurs français jouissent du monopole de pavillon et n’ont plus à craindre la concurrence étrangère. En restreignant ainsi la portée de la réforme on la rendait beaucoup plus susceptible d’aboutir. L’espoir pouvait renaître au camp des chargeurs. La menace d’une intervention législative se précisant, les armateurs entrèrent alors en composition et se mirent d’accord avec la Chambre des Négociants, Commissionnaires et du Commerce Extérieur sur un type de connaissement transac- tionnel. Ce connaissement, calqué sur le connaissement de Hambourg, donnait aux chargeurs satisfaction en principe, mais dans la réalité, il n’apportait que des modifications insuf- ‘isantes au régime antérieur. L’armateur, outre l’obligation qu’il assumait de mettre au départ à la disposition des char- geurs un navire en bon état de navigabilité et à même d’accom- plir le voyage projeté, se rendait responsable des fautes commises par ses préposés dans l’arrimage réglementaire, la conservation, la manutention et la livraison de la cargaison. Dans la règle 2 néanmoins il s’exonérait de certains dom- mages, notamment de ceux résultant du vol (à moins que le vol n’ait. été commis par l’équipage), de la baraterie, de la rupture des appareils de chargement, des dégâts au débar- quement, « alors même que des actes illégaux, des négligences, des erreurs ou des fautes du pilote, du capitaine, de l’équipage ou d’autres personnes employées à son service auraient contri- bué à déterminer ou à aggraver les dommages, les accidents pu les pertes ci-dessus énumérées ». Enfin l’armateur n’était ’esponsable, pour chaque colis, que dans la mesure déterminée 3, VALIDITE DES CLAUSES D'EXONERATION DANS LES CONNAISSEMENTS R& par les conditions particulières de son connaissemient, condi- lions particulières naturellement imposées au chargeur. Cette lernière clause, à elle seule, en permettant à l’armateur de imiter sa responsabilité à une somme dérisoire annulait toutes @s concessions précédemment faites. D'ailleurs, sur beaucoup de points ces concessions n’étaient qu’apparentes : c’est ainsi qu’en ne répondant que du vol commis par l’équipage, l’arma- ‘eur mettait le chargeur dans l’obligation de faire la preuve de la faute de l’équipage, preuve quasi-impossible à adminis- trer. De même en s’exonérant de la responsabilité qu’il pouvait >ncourir au sujet des dégâts commis au débarquement, l’arma- eur supprimait un des chefs de responsabilité des plus impor- ‘ants. Il était également peu admissible en outre qu’il déclarât 1e pas répondre des dégâts résultant de la rupture des appa- reils de chargement. Il est normal qu’un entrepreneur de -ransport se préoccupe du bon état des appareils servant à la manutention des marchandises. Cette rapide analyse vous permettra de vous rendre compte des principales imperfections du connaissement de sortie des ports de France et d’Algérie ; on lui faisait également d’autres griefs, notamment en ce qui concerne la faculté de transborder la marchandise sur n'importe quel navire : voilier, navire mixte ou chaland remorqué, et la faculté de la débarquer au port le plus voisin « lorsque le capitaine sera amené à se demander s’il pourra atteindre le port de destination ». Le Syndicat des Exportateurs qui avait été tenu écarté des régociations protesta énergiquement, en sa qualité de repré- sentant régulièrement mandaté des chargeurs, contre l’initia- tive prise par la Chambre des Négociants-Commissionnaires, initiative qui compromettait gravement les droits des char- geurs, en laissait croire que cette transaction était librement consentie par eux. Néanmoins, pour ne pas entraver l’œuvre de conciliation il admettait le connaissement transactionnel à condition que l’on y apportât les substantielles et efficaces modifications qu’il avait proposées. Ces événements se pas- saient en mai 1914 ; peu de mois après éclatait la guerre européenne et d’autres préoccupations plus puissantes vinrent S’emparer des esprits. Les armateurs avaient en l’occurence habilement manœuvré et réussi à suspendre la discussion de la proposition de M. de Monzie. Les chargeurs, néanmoins, ne se tinrent pas pour baltus et ontinuèrent à faire entendre leurs doléances. En 1915 se » RS réunit, au Sous-Secrétariat d’Etat de la Marine Marchande, 1ne Commission ayant pour objet de préparer la Révision du Livre II du Code de Commerce régissant le Commerce Mari- lime ; naturellement la réforme des Connaissements figurait à l’ordre du jour de ses travaux. Elle fut examinée par une sous-commission composée de juristes, de parlementaires, de spécialistes des questions maritimes et présidée par M. Petit, président du Tribunal de Commerce de la Seine. Cette sous- zommission consacra à l’étude du problème des .connaisse- ments ses séances des 15 et 31 mai, 12, 26 juin et 10 juillet 1917. Le point de vue des chargeurs y fut brillamment soutenu par un avocat marseillais de grand talent dont le nom est lié à l’histoire des clauses d’exonération : M° Léopold Dor Fils. MM. de Rousiers et Verneaux exposèrent la défense des arma- teurs. Par douze voix contre quatre et une abstention la sous-commission estima qu’il y avait lieu de reprendre la proposition de loi présentée en 1913 par M. de Monzie et de l’étendre à la navigation internationale. C’est à la suite de ce vote, résultat d’une longue discussion et d’une étude sérieuse de la question, vote qui prenait en considération les revendi- cations formulées depuis plus de quarante ans par les groupe- ments commerciaux intéressés que le Gouvernement présenta au Parlement le 27 juillet 1917 un projet de loi contresigné par le Garde des Sceaux, le Ministre des Travaux Publics et le Ministre du Commerce d’alors, M. Clémentel, dont il porte le nom. Le projet Clémentel, qui s’étend également à la navigation nternationale, interdit dans tout connaissement « ou titre quelconque de transport maritime » l’insertion de clauses « ayant directement ou indirectement pour objet de soustraire l’armateur à sa responsabilité de droit commun, de renverser le fardeau de la preuve, de déroger à l’article 229 du Code de Commerce ou à la législation sur l’arrimage ou d’attribuer compétence à un tribuna! étranger ». Il interdit toute clause limitant la responsabilité de l’armateur et du capitaine à une somme inférieure à 2.500 francs par colis. Il indique également que les clauses « que dit être » « poids, qualité, contenu inconnus » ont pour seul effet d’obliger le chargeur à prouver ‘a nature et la quantité des marchandises confiées au trans- porteur sans qu’il ait à établir la faute de l’armateur en cas de manquant comme l’y obligeait la jurisprudence. On peut dire que le projet de loi gouvernemental opérait un règlement squitable de la difficulté qui depuis si longtemps divisait 3. VALIDITE DES CLAUSES D’EXONERATION DANS LES CONNAISSEMENTS 28 chargeurs et armateurs. Quelque raison encore inexpliquée empêcha le projet Clémentel de venir devant les Chambres. Le souci d’exposer dans leur ordre chronologique les diverses âtapes de la lutte qui a mis aux prises chargeurs et armateurs au sujet des connaissements m’impose de mentionner ici l'importante Conférence tenue à la Haye en août et septembre 1921 et qui aboutit à l’adoption par les armateurs, les char- geurs, les banquiers et les assureurs d’un texte transactionnel codifiant les principales conditions du transport par mer et connu sous le nom de « Règles de la Haye 1921 ». Nous réserverons à l’étude de cet important document, un para- graphe spécial. Pour consacrer l’adoption de ces Règles par ia voie diplomatique, deux conférences diplomatiques furent ‘enues à Bruxelles en octobre 1922 et 1923, diverses modifica- ons de rédaction furent apportées aux Règles qui se présentent dès lors officiellement sous forme de Convention Internationale, signées déjà par de grandes puissances : la France, la Grande-Bretagne, les Etats-Unis d'Amérique, le Japon, l’Italie, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la Pologne 3t Dantzig et la Roumanie. Dans son dernier état la question des clauses d’exonération lans les connaissements vient de faire l’objet d’un très important rapport présenté à la Chambre de Commerce le 3 mars 1925 par M. Alphonse Combarnous, membre de cette Compagnie et ancien premier juge au Tribunal de Commerce le Marseille. Après avoir exposé de magistrale façon la ques- ion dans son ensemble, et avoir résumé les travaux et les ontroverses auxquelles elle a donné lieu, M. Combarnous Studie plus spécialement le projet Clémentel de 1917 et, dans les conclusions auxquelles s’est ralliée la quasi-unanimité de ia Chambre propose de procéder au règlement de cette question en deux étapes : d’abord en appliquant sans délai la loi Clémentel à la navigation réservée, ensuite, en ‘étendant cette application à la navigation internationale lorsque la convention de Bruxelles aura été ratifiée internationalement. Ces conclu- sions très sages donnaient satisfaction aux chargeurs pour la navigation réservée et, prenant également en considération les ntérêts de l’armement français, réservaient l’application de la loi à la navigation internationale jusqu’au moment où les principales puissances maritimes adopteraient elles-mêmes la Convention de Bruxelles. A ce moment-là les armateurs fran- ais ne seraient plus dans une situation défavorable vis-à-vis les armateurs étrangers et les chargeurs auraient enfin com- plète satisfaction. — 89 — Enfin, le 3 novembre 1925, considérant que le projet Clé- mentel n’était pas venu en discussion et « qu’il importait de mettre fin cependant aux pratiques des armateurs », MM. Roux-Freissineng, Mallarmé et plusieurs de leurs collè- gues représentant pour la plupart nos départements algériens sont à nouveau intervenus en faveur d’une réglementation législative de la question des connaissements et ont déposé une proposition de loi « tendant à prohiber dans les connaisse- ments les clauses d’exonération de responsabilité ou d’attribu- tion de compétence ». La proposition de loi Roux-Freissineng reprend le projet Clémentel en y apportant des modifications qui l’aggravent sérieusement. Elle pose en termes absolus le principe de la responsabilité de l’armateur et l’étend même aux fautes nauti- ques. Il est à remarquer que le projet Clémentel dans l'exposé des motifs (mais non dans le dispositif, ce qui paraît surpre- nant) faisait une distinction entre les fautes commerciales et les fautes nautiques, autorisant qu’on put s’exonérer des conséquences de ces dernières. Cette distinction semble tout à fait rationnelle, les Américains l’ont adoptée dans le « Harter Act » qui régit chez eux les transports par mer et nous l’approuvons, Il nous paraît en effet qu’on doive tenir quitte l’armateur de ses obligations à cet égard lorsqu’il a fourni un navire en bon état de navigabilité et qu’il en a confié le com- mandement à un capitaine ayant les brevets nécessaires et présentant toutes les facultés et aptitudes requises. Il ne faut pas perdre de vue les difficultés que présente la navigation maritime et il convient de considérer que les fautes que l’on peut commettre dans la conduite du navire doivent être déclarées excusables en grande partie. Nous ne vous propose- rions donc pas de suivre sur ce terrain les honorables députés. À notre avis, il faut uniquement s’en tenir aux fautes commer- ciales. Il va sans dire qu’en interdisant aux armateurs les clauses d’irresponsabilité le législateur prohibe également celles qui ont pour effet de renverser le fardeau de la preuve. Compte tenu des conditions spéciales dans lesquelles s’exerce le transport par mer de pareilles clauses aboutissent pratique- ment à une stipulation d’irresponsabilité. Les clauses « que dit être » « poids, qualité et contenu inconnus >» sont admises mais avec l’unique effet de mettre à la charge de l’expéditeur ou du réceptionnaire la preuve des rhanquants. Les auteurs de la proposition reproduisent textuel- lement à ce sujet le projet Clémentel. Nous admettons cette 3, VALIDITE DES CLAUSES D'EXONERATION DANS LES CONNAISSEMENTS clause avec la portée exclusive qui lui attribue la proposition car sil’on permettait à la jurisprudence de continuer à exiger du chargeur qu’il rapporte la preuve de la faute du transpor- leur, preuve presque impossible d’ailleurs, on aboutirait d’une laçon détournée à une exonération de responsabilité. L'article 4 limite à 5.000 francs minimum par colis la responsabilité du transporteur et du capitaine, sauf si une déclaration de valeur figure au connaissement. Le projet Clémentel fixait 2.500 franes comme minimum de responsa- pilité ; M. Combarnous, dans un rapport précité proposait « l'équivalent de £ 100 » pour s’en tenir.à la somme forfaitaire adoptée dans les Règles de la Haye. L’avantage de la proposi- lion de l’honorable Rapporteur est de parer aux fluctuations du change et aux diverses variations de la valeur de notre monnaie. Nous la préfèrerions donc à la somme fixe de 5.000 fr, noncée dans la proposition de loi qui nous occupe. L'article 5 dispose que la réglementation envisagée s’appli- Juera à tout transport de marchandises à destination ou en provenance des ports de France et des Colonies et ce, alors même que le connaissement ou le titre de transport serait créé 1 l'étranger, entre étrangers ou que les parties stipuleraient que le contrat de transport sera régi par une loi étrangère ; loute stipulation contraire est nulle et de nul effet. Cette disposition peut paraître exorbitante en ce sens qu’elle prétend régler les contrats passés à l'étranger entre étrangers. La commission de 1917 qui avait examiné déjà cette difficulté avait néanmoins adopté ce point de vue en constatant qu’une semblable stipulation se trouvait dans la loi américaine. Malgré les objections que l’adoption de cette clause pourra soulever zhez les spécialistes du droit international nous pensons que ‘es raisons invoquées en 1917 sont déterminantes et en consé- Juence, vous conseillons de vous rallier à ce point de vue. C’est toujours en s’inspirant du « Harter Act » que l’article 6 de la proposition Roux-Freissineng (ancien article 5 du projet Clémentel) prévoit la sanction d’une amende de 2.000 francs pour toute infraction commise contre les règles ci-dessus. Le recouvrement de cette amende pourra être poursuivi par les administrations de la douane et de l’enregistrement. Cette disposition rend la loi efficace à l’encontre des armateurs étrangers puisqu’elle permet de les atteindre au moment même de la délivrance d’un connaissement irrégulier. C’est la sauve- garde des armateurs français qui seront obligés d’appliquer à loi et seraient en état d’infériorité si les armateurs étrangers — 91 — parvenaient à en éluder les dispositions. La sanction de l’article 6 nous paraît donc essentielle et nous en préconisons le maintien, sous réserve cependant des complications inter- nationales qui pourraient s’élever par la suite. Dans ce cas il faudrait sous une autre forme maintenir cette disposition protectrice des droits des armateurs français. Nous avons réservé pour l’étudier en dernier lieu l’article 2 de la proposition Roux-Freissineng s’oceupant particulièrement de la question de compétence. Cet article est ainsi conçu : « Le Fribunal compétent pour connaître de tous litiges relatifs au transport par mer est celui du port de destination et au cas où ce port serait à l’étranger, celui du port de départ en France. « Si le transport est effectué d’un port étranger à un port Îtranger le défendeur sera assigné devant le Tribunal de son domicile en France. Est nulle et de nul effet toute clause contraire insérée dans un connaissement ou un titre quelconque de transport maritime ». Le premier paragraphe est surtout défavorable aux arma- eurs français auxquels il interdit d’attribuer compétence à 1n tribunal français détermiiné. Cette prétention des auteurs de la proposition de loi nous paraît excessive. Le projet Clémentel dont celui-ci n’est qu’une aggravation, interdisait seulement à l’armateur français d’attribuer compétence à un tribunal étranger et c’était équitable ; il était en effet difficile d'admettre pareille stipulation entre Français. La Jurispru- dlence reconnaissait cependant la validité d’une telle clause, t’est pour éviter cet abus que le projet Clémentel en interdisait l’insertion dans un connaissement. Mais, dans l’exposé des motifs on reconnaissait qu’il était impossible de faire davan- ‘age et qu’il ne serait pas juste de refuser aux armateurs une ‘aculté dont jouissent les chargeurs qui dans leurs contrats attribuent compétence au Tribunal du lieu de leur domicile. D'ailleurs les auteurs du projet de loi de 1917 reconnaissaient les sérieuses garanties que présentaient pour les chargeurs les divers Tribunaux de Commerce appelés à juger les contesta- lions relatives aux transports maritimes : « Au surplus, il faut sien reconnaître, disait l’exposé des motifs, que les Tribunaux de Commerce des grands ports comme ceux de Marseille et du Havre ont une expérience particulière en la matière, une tradition séculaire, une solide jurisprudence ; les juges qui les composent sont, de par la nature de leurs occupations 3, VALIDITE DES CLAUSES D’EXONERATION DANS LES CONNAISSEMENTS — 99 — personnelles au courant des affaires maritimes ». Nous esti- mons donc qu’il n’est pas possible de refuser aux armateurs une faculté dont tous les citoyens français ont l’exercice et nous ne pouvons accepter le point de vue de MM. Roux- Freissineng, Mallarmé et leurs collègues. Quant au paragraphe second du même article, il se borne à reproduire la règle contenue dans l’article 14 du Code Civil prescrivant que l’étranger pourra être cité devant les tribunaux français pour l’exécution des obligations par lui contractées en France ou à l’étranger envers des Français. Nous vous proposons donc de remplacer l’article 2 de la proposition Roux-Freissineng par cette simple disposition : « Il est interdit de faire attribution de compétence à un Tribunal étranger ». Envisagée dans son ensemble, la proposition de loi de MM. Roux-Freissineng, Mallarmé et leurs collègues nous paraît préconiser en plusieurs endroits des solutions excessives et par -rop rigoureuses à l’encontre des armateurs. De même que les chargeurs n’ont pas admis qu’on pût leur imposer des condi- tions draconiennes, de même ne devons-nous pas souhaiter davantage qu’un texte de loi vienne édicter à l’égard de l'armement des prescriptions exorbitantes du droit commun. Si vous voulez bien suivre mon opinion, vous rejetterez de la proposition de loi Roux-Freissineng toutes les aggravations qu’ils ont apportées au projet Clémentel qui par lui-même assure satisfaction absolue aux desiderata des chargeurs. Au cours d’un article du professeur Georges Ripert paru dans le Sémaphore du 16 février, il était indiqué que la Commission du Commerce et de l’Industrie de la Chambre aurait fait un accueil favorable à la proposition Roux-Freissineng. Nous ne saurions vous engager à la suivre dans cette voie. Messieurs, avant de vous inviter à émettre un vœu à ce sujet, il convient de vous mettre à même de vous prononcer sur une question d’un ordre plus général et à laquelle des événements récents viennent de donner un très vif intérêt. Vous savez que chargeurs et armateurs réunis à la Haye en 1921 ont, après une longue discussion réussi à se mettre d'accord sur des Règles définissant de façon précise la respon- sabilité du transporteur maritime. À la suite de deux Confé- rences diplomatiques tenues à Bruxelles en 1922 et 1923, les représentants officiellement accrédités des puissances intéres- sées ont concouru à la rédaction d’une Convention Internatio- pale qui était la reproduction à quelques modifications près — 98 — du texte des Règles de la Haye. Cette Convention Internationale a été signée comme je vous l’indiquais précédemment par la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Japon, les Etats-Unis d’Amérique, la Belgique, l’Allemagne, la Pologne et Dantzis, la Roumanie et l'Espagne, puissances qui, comme le fait remarquer Georges Ripert dans son article précité, représentent à elles seules les neuf dixièmes du tonnage maritime du monde. Or, une récente note officieuse parue dans les journaux nous informait, en date du 28 janvier 19260, que le Sous-Secrétaire d'Etat à la Marine Marchande, devait déposer prochainement sur le Burean des Chambres « les projets de loi destinés à introduire dans Ja législation française, les résolutions adoptées par la Conférence maritime internationale de Bruxelles et qui nnt abouti à la Convention de Bruxelles que le Gouvernement français a signée ». Le texte de ces projets de loi est élaboré par une Commission juridique présidée par M. le Professeur C. Lyon-Caen. Il vous appartient donc, Messieurs, en présence de cette situation toute nouvelle de décider s’il ne conviendrait pas mieux d’attendre les projets gouvernementaux avant d’émettre un vœu relatif à la proposition Roux-Freissinensg. Ces projets seront la reproduction sous une forme mieux appropriée aux conceptions juridiques françaises des résolu- {tons adoptées par les armateurs et les chargeurs réunis en Conférence à la Haye en 1921 et connues sous le nom de Règles de la Haye 1921. Il est done nécessaire de vous faire un exposé de ces Règles dans un dernier paragraphe de cette étude déjà trop longue et je vous prie de m’en excuser. LES REGLES DE LA HAYE 1921 Si la possibilité d’une entente internationale entre chargeurs ?t armateurs n’avait pu'être envisagée plutôt avec chance de succès, cela tenait avant tout à l’attitude intransigeante des armateurs anglais. Ceux-ci vinrent à composition lorsqu’en 1921, l’Imperial Shipping Comittee recommanda au Gouver- nement Britannique l’adoption d’une législation unique sur le connaissement pour tout l’Empire Britannique, législation qui sS’inspirerait notamment du « Water Carriage of Goods Act » en vigueur au Canada et favorable à la défense des intérêts des chargeurs. Il fut décidé que la Conférence de l’Interna- 3. VALIDITE DES CLAUSES D’EXONERATION DANS LES CONNAISSEMENTS tional Law Association qui devait se tenir à La Haye en août 1921 mettrait la question à l’étude (1). La Conférence se réunit à la Haye le 30 août 1921, les délé- gués des armateurs, des chargeurs, des assureurs, des banquiers s’y trouvaient rassemblés. L’élément anglais dominait. Etaient représentés également : la Belgique, la Hollande et les pays scandinaves, l’Espagne, la Grèce et ‘’Australie. L’armement français avait comme représentant MM. de Rousiers et René Verneaux ; il n’y avait aucun délégué des chargeurs français, mais à maintes reprises M. Léopold Dor qui siégeait à la conférence fit valoir leur point de vue. Le compte rendu sténographique des débats se trouve reproduit dans la Revue Internationale de Droit Maritime, tome XxXxXIII sage 502 et suivantes et page 976 et suivantes. La Conférence ‘init par adopter un texte qui donnait dans une très large mesure satisfaction aux chargeurs. Pour en faciliter l’examen nous suivrons le plan même adopté dans la rédaction du texte. Il est d’ailleurs très simple : sept articles. L’article premier comporte la définition des termes employés dans les règles : transporteur, contrat de ‘ransport, marchandises, navire, transport des marchandises. L'article II énonce les opérations envisagées dans les règles : shargement, manutention, arrimage, etc… L’Article III précise les responsabilités et obligations du transporteur. D'abord, nécessité pour le transporteur de mettre le navire en bon état de navisabilité pour lui permettre d'accomplir le voyage dans les meilleures conditions. En ce qui concerne les marchandises, l’armateur est responsable de leur manutention et de leur transport et ne peut s’exonérer de zette responsabilité. Le connaissement délivré en échange des marchandises devra indiquer les marques nécessaires à l’iden- Hfication des colis, le nombre, la quantité, le poids, l’état apparent et le conditionnement des marchandises. Ce connais- sement, pour toutes marchandises autre que celles chargées en grenier ou les cargaisons de bois, constituera la présomption que les marchandises ont bien été livrées telles qu’elles ont été décrites. Le capitaine pourra administrer la preuve contraire. Cette règle supprime donc les clauses « que dit être » « poids, qualité, contenu inconnus ». En cas de (1) Voir de Rousiers, « Les Règles de La Haye et leur application », di. Int. de D. Mar, T. 33, p. 683, et Léopold Dor, « Les Règles de La Haye 1921 ». Compte rendu critique de la Conférence de La Have. R. I. D, M., T. 33. n. 701. — réclamations, elles doivent être formulées par écrit au transporteur avant l’enlèvement des marchandises. Cet enlè- vement ne met pas le réceptionnaire dans l'impossibilité d'intenter une action en responsabilité contre le transporteur mais il constitue une présomption que les marchandises étaient èn bon état. Le chargeur ou le réceptionnaire a douze mois pour intenter cette action du jour de l’enlèvemeint du colis. On voit que ces dernières dispositions sont beaucoup plus libérales que celles du droit français qui fait une obligation au chargeur de protester dans les vingt-quatre heures et d’assigner dans le nois sous peine de forclusion. Dans l’article IV sont prévus les droits et exonérations du iransporteur : il peut se dégager de la responsabilité des fautes ou négligences de son équipage en tant qu’il s’agit des fautes nautiques ; il ne répond pas naturellement de tous les cas de force majeure, ainsi que de ceux résultant du fait du chargeur ou du vice propre. Enfin une clause très importante contenue dans ce même article fixe comme limite minimum de la res- ponsabilité le taux de £ 100, limite beaucoup plus élevée que celle envisagée dans les divers projets ou propositions de loi irançais. L'article V autorise toutes les exonérations de responsabilité ci-dessus prohibées dans des conventions conclues entre un agent du transporteur, le capitaine ou tout autre et un chargeur mais décide que dans ce cas il ne pourra être délivré de connaissement mais seulement un simple récépissé « non négociable ». Enfin, la règle VI précise que ces règles ne s’appliquent qu’au transport maritime proprement dit. Cet exposé, bien incomplet cependant, vous aura permis d'apprécier les importants avantages que ces règles confèrent aux chargeurs. Néanmoins, deux points de ces règles présen- tent quelque obscurité. L’article IV dans son paragraphe 9 exonère l’armateur de sa responsabilité pour, perte ou dommage résultant « de toute autre cause ne provenant pas d’une faute positive ou de la participation du transporteur ou de la faute ou négligence des agents, préposés ou employés du transpor- teur >». Faut-il entendre par là que le chargeur aura à faire la preuve de la faute ou négligence des préposés, ou bien que zette charge incombera à l’armateur ? La question est très importante et l’efficacité des règles dépend de la solution qui lui sera donnée, car je vous ai démontré au cours des déve- loppements antérieurs combien il était important de ne pas -enverser les règles de la preuve, le chargeur ne pouvant que 3 VALIDITE DES CLAUSES D’EXONERATION DANS LES CONNAISSEMENTS difficilement démontrer la faute ou la négligence des préposés de l’armateur. Le principe posé dans l’article V qui autorise la conclusion de contrats de transport non soumis à ces règles pourvu qu’ils ne donnent pas lieu à la délivrance d’un connaissement peut aussi provoquer quelque inquiétude, les armateurs pourraient s’autoriser de cet article pour essayer de tourner les règles. C’est la crainte que formule le Professeur Bonnecase dans l’examen auquel il se livre des Règles de La Haye, auxquelles il reproche avant tout de manquer de précision. Ceci s’explique d'ailleurs aisément en tenant compte de ce fait que les règles ont été proposées et rédigées par des prati- ciens anglais. Or l’esprit anglais précise chaque cas et procède par énumération, l’esprit français aime au contraire s’en rapporter à quelques idées claires et fondamentales et en tire lui-même les conséquences. C’est en somme le travail d’adap- tation des règles à la conception juridique francaise qu’élabore actuellement la commission Lyon-Caen. Il convient donc d'attendre le dépôt du projet de loi pour pouvoir formuler une appréciation à cet égard. Quoi qu’il en soit, les Règles de la Haye 1921 qui ont été signées par les délégués des grandes puissances maritimes constituent un très louable effort en vue d’arriver à une unifi- cation internationale des règles du transport par mer. En cette natière, nous avons éprouvé si souvent des déceptions qu’il serait peut-être imprudent de se féliciter dès à présent des résultats acquis ; constatons seulement que l'accord est en bonne voie et souhaitons que la ratification que le Parlement va être appelé à lui donner, règle définitivement cette question au mieux des intérêts des deux parties. ; “ CONCLUSIONS Messieurs, le moment est venu de résumer cette longue étude sur cette importante question. Je désire, avant de terminer, m’execuser tout d’abord auprès de vous d’être entré dans de si longs développements. Il m’a paru cependant nécessaire au moment où va probablement intervenir une solution définitive de cette grave controverse qui depuis cinquante ans met aux prises armateurs et chargeurs, de vous tracer un tableau fidèle et aussi complet que possible des diverses phases de cette lutte ainsi que des diverses opinions émises à son sujet. 97 Au point de vue juridique, il nous semble que les théories des chargeurs doivent être considérées comme bien fondées en 1roit malgré l’avis autorisé de jurisconsultes éminents. En ce qui concerne la jurisprudence, il nous paraît que la cour Suprême en se limitant à une interprétation par trop intransigeante des clauses d’exonération de responsabilité s’est écartée de la véritable tradition juridique et qu’en l’espèce les Tribunaux de Commerce de Marseille et de Bordeaux en suivant l’équité se sont conformés au Droit. Enfin, vous aurez pu constater qu’après une période de lutte active qui a duré trente ans les chargeurs sont à la veille d’obtenir enfin satisfaction. Doit-on pour cela, en s’inspirant des réformes proposées depuis 1886 opérer directement par voie législative ou bien en tenant compte de l’important accord intervenu librement à La Haye entre chargeurs et armateurs, an obtenir la ratification du Parlement Français une fois que le texte aura reçu les modifications nécessaires pour le rendre conforme à notre conception nationale de Droit ? J’opterai volontiers pour cette deuxième solution en vous demandant la permission de citer.à l’appui de mon opinion la conclusion d’un récent article du professeur Georges Ripert : « Il faut on réalité suspendre tout le travail qui a été entrepris. La France qui a signé une convention a l’obligation morale de la ratifier et elle ne refusera certainement pas de le faire. Les armateurs de tous les pays du monde se trouveront placés sous le même régime de transports, Il convient avant de songer à d’autres réformes de voir comment se comporte ce régime nouveau et s’il donne satisfaction aux intéressés. C’est une expérience à faire. Tout le monde convient que le régime qui a été créé, bien que prêtant à critique sur certains points est supérieur au régime actuel. Il faut donc appliquer les Règles de la Haye. Si dans cette application, des critiques apparaissent qui soient justifiées, il sera toujours temps de se remettre à œuvre » (1). Pratiquement la question se pose de savoir à quel moment seront prêts les projets de loi destinés à faire entrer dans notre égislation les règles de la Haye et un certain sentiment de méfiance persiste dans le monde des chargeurs si souvent abusé. Il craint de se trouver à nouveau en présence d’une mesure dilatoire comme l’a été l’établissement du connaisse- ment transactionnel en 1914 sous la menace de la proposition 1) Sémaphore, 16 février 1926. 3, VALIDITE DES CLAUSES D’EXONERATION DANS LES CONNAISSEMENTS - de loi de Monzie. Nous ne pensons pas qué ces craintes soient réellement fondées, l’œuvre de la Haye est une œuvre intérna- ‘jonale qui a donné lieu à une Convention diplomatique déjà signée et ratifiée par d’importants Etats. Le Gouvernement Anglais l’a incorporée dans sa législation et mise en vigueur depuis 1925. La France va le faire ; nous sommes, en effet, persuadés que le Gouvernement ne tardera pas à en soumettre la ratification aux Chambres. Votre Commission a pensé que tout en marquant sa faveur pour une solution qui mettrait ainsi d’accord chargeurs et armateurs, il convenait cependant de faire état de la proposi- lion Roux-Freissineng modifiée ainsi qu’il a été indiqué, car alle est susceptible de venir plus rapidement en discussion, le rapport favorable auquel elle a donné lieu ayant été déjà déposé. Il est d’ailleurs très probable qu’au moment où les débats s’ouvriront sur cette question à la Chambre, le Gouver- rement déposera les projets actuellement en préparation. C’est. dans cet esprit que nous vous proposons d'émettre le vœu suivant : « La Société pour la Défense du Commerce et de l’Industrie de Marseille considérant que les clauses d’exonération qui figurent dans les connaissements sont très préjudiciables aux intérêts majeurs dit commerce maritime en ce qu'elles permet- lent aux armateurs de se dégager pratiquement de toute ‘esponsabilité; que ce sentiment d’irresponsabilité favorise la dégligence et qu’il en résulte un état de choses peu favorable à la bonne conservation des marchandises transportées. Considérant qu’une Convention Internationale reproduisant tes accords librement adoptés en 1921 à là Haye entre aïma- leurs et chargeurs a été signée par la France et les grandes puissances maritimés, ratifiée par la plupart d’entré elles et nise déjà en vigueur en Grande-Bretagne pour la navigation nternationale notamment ; que du fait de la nouvelle légis- ation britannique les exportateurs et les importateurs français t par répercuüssion le commerce tout entier vont se trouver dans une situation défavorable. Qu’il importe donc pour le législateur en présence de cette aouvelle situation d’intervenir sans aucun retard. Sous réserve de l’examen des projets gouvernementaux por- ant ratification de la Convention de Bruxelles, projets qu’elle souhaite voir déposer le plus rapideimént nossible. 99 — _ Emet le vœu : Que la proposition de loi Roux-Freissineng, dépouillée de Joutes les dispositions qui aggravent le projet Clémentel, Tenne sañs retard en discussion devant le Parlement et fasse ’objet d’un vote favorable qui permettra d’arriver à la solution . définitive d’une question dont le règlement n’a été Tue trop longie:nps ajourné. Le Rapporteur, Francis-Antonin DUFOUR. Ce rapport entendu, la Chambre Syndicale l’adopte à l’una- nimité, le convertit en délibération et décide son impression et son envoi aux Pouvoirs Publics compétents, à nos Représen- ‘ants au Parlement, aux groupements et personnalités inté- -essés et à la Presse. Le Président, JS.-B. ROCCA. 3}. VALIDITE DES CLAUSES D’EXONERATION DANS LES CONNAISSEMENTS ANNEXE IV. LA TAXE A LA PRODUCTION Étude des conditions de son application éventuelle aux Produits de quelques Industries de la Région Provençale RAPPORT Présenté à la séance de la Chambre Syndicale du 23 mars 1926 var M. Emile REGIS MESSIEURS, Si un certain nombre de Chambres de Commerce et de Groupements économiques avaient accepté, lorsque cette question était à l’ordre du jour, le principe d’une taxe sur les paiements se superposant à la taxe sur le chiffre d’affaires, et s’ils ne font pas d’opposition aujourd’hui encore à l’augmen- tation du taux de cette taxe, l’unique raison qui les guide dans cette voie est d’ordre patriotique. Il était et il demeure d’une nécessité impérieuse d’alimenter le Trésor par des ressources nouvelles à rendement élevé et immédiat. Il n’est pas douteux qu’une politique d’économies et de meilleure répartition des charges fiscales devrait suffire à boucher les fissures du budget, et si, seulement, les finances de notre pays étaient conduites avec quelque esprit de suite, point ne serait besoin de forger aussi hâtivement des impôts lont la répercussion peut être très grave pour l’économie nationale. Les industries de transformation vivent déjà difficilement avec la taxe sur le chiffre d’affaires ; beaucoup disparaîtront si cette taxe est aggravée. L'industrie, en ce cas, aura de plus en plus tendance à se concentrer verticalement, et cette rancentration de l’industrie serait toute artificielle parce que inf notivée non par une raison industrielle, mais seulement par 1ne raison fiscale. Or, la France est un pays où l’industrie est assez divisée, et 1 serait fâcheux qu’une mauvaise fiscalité transformât cette harmonie qui est nécessaire pour le bon ordre économique et social. C’est pourquoi dans l’esprit même de ceux qui ont fait voter par le Sénat la taxe sur les paiements, et dans l’esprit de notre Ministre des Finances, M. Raoul Péret, toute mesure aggravant la taxe sur le chiffre d’affaires ne pourra être considérée que somme une nécessité budgétaire provisoire qui devra être une ransition entre l’impôt actuel à l’occasion de chaque transac- tion et l’impôt futur dit à la production, qui serait perçu à ’occasion d’une transaction seulement. Il faut tenir compte d’autre part que l’opinion est très 1ettement orientée, aujourd’hui en matière d’impôts indirects, vers la concentration des taxes en un nombre d’assujettis aussi réduit que possible, pour rendre au commerce et à l’industrie leur élasticité, pour éviter les vérifications de l’administration at faciliter la perception. Du reste, si en matière d’impôts directs, il est nécessaire de irapper tous les individus, et si la tendance qui consiste à dégrever la masse pour ne frapper qu’une minorité de citoyens est d’ordre démagogique, il n’en est nullement ainsi en matière l’impôts indirects ; ces derniers étant récupérables sur la marchandise, peu importe qui en est le collecteur, Ils atteignent forcément tous les commerçants, qui touchent aux produits ‘axés, et tous les citoyens, qui sont des consommateurs. La Chambre se préoccupe aussi de cette question et a nommé à cet effet une sous-commission, dite de la « Taxe à a Production ». Nous avons pensé que si nous pouvions lui présenter un projet concret poussant dans le détail l’étude de application éventuelle de la taxe à la production en prenant pour exemples quelques industries de notre région, ce travail serait de nature à aider à la solution du problème. Nous apprécions la manière prudente dont M. le député Delesalle, président de la sous-commission ci-dessus, envisage ‘a taxe à la production, dont il est fermement partisan, mais sur laquelle il s’exprime en ces termes dans « La Petite Tribune » : « Si l’on me demandait de voter demain un projet de taxe à la production, je voterais contre, car c’est une taxe dont 4. LA TAXE A LA PRODUCTION _— 109 l’aménagement doit être soigneusement étudié quant à ses ‘neidences ». Pour répondre à ce désir, il a été formé au sein de notre Chambre Syndicale une sous-commission dont le but bien précis a été d’étudier comment se comporteraient en cas d'application généralisée de la taxe à la production les indus- ‘ries principales de notre ville : Minoterie et Semoulerie, Huile- rie et Savonnerie, Métallurgie, Produits Chimiques. Mais passant du particulier au général, il nous a paru inté- ressant et utile d’élever le débat, et tout en spécialisant notre âtude à ces industries régionales, d’en déduire quelques idées générales sur l’ensemble de la question. ETAT DE LA QUESTION Dans un excellent rapport qu’il présentait le 13 février 1925 à la Chambre de Commerce, notre distingué président hono- raire, M. Antoine Boude, tout en demandant la plus grande prudence pour l’établissement d’une taxe à la production, en approuvait le principe pour les produits allant à la consom- mation sans subir de transformation industrielle. M. Pierre Fajon a présenté à notre Société le 24 mars 1925 ün rapport très documenté où il concluait à l’utilité de l’ache- minement vers la taxe à la production, toujours sous les réserves de prudence qu’impose un si vaste problème. : M. Maurice Toy-Riont, alors président de notre Société, rappelait à M. le Sénateur Milliès-Lacroix, par sa lettre du 21 janvier dernier, que l’établissement de la taxe à la produc- tion appliquée dans un délai convenable et avec la prudence nécessaire, était à la fois un élément non négligeable du redressement financier, un avantage pour les assujettis, et même pour l’Administration par rapport aux difficultés de la taxe sur le chiffre d’affaires. Enfin, M. René Wolff, président de la Commission Commer- ciale de la Société des Commerçants, Magasiniers et Industriels de Marseille, présentait à cet important groupement, le 10 février dernier, un excellent résumé de la situation, cet soncluait, comme nous, à l’intérêt que présenterait cette ‘ormule plus simple à tous points de vue que les taxes superposées. La Chambre, entrant dans cette voie, a-voté le 13 février 1925 e remplacement des taxes superposées par une seule taxe pour une série de produits pour lesquels l’application de la nouvelle méthode est le plus facile : sucre, cacao, thé, café, shocolat, riz, viande, charbon, coke, alcool dénaturé. - Notre Société a approuvé le principe de ce vote et, poussant aujourd’hui la question plus avant, apporte une nouvelle pierre à l'édifice en étudiant l’application de l’impôt à la production à quatre grandes industries de notre région. | Nous invitons les groupements économiques des autres grandes villes de France à nous suivre dans cette voie, et à aborder ce même problème dans son application aux industries qui les concernent plus spécialement. Cette étude est à l’ordre du jour : il est nécessaire que les sroupements corporatifs en assurent la préparation afin d’éviter les surprises d’un vote hâtif des Chambres. AVANTAGES DE LA TAXE UNIQUE Une application méthodique de la taxe à la production pré- senterait vraiment pour le commerce en général, grand et petit, t les industries de transformation, de très réels avantages: Au risque de nous répéter, il est indispensable de rappeler fuels sont ces avantages, au début de notre étude : {° Il serait incomparablement plus facile de contrôler et de percevoir cet impôt unique centralisé entre les mains d’un nombre réduit de producteurs, que les multiples échelons de la laxe sur le chiffre d’affaires qui s’applique à tous les indus- Tiels et commerçants tenant ou non une comptabilité ; 2° La taxe sur le chiffre d’affaires, perçue à l’occasion de zhaque transaction, crée un avantage aux industries dites verticales, qui groupent l’achat dè la matière première à l’origine, plusieurs transformations industrielles, et quelque- ‘ois la vente au détail, par rapport aux industries de trans- formation, qui achètent la matière première à un importateur et vendent leurs produits au commerce de gros lequel les cède à son tour au commerce de détail. Deux taxes seulement ‘rappent le produit dans le premier cas ; cinq dans le second 2as. Il est nécessaire de ne pas augmenter ce déséquilibre et d’y :emédier si possible. 3° Les droits de douane qui frappent les produits étrangers à l’occasion de leur importation en France ne ticnnent pas t. LA TAXE A LA PRODUCTION — 104 — compte des multiples taxes sur le chiffre d’affaires qui touchent les mêmes produits quand ils sont fabriqués en France. Le remplacement de ces taxes multiples, dont le nombre est variable, par une taxe unique de 4 ou 5 % par exemple sur le produit fabriqué permettrait d’atteindre du même pourcentage le même produit fabriqué quand il serait importé de l’étranger. 4° Quand un produit est fabriqué en France, il est — jusqu’à présent — exonéré de la taxe sur le chiffre d’affaires de 1,30 % à l’occasion de sa vente à l’exportation ; mais ce produit a déjà acquitté plusieurs taxes depuis l’importation des matières premières ayant servi à le produire jusqu’au moment où il devient exportable. Si une taxe unique de 4 % par exemple est appliquée, c’est de l’intégralité de ce pourcentage que doit être dégrevée la marchandise exportable. 5° Certains commerçants ne se rendant pas suffisamment compte de la répercussion de l’impôt sur le chiffre d’affaires, car leur prix de vente ne leur permet pas toujours de le récupérer, ont tendance à majorer leur prix d’un pourcentage supérieur à la taxe ; et ceci arrive à l’occasion des quatre ou cinq transactions que supportent en moyenne les produits de sonsommation, Au contraire, une taxe unique, qui serait facturée, — nous insistons sur ce point — ne serait incluse dans le prix de vente des produits que pour son montant exact. 6° La taxe unique permettra d’en accommoder plus aisé- ment le taux aux besoins du Trésor ; et si un meilleur équilibre des charges fiscales permettait un jour de décharger le commerce, un changement de taux portant sur une taxe 1nique serait toujours plus facilement assimilable. 7° Enfin, il faut considérer que le commerce tend à se soustraire à la taxe actuelle en groupant les industries de transformation, en augmentant le rôle des commissionnaires, et par diverses autres méthodes encore, qui sont de nature à diminuer le rendement de la taxe. Les effets de cette tendance ne se sont pas encore fait sentir très apparemment, parce qu’il est normal qu’un impôt de consommation relativement nouveau ait une tendance à la progression, et aussi parce que la dévalorisation du franc fait apparaître d’illusoires excédents de rendement. Mais il arrivera certainement un jour prochain où la diminution réelle de recette sera nettement accusée. -- 105 La taxe à la production, qui rend leur élasticité aux transac- tions, ne peut causer aucune surprise de cette nature. Il est évident que l’application de la taxe à la production présente des difficultés ; mais l’industrie n’a-t-elle pas pris l’habitude, depuis quelques années, de vivre au milieu des difficultés ? Celle-ci n’est nullement insurmontable ; il apparaît même que les avantages que nous venons de citer sont d’une telle importance que le commerce a intérêt à préparer les voies à l'application de ce système. À QUEL STADE DE LA PRODUCTION FAUT-IL APPLIQUER LA TAXE ? La première préoccupation de votre Commission a été l’étudier à quel stade : importation, matière première, ou fabrication, doit être établie la taxation, et s’il y a lieu d’appli- quer en cela la même méthode à toutes les industries. De l’enquête que nous avons menée auprès des industries intéressées, il ressort qu’à priori, il y a une tendance à désirer la solution la plus simple qui consiste à taxer la matière première à l’occasion de son importation, ou de sa production en France si la matière première est française. Cette solution serait simple, présenterait peu de difficultés d'application, et son contrôle en serait facile ; mais elle ne permet pas de profiter des avantages que nous avons énumérés aux troisième et quatrième alinéas qui précèdent : protection à l’entrée, exonération à la sortie. En effet, comment calculer la protection qui doit être accordée à un produit fabriqué si c’est sa matière première seule qui est taxée ? Et comment exonérer à la sortie un produit fabriqué pour la taxe qui a frappé ses matières premières ? Comme ce sont là pour le commerce et l’industrie les deux avantages principaux de la taxe unique, il faut rechercher une méthode qui permette d’en profiter, et cette méthode est de lrapper de la taxe unique le produit fabriqué au moment où il est terminé et où il sort de l’usine, Certains ont proposé d’associer les deux systèmes en taxant d’une part les matières premières d’un droit faible, puis l’objet fini au moment où il sort de l’usine pour être livré au com- merce ou à la consommation. Cette méthode ne laisse qu’une 4. LA TAXE A LA PRODUCTION — 106 — partie des avantages signalés plus haut et présente la compli- cation d’une double taxation. Enfin d’autres ont pensé aussi qu’il serait plus simple de maintenir les taxes actuelles à l’importation et sur le chiffre d’affaires pour les ventes d’industrie à industrie, et de faire payer au produit fini, au dernier stade industriel au moment où il est livré au commerce ou à la consommation, une taxe de 2 à 3 % qui remplacerait seulement les taxes de transmis- sion entre commerçants. C’est là une formule intermédiaire que nous empruntons à M. Antoine Boude, sur laquelle nous reviendrons plus loin et qui doit être retenue tout au moins comme premier stade d'application pour les produits à multiples transformations, pour lesquels l’établissement d’une taxe unique présente des difficultés particulières. Quant aux autres produits pour lesquels l’adaptation est plus facile, si l’on veut leur appliquer immédiatement et inté- gralement la taxe unique, il n’y a que deux systèmes possibles : Ou la taxe unique sur les ‘matières premières, soit à l’occasion de leur production en France comme le sel, soit à l’occasion de leur importation comme les graines oléagineuses. Ou la taxe unique sur les produits fabriqués, au moment de leur dernière transformation et de leur passage au com- merce ou à la consommation. Le premier système, qui est le plus facile, prive seulement des avantages signalés plus haut, mais peut être retenu pour les produits qui ne nécessitent qu’une transformation indus- trielle simple avec très peu de main-d’œuvre. On peut trouver, en ce cas, sur les matières premières, une taxe à taux modéré qui frapperait à l’origine tous les produits de transformation; et l’on atteindrait ainsi, par des taxes massives à grand ren- lement fiscal et sans évasion possible, l'immense famille des dérivés de ces matières premières. Mais il ne peut être acceptable de taxer à l’origine des produits qui subissent deux ou trois transformations indus- trielles, dont certaines exigent une main-d’œuvre importante. [1 faudrait alors appliquer une taxe d’un taux tellement élevé, pour représenter l’équivalence des taxes actuellement payées, que les produits intermédiaires et de première nécessité seraient exagérément chargés et nullement défendus contre la roncurrence étrangère. Exemple : Si on devait taxer à l’origine la fonte ou le métal sn lingot, pour atteindre comme il conviendrait tous les dérivés tels qu’une pompe, une machine à vapeur ou un bronze d’art, il faudrait appliquer à ces matières premières un taux très important ; et dès lors, les grosses pièces de fonte ou les fers à plancher, par exemple, seraient exagérément chargés au profit des produits de luxe. Il ressort de ces considérations que, si la taxe unique sur les matières premières est admissible pour les produits dont la transformation est simple ct n’exige que peu de main-d'œuvre, elle est impossible pour les produits à transformations compli- quées et coûteuses. En ce cas, l’application de la taxe sur le produit fini est la seule qui ne charge que dans une limite normale les produits intermédiaires, et qui permette de mesurer exactement : d’une part, la protection qu’il faut donner au produit fabriqué contre l'importation étrangère du même produit, et d’autre part, l’exonération qui doit lui être accordée à l’occasion de son exportation. Ceci est, du reste, tellement essentiel, que même pour les produiis chimiques (superphosphates, acide tartrique et soufre) qui nécessitent peu de main-d’œuvre et une transfor- mation industrielle simple, notre rapporteur, M. Elzéar Abcille, préfère abandonner la taxation unique sur les matières pre- mières, et se rallie à l’application de la taxe sur le produit fini. Bien entendu, l’application de la taxe sur le produit fini demande une étude spéciale pour chaque industrie : un produit peut être livré à la consommation et dans ce cas, il devra être taxé comme produit fini ; mais il peut être livré aussi à une autre industrie qui le transforme encore. Ce cas est extrême- ment fréquent : L'huile peut être livrée à la consommation ou à la savon- nerie. La semoule peut être livrée à la consommation ou à l'usine de pâtes alimentaires. Un robinet, un thermomètre, un moteur électrique peuvent être livrés à la consommation, ou — ce qui revient au même — à un industriel qui utilisera directement le robinet pour un appareil, le thermomètre pour son laboratoire, le moteur élec- trique pour actionner une transmission, et c’est toujours là de la consommation. Mais ce robinet, ce moteur électrique, peu- vent être acquis par une usine de constructions mécaniques, qui placera le robinet sur une chaudière, et le moteur électrique sur un treuil, ou l’accouplera à une turbine pour le revendre ainsi sous une autre forme. 4. LA TAXE A LA PRODUCTION — 108 — II faut éviter de taxer deux fois l’huile, la semoule et le robinet, dans le cas où ces produits sont utilisés par une ‘ndustrie qui les transforme ou les achète pour les revendre sous une autre forme ; et pour cela, la seule méthode pratique consiste à taxer le produit fini à sa sortie de l’usine, sauf dans le cas où ce produit passe à une autre industrie qui, en l’ache- tant, déclare à son vendeur que l’objet est destiné à être ‘ransformé. Ainsi l’huile comestible livrée à l’épicerie pour l'alimentation est taxée à sa sortie de l’huilerie : mais si cette huile est achetée par un margarinier ou un savonnier, ceux-ci déclareront au fabricant d’huile qu’ils achètent pour transfor- mer : le margarinier ou le savonnier deviennent de ce fait comptables de la taxe. De même la semoule paiera sa taxe à la sortie de la semoulerie quand elle sera livrée à la consom- mation, et ne la paiera pas quand elle sera livrée au fabricant de pâtes qui devient comptable de la taxe. Le robinet, le thermomètre, le moteur électrique, paieront la taxe à la sortie de l’usine qui les fabrique quand ils seront livrés à la consom- mation ; mais ils ne la paieront pas quand ils seront ‘acquis par une usine de constructions mécaniques qui les appliquera à de nouveaux appareils soumis à la taxe. Mais quelles complications dira-t-on ! Comment suivre tel produit à l’occasion de sa transmission d’une industrie à une autre ? Comment éviter les fuites ? Ne serait-il pas plus simple de taxer toujours le produit fabriqué, même s’il est acquis par une autre industrie de transformation, et, en ce cas, d’autoriser cette dernière à déduire du prix taxable de la nouvelle fabrication la part qui a Sté déjà frappée ? Par exemple : Autoriser un constructeur de chaudières à déduire pour la taxation, du prix de sa chaudière, les robinets, les tubes, les thermomêtres, et autres outils qui ont été déjà laxés. Nous avons étudié cette formule et l’avons rejetée, car, pour paraître plus simple à priori, elle est à l’examen d’une applica- tion beaucoup plus difficile. T1 faudrait, en effet, en ce cas, qu’un fabricant de savon, par exemple, déduise du prix de son savon — pour le caleul de la taxe — le prix des huiles, des graisses, des produits chimiques et autres marchandises nombreuses encore, qui entrent en composition dans son savon. Comment pourrait-il calculer exactement l’incidence de la taxe sur le prix de son savon ? Nous préférons donc, quand une marchandise devra subir — 109 — plusieurs transformations industrielles, exonérer l’industriel en amont, plutôt que l’industriel en aval. D'autre part, le système que nous préconisons : qui ne fait payer le produit que lorsqu’il est livré au commerce ou à la consommation, mais l’exonère lorsqu’il est livré à une autre industrie qui le transforme, et qui fait en ce cas prendre en charge la taxe par l’industrie] acheteur, est un système qui cxiste déjà et est appliqué en matière de douanes et de sontributions indirectes. En matière de douanes, un produit acheté à l’entrepôt peut subir, d’une industrie à l’autre, des mutations d’entrepôt jusqu’au moment où il est mis à la consommation. En matière d'octroi, un produit peut être mis à l’entrepôt d’octroi et subir des mutations jusqu’à sa consommation. ; En matière de régie, l’alcool par exemple est livré couram- ment d’une industrie à une autre sans acquitter les droits, lesquels ne sont payés que par celui qui met à la consomma- tion. Nous pensons qu’il est préférable d’adopter un système Squivalent pour les marchandises qui, livrées d’une industrie à une autre, ne seront taxables qu’au dernier stade industriel. Ces marchandises seront à l’entrepôt autant que l’acheteur déclarera qu’il reçoit pour transformer. Dans le cas contraire, alles seront mises à la consommation par le dernier échelon industriel. Le fisc peut avoir un contrôle facile et suivre les marchan- lises qui vont d’une industrie à l’autre sans payer la taxe. II suffira d’imposer à l’industriel qu’il transcrive ses factures, sur deux livres différents suivant qu’elles sont sujettes ou non à la taxe à la production, Il ne nous appartient pas du reste de préciser les justifications à donner pour les mutations d’une industrie à l’autre. Il nous paraît que l’application ne doit présenter aucune difficulté, et nous laissons au règlement d'administration publique le soin de déterminer exactement la manière dont devront être tenues les copies de factures, et les léclarations à demander aux industriels. Cette taxe sur le produit fini étant ad valorem et appliquée au dernier stade de fabrication, comprendra tous les frais de transformation et de main-d’œuvre qui ont grevé le produit depuis l’origine. Aussi l’application d’un taux relativement modéré donnerait aisément un rendement aussi important que les diverses taxes superposées aujourd’hui au titre « chiffre d’affaires ». { LA TAXE À LA PRODUCTION — 110 — NÉCESSITÉ DE PROTÉGER LE PRODUIT FABRIQUÉ FRANÇAIS PAR UN DROIT A L'IMPORTATION ÉGAL A LA TAXE ET DE LA DÉGREVER A L’EXPORTATION Comme nous l’avons déjà dit, la méthode que nous venons d'exposer et qui tend à taxer le produit fini d’une seule taxe remplaçant celles qui sont perçues aujourd’hui au titre chiffre d’affaires, est la seule qui permette de frapper les produits fabriqués étrangers d’une taxe d’importation égale à la taxe à la production qui toucherait les produits français, et d’exonérer entièrement ceux-ci à l’exportation, de l’ensemble des taxes concentrées dans la taxe à la production. Mais encore faut-il démontrer la nécessité qu’il y a pour notre pays à poursuivre ces mesures, car les pays avec lesquels nous entretenons les relations commerciales pourraient être amenés à penser que, d’une part, la baisse du franc nous protège suffisamment contre la fabrication étrangère, et d’autre part, que l’exonération à l’exportation serait une mesure de Dumping. Il faut considérer qu’en France les droits de douane ne représentent que 5 % des recettes du budget, tandis qu’en Angleterre, qui se dit libre-échangiste, ils représentent 12 %. Les Anglais prélèvent, par leurs droits de douane, l’équiva- tent de 12 milliards de francs, tandis que nous n’en prélevons qu’un milliard et demi. Ceci provient surtout du retard apporté par le Gouvernement à la révision de notre tarif douanier. Nos droits de douane, exprimés pour la plupart en francs par cent kilos, ne sont plus, en raison de la baisse du franc, que d’une incidence très faible sur les produits. Les droits d'avant-guerre n’ont été, en effet, augmentés que de coefficients, lesquels n’ont pas été revisés depuis le commencement de 1923. Or, depuis 1923, l’indice des prix de gros s’est élevé de 370 à 646 %. L'Espagne, l’Italie, la Grèce, le Portugal, d’autres pays encore, ont établi chez eux le paiement des droits de douane sn or. Pour des raisons diverses, la France n’a pas suivi cette voie, et, sans entrer dans ce débat qui sortirait du cadre de notre exposé, les indications qui précèdent doivent suffire à établir que les nouvelles taxes intérieures instituées au titre chiffre d’affaires ou taxe à la production doivent nécessairement 11ii — trouver ue contrépartie à l’entréé en Franée des produits étrangers. Quant au dégrèvement que nous demandons sur les produits 2xportés, ce serait commettre une grave erreur que de l’appré- cier comme un Dumping. Cette mesure n’a d’autre effet que de nous rapprocher du régime de libre concurrence. L'industrie française supporte la plus lourde charge, par les dombreux impôts qui la frappent, de la faillite des engagements de l'Allemagne. Elle assure à elle seule la plus grande partie des ressources de notre lourd budget. Et si les taxes perçues au titre chiffre d’affaires, ou production, n’étaient pas suppri- imées à la sortie, les exportations françaises se trouveraient grandement diminuées. On a parlé, au cours de ces dernières années, de l’améliora- tion de la balance commerciale de la France. Mais a-t-on tenu sompte de tous les éléments de cette balance ? . À la séance du 5 février dernier du Sénat, M. le Sénateur Japy faisait remarquer qu’en 1924 nos exportations ont dépassé xos importations de 350 millions de franes-or. Mais, dit-il, si l’on en déduit l’excédent des exportations aux colonies qui ont pour monnaie le franc, excédent qui s’élève à 250 millions de francs-or ; si l’on déduit les frets que nous payons à l’étranger et qui représentent approximativement 350 millions ; si l’on déduit encore l’exportation des capitaux effectuée par les ouvriers étrangers que les pertes de la guerre et l’application de la loi de 8 heures nous obligent à appeler en France, exportation qui représente encore 300 millions de trancs-or, l'addition de ces chiffres montrera que le soi-disant excédent de balance commerciale de 1924 semble*s’être traduit par un large déficit, même en tenant compte des dépenses des touristes étrangers. Il est donc capital de ne pas entraver notre exportation. - Or il apparaît que, pour les derniers mois de 1925, le déficit de notre balance se produit de nouveau ou redévient apparent : nos importations qui étaient, en ‘septembre 1925, de 441 mil- lions, ont progressé en octobre à 498 millions : novembre, 501 millions ; décembre, 559 millions, Si l’on compare les chiffres de ces mêmes mois pour 1924 et 1925, on trouve que nos importations ont progressé : en octobre, de 32 % ; en novembre, de 33 % : en décembre, de 38 %, alors que, parallèlement, nos exportations n’ont progressé : en septembre, que de 22 % ; en octobre, de 19 % ; en novembré, de 18 % ; en décembre, de 10%, 4. LA TAXE A LA PRODUCTION — 1192 — Comme il est très exactement exposé dans le projet de loi portant modification au tarif des douanes, qui a été présenté à la Chambre le 23 février dernier, la progression de nos 2xportations (après avoir été ralentie par l’élévation récente les barrières douanières de certains pays étrangers), est par ailleurs gênée par des obstacles d’ordre intérieur qui diminuent les moyens d’expansion de nos industries. Sans même envisager les augmentations de leurs charges, alles ont, du fait des fluctuations monétaires, à subir des resserrements de crédit. Les fonds de roulement, quand ils >xistent, ne sont pas engagés en totalité par crainte d’une hausse des prix et des besoins d’argent qu’elle entraîne : les affaires sont mises au ralenti, celles à l’étranger surtout, qui exigent souvent des facilités de crédit dont dépend leur sonclusion. Donc, dans un pays comme la France, qui doit panser tout seul les plaies de toutes sortes causées par la grande guerre, et où l’industrie supporte une charge plus grande proportionnel- lement que n’importe quel autre pays, les puissances étran- sères qui veulent bien examiner impartialement nos conditions de travail sont bien obligées de reconnaître que la détaxe du chiffre d’affaires que nous réclamons à la sortie de nos produits ne fait que diminuer, dans une faible mesure du reste, te handicap que supporte l’industrie française par rapport à ses voisines. Ces mesures que nous préconisons sont donc équitables, et pour les réaliser, il est nécessaire que la taxe à la production frappe le produit fini. Telles ont été, Messieurs, les conclusions générales auxquel- les s’est ralliée votre sous-commission, tout en laissant le champ libre à ceux de nos collègues qui ont bien voulu se charger plus spécialement du cas de l’étude des industries qu’ils représentent dans notre Société, et qui tous ont conclu, après étude, à une solution à peu près semblable. Minoterie et Semoulerie A) Minoterie. — M. Charles Tassy, qui a bien voulu se charger d’étudier l’application de la taxe à la production à la minoterie signale que cette industrie jouit d’un traitement particulier en ce qui concerne la taxe sur le chiffre d’affaires. Pour éviter toute cause de hausse du prix du pain, l’article 3 de la loi du 24 décembre 1924 stipule que les affaires de vente, "ommission. importation. courtage, portant sur les grains de + blé tendre et seigle destinés à la fabrication du pain, seront >xemptées de la taxe sur le chiffre d’affaires. Donc actuellement, la minoterie, c’est-à-dire la fabrication de la farine de blé tendre, et ses commerces annexes, ne sont taxés du 1,30 % que sur la vente par l’usine, de sa farine et de ses sous-produits. C’est une taxe à la production sur le produit fabriqué et à un taux modéré. Dans ces conditïons, il n’y a rien à changer à ce qui existe ; mais si les circonstances changeaient et que les affaires se rapportant à la minoterie devinssent sujettes, comme les autres ‘ndustries, à la taxe sur le chiffre d’affaires, la minoterie pour- rait accepter en ce cas l’application de la taxe à la production portant sur le produit fini, c’est-à-dire la farine, ou les sous- produits qui vont à la consommation des bestiaux. Si ces sous-produits étaient livrés à une autre industrie, comme par exemple les sons qui sont vendus pour la fabrication des produits mélassés, ils seraient en ce cas exemptés et c’est le ’abricant de produits mélassés qui prendrait en charge la taxe. La minoterie estime que la taxe devrait être calculée sur une moyenne de trois transactions. B) Semoulerie. — Voici les conclusions de l’excellent rapport de M. Edmond Barbaro concernant la semoulerie. La semoulerie, dont la matière première est le blé dur, a pour objet de produire des semoules dont une partie va à la consommation sous le nom de « semoules à potage », et une partie sert de matière première à l’industrie des pâtes alimen- taires. Ces deux industries n’exigent que des frais de fabrication relativement peu élevés, et si, pour elles, la taxe était placée à l’origine, c’est-à-dire sur le blé dur à l’occasion de son entrée à la semoulerie, estimant que du blé aux pâtes alimentaires on doit compter une moyenne de quatre transactions, la taxe à la production — pour produire un égal rendement — devrait être de 5,30 % si elle était appliquée à la matière première “blé dur), ou de 4 % si son application était fixée au produit fini : les pâtes alimentaires. Néanmoins, M. Barbaro conclut que la semoulerie ne pour- rait accepter le remplacement des taxes actuelles par une taxe à la production que si cette taxe était appliquée non pas à l’origine, mais sur le produit fini. Or, le produit fini est : a) La semoule, lorsqu’elle ‘est livrée directement à la zonsommation, et ses sous-produits, tels que gruau, sons et ‘epasses, lorsqu’ils sont livrés aussi à la consommation : 4. LA TAXE A LA PRODUCTION — 114 — b) Les pâtes alimentaires quand les semoules transitent à l’usine de pâtes : en ce cas, les semoules sont prises en charge par le fabricant de pâtes, et la taxe doit être appliquée au produit fini, c’est-à-dire aux pâtes alimentaires. Sans vouloir fixer le chiffre d’une façon définitive, et pour indiquer seulement un ordre de grandeur en vue du rempla- cement de la taxe sur le chiffre d’affaires, les pâtes pourraient supporter un taux de 4 %, tandis que les semoules et sous- produits de la minoterie livrés à la consommation (qui sont des produits intermédiaires), de 2,50 %. Quant aux sous-produits de la mouture des blés durs : a) Les farines dérivées de la semoulerie : SBDS, Gruau D, Minot D (15 % environ) sont généralement exportées sous le régime de l’admission temporaire ; elles auraient à supporter la taxe à la production toutes les fois qu’elles seraient livrées à la consommation en France. b) Les issues : sons et repasses (20 % environ) supporte- raient aussi la taxe à la production à l’occasion de la livraison par le semoulier au consommateur. Le taux de la taxe à appliquer aux farines dérivées de semou- erie et aux issues peut être évalué à 1,5 %. Les conclusions de M. Barbaro, qui sont étayées d’excellents arguments pour justifier le désir de la semoulerie de voir taxer, non pas la matière première, mais les produits finis, ont été adoptées par votre sous-commission à l’unanimité, Huilerie et Savonnerie : Suivant l’excellent rapport qu’ont fourni MM. Auguste Rostand, Edouard Rastoin et Edouard Gouin, qui représentent au sein de notre Société l’industrie de l’huilerie et savonnerie, l’huile et le savon subissent en moyenne quatre ou cinq tran- sactions: - Ces industries sont, comme la semoulerie et la minoterie, de celles dont les frais de fabrication sont peu élevés. On peut théoriquement envisager pour elles la taxe à l’origine aussi dien que la taxe sur le produit fabriqué. L'huilerie importe pour 2 milliards 700 millions de matières premières, sur lesquels 750 millions sont réexportés. Ces chiffres sont suffisants pour baser une taxe à l’origine à aux relativement modéré qui serait susceptible de remplacer es taxes actuelles. ‘15 Néanmoins, comme la semoulerie, l’huilerie et la savonnerie marquent une préférence très nette pour la taxation du produit fini. Ce produit est l’huile, si elle est livrée directement au sommerce ou à la consommation, ou le savon, si l’huile ou les produits intermédiaires de raffinage d’huile transitent entre les mains du savonnier. Dans le premier cas, la taxe de 3 % environ serait payée par ie fabricant d’huile ; dans le deuxième cas, le savonnier prenant l’huile en charge deviendrait redevable sur son produit fini, le savon, de la taxe unique dont le taux pourrait être de 4 % environ. La savonnerie elle-même livre des sous-produits à d’autres industries, la glycérine par exemple. En ce cas, c’est la raffi- aerie de glycérine qui prendra en charge la glycérine, sa matière première, et devra acquitter la taxe sur son produit Îni, la glycérine raffinée. Bien entendu, fabricants d’huile, fabricants de savon, raffi- neurs de glycérine, doivent tenir deux livres, sur lesquels ils rranscriront leurs factures suivant qu’elles sont passibles ou non de la taxe ; ce qui permettra au fise de suivre la marchan- dise et d’exercer un contrôle facile. Produits chimiques Le rapport très documenté que nous a fourni M. Elzéar Abeille conclut, comme les précédents, à la taxation unique sur les produits finis. M. Abeille a limité son étude au cadre, fixé d’avance de zertaines industries chimiques régionales : les soufres, les superphosphates et l’acide tartrique. Pour les produits ci-dessus, l’importance de la valeur des matières premières est considérable par rapport à la valeur du produit vendu : 60 à 80 % environ : le reste étant main- d’œuvre, frais généraux et bénéfice. Ces industries sont donc de celles qui peuvent en principe envisager l’application de la ‘axe unique à la matière première : phosphate, pyrite, nitrate, jute indirectement, sels, calcaires. Cette solution, plus simple, serait bonne au cas où le Gou- vernement commettrait l’erreur de cesser de dégrever les produits, de la taxe, à l’occasion de leur exportation. Mais autant que notre législation voudra bien encourager l’exporta- ion française cn dégrevant les produits fabriqués en France 4. LA TAXE À LA PRODUCTION — 1168 — des taxes perçues au titre « production >» ou « chiffre d’affai- res », il sera nécessaire d’appliquer la taxe unique au produit fini. En ce cas, et pour indiquer seulement un ordre de grandeur, la taxe unique pourrait être environ de : 3 % pour les super- phosphates, 2,85 % pour le soufre, 2,60 % pour l'acide ‘artrique. Bien entendu, ces conclusions se rapportent seulement aux exemples locaux ci-dessus de la grande industrie chimique, mais non par exemple aux multiples industries des produits dérivés, notamment les spécialités pharmaceutiques. Pour celles-ci, le problème est beaucoup plus compliqué en raison des nombreux échelons de transformation, et nous estimons qu’il y a lieu de leur appliquer la solution intermédiaire et de transition dont nous parlerons dans nos conclusions. … En ce qui concerne nos industries régionales de produits chimiques, la taxe à la production intégrale paraît pouvoir être immédiatement appliquée. Métallurgie MM. Paul Duclos et Henri Martiny nous ont apporté sur sette question de très intéressantes suggestions. Spécialistes de la ‘métallurgie et de la construction mécani- que, leurs avis sont ceux de techniciens, qui ont étudié au sein de notre commission et sous toutes ses formes possibles, l’application de la taxe à la production à leur industrie. Ils ont conclu à titre personnel à la taxation de l’objet fini. Leur syndicat hésite cependant à les suivre et préfèrerait taxer-les matières premières. Nous avons exposé plus haut les raisons qui nous retenaient de baser la taxation sur les matières premières, surtout rorsqu’il s’agit d’industries où les transformations peuvent être nombreuses et la main-d’œuvre importante. Aussi estimons- nous que la métallurgie est de ces industries pour lesquelles la taxe unique ne peut être équitable, productive, et d’une application facile, qu’en lui appliquant une solution intermé- diaire et de transition énoncée dans nos conclusions et qui ‘orme l’objet de notre deuxième vœu. — 117 — CONCLUSIONS Nous vous avons exposé, au cours de cette étude, Messieurs, nos vues d’ensemble sur l’application de la taxe à la production au commerce et à l’industrie en général, et particulièrement à quelques industries de notre région. Il est bien entendu que cette étude n’a pour but que de fournir des éléments d’appré- ciation aux autres groupements économiques régionaux et nationaux et aux organismes administratifs et parlementaires sans que nous entendions parler au nom de l’ensemble des industries envisagées ni à plus forte raison préconiser en ce qui les concerne une application anticipée et isolée d’un régime qui doit être général. Nous vous proposons, en conclusion, d’adopter les vœux suivants : Considérant qu’il y a intérêt à remplacer la taxe sur le chiffre d’affaires et la taxe sur les paiements par une taxe unique, les avantages de cette méthode étant : a) Simplification puisque la taxe serait centralisée entre les mains des producteurs ; b) Elasticité rendue aux industries de transformation et aux [ransactions commerciales ; c) Meilleure défense . contre l’importation étrangère des produits fabriqués ; d) Complète détaxe à l’exportation ; e) Répercussion proportionnelle, et non exagérée, sur les orix de facturation : f) Plus de souplesse pour toute modification du taux ; g) Plus de sécurité pour les recettes du Trésor. Considérant que le remplacement de toutes les taxes super- posées au titre « chiffre d’affaires » par une taxe unique peut être appliqué aux matières premières et/ou d’importation si la valeur des matières premières est importante par rapport au produit fabriqué, c’est-à-dire s’il s’agit de transformations simples et exigeant peu de main-d’œuvre ; mais cette méthode ne permettant pas une défense équivalente contre le produit ‘abriqué étranger, ni une exonération bien calculée à l’expor- tation, les industries intéressées préfèrent en général, après 4. LA TAXE A LA PRODUCTION 118 étude du problème, la taxation du produit fini et au dernier échelon de la transformation industrielle, avec un régime équivalent à une mutation d’entrepôt quand un produit passe d’une industrie de transformation à une autre, et ainsi jusqu’au dernier échelon industriel qui, livrant au commerce ou à la consommation, devra inclure et facturer la taxe : Considérant qu’il résulte des conclusions de nos rapporteurs spécialisés que la taxe à la production intégrale, qui existe déjà pour la minoterie, à un taux modéré, peut, s’il est décidé de la généraliser, être appliquée à la semoulerie, à l’huilerie, à là savonnerie et à certaines branches de l’industrie des produits chimiques (soufre, superphosphates, acide tartrique) : Considérant cependant qu’il est impossible, sans gêner consi- dérablement l’économie nationale et sans risque grave pour les recettes du Trésor, de remplacer immédiatement les taxes sur le chiffre d’affaires par une taxe à la production intégrale pour toutes les industries et tous les commerces français ; La Société pour la Défense du Commerce et de l’Industrie de Marseille estime qu’on peut classer les industries françaises en deux catégories : les unes simples qui s’appliquent à des produits dont le nombre de transformations et de transac- tions est à peu près invariable et pour lesquelles le remplace- ment des taxes superposées en une taxe unique est désirable ; les autres qui, sujettes à des transformations multiples et difficiles à apprécier, ne peuvent supporter un changement de régime immédiatement et sans transition ; Considérant que, pour ces dernières, deux solutions sont possibles : la première consistant à surseoir à toute modifica- tion de leur régime, attendre le résultat de l’application du système nouveau aux autres industries pour lesquelles la solution aura été facile, laisser les syndicats intéressés profiter de l’expérience des autres industries et les inviter à apporter dans un délai convenable la solution de leur problème ; la deuxième consistant à maintenir comme mesure transitoire la taxe sur le chiffre d’affaires à ces industries, et à appliquer au dernier échelon de transformation industrielle qui livre le produit fini au commerce ou à la consommation, une taxe qui remplacerait les taxes commerciales : ce serait le maintien du système actuel pour les transactions d’une industrie à l’autre et la concentration des taxes actuelles qui frappent les ventes entre commerçants, en une seule taxe qui serait payée par le dernier échelon de transformation industrielle : 119 — Considérant que la première de ces solutions, le statu quo, l’avancerait pas, pour ces industries, la question fort intéres- sante de la taxe à la production ; que cette première solution maintiendrait obligatoirement la taxe sur le chiffre d’affaires pour certains produits au commerce de gros et de détail tandis que èe même commerce serait exonéré de la taxe pour les produits qui auraient acquitté la taxe à la production ; Considérant d’autre part, que la deuxième solution, préco- nisée par M. Antoine Boude, qui maintient le système actuel pour les transactions entre industries, et remplace les taxes de commerce par une seule taxe au dernier échelon industriel, offre les deux avantages suivants : a) Suppression définitive de la taxe sur le chiffre d’affaires pour les commerces de gros et de détail : b) Application immédiate de la taxe à la production à tous les produits : taxe à la production intégrale pour les industries Jui peuvent la supporter immédiatement, taxe à la production de transition pour les industries qui ne peuvent la supporter mmédiatement ; EMET LE VŒU : [° Qu’en remplacement des taxes actuelles perçues au titre « chiffre d’affaires », la taxe à la production intégrale soit appliquée au produit fabriqué fini à l’occasion de sa livraison au commerce ou à la consommation, pour toutes les industries Jui peuvent supporter cette modification sans dommage ; 2° Que, pour toutes les industries qui ne peuvent supporter cette modification radicale, sans dommage, le régime actuel de la taxe sur le chiffre d’affaires soit maintenu, mais pour les transactions entre industriels seulement, et qu’une taxe dite à la production et de transition soit appliquée à la dernière ‘ransformation industrielle sur le produit fini, en remplace- ment des taxes commerciales de gros et de détail : ; 3° Que les groupements corporatifs et économiques régio- naux, sous le couvert des chambres de commerce et des grands groupements économiques tels que la Confédération de la Production française et l’Association Nationale d’Expansion Economique, reprennent l’étude de cette importante question, on l’appliquant aux industries qui les concernent plus spécia- lement ; et si les deux vœux que nous venons d’émettre sont de nature à recevoir leur approbation, que leurs conclusions 4. LA TAXE A LA PRODUCTION — 120 — permettent de classer toutes les industries françaises dans l’une des deux catégories que nous venons de citer, afin de faciliter l’établissement rapide pour tous les produits de la -axe à la production. 4° Que les taxes à établir au titre « taxe à la production » ne soient jamais en francs aux cent kilos mais toujours « ad valorem ». Le Rapporteur, Emile REGIS. Ce rapport entendu, la Chambre Syndicale l’adopte à l’una- nimilé, le convertit en délibération et décide son impression et son envoi aux Pouvoirs Publics compétents, à nos représen- lants au Parlement, aux groupements et personnalités intéres- sés et à la presse. Le Président, JS.-B. ROCCA, ANNEXE V, Les Transitaires et la Détaxe à l'Exportation RAPPORT Drésenté à la séance de la Chambre Syndicale du 20 avril 1926 par M. Edouard RASTOIN MESSIEURS, Le Syndicat des Transitaires de Marseille a demandé à notre Société de bien vouloir étudier le régime consenti à ses adhé- ents par les Compagnies de chemins de fer pour l’application les tarifs spéciaux d’exportation. Ce régime a déjà été l’occasion de vœux du Conseil Général les Bouches-du-Rhône, du Conseil Municipal et de la Chambre le Commerce de Marseille. Dans tous les grands ports mari- ‘imes, et dans notre port en particulier, il est étudié et zondamné par les divers Syndicats de Transitaires qui en demandent une modification profonde. C’est dire aussi l’im- portance de la question, et qu’il est légitime que notre Société en poursuive l’examen dans sa constante préoccupation des ntérêts généraux du commerce et de l’industrie. Pour favoriser l’exportation, les Compagnies de chemins de ‘er appliquent des tarifs spéciaux et considérablement réduits aux marchandises destinées à être exportées. En principe ces tarifs ne peuvent s’obtenir que par voie de détaxe ; les marchandises sont transportées au tarif général st sur production des pièces justificatives de l’exportation, les Compagnies ristournent la somme perçue en trop par rapport au tarif réduit. Indiquons de suite que cette réduction est considérable. De Paris à Marseille par exemple, les produits de quincaillerie paient 310 francs la tonne au tarif général et 85 francs au ‘arif spécial d’exportation, soit une réduction des trois-quarts. 5. LES TRANSITAIRES ET LA DETAXE A L’EXPORTATION — 122 — Un transitaire recevant en port dû un wagon de quincaillerie aura ainsi à payer 3.100 francs sur lesquels lui seront ristournés ensuite 2.250 francs. On peut voir immédiatement les inconvénients de ce régime : Tout d’abord circulation d'argent inutile, et nous savons combien actuellement, pour éviter une inflation géné- ratrice de la dépréciation de notre monnaie, l’on doit éviter out mouvement de fonds qui ne soit indispensable ; perte l’intérêts ensuite, car l’exportation ne peut être faite sur le zhamp, les vapeurs ne sont point aussi réguliers ni aussi fréquents que les trains et pour certaines destinations l’on doit souvent attendre un mois et plus ; — enfin perte de temps et d’argent dans l’établissement des pièces nécessaires à la détaxe, les démarches diverses, l’examen des demandes, et cette perte est partagée par les Compagnies qui doivent entre- tenir pour cela un personnel nombreux groupé dans un service dont l’entretien, à la gare de Marseille-Arene. revient à près de 200.000 francs par an. Ces inconvénients, sur lesquels il serait facile de s’étendre plus longuement, ont été reconnus en quelque sorte officielle- ment par les autorités compétentes, puisqu’il y a quelque vingt ans, le Ministre des Travaux Publics d’alors a fait insérer dans ‘e cahier des charges des Compagnies un article 61 dans le but d’y remédier partiellement. Cet article 61 stipule que : « les prix des tarifs d’exportation sont appliqués immédiatement aux marchandises exportées directement par mer, et consignées à un port de l’étranger, de Corse, d’Algérie, de Tunisie ou des Colonies, ou simplement onsignées, dans l’un des ports désignés au tarif, soit à une ntreprise de navigation desservant directement et régulière=" ment les points précités, soit aux représentants du Ministère des Colonies ». En vertu de cet article sur la légalité duquel il est possible de faire des réserves, les Compagnies de Navigation se trouvent privilégiées, et l’on peut se rendre compte du détriment causé ainsi aux transitaires au profit des services de transit des Compagnies. Ce privilège est doublement précieux : d’une part, l’exporta- teur qui au départ veut payer les frais de transport, adressera tous ses envois aux Compagnies de Navigation, puisque, par pe moyen, il obtient l’application immédiate du tarif d’expor- lation ; d’autre part, les services de transit des Compagnies — 123 — évitent des débours d’argent inutiles et fonctionnent plus économiquement que ceux mêmes des transitaires. Ceux-ci s’élèvent avec insistance contre un régime que nous avons essayé de résumer, et nous ont demandé de rechércher avec eux le moyen de l’améliorer. Une solution simple vient tout de suite à l’esprit et c’est la suppression de l’article 61. C’est l’égalité dans la gêne et notre Société est trop préoceupée des intérêts généraux de notre commerce d’exportation pour préconiser un seul instant une sareille mesure. Elle considère de son devoir au contraire de rechercher une solution qui facilite le commerce et permette aux transitaires le remplir plus efficacement leur rôle. M semble qu’il convienne avant cette recherche d’aller au devant d’une objection souvent répétée : les transitaires ne sont que des intermédiaires et.à ce titre peu intéressants. Intermédiaires, d’après cette seule désignation beaucoup d’entre nous pourraient être condamnés, et nous sommes même tous, peu ou prou, des intermédiaires dans la chaîne des échanges. Une chaîne se compose forcément de maillons, et le tout est de savoir si tel ou tel maillon est bien utile ou pourrait être supprimé sans inconvénient. Marseille est une ville assez antique pour que nous puissions évoquer l’image de ces premiers commerçants importateurs, exportateurs et navigateurs qui accompagnaient leurs mar- zhandises dans les contrées lointaines et rapportaient en *change les produits exotiques. C’était la suppression absolue de tous les intermédiaires et je ne crois pas qu’on puisse l’invoquer comme un progrès. Bien au contraire, et au fur et à mesure que les échanges internationaux s’amplifièrent, chacun se spécialisa dans une tâche précise et limitée. Le ‘siècle dernier a été caractérisé par un immense perfec- llonnement des moyens de transport et leur concentration dans quelques puissantes entreprises. À côté des commerçants, à côté des transporteurs, devait naturellement se préciser et se développer la fonction des transitaires qui indiquent aux zommerçants les meilleurs modes et les meilleures voies de transport, groupent les marchandises, se chargent de leur réception, de leur transbordement, des formalités douanières at autres. 5. LES TRANSITAIRES ET LA DETAXE A L'EXPORTATION — 1234 — Plus particulièrement — et nous devons insister sur ce point Jans notre Société — les transitaires sont auprès des Compa- gnies de transport les représentants des usagers, ils savent leurs obligations mais aussi leurs droits, et, en cas de dom- mage ils interviennent très efficacement, au contraire du réceptionnaire non avisé dont la réclamation est presque toujours sans effet. C’est donc dans l’intérêt de nos commettants, et plus parti- sulièrement des exportateurs, que nous demandons une plus ‘Aibérale application des tarifs d’exportation aux envois adres- sés aux transitaires. En recherchant comment l’on pourrait y arriver, nous ne voulons nullement perdre de vue l’intérêt très légitime des Compagnies de chemins de fer. Celles-ci nous disent : « les transitaires nous ont démontré les abus qui pouvaient se glisser par la porte demi-entr’ouverte par l’article 61. Ouvrons la porte toute grande et les abus augmenteront naturellement en proportion. Une insuffisance de recettes en sera la consé- quence, insuffisance à laquelle devra suppléer la collectivité », Nous sommes évidemment tout à fait d’accord sur le fait qu’il ne doit point y avoir d’abus. Si, dans le nationalisme économique qui donne à toutes les nations le mot d’ordre : « exportez plus, importez moins », ce n’était point une hérésie, nous saisirions sans doute cette occasion pour faire des réser- ves à l’égard d’un système qui consiste à transporter en y perdant 200 % des casseroles de Paris à Marseille parce qu’elles sont destinées à l’exportation. Mais le système appli- qué, il importe qu’il soit le moins onéreux possible et pour sela nous devons unir nos efforts à ceux des Compagnies. Pour atteindre ce but, il nous semble qu’il est deux procé- dés : Suivre le premier, c’est s'opposer à toute interprétation ibérale des règlements, voir dans chaque usager un fraudeur, multiplier les restrictions et les barrières. Adopter le second, c’est baser les facilités accordées sur une onfiance méritée, c’est s'appuyer le plus possible sur le crédit. La première manière conduit à la raréfaction des échanges, >t ne supprime point les fraudes, car les barrières fixes sont vite repérées par les fraudeurs, et les connaître c’est vite ronnaître aussi le moyen de les éviter. La seconde a permis ce développement prodigieux des changes, développement basé à tous les échelons et d’un ‘chelon à l’autre sur une confiance réciproque et motivée. mm: ÈIS: vomm C’est dans cette voie que les transitaires et les Compagnies doivent rechercher, nous semble-t-il, la base d’un accord, et s’il n’entre point dans nos attributions, ni dans notre compé- “ence d’en fixer les modalités d’application, nous pouvons du moins en rechercher les principes dans l’exemple donné par une administration qui passe en général pour peu novatrice, ’administration des Douanes. Certains produits importés et qui ont à payer soit la simple taxe d'importation, soit des droits de douane élevés, peuvent Stre exonérés de ces droits lorsqu’ils sont réexportés, même après avoir subi des transformations importantes. Il est ainsi permis d’importer du fer blanc et d’en faire des stagnons. Ces estagnons, exportés, permettront de ne point acquitter les droits de douane sur la tôle dont ils sont formés. L'administration des Douanes aurait pu exiger de l’impor- lateur le paiement immédiat des droits, elle accepte de l’en exonérer, sous condition de recevoir une caution, soit direec- -ement, soit par l’intermédiaire d’une maison spécialisée en cet office que la Douane connaît et qui connaît les clients pour «e compte desquels elle soumissionne et se porte garant. Voici le principe qui pourrait servir de base à l’accord que nous souhaitons. Dans notre ville ne seraient admis à recevoir des marchandises au tarif d’exportation que les transitaires qui auraient fourni la caution nécessaire. La perception des taxes complètes ne serait que suspendue, 2t pourrait, en tout temps, être exigée faute des justifications requises par les Compagnies. Ces justifications devraient être très simples, analogues à z2elles demandées aujourd’hui pour les achats de devises. Le meilleur moyen d’éviter les abus serait l’organisation d’un rontrôle mobile et permanent procédant par sondages répétés st qui fonctionnerait plus économiquement et plus efficace- ment que le service actuel des détaxes. Nous espérons donc que sous le bénéfice de ces quelques remarques, notre Société voudra bien adopter le vœu que nous lui proposons ainsi : « La Société pour la Défense, saisie de la demande des ransitaires tendant à obtenir le bénéfice de l'application immédiate des tarifs d’exportation pour les envois qui leur sont adressés sous la mention « exportation », émet le vœu 5. LES TRANSITAIRES ET LA DETAXE À L’EXVORTATION 126 — que les Compagnies de chemins de fer suivent dans cette voie l'exemple donné par l’administration des Douanes ; « Que les tarifs spéciaux soient accordés sous le bénéfice de la soumission cautionnée, les modalités d’application étant 1 déterminer d’un commun accord par les intéressés : « Qu’ainsi soit adopté un régime qui, sans frais nouveaux, ‘avorise le commerce d’exportation dont les transitaires sont es auxiliaires précieux ». Le Rapporteur, Edouard RASTOIN. Ce rapport entendu, la Chambre Syndicale l’adopte à l’una- rimité, le convertit en délibération et décide son impression :L son envoi aux Pouvoirs Publics compétents, à nos Repré- sentants au Parlement, aux Groupements et Personnalités intéressés et à la Presse. Le Président, J.-B. ROCCA. ANNEXE VI. ‘ŒUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES Présidents des Syndicats Patronaux de Marseille DU 28 MAI 1926 Les Présidents et Délégués des Syndicats affiliés à la Société pour la Défense du Commerce et de l’Industrie de Marseille ‘dont les noms sont annexés au procès-verbal de séance), réu- nis en Assemblée Générale le 28 mai 1926, au siège de cette Société, sous la présidence de M. J.-B. Rocca, président de la « Défense », assisté de M. Henri Lanteaume et de M. le vice- président Paul Thierry, représentants du Tribunal de Com- merce et de la Chambre de Commerce, ont. émis les vœux suivants : Vœu concernant la Contribution volontaire « L'Assemblée; « Persuadée qu’il est du devoir comme de l’intérêt bien 2ompris de tous les Français de répondre largement à l’appel lu Gouvernement en faveur de la Contribution volontaire : « Convaincue que le monde des affaires a plus encore que loute autre section de la communauté un impérieux besoin de stabilité et que le succès de la Contribution volontaire est un 3lément utile à la réussite de l’ensemble des mesures tendant à retrouver plus de sécurité monétaire. financière et écono- mique : Décide d’intensifier la propagande et l’action directe des syndicats auprès de leurs adhérents pour qu’ils prennent la plus large part à l’effort de redressement financier. certaine par ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DES SYNDICATS - 198 — ailleurs que, malgré les lourdes charges qui pèsent sur eux, Bous les commerçants et industriels de Marseille et de la région endront à honneur de s’associer à cette œuvre de salut œational : « Estime que parmi les résultats escomptés de la Contribu- tion, le principal peut-être serait une activité accrue du mar- zhé des fonds d’Etat et l’amélioration des cours de ces valeurs, véritable mesure de confiance nationale et internationale dans la gestion financière d’une nation. « Estime également que ces avantages sont plus directement profitables aux rentiers et qu’il existe, par suite, une situation 10uvelle qui, sans coercition et sur la seule base de Pintérêt nutuel, peut conduire à des accords nouveaux allégeant le poids des annuités de la dette, « Emet le vœu : « Qu’en tout état de cause, l’effort de la caisse se porte plus particulièrement sur l’amortissement des rentes obtenant ainsi le maximum d’effet utile, direct et indirect, des sommes dont slle disposera ; « Que soit examinée la possibilité de limiter les avantages de l'amortissement aux titres ayant accepté une équitable conversion, tenant compte des profits en capital découlant de zette situation nouvelle s V œu concernant la taxe à la production . « L’Assemblée, « Considérant que le remplacement des taxes successives sur le chiffre d’affaires par une taxe unique dite à la produc- on est désirable à bref délai pour obtenir à la fois : une perception plus facile et moins onéreuse de l’impôt : une protection adéquate à l’importation et une nécessaire détaxe à l’exportation : le maintien des industries de transformation indépendantes, maintien nécessaire à l’équilibre économique et moral du IAVS : — 199 — « Considérant que ce remplacement implique la solution des difficultés inhérentes à la nature de chaque produit et doit, par suite, comporter une étude technique préalable approfondie, ronduite en contact étroit avec les organismes professionnels compétents ; « Regrette que les dispositions de l’article 60 de la loi du { avril 1926 et de l’instruetion ministérielle interprétative du 20, n’aient pas été élaborées dans des conditions d’études suffisantes : « Emet le vœu : « Que l’extension de la taxe à la production, en remplace- ment de l’impôt sur le chiffre d’affaires, soit poursuivie acti- vement en faisant appel, pour l’étude et la solution de chaque zas particulier, à la collaboration des organismes qualifiés : Chambres de Commerce, Fédérations et Groupements ». Vœu concernant les Chambres arbitrales : L’Assemblée, « Désireuse de voir le monde des producteurs utiliser, dans les meilleures conditions, les possibilités de la loi du 31 décem- bre 1925 portant validité de la clause compromissoire « Considérant que pour produire tous ses effets utiles, la loi implique l’existence de Chambres arbitrales dont les règle- ments prévoient et règlent d’avance les difficultés de procédure pssentielles : « Considérant que l’interpénétration des commerces et des industries ainsi que les besoins d’une bonne organisation administrative rendent désirable la constitution, à Marseille, d’une Chambre arbitrale unique comportant, avec les disposi- lions générales communes, les précautions nécessaires pour assurer à chaque spécialité la technicité indispensable : « Emet le vœu : « Que soit étudiée, en accord avec les organismes existants, a réalisation de cette Chambre arbitrale commune à l’ensemble Ju corps commercial et industriel marseillais ». ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DES SYNDICATS 859 Vœu concernant les bénéfices commerciaux réels et leur évaluation fiscale L’Assemblée, « Considérant le poids des imapôts qui frappent le bénétice des commerçants et industriels ; « Considérant que pour tous les commerçants travaillant sous leur nom propre ou sous le régime de la Société en nom zollectif la détermination des bénéfices commerciaux se réper- sute sur l’impôt global sur le revenu ; « Considérant que les fluctuations des changes peuvent faire apparaître en monnaie légale des bénéfices fictifs entraînant de lourdes perceptions fiscales, alors que les pertes de même source, dans un exercice suivant ne donnent, sous le régime actuel, droit à aucune détaxe : € « Considérant que ce régime, en menaçant de pertes injustes les capitaux investis dans les affaires, diminue l’activité pro- luctrice, seul facteur réel du relèvement du pays ; : Emet le vœu : « Que disparaisse cette situation dangereuse, soit par des mesures s’inspirant des projets basant les bénéfices commer- ciaux et les impôts qui s’y réfèrent sur les résultats moyens des cinq dernières années précédant l’imposition, soit par la consécration de la légalité fiscale de l’établissement des bilans sn monnaie de compte stable >». AMocations familiales M. le Président Rocca a entretenu l’Assemblée du succès abtenu par le récent Congrès des Allocations familiales, dont les assises sc tinrent à Marseille, Toulon et Nice. Il a saisi cette occasion pour exposer et souligner l’intérêt de plus en plus opportun pour notre ville et notre région, — malheureusement distancées sur ce point par beaucoup d’autres centres commer- ciaux et industriels de France — à entrer largement dans la voie des allocations familiales. Il a donné à ce propos toutes i3l les raisons qui militent en faveur de cette institution et la rendent actuellement particulièrement souhaitable, puis il Invita tous les Présidents de Syndicats, qui ne l’ont pas fait encore, à mettre la question à l’étude dans leurs groupements respectifs (étude pour laquelle toute documentation pourra leur être fournie par la Société pour la Défense du Commerce), chacun ayant la possibilité, soit d’adhérer à ces Caisses suivant la nature de son commerce ou de son industrie, soit de’ faire procéder à la création des sections ou des organismes auto- tomes nécessaires. L’impôt sur le chifêre d’affaires des intermédiaires Sur l'intervention de M. Camau, président de la Compagnie des Courtiers assermentés, qui s’est élevé contre la taxation à 2 fr. 50% de l’impôt sur le chiffre d’affaires appliqué aux intermédiaires, M. le président Rocca a rappelé que la Société s’était déjà émue de cette augmentation (d’autant plus injus- ifiée à ses yeux, dans son principe même, qu’elle considère les opérations de courtage comme n’étant pas des opérations com- m'erciales) et qu’elle était intervenue à cette occasion très éner- siquement dès le mois de février dernier, par une lettre adressée à M. le Ministre des Finances notamment. dont M. le Président donne lecture. Ces démarches seront renouvelées en remps opportun. Le Président de l’Assemblée Générale, J.-B, ROCCA, ’résident de la Société pour la Défense du Commerce et de l’Industrièe. ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DES SYNDICATS ANNEXE VII. ST'ABILISATION OU REVALORISATION RAPPORT Présenté à la séance de la Chambre Syndicale du 23 novembre 1925 par M. J.-B. ROCCA MESSIEURS, Après avoir été la victime impuissante des événements matériels ou psychologiques, la monnaie française semble entrer dans la période où la Nation peut enfin avoir une poli- tique monétaire, choisir une voie, se diriger vers une solution sans plus être bousculée par d’immédiates nécessités. L’opinion elle-même a müri, elle est prête à comprendre et à accepter les solutions nécessaires et nous sommes fiers d’avoir ici quelque peu contribué à cette éducation des esprits. On comprend maintenant, comme nous le disions dès 1923, qu’un grand pays a besoin d’une monnaie stable et qu’il est dangereux pour sa santé d’être soumis au régime des fluctua- tions continues de la valeur de tout son actif, sans sécurité du lendemain, sans possibilité de contrats à livrer, supprimant tout à la fois, l’appel normal au crédit, l’esprit de prévoyance et d’écomomie, tout ce qui constitue les forces vives d’un pays civilisé. Il ne peut donc exister en politique monétaire qu’un seui but : sortir de cette situation intenable par le rétablissement de la monnaie échangeable à un taux invariable contre de l’or. Mais pour atteindre ce but, il faut choisir les chemins et les méthodes. Deux semblent se partager actuellement la faveur des spécia- listes et des hommes d’Etat : Stabilisation ou Revalorisation progressive. — 138 — En cette matière comme en bien d’autres, un problème bien éclairé est à moitié résolu. Efforçons-nous de comprendre d’abord en quoi consistent ces deux méthodes. Voyons ensuite leurs inconvénients et leurs avantages, et nous aboutirons peut-être à une conclusion qui ne saurait laisser indifférents les Pouvoirs Publics, quand elle représente l’opinion d’un Groupement qui, comme le nôtre, parle au nom d’une portion considérable du commerce extérieur français. STABILISATION La stabilisation d’une monnaie, au sens où nous l’entendons et où elle vient d’être pratiquée en Belgique, c’est le rétablis- sement de la convertibilité-or du billet, mais à un taux qui n’est pas le taux ancien. Le billet de banque de cent francs portant la signature de la Banque de France était racheté par elle, avant guerre à présen- tation, cinq louis d’or. La stabilisation à Ia parité de 125 francs la livre par exem- ple veut dire que la Banque reprendra le rachat à présentation de ses billets, mais qu’au lieu de cinq louis elle n’en donnera qu’un. Il va sans dire que nous présentons l’opération en raccourci, mais qu’elle peut comporter des modalités diverses, telles que la création d’une nouvelle monnaie, la limitation du change fixe aux opérations de commerce extérieur, ete…, mais son essence est bien celle que nous indiquons : échange illimité des billets contre un poids d’or inférieur au poids d’or qui était donné avant-guerre en rachat du même billet. CONSEQUENCES DE LA STABILISATION En supposant la stabilisation réussie, et nous verrons plus loin que c’est une œuvre délicate, ses conséquences sont mul- tiples. Sauf conventions contraires, la nouvelle valeur du billet désormais constante, mais diminuée, règle l’exécution de tous les engagements. Toujours en supposant la base 125 pour la livre, l’Etat au lieu de payer ses rentes en billets de 100 francs valant chacun 100 francs-or, ou par exemple vingt journées de 7. STABILISATION OU REVALORISATION 84 — travail, les paierait en billets de 100 francs valant 20 francs-or ou quatre journées de travail. Les créances et les dettes des particuliers sont désormais fixées sous la même forme. Et cette lessive faite, ce concordat signé, la vie reprend sur des bases désormais normales de saine monnaie échangeable contre de l’or à un taux connu et immuable. AVANTAGES DE LA STABILISATION Le grand avantage du système, celui qui lui vaut les sympa- thies de beaucoup d’hommes d’affaires, c’est la promptitude du résultat et de ses effets sur les activités économiques nouvelles du Pays. Du jour au lendemain, en supposant l’opération réussie, voici la vie normale reprise, les budgets enfin solidement assis, les contrats possibles et le Pays replacé en état de concurrence loyale et normale avec les pays où la monnaie n’a pas cessé d’être un instrument de mesure. INCONVENIENTS DE LA STABILISATION Deux reproches peuvent être faits à ce système : son insé- curité et son injustice. Insécurité. — Nous avons vu que l’essence de la stabilisation, c’est le libre échange au nouveau taux du billet de banque contre de l’or. “ Des réserves jugées suffisantes sont préalablement accu- mulées à l’intérieur ou à l’extérieur, et on espère que l’opinion des détenteurs des billets acceptera comme définitif le nouveau laux, avant que ces réserves soient épuisées. Cet espoir est souvent trompé et les exemples de stabilisa- tions manquées sont nombreux. Remarquons en effet que rien ne permet d’apprécier avec exactitude le montant des réserves nécessaires. Même la Banque possèderait-elle dans ses caves ou sous forme de crédits étrangers la totalité de la couverture à 100 % des billets en circulation, que le maintien du cours de stabilisation ne pourrait être assuré. -—— 135 — Il suffirait que les détenteurs de billets manquant de confiance aillent chercher l’or correspondant et le conservent. La circulation ayant ses nécessités matérielles, la Banque devrait émettre d’autres billets qui seraient eux sans couver- ture. L'opération, même faite avec un maximum de garantie, reste donc une opération de crédit toujours aléatoire, tant qu’une longue période de calme n’aurà pas réhabitué les esprits à la confiance totale envers la monnaie de papier. Les risques politiques s’ajoutent aux difficultés purement financières : la situation vous donne-t-elle une impression de sécurité définitive telle que des engagements illimités d’échange du billet contre de l’or puissent être pris ? Que seraient les élections de demain ? Les réserves jugées suffisantes en telle hypothèse, le seront-clles dans telle autre ? Résumons d’un mot, en rappelant que l’échange contre l’or ne constitue nullement en soi une stabilisation définitive, Les spéculateurs de change du monde. entier soupèseront pendant des années la situation de la balance des paiements et de la capacité budgétaire du Pays et si leur opinion moyenne est que le taux de stabilisation est fixé trop bas, c’est-à-dire que l’or est vendu en France bon marché, il n’est pas de réserves qui puissent tenir pour défendre un taux bien à tort jugé définitif. Injustice, — Mais supposons ce tour de force accompli, il n’en reste pas moins la monumentale injustice d’une pareille méthode. Soit, l’Etat est actuellement en état de faillite virtuelle puisqu’il ne peut; de toute évidence, prélever des impôts suffi- sants pour payer en or les arrérages de sa dette. Mais pourquoi rendre définitive cette faillite, consacrant ainsi la ruine de la partie peut-être la plus spécifiquement française de la Nation ? Et aussi pourquoi joindre la faillite des particuliers à celle de l’Etat ? Combien de dizaines de milliards-or ont-ils été réel- lement placés en or, c’est-à-dire en matières ? Les dépréciations accentuées du franc datent de 1922 ou 1923. Les engagements pris depuis 4 ans, sont peu de chose dans l’ensemble de la vie de la Nation. Un propriétaire d'immeuble a emprunté sur hypothèque 100.000 francs-or, sa maison a conservé à peu de chose 7. STABILISATION OU REVALORISATION — 136 — près sa valeur en or. Une dévalorisation définitive lui permet- trait de procéder au remboursement en conservant son immeuble et en frustrant son prêteur des 4/5“ si on stabilise base 125 la livre. Même situation pour les obligataires. Avec leur argent on a construit des immeubles, des bateaux, etc. qui sont de l’or, et on leur rendrait le cinquième de ce qu’ils ont prêté. Un tel déplacement injustifié de richesses, un tel bouleverse- ment des intentions des parties, joints à la ruine définitive de tous ceux qui eurent confiance en l’Etat, sont un prix trop cher à payer en échange des avantages d’une stabilisation dont nous avons vu par ailleurs les dangers. Je sais bien que cette situation ne serait pas nouvelle et que nous y sommes en fait habitués depuis plusieurs années. Mais ce qui est transitoire est acceptable. Ce qui est définitif et sanctionné par une loi ne l’est plus, et prenons bien garde que parmi les avocats de la stabilisation ne se trouve une majorité d’emprunteurs. Faudrait-il, comme en Allemagne, aborder la discrimi- nation entre les sortes de dettes, apprécier que les obligations de Sociétés possédant des choses, c’est-à-dire de l’or, seront revalorisées dans des conditions différentes des obligations des villes ou de corporations n’ayant pas fait ou pu faire d’emploi-or. Que de difficultés pratiques, que d’injustices, que de procès sn perspective ! REVALORISATION C’est le retour progressif vers l’ancienne valeur-or de la monnaie, vers l’échange des billets de 100 francs contre cinq louis d’or. Possibilités, — Nous avons rappelé que par suite de l’éléva- tion des dettes de l’Etat, il était impossible actuellement d'envisager des impôts suffisants pour que les engagements de l'Etat soient payables en francs-or, d’avant-guerre, mais ce qui est impossible aujourd’hui peut être possible demain. Il suffit que l’enrichissement du pays ait créé une quantité suffisante de matières imposables nouvelles pour que le rende- ment des impôts se maintienne malgré la hausse du franc et —- 197 — permette un jour relativement prochain d’asseoir un budget équilibré comportant le paiement en or des coupons et des retraites. Nous avons essayé ailleurs de mesurer la vitesse de cet enri- chissement, et nous avons abouti à la conclusion qu’en France comme dans tous les pays modernes, cet enrichissement était rapide, et de rapidité croîssante, et qu’en 20 ans, 10 ans peut- être, on pouvait espérer voir le budget équilibré malgré le paiement en or des arrérages actuellement réglés en francs à quatre sous. Conséquences. — Comme l'Etat, les débiteurs et les créan- ciers s’achemineront vers le règlement en francs-or de leurs engagements actuellement décomptés en francs à quatre sous. Avantages. — It n’est plus pris par l’Etat d’engagements dangereux, puisque la convertibilité n’est pas rétablie à un taux artificiel. L’Etat maintient son crédit en agissant en loyal débiteur revenant peu à peu à meilleure fortune. Les classes moyennes, les mineurs, les retraités sont replacés peu à peu dans leurs droits, et la Nation conserve le bel équi- libre d’un édifice social solidement entretoisé de modestes situations acquises, juste et précieuse rétribution de services passés. INCONVENIENTS Impossibilité d’envisager une sagesse politique suffisante pendant la longue période nécessaire. — L’argument, s’il est inquiétant, l’est encore bien plus dans l’hypothèse d’une stabi- lisation. Une mauvaise gérance du pays rendrait plus lente ou compromettrait la revalorisation, mais elle rendrait dramatique l’échec d’une stabilisation hâtive. Danger d’une crise prolongée de chômage ou de paralysie pendant la période de revalorisation. — Ce danger est presque une certitude, mais il est commun aux deux systèmes. La crise en pareil cas est due à la fin de l’excitation factice causée par le décalage des prix intérieurs et des prix extérieurs. C’est une crise de rétablissement d’équilibre. Le nivellement des prix 7. STABILISATION OU REVALORISATION 138 — intérieurs s’obtient tout aussi sûrement par la stabilisation et la prime à l’exportation artificielle, dont il est bien douteux d’ailleurs qu’il faille se réjouir, disparaît dans un cas comme dans l’autre. Mentionnons en passant que l’on peut être optimiste, au moins relativement, même sur ce terrain. Protégée par la merveilleuse harmonie de ses productions, par sa lenteur d’évolution économique, par l’accumulateur que constitue la main-d’œuvre étrangère qu’elle emploie, par la complexité de ses impôts même, la France traversera cette période avec une aisance relative. Difficulté de concilier l’activité économique nécessaire avec l’instabilité prolongée de la période de revalorisation. — Nous avons vu le besoin qu’a le pays de retrouver un étalon de valeur et il est pénible de voir s'éloigner la perspective de dis- poser d’une monnaie stable et de n’avoir devant soi qu’une longue période d’incertitude, car si nous affirmons que la reva- lorisation est possible, nul ne peut prévoir le temps qu’il faudra pour parcourir le chemin, Que de ruines à chaque fluctuation de la monnaie, et qu’il est pénible de se sentir longtemps encore manœuvrés par des spécialistes de cet agiotage dont tant de commerçants sont victimes ! Injustice. — Enfin, si les situations anciennes sont respec- lées, si notamment les créanciers de PEtat, les obligataires anciens de villes, ou de chemins de fer, ou de Sociétés indus- trielles s’acheminent vers'une juste restitution, les situations des créanciers et des débiteurs récents peuvent se voir à leur tour injustement bouleversées. Voici, Messieurs, loyalement exposées les caractéristiques et les conséquences des deux systèmes que vous voyez prôner ou critiquer dans tant d’articles et de discours. On peut presque résumer, avec les imperfections que com- porte un raccourci de ce genre, en disant que ceux qui ont plutôt en vue les activités nouvelles des particuliers ‘sont favorables à la stabilisation définitive et prompte, en risquant les dangers financiers et moraux qu'elle comporte, et que ceux qui ont plutôt en vue le maintien du crédit de l’Etat, le réta- blissement d’un harmonieux édifice national et un maximum de solidité du corps social, sont en faveur de la revalorisation 139 en risquant ses conséquences sur les activités immédiates du Pays. Mais, Messieurs, nous pensons qu’une troisième solution existe. Elle est recommandée par nous depuis des années et l'expérience semble démontrer chaque jour qu’elle doit per- mettre d’éviter la plupart des redoutables récifs dont nous avons vu hérissées les routes décrites plus haut. Nous l’appellerons, faute de mieux, du nom peu harmonieux de : REVALORISATION SOUS LE REGIME DE LA DOUBLE MONNAIF Dans cette hypothèse et pendant la période de revalorisation, l’Etat crée, ou peut-être laisse créer, la monnaie de compte, c’est-à-dire la possibilité pour les contractants de stipuler leurs engagements, non plus en francs nominaux dont personne ne peut prévoir la valeur au moment de leur paiement, mais en une monnaie étalon fixe qui conservera son rôle d’instrument de mesure et se verra au moment du paiement traduite en franes au cours du jour. Précisons par un exemple : Je construis une maison, et pour la compléter j’emprunte au Crédit Foncier en monnaie de compte la parité de 50.000 francs or, soit 50 @% de la valeur de construction de mon immeuble. Au moment de mon contrat, la livre vaut 125 francs et je reçois 250.000 francs-papier qui me servent à terminer ma maison. Dix ans plus tard je dois rembourser mon hypothèque, la livre est à 62,50. Si je n'avais pas conclu en ‘monnaie de compte, je devrais rembourser la parité de 100.000 franes-or et, comme les maisons nouvelles se seraient nivellées avec la valeur nouvelle de la monnaie, je devrais peut-êtré vendre ma maison et n’avoir pas encore assez pour payer mon créan- cier, Comme j'ai stipulé en monnaie de compte, je rembourse 125.000 francs-papier au lieu de 250.000, c’est-à-dire encore, toutes choses égales d’ailleurs, la même proportion de la valeur de la maison que j'avais touchée. Quant au Crédit Foncier, la valeur d’achat de ce que je lui rembourse reste de 50.000 francs-or, et il n’est lésé en rien. 7. STABILISATION OU REVALORISATION 120 Un tel régime répond à la fois aux besoins que nous avons vu également essentiels et alternativement servis et desservis par la stabilisation ou la revalorisation. H permet le juste acheminement des contrats anciens de l’Etat, comme des particuliers vers l’équitable rétablissement des situations et de la rémunération des services rendus. Il maintient ainsi à l’Etat un crédit dont il peut avoir besoin demain. Il permet cependant le maximum d’activité nouvelle par la sécurité des contrats nouveaux pendant la période de revalo- risation, On comprend mal la résistance que rencontre le recours à la double monnaie pour sortir de ce qui, sans elle, est une impasse, Nous voudrions que les patriotes si justement cha- touilleux sur le prestige du franc y voient le seul moyen de se diriger vers son rétablissement intégral, sans faillite et sans ruines. La méthode a fait ses preuves et le franc lui-même ne fut pendant de longues périodes de notre histoire qu’une monnaie de compte valant 20 sous tournois théoriques, et une somme singulièrement variable de monnaie de règlement au cours du change. La monnaie de compte a servi pendant plus de siècles d’his- toire que le billet échangeable à taux fixe contre l’or, elle a permis de traverser toutes les périodes troublées. = Pourquoi s’obstiner plus longtemps à ne pas y avoir recours pour sortir de nos difficultés actuelles ? Que l’Etat en limite même l’emploi, s’il le désire, aux contrats à terme. Et voilà le pays attendant sans désordre dans son activité essentielle, que sa richesse augmentant, la mon- naie de règlement vienne se confondre avec la monnaie de compte. Et quelle souplesse dans la gérance financière de l’Etat ! Plus de stabilisation définitive à grand orchestre, mais quand l’Etat le peut, intervention dans le marché de la monnaie de règlement pour assurer des paliers successifs remplaçant les dents de scie d’un marché livré à lui-même. Enfin, si l’Etat répugne à l’aveu de la faillite momentanée qu’est la double monnaie officielle, qu’il laisse faire. C’était notre conclusion en 1923. Combien plus forte est-elle aujour- d’hui ! _ idi __ Qu’il laisse l’ingéniosité des contractants trouver la monnaie de compte, qu’il constate officiellement la validité de ces stipu- lations et la liberté des contractants en pareille matière, el qu’après avoir consolidé ces abris de fortune protégeant l’acti- vité du pays contre les variations de la monnaie de paiement, il attende de voir comment le pays supporte la crise du retour à la parité des valeurs d'achats intérieures et extérieures, qu'il attende, en les freinant par les moyens en son pouvoir, de voir décroître l’amplitude des oscillations dues à la spéculation internationale, qu’il attende enfin de voir'si le pays est mainte- nant convaineu que la finance a des lois qui ne suivent pas les désirs d’une foule mal renseignée. Et, alors seulement, qu’il soit question non d’une stabilisation — faillite définitive — mais peut-être d’une stabilisation moratoire par paliers de convertibilité fixe mais temporaire, selon une méthode dont l’amorce existe dans les achats d’or de la Banque. Messieurs, si vous partagez cette manière de voir, je vous propose le vœu suivant : La Société pour la Défense du Commerce et de l’Industrie, Considérant qu’une stabilisation définitive de la monnaie constituerait actuellement à la fois une faillite de l’Etat, dont la nécessité n’est pas prouvée, et une immense injustice envers les particuliers créanciers de francs ; Considérant qu’une telle entreprise est dangereuse en l’état de l’impossibilité de prévoir l’avenir avec assez de précision pour fixer et maintenir le taux de stabilisation ; Considérant que l’augmentation de fortune du Pays doit permettre de revaloriser la monnaie et de la ramener à sa valeur ancienne dans un délai qu’il est permis à une nation d’envisager ; Considérant que pendant cette période le commerce et l’in- dustrie doivent disposer pour leurs contrats d’une base stable ; Considérant que pendant la période de revalorisation, il est hautement désirable et probablement nécessaire au maintien de l’activité économique de voir le relèvement du franc carac- térisé par des paliers de stabilité étagée de durée aussi longue que possible : 7, STABILISATION OU REVALORISATION — 149 -… EMET LE VŒLU : Qu’aucune stabilisation définitive de la monnaie ne soit envisagée actuellement ; Que les stipulations contractuelles en monnaie de compte soient légalement consacrées ; Que tous les moyens dont dispose l’Etat soient employés en vue d'obtenir que les étapes du relèvement monétaire complet soient constituées par des paliers de stabilité étagée de durée aussi longue que possible ; Que le Gouvernement apprécie si la création officielle d’une monnaie de compte ne faciliterait pas la gestion financière de l'Etat et la vitalité économique de la Nation pendant la période de revalorisation. Ce rapport entendu, la Chambre Syndicale l'adopte à l’una- nimité, le convertit en délibération et décide son impression et son envoi aux Pouvoirs Publics compétents, à nos Représen- lants au Parlement, aux groupements et personnalités intéres- sés et à la Presse. Le Président, J.-B. ROCCA. ANNEXE VIII. DISTRIBUTION SOLENNELLE DES PRIX DES COURS GRATUITS DU SOIR DE LA SOCIÉTÉ POUR LA DÉFRNSE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Discours de M. le Président J.-B. ROCCA La distribution des prix et diplômes aux élèves des cours gratuits du soir de la Société pour la Défense du Commerce a eu lieu le samedi 6 novembre 1926, à 15 heures, dans la salle d'honneur de la Société, élégamment décorée pour la circons- lance. ; C’est devant un public nombreux et choisi où l’on pouvait remarquer la présence de plusieurs dames patronnesses et de diverses notabilités marseillaises, que notre Président, M. J.-B. Rocca, prenant la parole, a prononcé le discours suivant, très fréquemment ef vivement applaudi de l’auditoire : MESDAMES, MESSIEURS, CHERS ELÈVES, Appelé depuis quelques mois seulement à la Présidence de la Société pour la Défense du Commerce et de l'Industrie de Marseille, c’est la première fois que j'ai l'honneur de présider cette cérémonie. La principale peut-être de nos fêtes annuelles, elle témoigne de l’importance que nous attribuons à cette institution des cours du soir, en laquelle, pour reprendre la jolie formule de M. Antoine Boude, l’un de mes récents pré- décesseurs, la Défense « chérit le meilleur d’elle-même ». Avant même de remercier les personnalités qui ont bien voulu marquer, par leur présence, que cette fête de famille était aussi de celles auxquelles s’intéresse l’élite de la Cité, je 8. DISTRIBUTION SOLENNELLE DES PRIX DES COURS GRATUITS DU SOIR [44 — tiens à exprimer en votre nom le pieux et reconnaissant sou- venir que nous gardons aux disparus, qui, fidèles habitués de cette solennité et dévoués collaborateurs de notre œuvre, nous ont quitté pendant l’année : M. Busser,’ sous-directeur de l’Ecole Supérieure de Com- merce, directeur de nos Cours de jeunes filles, professeur et conseil de deux générations de commerçants et d’industriels, toujours prodigue d’un temps précieux quand il s’agissait de faire le bien : M° Félix Perrin, trésorier de notre Société, dont l’intelligence vive, la grande expérience et le jugement droit étaient pour nous, c’est-à-dire pour vous, chers Elèves, mis à la disposition du dévouement le plus absolu et d’un grand cœur. Tous deux vous laissent le souvenir de leur exemple et vous leur conserverez, comme nous, nous en sommes certains, une affectueuse reconnaissance. J'ai l’agréable mission de souhaiter la bienvenue à M. Ram bert, récemment nommé directeur de l’Ecole Supérieure de Commerce, qui a bïen voulu accepter de prendre place à nos côtés au Comité de Direction des Cours du Soir et dont nous avons déjà pu apprécier l’urbanité, la haute culture et l’intel- ligent dévouement à la grande cause de l’Enseignement Technique. Nous n’avons garde d’oublier la gratitude que nous devons au Conseil de l’Ecole de Commerce, qui, en mettant à notre disposition depuis tant d’années les vastes locaux de la rue Paradis, nous apporte l’aide matérielle et morale d’une institu- tion à laquelle tant de négociants marseillais doivent leur formation. M. Combes, directeur honoraire de l’Ecole, a bien voutu, malgré le légitime désir de repos ressenti après toute une vie de travail acharné, nous continuer, comme directeur de nos cours de jeunes gens, son précieux concours, et nous l’en remercions à nouveau. J’ai enfin à présenter, à la fois, nos regrets et nos remer- ciements à M. Boell, qui nous quitte après vingt-cinq ans de la collaboration la plus généreuse. Professeur de nos cours de jeunes filles depuis leur fondation, M. Boell — lui aussi ancien élève de l’Ecole Supérieure de Commerce — donne le bel exemple d’une brillante et rapide carrière, au cours de laquelle le bien public a reçu sa large part de temps et de vigoureuse initiative. jidis — Nous avons été heureux de lui attribuer la modeste médaille, qui lui procurera parfois, nous l’espérons, l’occasion du sou- venir amical que l’on garde à ses bonnes actions. M. Casanova, représentant M. Delfini, préfet des Bouches- du-Rhône ; M. le Conseiller Bouvet, représentant M. le Sénateur-Maire de Marseille ; M. Labussière, président du Tribunal de Commerce M. Rastoin, président de la Chambre de Commerce » M. Félisaz, inspecteur d’Académie ; M. Pellegrini, inspecteur régional, et MM. les Inspecteurs départementaux de l’Enseignement Technique ; M. le Lieutenant-Colonel Moro, M. le Capitaine Ortoli, repré- sentant M. le Général Commandant le XV° Corps et M. le Général Commandant la Place : M. Ducros, représentant M. le Président de l’Union des Groupements Industriels et Commerciaux ; M, Wolff, vice- président et délégué de la Société des Commerçants Magasi- niers ; MM. Hubert, Thierry, Toy-Riont, de la Chambre de Com- merce et présidents honoraires de notre Société ; nous vous remercions d’avoir bien voulu, une fois de plus, répondre à notre appel. Nous voudrions, Messieurs, que cette cérémonie éveille en vous quelque fierté de l’œuvre à laquelle, à des titres divers, vous apportez la vie matérielle et le secours moral. A vous, Messieurs, Présidents ou représentants des Corps Elus qui nous subventionnent ; à vous, généreux donateurs, qui rendez suffisant notre maigre budget ; à vous tous, qui, par votre encouragement et votre aide, rendez possible notre täche, nous apportons notre grand merci. Oui, c’est vraiment une belle œuvre. Avec les 30.000 destinées qu’elle améliora, elle tient, croyons-nous, en France un rang digne. de notre Cité. Elle est aussi la preuve vivante de l’existence permanente de qualités que l’on nous discute trop souvent : la continuité dans l’effort, la compréhension et la poursuite de buts lointains. Elle témoigne également du nombre élevé de ceux qui, selon une belle formule, sont prêts « pour acheter de l’avenir à payer an peu de présent >». Mais une œuvre de cetle nature ne vaut que si elle sait se renouveler et suivre les besoins nouveaux qui se manifestent. 8. DISTRIBUTION SOLENNELLE DES PRIX DES COURS GRATUITS DU SOIR L0 146 — Nous nous efforcons de rester dignes, sur ce point aussi, de la belle tradition qui nous fut léguée. Les cours bancaires, créés l’an dernier par mon prédéces- seur, M. Toy-Riont, ont été assez profondément remaniés à la lueur de l’expérience de celte année d’essai. Le chiffre élevé des inscriptions, dès cette seconde année, prouve que cette jeune pousse est vigoureuse et qu’elle grandira. Nous avons pensé aussi qu’en présence de la multiplication de nos cours de Comptabilité et de leur dispersion, une coor- dination s’imposait, et nous avons fait pour cela un nouvel appel au dévouement de M. Ridart, déjà directeur de nos cours de jeunes filles et professeur de notre cours de Compta- bilité supérieure. Nous le remercions d’avoir bien voulu accep- “er cette nouvelle charge. Ces modifications et améliorations semblent bien corres- pondre à des besoins, puisque nous atteignons cette année, au 1°” novembre, le chiffre record de 936 élèves. CHERS ErÈVvEs, La tradition veut que la lecture du Palmarès soit précédée d’un discours et vous étiez résignés d’avance à ce dernier sacri- fice, léger après tout, à côté de celui de tant d’heures- de liberté. Sur un point cependant, je me permettrai de m’écarter quel- que peu de la voie classique. Ces discours passent pour devoir être didactiques et moraux et je veux essayer de remplacer les conseils par un appel à la confiance dans votre succès, par une sorte d'encouragement à l’optimisme. Voyez-vous, je suis de ceux qui prendraient volontiers le contre-picd de la célèbre parole de Guillaume le Taciturne et j'assurerais qu’en sobre vérité humaine « il faut espérer pour entreprendre, et réussir pour persévérer ». Si je parviens à vous fournir quelques raisons d’espérer, à rendre voulue et raisonnée la confiance instinctive qui doit être la compagne de la jeunesse, j'aurai, à mon tour, apporté ma contribution à la réussite de vos carrières et à votre bonheur ; car, tour à tour cause et effet, la confiance est une puissante génératrice de succès personnel comme de prospérité vénérale. — 147 — Votre assiduité à nos cours, yotre présence ici, prouve que vous possédez trois qualités qui, si elles ne suflisent pas à assurer le succès, lui sont nécessaires : le caractère, la techni- que, et, ne vous étonnez pas, l’imagination. Le caractère, cette qualité mystérieuse du métal de nos âmes, qui vous donnait le courage mériloire d'ajouter la fati- gue de vos cours du soir à celle dela journée et de renoncer pour eux à des délassements légitimes, c’est elle qui classe les hommes en deux catégories : Ceux qui achètent du présent, en. acceptant des traites sur l’avenir ; ceux qui achètent de l'avenir, en payant avec un peu de temps présent. Vous êtes de ces derniers, et vous sentez que si le caractère ne suffit pas, il conserve cependant le rôle dominant, qui faisait dire à Voltaire : « C’est le caractère qui fait réussir les hommes ». La technique fut toujours utile à qui voulait mettre les chances de son côté ; elle est devenue maîtresse de la vie inoderne. Voyez autour de vous la vitesse avec laquelle tout se modifie. L’application de la science à l’industrie et au com- merce, décuplée de puissance par l’universalité des moyens tapides de transport, transforme et repétrit le monde en salayant devant elle, en même temps que des mœurs respec- ‘ables, cette sorte de lenteur d’évolution qui laissait subsister, parmi les anomalies, l’exécution médiocre de tâches mono- “ones. Rien ne.sert de regretter les temps où la vie était plus lente et peut-être plus douce. Ils sont aussi révolus que l’âge de pierre. Les temps modernes sont affamés de technique et longtemps encore ce mouvement s’accélèrera suivant le sillage que trace devant nous cette fabuleuse Amérique, où le travail humain de bonne qualité est toujours en quantité insuffisante pour suivre le rythme accéléré de la technique. Vos cours du soir vous auront donné, je l’espère, le goût du résultat nouveau, le désir d'apprendre, plus encore que la science, et, linguistes émérites, comptables au courant des solutions qu’exigent les problèmes chaque jour nouveaux de la législation, de la comptabilité industrielle, du machinisme de bureau, l’esprit ouvert et préparé, vous entendrez un jour l’appel de la destinée qui, autour de vous, dira une fois de plus : cetle affaire pourrait être créée ou renflouée, étendue ou installée à l’étranger, mais « où sont les hommès ? » L’imagination aussi.cst nécessaire, ou plutôt cette sorte de préoccupation de l’avenir qui façonne en quelque mesure les 3vénements, en préparant l’écho qu’ils auront en nous. 3. DISTRIBUTION SOLENNELLE DES PRIX DES COURS GRATUITS DU SOIR — i48 — Vous l’aviez pour acquérir votre technique, et si le caractère l’a rendue réalisable en résistant aux empêchements ou aux tentations, il vous a fallu l’étincelle, le désir d’apprendre, la vision de l’avenir meilleur, auquel vous permet de prétendre votre qualité meilleure. Conservez, cultivez cette vision. Réfléchissez aux moyens de mieux accomplir la tâche qui vous incombe. Pensez à ce que vous feriez si vous étiez chef de service, d’abord, puis directeur ou patron. Efforcez-vous de prévoir les connaissances qu’il vous scrait utile d’acquérir. Regardez autour de vous, en vous intéressant au passionnant spectacle de l’évolution moderne et là, encore, l'événement vous trouvera prêt. Permettez-moi deux brèves citations. ; C’est Shakespeare qui dit dans « La Tempête > : « Notre vie est tissée dans la même trame que nos rêves ». Et Maeterlinck : « Rien ne nous arrive qui ne soit de la même nature que « nous-mêmes, Toute aventure se présente à nos âmes sous « la forme de nos pensées habituelles. Gravissez la montagne « ou descendez dans le village, allez au bout du monde ou promenez-vous autour de la maison, vous ne rencontrerez que vous-même sur les routes du hasard ».- Vous voilà donc abordant la vie avec courage et espoir. Mais le bonheur de tous, et plus directement celui des travail- ieurs que nous sommes les uns et les autres, est étroitement lié à la prospérité de la Patrie. Dans un pays sans vitalité, sans sécurité, l’esprit d’entreprise s’étiole en même temps que disparaît la prospérité matérielle et nous avons traversé des jours noirs, où il semblait que notre pauvre pays, anémié par la guerre, en butte à des difficultés financières en apparence inextricables, ne conservait plus d’espoir de survie dans la liberté, qu’à travers je ne sais quelle opération chirurgicale de reniement d’engagements, compromettant pour plusieurs générations sa prospérité, et secouant les bases mêmes de l’Etat. ; Maintenant que l’horizon s’est éclairci, nous tirons quelque fierté dans celte maison de n’avoir jamais désespéré et d’avoir toujours prêché la confiance en en disant les raisons. Notre théorie économique — vous m’exeuserez de la rappeler car « 149 — elle a besoin d’adeptes pour l’aider à triompher au plus vite — est basée sur le même principe que je vous esquissais tout à l'heure : les effets des applications de la science à l’industrie sont loin d’être épuisés ou, en d’autre termes, l’enrichisse- ment du patrimoine national est rapide et de rapidité crois- sante. Une chute d’eau qui s’équipe, un progrès industriel comme il s'en fait mille par an, une amélioration agricole, l’ouverture d’une mine, l’augmentation d’une production colo- niale de caoutchouc ou de café, ce n’est pas toujours, par suite de la concurrence, l’enrichissement des particuliers, mais c’est toujours, par la diminution des prix de revient ou l’abondance accrue, l’enrichissement du pays. Cet enrichissement est si rapide que nos problèmes budgé- taires feront sourire nos enfants. Que faut-il donc faire pour sortir des difficultés du moment ? Rien de plus que ne fait le bon fermier qui voit pousser et grandir sa récolte ; la soigner et se débrouiller au mieux en l’attendant. La soigner, c’est-à-dire tout faire pour encourager la production, l’esprit d’initiative, le travail. Se débrouiller au mieux en attendant, trouver les solutions temporaires les moins dangereuses pour attendre la récolte, c’est-à-dire les pléthoriques excédents budgétaires que rappor- teront des impôts allégés, mais portant sur une masse énorme de matière imposable. Les problèmes sociaux et budgétaires ont donc comme axe la production de richesses nouvelles et non, comme le croient tant d’esprits généreux et mal informés, la répartition d’une richesse acquise, dont l’existence même est douteuse, Comme l’équilibre du cycliste qui est fait de mouvement et cesse avec lui, ainsi la richesse moderne faite de crédit et d’une consommation grandissante a besoin, pour exister, de toujours s’accroître. Suivre cette loi inéluctable sans céder au vertige de la vitesse, conserver aux édifices si vite construits la force de résister aux orages, protéger ces poussées de vitalité en évitant les crises de croissance, c’est le problème de la société moderne et le génie français y est admirablement adapté. Curieux des nouveautés et fidèle à la tradition protectrice, ardent et prudent tout à la fois, désireux de joies nouvelles, mais économe et tenace, vous verrez notre beau pays reprendre — en richesse aussi — le rang auquel son histoire et ses vertus lui donnent droit dans la hiérarchie des nations. 8, DISTRIBUTION SOLENNELLE DES PRIX DES COURS GRATUITS DU SOIR 150 - Je sais que de dures crises jalonnent cette voie montante, je n’ignore pas que le manque de compréhension des vérités monétaires entraînera, notamment au point de rencontre du coût de la vie et de la valeur de la monnaie, une période de grave malaise. Mais, nous nous efforcerons tous de voir, à travers ces tristesses momentanées, la reprise de cette marche en avant qui conduit au mieux être général par l’enrichisse- ment de la nation. Malgré les détours où_m'’entraîne cette causerie, je n’oublie pas mon « leitmotiv » : vous donner confiance dans la vie qui s’ouvre devant vous. Nous avons vu que vous pouviez avoir confiance en vous et confiance dans le pays, mais, pour réussir, il faut encore autre chose : il faut aimer son travail. La joie seule permet l’ouvrage parfait et apporte à l’entreprise la poussée intérieure qui la fait sortir du rang. On pourrait presque dire, paraphra- sant à peine la belle apostrophe d’un grand orateur politique, que « la joie seule est créatrice ». C’est un grand moraliste qui écrivait : « L'accomplissement « du devoir est peu de chose ; le devoir s'impose sous des « sanctions sûres — il faut l’aimer — et quand l’amour et « le devoir se rencontrent, alors naissent les réalisations et « s’affirme le bonheur ». Mais, pour aimer son travail, il faut Pestimer, avoir foi en son ulilité intrinsèque, ne pas croire que l’on vit on parasite social, par je ne sais quelle rouerie constamment couronnée de succès. Et pour vous tous, nos collaborateurs, peut-être nos confrères de demain, je voudrais tenter une réhabilitation du rôle moral des affaires, justifier la fierté que vous devez res- sentir du genre de vie où vous placérent les cireonstances, un des plus nobles, je le prétends, qui soit donné à un-homme, en l’état actuel de la civilisation. Que de sarcasmes dans la littérature, que de imépris encore latent dans les mœurs, pour l’industriel et le négociant : « Les affaires c’est l’argent des autres > — « Le gendre de Monsieur Poirier »>.— et la plus venimeuse de toutes les allusions mépri- santes, cette affirmation que « Les affaires sont les affaires », c’est-à-dire qu’elles comportent une morale à part qui n’est pas celle de tout le monde et en tout cas pas celle des honnêtes gens. Cette double calomnie que l’homme d’affaires est un homme inférieur et quelque peu taré, pèse lourdement sur l’histoire 151 — moderne de notre pays. Il est légitime de chercher à encourager ses fils ou ses proches dans des professions qui leur assurent Ja considération de leurs concitoyens et toute profession décriée se recrute mal et risque de mériter un jour les reproches qui lui furent d’abord injustement décernés. Je ne veux pas rechercher si, en des temps lointains, ou encore dans d’autres pays, ces reproches ne furent pas justifiés, ni même si une écume de mauvais aloi ne peut pas, aujour- d’hui encore, donner le change aux esprits routiniers ou peu observateurs, mais je prétends que de nos jours et à Marseille le métier des affaires est beau et qu’il est noble et loyal. Produire et distribuer ; être celui qui, à un titre modeste ou insigne, sent battre ses affaires à l’unisson du grand rythme du progrès ; voir et comprendre les améliorations techniques ; contribuer à la création de produits nouveaux qui enrichissent une consommation toujours grandissante ; suivre et deviner parfois les modifications profondes que telle extension de culture ou telle invention nouvelle apporte aux marchés ; soupconner les lois de dépendance réciproque qui lient, dans un désordre apparent, les mouvements matériels et moraux des hommes et des choses ; entendre, non plus à longue échéance, mais à temps pour rectifier l’allure, la réponse des événements à des efforts heureux ou mal appliqués, c’est la vie pleine et belle de l’homme d’affaires moderne. Et votre sort est d’y être mêlé, d’en être un rouage, parfois modeste, mais toujours nécessaire et vous vous efforcerez de ressentir quelque fierté de la marche puissante et sûre de la grande œuvre à laquelle vous collaborez. Si le temps est passé où l’homme d’affaires pouvait être médiocre, il est passé aussi celui où il pouvait être malhonnête. Fini le temps des tromperies sur la marchandise ou sur le poids. L'activité de la concurrence, la perfection des moyens de transport rendent la plus scrupuleuse honnêteté nécessaire à qui veut durer. Chaque jour soumis au referendum de ses clients, l’indus- triel ou le commerçant ne peut survivre qu’en s’appliquant la règle qu’un lord anglais léguait à son fils : « Soyez droit comme di canon de fusil. mais pas aussi dur ». 3. DISTINBUTION SOLENNELLE DES PRIX DES COURS GRATUITS DU SOIR — 152 — MESDEMOISELLES, Je ne prétendrai pas que cet hymne à la confiance dans le succès ait été rédigé en pensant particulièrement à vous, car, à part de rares exceptions, — sont-elles enviables ? — la femme aspire à un rôle plus nécessaire encore et, en tout cas, plus doux, Vous aurez acquis pendant votre passage dans les bureaux et, je l’espère, à nos cours du soir, de précieuses notions. Gagne pain d'aujourd'hui et de demain, elles vous permettront après- demain de mieux régler les dépenses de votre ménage et d’être pour votre mari la compagne intelligente et avertie qui donne leur sens aux triomphes, en augmente les joies et adoucit les amertumes des échecs. Je demande d’ores et déjà votre aide dans une grande œuvre. Nous avons été, dans la région, parmi les plus zélés propa- gandistes de la création, puis de la généralisation des alloca- tions familiales. Vous savez ce dont il s’agit. Tout récemment encore, deux thèses s’affrontaient pour la fixation des salaires. L'une était la loi d’airain des économistes : le salaire est une marchandise achetée et vendue au meilleur prix obtenable. Cette conception conduit à des salaires insuffisants et à de ruineux conflits. Elle est affreuse de conséquences pour la famille. L'autre était la thèse du salaire familial, suffisant pour que chaque salarié puisse élever une famille nombreuse. Elle est, hélas, impraticable, non seulement parce qu’elle conduirait à des prix de revient excessifs, mais parce que les célibataires et les pauvres d’enfants, qui ont moins de besoins et le mèmè salaire, font, sans malice, par le simple poids de leur pouvoir d'achat, monter les prix à un niveau tel que les familles nom- breuses — trop rares — sont toujours les victimes dans la course infernale, coût de la vie, salaire, coût de la vie. Les organisateurs des allocations familiales ont voulu trou- ver la solution moderne de ce dilemme. Elle consiste à donner à part, par le soin d’organisations indépendantes, un salaire supplémentaire auquel l’employé et l’ouvrier ont droit, non en raison de leur travail, mais en raison du nombre de leurs znfants. Déjà, à Marseille, plusieurs centaines de maisons sont affi- liées à l’une ou l’autre des cinq organisations qui distribuent — 153 — ce genre d'allocations. Beaucoup reste à faire. Soyez nos collaboratrices, répandez cette idée, demandez à vos frères, à vos pères, plus tard à vos maris, de nous aider à défendre la famille et la sécurité du fover en réclamant les allocations familiales. Chers Elèves, un peu ou beaucoup de ce discours vous aura peut-être paru dépasser vos forces et vos ambitions, mais je me suis laissé entraîner par la conviction que j’ai de parler à une élite. De grand cœur je souhaite que l’enseignement, qu’à la suite de nos anciens nous vous avons procuré, vous aide vers de brillants succès, mais je voudrais vous convaincre aussi que la destinée plaça les moindres d’entre nous à un poste inté- ressant et noble où, par la seule exécution loyale de notre travail quotidien, nous pouvons nous sentir utiles. Comment pourrais-je faire mieux qu’en paraphrasant les magnifiques vers de Kipling si difficiles à traduire littéra- lement : « Ceux qui ont créé le monde moderne, enrichi le plus « humble foyer de commodités et de luxes que n’auraient pas « rêvé les princes d’autrefois, ceux qui fondent les empires « et font la force des nations ne sont pas les génies ou les « héros, mais la foule anonyme des consciencieux » (Vifs applaudissements). 8, DISTRIBUTION SOLENNELLE DES PRIX DES COURS GRATUITS DU SOIR ANNEXE IX. LA CLAUSE COMPROMISSOIRE CONFÉRENCE DE M. L. LOUIS-DREYFUS Ancien Député La très intéressante conférence de M. L. Louis-Dreyfus, ancien député, auteur de la proposition de loi devenue la « Loi du 31 décembre 1925, portant validité de la clause compromis- soire en matière commerciale », a eu lieu le lundi 22 février (926, à 16 h. 30, dans les locaux de notre Société. Un très nombreux auditoire que l’importance et l’actualité du sujet, aussi bien que la personnalité de l’orateur avait attiré, se pressait pour entendre l’éloquent défenseur de l’arbitrage commercial. Après une brève et aimable allocution de notre Président, M. J.-B. Rocca, le distingué conférencier prit la parole en ces termes : MONSIEUR LE PRÉSIDENT, MESSIEURS, Je vous remercie pour votre bienveillant accueil et je suis particulièrement sensible aux aimables paroles de votre émi- nent Président. Je ne crois pas pouvoir mieux y répondre — étant comme vous un homme d’affaires — qu’en me montrant très bref, entrant sans délai dans l'examen de la question que je voudrais — c’est ma seule ambition — développer devant vous avec toute la clarté qu’il me sera possible d’y apporter. J'aurais été tenté de m’en tenir à la ‘question du jour : « l’organisation de l’arbitrage commercial s, mais les circons- lances m’obligent à faire un retour vers le passé ; en effet, je vous dois cette confession puisque nous sommèés entre nous, que certaines institutions, d’ailleurs très respectables, certaines personnalités qui méritent l’estime, se sont réveillées brusque- ment lorsque après dix-sept ans, ce petit bout de proposition de loi s’est trouvé adopté par le Sénat. — 155 — Des difficultés sont soulevées de nature à entraver l’exécution de la loi cependant votée, et contre elle on renouvelle les objec- tions antérieures à son adoption. Je vois à l'horizon de nombreuses résistances, ce qui fait que je vais devant vous discuter les objections qui depuis longtemps ont été faites contre la clause compromissoire et réapparaissent aujourd’hui sous forme d’opposition, peut-être même d’obstrue- tion. Ce sera mon premier chapitre. Le second consistera dans la discussion des critiques auxquelles la loi nouvelle dont je suis l’auteur ou le coupable est déjà soumise quant à son exécution pratique. Enfin, et ce sera le troisième chapitre, si vous le voulez bien, nous examinerons de concert — non pas que j'aie la prétention de vous donner des conseils —, je pourrais plutôt ici en rece- voir — quelle est l’organisation pratique que nous devons assurer sans retard, et je m’expliquerai tout à l’heure sur ces mots : « sans retard » à la clause compromissoire enfin devenue valable. Mais, au seuil de ces explications, je tiens en une sorte de déclaration liminaire, à bien affirmer qu’à aucun moment l’auteur de la loi n’a pensé donner à la clause compromissoire un caractère d’obligation ou à lui imprimer la nature d’un acte forcé. La clause compromissoire est une décision libre que les parties prennent ou ne prennent pas avec cette seule différence sur ce qui se passait autrefois, qu’à partir de l’instant où, d’un commun accord, on aura, librement, je le répète, volontaire- ment, consenti à saisir des arbitres des difficultés futures, les signatures seront valables et indiscutables ; on n’en pourra plus, comme. par le passé, invoquer la nullité grâce à l’article 1006 du Code de Procédure Civile. Je vais aussi — dès l’abord — relever une critique que je ne crois pas fondée, en vertu de laquelle ce seraient les grandes sociétés, les gros capitalistes. (Sourires)… qui auraient tout l’avantage de l’arbitrage commercial. Messieurs, nous ne sommes pas ici pour faire de la politique, Dieu nous en garde, cette séance pourrait peut-être mal finir. {Sourires).…, je suis bien convaincu, au contraire, que nous nous retirerons tous, conservant cette estime mutuelle qui se dégage constamment de vos utiles réunions. Mais, à l’heure où nous sommes, quand un homme a le sen- timent des nécessités de la situation, il ne doit pas s'attacher à une réforme et nous autres, hommes d’affaires qu’on critique souvent si injustement, nous ne devons pas la poursuivre si 9. LA CLAUSE COMPROMISSOIRE — 156 — Nous ne sommes pas assurés qu’il importe de la réaliser dans ‘intérêt général, dans l’intérêt du suffrage universel, des petits zommerçants et des petits industriels ; or il me paraît tomber sous le sens que ce qu’il y a de redoutable pour une maison modeste ayant des capitaux limités, qui peut craindre à tout Instant l’immobilisation de son capital, la fermeture des crédits, oui, ce qu’il y a de plus redoutable pour ce modeste commerçant, c’est un procès qui comporte de gros frais et des lélais très longs ; la procédure arbitrale est bien préférable sour lui. Ces dangers c’est lui surtout qui les court plutôt que la contre-partie si elle est riche et puissante. Ces déclarations préalables achevées, j’affirme que s’il y a eu chez nous une telle antipathie contre la validité de la clause zompromissoire, il faut pour l’expliquer remonter aux souve- airs d’autrefois. Mais avant cet historique, deux définitions juridiques sont nécessaires : Vous savez tous que le compromis est la convention par -aquelle une difficulté étant déjà venue au monde, des experts ou des arbitres qui viennent d’être désignés sont chargés de la régler. Arbitres nommés, difficultés précisées : voilà le *ompromis. Au contraire, la clause compromissoire est un engagement pris à l’avance au moment de la signature du contrat, avant que fe soit né aucun différent, de le déférer, s’il venait à se pro- luire, à des arbitres. La validité du compromis n’a jamais été sontestée ; c’est la clause compromissoire qui, pour certaines considérations d’ordre juridique et empirique. n’avait pas de lorce légale. Et pourquoi ? Nous avons beau être un pays de révolutions et aussi, paraît-il de nouveautés, nous fûâmes et restons profondément solidaires du passé, des traditions d’autrefois. Dans le bon vieux temps, vous savez que tout pouvoir émanait du monar- Jue ; On ne comprenait pas, on ne pouvait pas admettre qu’un ritoyen pût rendre la justice s’il n’en avait pas été investi par une sorte de nomination régalienne : du temps des rois, sauf pendant quelques périodes très courtes et pour quelques cas particuliers, on ne reconnaissait pas à un simple bourgeois le droit de « faire le Droit ». C’est plus tard, par une sorte de réaction assez coutumière chez nous. où trop souvent on va d’un extrême à un autre, que — 157 — ia clause compromissoire, l’arbitrage commercial et même civil ont joui de la plus insigne faveur et cela pendant la période révolutionnaire. - En effet les constitutions, les lois de 1790, 1791, 1793 et 1795 proclament qu’il ne faut toucher en quoi que ce soit à la valeur, à l’autorité de l’arbitrage, que personne, même le pouvoir légis- latif, n’a le droit de porter une atteinte à tout ce qui fait la {orce de l’arbitrage. On était allé tellement loin que le magistrat était purement et simplement dessaisi en de nombreuses matières, civile ou commerciale, et que c’étaient souvent des juges nommés sans conditions d’instruction par le suffrage même de leurs compatriotes qui rendaient les jugements et les arrêts ; et c’est dans ces conditions qu’une réaction s’est ensuite produite. Certains excès, certaines iniquités, certaines srreurs graves ayant été le résultat de cette prédominance, de cette quasi-exclusivité de l’arbitrage, il tomba peu à peu en défaveur et la clause compromissoire se vit entourée de multi- ples ennemis. Tribunaux et Parlements soulevèrent de lourdes et nombreuses objections et il me paraît nécessaire de les Évoquer car je les vois réapparaître. On cherche, ah bien inutilement !…. à nous mettre des bâtons lans les roues pour l’exécution de la loi nouvelle. Ce fut Rigaud, membre du Corps Législatif, qui mena éloquemment la bataille. Ce fut la Cour de Cassation qui, à partir de 1843, en de nombreux arrêts, sapa la clause compro- missoire, laquelle est la clef de voûte de l’arbitrage. Il est évident en effet que l’arbitrage commercial ne devien- dra puissant, ne s’étendra de plus en plus que si c’est au moment où n’est pas encore née la difficulté qu’il est adopté par les parties. C’est une chose humaine — et au cours de cette causerie, je m’efforcerai de toujours tenir le plus grand compte des traditions, des mœurs ou habitudes, je dirai presque des préjugés — c’est une chose humaine qu’au moment où deux négociants signent un contrat, ils le font de bonne humeur ou volontiers ; ils ont à ce moment de bons rapports entre eux + si on est à la campagne, on va choquer le verre, si on est à Marseille, il n’est pas défendu de faire amicalement le tour de la Cannebière. Tout est rose alors ; tous deux sont contents car ils estiment chacun qu’ils ont fait un bon contrat ; ils sont tout disposés à ce moment-là à accepter cette clause qui par avance leur inspire sécurité et confiance. Mais plus tard, si un litige se produit, alors l’humeur change, chacun peut croire que c’est lui qui a raison, que son co-contractant est un chicaneur, qu’il 9, LA CLAUSE COMPRONISSOIRE — 158 — lait injure aux principes dont on était convenu, et ainsi c’est 1n état permanent d’hostilités qui est créé. Je vais prendre un exemple que vous connaissez tous : il y 1 quelques mois — je me transporte sur le terrain internatio- ral, car toutes ces questions d’arbitrage sont solidaires — un lifférend grave s’est produit entre deux pays belliqueux : la 3ulgarie et la Grèce, On avait déjà fait appel à la poudre et 'eût été vraisemblablement la guerre si la Société des Nations l'avait pas pu évoquer un engagement antérieur — une clause ompromissoire — je souligne ces mots — en vertu de laquelle zes deux puissances orientales s’étaient heureusement engagées par avance, s’il venait à surgir dans la suite des difficultés entre alles, à les faire résoudre pacifiquement par Jl’arbitrage à zenève de la Société des Nations. Et la guerre fut évitée. Voilà, Messieurs, l’intérêt de la question. Voilà comment, je >rois, nous devons tous être d’accord pour la voir. Et ici, je ne vous cacherai pas combien j'ai été soutenu par l’exemple si pré- ieux de la ville de Marseille, où la Société pour la Défense du Commerce et de l'Industrie, où les Byreaux d’Expertises nous ont enseigné comment il fallait mettre en valeur la clause zompromissoire et organiser en pratique arbitrage et expertise. soutenus encore, nous l’avons été par la Chambre de Commerce le Strasbourg et nous sommes ainsi arrivés tous à cette convic- ‘lon qu’il valait mieux « concilier » que <« plaider >». N’en TOUVONs-nous pas encore un exemple précis dans cette histoire le « l’Huître et les Plaideurs », racontée avec tant de délicatesse par le grand fabuliste français que nous apprécions tous ? Et j'en reviens, Messieurs, à mon bon Rigaud, membre dis- tingué du Corps Législatif, qui, chargé en 1856 du rapport sur l’arbitrage obligatoire, dénia dans son réquisitoire les bienfaits le l'arbitrage quel qu’il soit. Que nous reproche-t-il à nous autres, hommes d’affaires ? 1 expose une première objection au sujet de la moralité des arbitres, une seconde au sujet de leur impartialité et enfin, il eur reproche d’avoir trop peur de se faire des ennemis. La moralité des arbitres ?.. Dans chaque groupe d’activité, lans chaque association, dans tous les corps de métiers, dans outes les administrations, dans tous les ordres d'idées, qu’il s'agisse du législatif, de l’exécutif ou même du judiciaire, n’y a-t-il pas des brebis galeuses ? Et je ne vois pas pourquoi — ‘out en rendant un très grand hommage à l’impartialité, à Ia moralité indiscutée de nos magistrats consulaires et judiciaires — je ne vois pourquoi, dis-je, un citoyen français qui a du — 159 — sang français dans les veines, qui a suivi les mêmes traditions, ayant le mème idéal, serait un homme qui ne pourrait pas donner dans ses jugements arbitraux la preuve d’une zonscience qui s’exprime librement et honnêtement (A pplau- dissements). Et puis, disait Rigaud, le juge est impartial ; il n’en est pas de même de l’arbitre. L’arbitre, la plupart du temps, est dési- gné par les parties ; il défend donc la cause de son client plutôt zomme un avocat que comme un juge. Laissez-moi d’abord vous faire remarquer — et nous en reparlerons tout à l’heure, à propos de la désignation des arbitres, de leur sélection, de ‘eur mode d’élection -— laissez-moi d’abord vous dire que si plus tard — je ne dis pas tout de suite parce que je crois que ce serait imprudent — au lieu de laisser nommer les arbitres par les parties on les faisait désigner par l’impartialité du Pré- sident de la Chambre Arbitrale, cet argument tomberait de ui-même puisque, en réalité, les arbitres ainsi désignés n’auraient aucune apparence d’intérêt personnel. Mais tout de même, soyons pratiques et reconnaissons donc une chose : c’est que devant le juge il y a aussi des avocats Jui plaident, l’un pour, l’autre contre. Je vois- devant moi des maîtres éminents du Barreau dont le talent est égal à la conscience et je ne pense pas être contredit si je déclare qu’en toute sécurité un avocat peut défendre mordicus la cause de son :lient, ne fut-ce que parce qu’il peut toujours faire valoir les points faibles de la thèse de son adversaire. De même je ne vois: bas grand mal à ce que les arbitres désignés par Pune des parties prennent la défense chacun de celle qui l’a nommé. Quant à la dernière allégation quê les commerçants fonction- nant comme arbitres ont peur des responsabilités qu’ils sraindront de se faire des ennemis, l’expérierice a constamment démontré que pour se livrer à notre genre d’occupations et d’amusements il faut avoir du tempérament et de la résistance, >t même (souvenez-vous de la guerre) du courage ! Je ne crois sas que ces hommes qui à tout instant doivent lutter contre les difficultés toujours grandissantes de la situation économique, se préoccuper de l’affrètement, de la hausse brusque ou de la paisse inattendue et quelquefois irrationnelle des denrées, qui loivent envisager quel sera le change ct examiner les prévisions sur lesquelles ils doivent tabler, je ne crois pas, dis-je, que ces rommes d’affaires soient d’une nature telle qu’ils aient peur de léclarer, par exemple, que tel blé ou telle denrée ont été livrés 2. LA CLAUSE COMPROMISSOIRE - 166 — dans les, conditions qui comportent une bonification (Applau- dissements). Au surplus, courage pour courage, ne poussons pas les cho- ses trop loin et ne demandons d’être des héros ni à ceux qui portent la robe du magistrat, la toge de l’avocat, ni à ceux qui seront demain vos arbitres. En tous cas, il ne me paraît pas douteux — et j'en aurai lerminé avec ce chapitre qui est pour ainsi dire antérieur à celui que je voulais traiter devant vous — il n’est pas douteux qu’au point de vue de la célérité, au point de vue des frais, même de la discrétion, voire de la compétence, l’arbitrage est In instrument merveilleux qui permet de se faire rendre justice rapidement sans exposer des sommes considérables pour le paiement des frais judiciaires, sans craindre encore jue la marchandise, pendant que l’affaire se discute, ne dépé- ‘isse, sans avoir à redouter que le magistrat lui-même, ayant reconnu la nature des faits, déclare qu’il y a lieu de désigner un expert, sans redouter que cet expert mette des mois et des mois à faire connaître son rapport. L’arbitrage, d’ailleurs, a fait ses preuves. Il existe dans le nonde entier à l’exception d’un ou deux pays lointains. Par- lout, il a produit d’excellents effets. En tout cas — et ceci est déjà un premier résultat certain sur lequel il est permis de zompter — il débloquera le rôle des Tribunaux de Commerce et nous ne serons plus les uns et les autres obligés de subir l'encombrement du rôle qui nous oblige à attendre pendant des années entières que justice nous soit rendue (Applaudis- sements). ; Et maintenant, mes chers collègues, j’aborde le chapitre 2, celui des objections et des critiques que j'ai vu formuler quant à la mise en pratique de la nouvelle loi. Je fais en particulier allusion, pour leur rendre hommage, à des travaux très intéressants de l’éminent jurisconsulte M. Ripert, de M. F. Dufour, le distingué collaborateur du Séma- phore de Marseille, de M. l’avoué Perrin, que je salue comme un ami de la première heure, homme sage qui s’efforce aussi bien de reconnaître les vérités que les erreurs, et enfin du Président du Tribunal de Commerce de cette ville, M. Labus- sière, qui, je crois — car j'ai suivi ces questions d’assez près — lors d’un discours inaugural de ses fonctions fit, avec cette autorité et ce talent que nous lui connaissons tous, l’éloge de l’arbitrage commercial : il exposa plus tard un certain nombre i6i — de critiques que, à son avis, le fonctionnement de la loi noeu- 7elle permettait de prévoir ou de redouter, Mais, je m’empresse de le dire, parmi ceux qui défendent l'utilité et les mérites de l’arbitrage commercial, il y en a qui vont trop loin ; en particulier, en ce qui concerne le Tribunal de Commerce de Marseille, il fut injustifié de prétendre que les juges n’ayant pas toujours les qualités que présentaient ‘es arbitres pour décider certaines questions, s’en remettaient à des experts, lesquels auraient été en réalité les véritables rédacteurs du jugement. Non, je déclare avec vous que les arrêts sont rendus avec une conscience à laquelle il faut rendre hommage, et que les juges consulaires s’acquittent d’une façon honorable et consciencieuse des mandats qui leur sont conliés et qu’ils remplissent eux-mêmes jusqu’au bout, à Marseille en particulier. Quelles sont les critiques et les difficultés que l’on aperçoit maintenant que la loi est devenue effective ? Ah ! c’est un >nfant qui est venu tard au monde ; il a mis dix-sept ans à voir le jour ; mais il est bien décidé à se défendre contre ses ennemis qui n’ont pas désarmé, et même — laissez-moi vous le dire — à se garder aussi des amis un peu timorés ou trop zélés, qui, sous prétexte de nous donner des conseils de pru- dence, risqueraient de nous amener à ce qu’il y a de pire : les solutions négatives et peureuses. Il ne faut pas que vous perdiez de vue que nous avons créé un « Droit nouveau » et que nous sommes assez grands garçons, conscients de nos obligations, pour assurer à ce « Droit nouveau » le sort dont il est digne pour, tout en respectant scrupuleusement les lois, établir un statut nouveau par nos propres forces, par notre propre expérience, sans avoir besoin de craindre d’innombra- bles complications qui nous rappelleraient le maquis de la procédure et que nous avons le devoir d’éviter. Mais, existe-t-il quelque institution parfaite ? (Applaudissements). On me dit encore : « Mais dans quelle situation piteuse allez-vous vous trouver si après avoir signé l'engagement de déférer les différends futurs aux arbitres, une des parties récalcitrante ou de mauvaise foi, venait à ne pas respecter sa signature, c’est-à-dire, croisant les bras, à refuser de désigner son arbitre. Comment allez-vous, vous autres qui ne devez pas avoir usé vôs pantalons sur les bancs de l’école de Droit ou dans les fauteuils des Tribunaux, vous débrouiller pour avoir recours à l’arbitrage si l’une des deux parties venait à ne pas 9. LA CLAUSE COMPROMISSOIRE — 1862 _— désigner son arbitre ? Que ferez-vous contre cette grève perlée d’une partie récalcitrante ? Rien de plus facile, à condition, bien entendu, que nous rherchions les solutions nous-mêmes, Laissez-moi d’abord vous dire que les circonstances de fait, le bon sens militent en notre faveur. En effet, faisant partie d’une Association, celle du Bureau d’Expertises de Marseille, par exemple, ou de la Société pour la Défense du Commerce, la personne qui après avoir donné sa signature, viendrait à y manquer, serait disqualifiée, serait l’objet d’une mesure de répression de la part de ses collègues, ne fut-ce que l’exclusion. Mais cela ne suffit pas : il y a cent façons — étant dans le Midi, je sais bien qu’on pourra dire que j’exagère en déclarant qu’il y a cent façons — il y a, si vous préférez, plusieurs façons de résoudre la difficulté. D'abord, le Droit Commun : celui qui viole sa signatuwe doit y réfléchir car il se rend passible de gros dommages-intérêts que prononcera le Tribunal et ensuite, ‘aites-vous justice à vous-même, ce sera la bonne justice pra- ‘rique instaurée dans votre Règlement, dans votre contrat « type » ; si le cas se produisait, c’est-à-dire, si une parlie par manque de dignité ou de bonne foi, ne désignait pas son arbitre, celui-ci serait nommé d’office par le Président de la Chambre Arbitrale. Et puis, c’est un autre point inspiré par le désir — seulement apparent — de donner à ce « tard venu >» une force qui pour- rait lui manquer, on déclare que la clause en question devra être rédigée d’une façon manuscrite, sous peine de nullité. On dit : Faites attention, la clause arbitrale va être insérée dans un grand nombre de contrats imprimés, ce sera la lutte du pot de terre et du pot de fer. ». Je vous ai démontré tout-à Pheure que la rapidité, le bon marché de la procédure d’arbi- trage sont surtout des avantages pour ceux qui ne disposent pas d'importants capitaux. On insiste : « Faites attention, il faut qu’avant de consentir à cette grave opération les intéres- sés réfléchissent, qu’ils prennent leur plume, qu’ils la trem- pent dans l’encre et qu’ils méditent longuement avant d’écrire, comme s’ils allaient rédiger leur propre testament pour le notaire… >. Croyez-vous vraiment que les petits négociants des diffé- rents coins de notre Provence, croyez-vous que la plupart d’entre nous soient encore disposés à recourir à l’arbitrage si des formalités de cette nature, obstacles de fait, sont oppo- sées ?… Cependant nous sommes des hommes à qui on recon- naît la capacité de vendre, d’acheter, d’aliéner, de prendre part à des réunions commerciales et industrielles importantes, sans clauses manuscrites. Faisons sa part à l’expérience ; ne nous croyons pas toujours dans notre pays, liés aux vieilles tradi- tions de Droit écrit qui ont eu, certes, je n’en disconviens pas, leur grandeur, ni astreints aux formalités solennelles et for- melles, mais plaçons-nous donc au moment où nous vivons, celui du téléphone, du télégraphe, de la T. S. F., suivons le progrès, ne demandons pas à notre pays de rester dans une immobilité constante, laissez-le s’adapter aux nécessités moder- aes. Si la clause compromissoire a des inconvénients, mais s’est le coût de toute découverte, la rançon de toute amélioration humaine. Abandonnez à ces honorables négociants et indus- triels le droit de se débrouiller tout seuls, donnez-leur l’habi- tude de raisonner leurs affaires ; que le citoyen comme le négociant ne s'adresse pas toujours au Conseil d’Etat pour un décret d’administration publique, aux magistrats pour résoudre les différends, à la Chambre pour faire de lois où les amende- ments s'amoncellent de telle façon qu’on ne peut plus com- prendre ce qu’elles veulent dire. De grâce, respectez nos -nitiatives, laissez-nous travailler en paix (Applaudissements). Croyez-vous, Messieurs, — j'avoue mon crime — que ce n’est pas en parfaite connaissance de cause, appartenant à cette époque à un milieu parlementaire que je respecte d’autant plus que j'y rentrerai peut-être un jour (Sourires) ; croyez-vous, dis-je, que si j'avais fait une proposition de loi où il y aurait eu Un grand nombre d'articles — au lieu de la rédaction en trois lignes — la réforme aurait fini par passer ?…. Non Mes- sieurs, elle serait encore en panne au Parlement. Pour éviter ce risque nous avons demandé une seule chose : « Le droit de s'engager à déférer à des arbitres les difficultés ultérieures ». Ayant procédé par l’affirmation d’un prineipe, nous nous sommes conformés à l’esprit de la Constitution, au rôle du législateur ; celui-ci devrait se contenter de voter certains principes, et s’en remettre ensuite, pour leur application pra- ‘ique, à des règlements professionnels, faisant confiance au son sens des populations beaucoup plus fréquent que le bon sens des élus (Sourires et applaudissements). Et puis, il y a eu — c’est une primeur que je vous apporte -— Un coup de la dernière heure. Jusqu’à présent nous croyions tous dire la vérité lorsque nous proclamions que 9. LA CLAUSE COMPROMISSOIRE — 164 — l’arbitrage commercial ne comportait pas les mêmes frais qu’un jugement, avec toute la procédure devant le Tribunal, la Cour d’Appel et ensuite la Cour de Cassation. Mais, sans le chercher, nous avons ému — je le dis avec déférence et aussi sans aucune crainte — nous avons ému les avocats, le Conseil de l’Ordre : ce n’est pas notre faute, ils n’avaient qu’à veiller au grain à temps. mais la maison construite, ils veulent a posteriori la rendre inhabitable. Maintenant que la réforme est définitivement votée et qu’elle sera grâce à vous appliquée, ces défenseurs tard venus veulent assimiler les sentences arbi- trals à des jugements et faire payer aux premières les lourds droits d’enregistrement. Cela, Messieurs, signifie le coup de grâce donné à l’arbitrage. Ça c’est passé très simplement. Il y a à la Chambre une commission de législation civile présidée par un avocat distin- gué qui certainement entre deux plaidoiries aura parlé avec ses confrères du Palais et leur aura dit : « Je vais proposer à la Commission du Budget qu’on enregistre les sentences arbi- trales ; cela va faire rentrer des dizaines de millions dans les :aisses de l’État ». Evidemment, la Commission du Budget a accueilli à bras ouverts, peut-on ‘dire, cette proposition, et un peau jour — il y a peu de temps — on apprit à Paris, parmi les gens qui s’intéressent à la question, que le droit d’enregis- trement allait être dû par les sentences arbitrales et cela en vertu d’un vote enlevé à la Chambre dans la confusion du lernier débat financier. Fort heureusement, le Sénat, composé de membres sages, qui réfléchissent, était là, je dis le Sénat, c’est plutôt sa Commission des Finances qui se mit d’abord en travers ; elle estima qu’il serait inique et contraire à l’esprit de l’arbitrage de soumettre à l’enregistrement toutes les sentences arbitrales. que ce serait lénaturer la procédure arbitrale. Le Sénat votera, espérons-le, l’amendement présenté par M. Roy à sa Commission des Finances, et adopté par elle ; c’est une formule d’après laquelie les sentences donneront lieu à une sorte de procès-verbal qui sera’ déposé au Greffe. Il ne sera pas permis de dire que si nous acceptons des sentences arbi- trales c’est pour dissimuler nos bénéfices. Par conséquent, le fisc aura un droit de regard, ce qui n’est que juste. En second lieu, la Commission des Finances du Sénat a édicté que si l’une des parties opposait des difficultés à l’exécution d’un arbitrage et mettait ainsi l’autre dans l’obligation de s’adresser pour l’exéquatur à la justice régulière. dans ce cas les droits seraient 165 — payés ; ce serait d’ailleurs une juste pénalité contre le délin- quant. Espérons donc déjouer cette manœuvre du droit l'enregistrement qui serait presque l’avortement de la réforme. Voilà la situation parlementaire actuelle, en quelques mots. Comme vous l’indiquait tout à l’heure, avec un certain scepti- cisme votre Président, on a parlé de la nécessité d’un décret d'administration publique ; il n’y en aura pas ; la loi votée se suffit à elle-même. Elle a été placée dans le Code de Commerce le façon qu’il n’y ait pas d’ambiguïté ; elle complète l’arti- gle 631, elle se suffit ! C’est à vous, je le répète, dans la plénitude de vos droits, à ‘aire ou parfaire votre organisation et maintenant j'en arrive au chapitre qui n’est peut-être pas le moins important de la Conférence, la rédaction de votre règlement arbitral. Quatre questions parmi tant d’autres — et nous ne pouvons pas les examiner toutes — nous paraissent devoir être très nettement débattues devant vous et décidées par vous. Si vous le voulez bien, nous les appellerons : « les quatre À ». C’est la question des Arbitres, celle d’Amiable composition ou arbitrage pur et simple, celle d’Appel et enfin celle relative aux Avocats. Les arbitres ? qui les désignera ? où seront-ils choisis ? Grosse difficulté pour quelques jurisconsultes éminents, chose lacile à régler cependant par des hommes d’affaires. II ya différents systèmes qui peuvent être opposés l’un à l’autre, ou se compléter, chacun ayant ses avantages et ses inconvénients. Certains esprits estiment que l’arbitrage de premier degré devrait être rendu par un arbitre unique ; d’autres considèrent qu’il est bon qu’il y ait deux arbitres, représentant chacune des thèses en présence et, par conséquent, nommés par chacune des parties, et d’autre part un tiers arbitre pour les départager. D’autres, enfin, estiment que les trois arbitres devraient être choisis impartialement par le Président de la Chambre d’Arbi- Lrage. Tous ces systèmes présentent des avantages et des inconvé- aients ; leur exposé vous permettra cependant de vous former ane opinion personnelle. Laissez-moi vous dire toutefois que dans les règlements très intéressants que j'ai trouvés ici de < la Société pour la Défense du Commerce », qui rend des services considérables dans les milieux commerciaux et industriels, services qui grandiront encore, j'en exprime l’espoir et j'en lormule la certitude avec l’application de l’arbitrage, on a une 9. LA CLAUSE COMPROMISSOIRE Êt tendance à laisser désigner les arbitres par le Président de la Chambre d’Arbitrage. Dernièrement, à Paris, où s’étaient réunis sous l’égide du Syndicat Général de la Bourse de Commerce, les Présidents et Délégués d’un grand nombre d’Associations (courtiers, mino- tiers, graines, graines, alcools, caoutchouces, huiles, riz, sucre, etc…), on a adopté une solution que je crois ingénieuse, qui est, en tout cas, une mesure temporaire destinée peut-être à être modifiée ; on a tenu compte d’abord — et c’est toujours la rature humaine qu’il faut considérer en premier lieu quand on veut appliquer une réforme — de la mentalité de notre peuple ; on a estimé qu’il convenait dans les premiers temps, >n tout cas, dans le but même de propager l’arbitrage, de permettre à chacun des contractants de désigner son arbitre, allons, disons le mot, d’avoir une sorte d’avocat ; il fallait éviter que la partie perdante qui, bien entendu, ne sera pas contente, se dise : « Si j'avais pu choisir un brave homme de mes amis dont j'aurais trouvé le nom sur le tableau institué par la Cham- bre Arbitrale, si j'avais pu faire mon choix, j'aurais pris un tel qui aurait mieux expliqué la chose au tiers arbitre. « On en est arrivé ainsi à cette solution qui se tient très bien, qui a Îîté une sorte de transaction entre la Chambre Arbitrale de Strasbourg d’une part et d’autres éléments présents à Paris, en vertu de laquelle chaque partie choisira son arbitre, mais c’est le Président de la Chambre Syndicaie qui nommera le tiers arbitre ; celui-ci assistera à la discussion et alors, ou les deux arbitres tombant d’accord le tiers arbitre n’a plus à intervenir, ou ils ne peuvent pas s’entendre, et alors c’est lui, nommé par le Président, qui les départage. Comme vous le voyez, messieurs, c’est une solution qui correspond purement et simplement à la fusion de deux systèmes. Le deuxième point — et celui-là est grave et délicat — est de savoir si on adoptera l'arbitrage pur et simple ou l’amiable composition. Très grosse est la différence. L’arbitre, dans le sens habituel et juridique du mot, est celui qui s’inspire des conventions et de la loi, qui juge, je ne dirai pas en conformité avec la lettre même des textes, mais qui cependant se soumet, aussi complètement que sa conscience le lui permet, à ce qui est écrit dans la convention et dans la loi. C’est dans cet esprit qu’il donne raison à l’une ou l’autre des parties. L’amiable composition laisse aux arbitres un pouvoir bien 77 plus complet d’appréciation. Les arbitres, amiables composi- leurs, sans doute ne négligent pas les textes écrits ; ils doivent les lire, au contraire, avec soin ; ils doivent tenir compte de la convention de base, comme de l’interprétation des textes de loi ; mais l’amiable « compensateur », si l’on peut ainsi dire, peut apprécier que, nonobstant tous ces textes, c’est telle sen- lence qui s'impose en équité. Cé qui décide l’arbitre, c’est la loi ; ce qui décide l’amiable compositeur, c’est l’équité. Je prends un exemple. Nous savons tous que lorsqu’on vend un chargement de denrées aux conditions CAF, il est prévu dans le contrat que le vendeur, le chargeur si vous voulez, a la latitude de livrer :n plus ou moins 5 % pour les parcelles, 10 % pour les char- gements entiers. On ne peut, en effet, pas savoir exactement, quand on charge un navire aux Indes, au Sénégal, en Améri- que, ou dans toute autre partie du monde, la quantité exacte de marchandises qui entrera dans les flanes du bateau. Quand le bateau arrive à destination, l’acheteur n’a donc pas le droit de refuser la marchandise sous prétexte qu’il y a 5 ou 10 % de marchandise en plus ou en moins que la quantité stipulée au contrat. Mais prenons le cas où le chargeur n’a pas tenu compte du pourcentage fixé et a embarqué, dans le cas d’un vapeur entier plus de 10 % en plus ou en moins. Si je suis un arbitre tel que ceux qui fonctionnent à Londres, je suis obligé, consultant le contrat qui établit 10 % comme maximum ou minimum, de donner raison à l’acheteur et de rejeter purement et simplement tout le chargement, si la lati- tude de 10 % a été dépassée dans un sens ou dans l’autre. Mais, au contraire, si j'ai les pouvoirs d’amiable composi- teur, il m’est permis de faire venir les intéressés et de leur dire : « C’est entendu, vous avez reçu 12 % de marchandise en trop, les 10 % ont été dépassés de 2 %. Cela ‘est d’autant plus fâcheux que la baisse est survenue dans l’intervalle ; il serait vraiment trop dur pour une faute, d’ailleurs commise très souvent de bonne foi par le chargeur, de l’obliger à laisser débarquer la totalité des marchandises sur les quais et de le livrer à toutes les difficultés qu’il rencontrerait pour leur écoulement en période de baisse ; dans ces conditions, nous allons arranger cela équitablement. Peur la faute commise, il vous sera dû une indemnité de.…., qui viendra en déduction du pourcentage prévu ». 9. LA CLAUSE COMPROMISSOIRE — 168 — Voilà, Messieurs, le raisonnement de l’amiable compositeur. Je ne cherche pas à savoir s’il est exact ou faux, s’il a tenu un juste compte de la bonne foi réciproque des parties. Je voulais simplement vous faire toucher du doigt l’énorme différence qui existe entre les deux systèmes. Je n’ignore pas qu’un grand nombre d’entre vous soutiendront que tant qu’à faire d’aller en arbitrage il vaudrait mieux faire de l’amiable composition. Là encore, permettez-moi de prêcher la sagesse et la prudence. L’inexpérience des débuts peut rendre dangereuses certaines solutions fournies par l’amiable composition. Je sais fort bien — et je l’ai lu dans un journal de Marseille — que ce choix entre les deux modes d’arbitrage serait lié à liverses conditions précises. Mais soyez bien convaincus que 3i l’option ne doit s’exercer qu’une fois l’état de guerre déclaré entre les parties, celles-ci n’opteront jamais pour l’amiable composition. Ensuite se pose la question de l’appel ; elle est aussi de la plus haute importance. Je me contenterai de vous indiquer les différentes solutions envisagées. En ce qui concerne l’appel, que dit le droit commun ? Réponse : l’appel est de droit quand les parties n’ont pas clairement stipulé qu’elles y renoncent. Le droit commun établit de plus que, sauf stipulation contraire, l'appel d’une sentence arbitrale doit se faire devant un Tribu- aal : Tribunal de Première Instance, si, dans le cas où le juge eût été saisi dès l’origine au lieu de l’arbitre, le montant en discussion était de la compétence d’un juge de paix ; Cour d’Appel, si le montant en discussion entraînait la compétence dp Tribunal de Première Instance. Si done vos contrats se bornent à invoquer la nouvelle loi, sans rien spécifier de plus, ’appel ordinaire vous restera ouvert. Je sais que l’appel judiciaire répugne à un grand nombrë d’entre vous qui disent : « Pas d’appel du tout. Le premier arbitrage, que nous appelons par prudence sentence arbitrale, du premier degré, suffit. Il n’en sera pas fait appel ». D’autres, la majorité, je crois, estiment que l’appel, en tout cas, ne devra pas venir devant une Cour d’Appel ou un Tribunal de première instance, mais devant une juridiction arbitrale de deuxième degré. S'il m’est permis, comme à chacun d’ailleurs, de donner un avis, je vous déclare immédiatement que je suis hostile à l’appel judiciaire, car alors ce ne serait vraiment pas la peine d’avoir organisé l’arbitrage professionnel {Applaudissements). L’appel doit être porté devant une assemblée d’arbitres et ‘69 là, au seuil d’une question aussi délicate, je vous renvoie au règlement de votre Chambre d’Expertises. Vous y exigez, pour cet arbitrage du second degré, une majorité de quatre voix contre une ; pour que le jugement arbitral du premier degré soit annulé, il vous faut que quatre voix contre cinq le déclarent mauvais. À Paris, Messieurs, nous nous sommes contentés de dire qu’il suffirait de la majorité ordinaire, soit trois voix sur cinq, pour que la sentence arbitrale du premier degré fût annulée, st remplacée par une sentence d’appel. Je comprends d’ailleurs ‘rès bien votre pensée, elle est semblable à celle que je retrouve en Angleterre, au sein de ces organisations vraiment modèles des arbitres commerciaux, telles que la London Corn Trade Association. Par des modifications successives, les Anglais ont fini par rendre l’arbitrage d’appel, je ne dirai pas impossible, mais très difficile, ou tout au moins rébarbatif. Il comporte en effet sept juges et il faut que six d’entre eux déclarent que la première sentence sera annulée. Il faut donc réunir la presque unani- mité contre elle. Et de plus, les frais d’appel sont considérables, seci afin de réduire chez les parties le désir d’en appeler d’une sentence arbitrale. Chez vous, très sagement, on a fait sa part à cette préoceu- pation en édictant, si je ne me trompe, que les honoraires des arbitres, honoraires d’ailleurs si réduits qu’ils permettent à peine de payer le taxi pour se rendre à l'arbitrage, seraient doublés en appel. Et ceci ne signifie pas que vous vouliez rémunérer davantage les arbitres d’appel que ceux de première instance, mais que vous avez voulu avertir les parties,, déjà condamnées par un premier arbitrage, qu’elles doivent hésiter à tenter l’appel. Enfin, Messieurs, le quatrième À : la question des avocats. fl ne nous a jamais échappé qu’en dehors des questions d’expertises proprement dites — et c’est à cet ordre de préoc- cupations que répond surtout la Chambre d’Expertises et d’Arbitrages — il pouvait se produire entre négociants des litiges d’une gravité particulière ou affectant un caractère juri- dique très délicat. C’est dans ces cas, où les parties prévoient qu’il y aura une difficulté juridique à résoudre, qu’elles pour- ront librement stipuler que l’appel se fera devant un Tribunal. Mais il y a une autre solution qui me paraît beaucoup plus naturelle, et la voici : quand une difficulté vient à naître, vous 9. LA CLAUSE COMPROMISSOIRE — 170 — savez que chacune des parties désigne son arbitre, ou bien encore le Président de la Chambre Arbitrale, suivant un autre système, les nommerait aux lieu et place des intéressés : mais quand les parties (ou les arbitres) s’apercevront qu’il y a une difficulté à résoudre, une question juridique importante, nous avons voulu, dans le règlement élaboré récemment à Paris, ouvrir largement la porte comme ayant voix au chapitre, non seulement aux arbitres, mais encore aux avocats, aux avoués, aux agréés en exercice ou en retraite, aux membres des tribu- naux de commerce et des chambres de commerce, aux experts zomptables, ete. Nous avons donc stipulé que chacune des sarties intéressées pouvait soit venir elle-même à l’arbitrage, soit s’y faire représenter si ses affaires l’empéchaient d’y assis- ler, et même encore s’y faire assister par tout mandataire à son choix, et mandataire peut vouloir dire avocat. si vous le voulez ainsi. Donc, faisons confiance à l’expérience, car rien en ce monde ae s’édifie sans la collaboration patiente et quelquefois doulou- reuse du temps. Je ne crains pas l’usage de la liberté, parce que justement si nous commettons des fautes nous nous corrigerons par notre propre vertu sans aller chercher ailleurs un sauveur “A pplaudissements). ; Une dernière observation. J’ai lu dans le Règlement de la Société pour la Défense du Commerce et de l’Industrie une phrase qui me paraît devoir être méditée “il est dit que le règlement en question ne peut être utilisé que par les membres de l’association eu-mêmes, mais on exclut les étrangers. Du reste, je vais vous donner lecture de cet article 7 : « Seuls les membres de la Société pourront profiter des présentes dispositions, mais ils pourront constituer un arbitrage avec une partie qui n’appartiendra pas à la Société >». Par conséquent, lorsque deux tommerçants ne seront pas membres de la Société pour la Défense du Commerce de Mar- seille, ils ne pourront pas venir vous demander de résoudre, par votre arbitrage, les difficultés qui les divisent. Eh bien, je ne crois pas cela de bonne politique. J’estime que pour le rayonnement de votre Association, il serait bon de ménager un accueil plus large et d’accepter même les non-adhérents : ils deviendraient certainement, demain, membres de votre Société : ils auraient appris à apprécier vos services et ils ue viendraient ensuite contribuer, par leur adhésion, au dévelop- pement de votre magnifique groupement (Applaudissements). Messieurs, j'en ai terminé ; il est bien entendu que l’idéal serait une législation arbitrale uniforme, la création — comme on en a exprimé le désir à Paris — d’une sorte de Greffe cen- tralisateur, mais à chaque jour suffit sa peine et dans une grande ville comme Marseille, qui a un rayon si important, il est bon que vous accomplissiez d’abord votre travail avec indé- pendance et avec méthode, que vous repreniez vos règlements. que vous les complétiez et que vous voyiez ensuite dans quelle mesure vous pourriez adhérer à une organisation centrale ; cela n’est pas l’œuvre d'aujourd'hui, mais de demain. En tout cas, je tiens à vous exprimer ma vive reconnais- sance ; je le ferai sobrement, n’oubliant pas que l’heure de a Bourse vous appelle et décidé à vous rendre cette liberté que j'invoque en toute circonstance. Je désire, mes chers collè- gues, vous exprimer ma gratitude profonde pour l’attention si courtoise, si soutenue que vous m’avez accordée. La vieille ville phocéenne joua un grand rôle dans le monde ; son phare, qui éclaire tout le chemin de l’Orient, fera bien de se diriger quel- que fois vers Paris et même vers le Palais Bourbon, qui a, certes, besoin dre lumières (Sourires). Votre influence est considérable, aussi je viens vous demander, moi qui suis un peu le père de cette loi nouvelle, concours et sympathie. Je vous le demande parce que je suis un peu marseillais. Ah, on ne l’est jamais assez, je le sais bien, c’est pourquoi je dis « Un peu > par modestie ! Après la guerre de 70, mon grand-père, âgé de 73 ans, en quittant l’Alsace pour opter au nom de ses enfants mineurs pour la France, désigna Marseille pour son domicile ; mon père fit de même, nous avions d’ailleurs déjà une succursale dans votre belle ville ; moi-même j'ai connu, étant très jeune, des nabitants de votre cité, qui ont gardé une place, non seulement dans ma mémoire, mais encore dans mon cœur. Je ne les aommerai pas tous, mais permettez-moi d’évoquer le souvenir des Féraud d’Honnorat, amis de ma famille et de ma maison, l’un « Augustin », président de la Société Marseillaise, homme éminent, si droit, si pénétrant, l’autre « Léonce », loyal colla- borateur de mon Père, et à qui l’expérience, souvent mélanco- lique de la vie, n’avait pas fait perdre le bon sourire de l’indulgence. J'ai connu également Thierry, qui fut ün grand 9 LA CLAUSE COMPROMISSOIRE — 172 — parlementaire et, à l’étranger, le noble défenseur de notre pays. Dans ma reconnaissance, dans mes remerciements, il y a beaucoup de sincérité, il y a aussi quelque peu d’émotion “A pplaudissements prolongés). ALLOCUTION DE M. LE PRESIDENT J.-B. ROCCA MESSIEURS, Je suis sûr d’être votre interprète en remerciant M. Louis Louis-Dreyfus de la remarquable conférence par laquelle il aous a développé toutes les questions qui se rapportent à la nouvelle loi relative à la clause compromissoire. Il nous a dit que la loi était définitive, que les bruits que nous avons recueil- lis sur un décret, sur un règlement d’administration publique en préparation, étaient des bruits erronés. Il nous a indiqué, 3n outre, qu’il dépendait de nous de mettre la loi en application pratique. Il a bien voulu rappeler encore que le Tribunal arbi- tral de la Société pour la Défense du Commerce, créé il ya pien longtemps déjà, était à Marseille un centre autour duquel pouvaient se grouper les nouveaux règlements rendus néces- saires par la nouvelle législation. Il a fait au règlement du Tribunal arbitral une petite critique ; je l’en remercie en lui rappelant que ce règlement, fort ancien, ne prévoyait pas l'extension en quelque sorte générale qu’est appelée à prendre cette question depuis le vote de la nouvelle loi. Et, messieurs, si vous me permettez de redevenir momentanément le Prési- dent de la Société pour la Défense du Commerce, au lieu d’être un simple président de séance, je vous dirai que dans les modifications que nous allons nous efforcer d’apporter à ce règlement, nous tiendrons compte des préoccupations de l’heure et, en particulier, de la nécessité de travailler en commun avec notre remarquable Tribunal de Commerce. Voilà des siècles que le Tribunal de Commerce de Marseille mérite la gratitude de tous les négociants, de tous les industriels de la cité. Si la récente loi est venue apporter des possibilités nou- velles dans les directives, si vous avez besoin d’un nouvel outil, il ne s’ensuit pas, forcément, qu’il faille une sorte de boule- versement général et qu’il y ait impossibilité de collaboration avec le Tribunal de Commerce, non pas seulement cette colla- boration de l’amitié que nous ressentons tous, cette collabora- fion des personnes qui fait que notre Tribunal arbitral est — 178 — composé exclusivement d’anciens juges au Tribunal de Coni- merce, mais une sorte de collaboration étroite entre le Tribunal arbitral officiel et le Tribunal de Commerce. Je ne sais pas, au juste, ce qui sera possible dans ce sens, mais nous nous effor- cerons, par tous nos moyens, d’arriver à ce résultat, car la jurisprudence arbitrale est faite pour compléter la jurispru- dence commerciale. La vitesse, la technicité, l’évolution de la législationh par rapport aux besoins nouveaux doivent être à la base de la jurisprudence de demain, mais ceci ne doit pas nous 2mpêcher de travailler étroitement en commun et je suis persuadé que nous répondrons aux désirs de tous en donnant d’abord satisfaction aux besoins nouveaux tout en maintenant l'accord, le prestige, et en témoignant toute notre reconnais- sance à la juridiction consulaire dont le Président actuel maintient les vieilles traditions (Vifs applaudissements) 3 LA CLAUSE COMPROMISSOIRE ANNEXE X. L’ASSURANCE-CRÉDIT Sa pratique à l’Étranger st sa réalisation en France CAUSERIE DE M. ANDRÉ WEIL Docteur en Droit M. André Weil, Docteur en Droit, a fait, le 3 mars 1926, au siège de notre Société une causerie sur « L’Assurance-Crédit » lont nous reproduisons ci-après les principaux passages. L’exposé de la question fait par le distingué conférencier fut admirablement clair, précis et complet. Après avoir été présenté par notre Président, M. J.-B. Rocca, M. André Weil prenant la parole s’attacha d’abord à montrer somment, avec le développement de l’industrie, naquit le crédit < arme utile, efficace sans doute, mais arme dangereuse », ; de tà les tentatives en vue de parer aux risques inhérents au crédit, et l’idée d’assurance appliquée à ces risques. Et après avoir analysé très complètement les éléments du risque « insolva- bilité », ses caractères, les causes qui lui donnent naissance, < il en résulte dit-il que l’évaluation du risque, l’établissement de ‘a prime, s’établiront par une étude de ces’ différentes causes * La prime, — En principe, le taux d’une prime d’assurance est basé sur la valeur du risque pris en considération. Un premier ordre de grandeur des taux de prime devra être établi en tenant compte des chances de réalisation des sinistres, d’après les statistiques de faillites, et qui révèlent des coefficients à peu près semblables dans tous les pays. Mais ces coefficients ne sont plus les mêmes dans tous les pays, si on observe les différentes branches d’industrie : l’industrie du cuir aux Etats-Unis, souffre relativement peu du risque d’insolvabilité, tandis que le nême risque pour d’autres sera assumé à des taux relativement = + 1YŸE —— élevés ; la situation est inverse en France. D’autre part, le “isque du vendeur de matière première sera moins taxé que selui du vendeur de produits fabriqués. Donc, le taux sera cout d'abord facteur de l’industrie envisagée et des conditions économiques de cette industrie au moment de la souscription lu risque. Puis viendra une appréciation des causes développées par Bradstreet, de leur influence possible sur la situation de celui qui sera l’objet du crédit. Enfin, plus matériellement, on s’efforcera de connaître sa sitfiation financière, son capital, ses disponibilités, ses besoins. Ces différents facteurs permettront de justifier le montant et la durée du crédit demandé, d’une manière générale de donner au risque son prix, c’est-à-dire de fixer la prime. Ainsi, le risque étant spécifié, la prime établie en raison de laquelle, en cas de réalisation du risque une indemnité déter- minée sera payée, nous sommes bien en présence d’un contrat d'assurance susceptible d’être soumis aux lois qui régissent ces contrats dans tous les pays. Réalisation pratique. — Si donc, Messieurs, en théorie, le risque insolvabilité est un risque assurable, si, de plus, l’assu- rance est le seul moyen logique d’en éviter les effets pour les [ndustriels, les Commerçants et les Banquiers, comment cette dée est-elle mise en pratique ? Je ne vous ferai pas l’historique de l’Assurance-Crédit, sa réalisation dans tous les pays, et dès 1890 en France, ses méthodes imprécises, ses conditions trop rigoureuses, l’incom- préhension d’un public mal initié, et les litiges qui en résultèrent entre assureurs et assurés. Son développement, son. évolution, furent longs, difficiles, semés d’erreurs, Faut-il en conclure que l’Assurance-Crédit, si èlle est viable en théorie, est irréalisable en pratique ? L'assurance maritime existe depuis trois siècles, et pourtant ae repose sur des bases scientifiques, que depuis 30 ans. Par conséquent, nous ne sommes pas trop en retard, et le succès des tentatives récentes, le développement pris par cette nouvelle branche d'assurance dans tous les pays à l’heure actuelle, les progrès réalisés chaque jour, sont le meilleur -émoignage des avantages qu’elle présente. Si, à l'heure actuelle, et dans les pays où l’Assurance-Crédit sst pratiquée depuis quelques années, les méthodes diffèrent, du moins certains princines sont unanimement observés par 10. L’ASSURANCE-CREDIT — 176 - ous ceux qui prétendent à une certaine connaissance de la question. Couverture de la perte nette définitive. — Le premier prin- cipe découle de la définition même de l’insolvabilité. L’insolva- bilité est la situation dans laquelle se trouve un débiteur qui ne peut faire face à ses engagements. La manifestation de l’insolyabilité est la faillite, la liquidation judiciaire, ou la sonclision d’un règlement amiable réduisant le montant du passif du défaillant. Cette situation implique une perte pour ceux qui ont accordé du crédit à ce défaillant. C’est cette perte, et seulement cette perte, que les assureurs couvrent. Par conséquent, c’est seule- ment lorsque cette perte aura été établie que les assureurs nterviendront. Il en est de même dans toutes les branches d’assurances. En matière d'incendie, par exemple, les assureurs n’interviennent qu’après établissement des pertes résultant de l’incendie. Sans doute, dans certains cas, la perte résultant d’une insolvabilité est longue à établir, mais il appartient alors aux assureurs slairvoyants de faire des avances à leur assuré, sans enfeindre toutefois le principe que l’assurance couvre la perte nette définitive. 2° La co-assurance. — Un deuxième principe est le principe de co-assurance. I serait dangereux, anormal, que l’assuré soit couvert contre la totalité du risque. Le plus sérieux, le plus prudent n’étant plus retenu par aucun frein, serait entraîné à accorder des crédits inconsidérément. L’assurance-insolvabilité serait détournée de son but essentiellement moral en poussant à la spéculation. Il est donc nécessaire que l’assuré reste inté- ressé au risque. Ceci est réalisé par le principe de co-assurance, moyennant lequel l’assuré reste son propre assureur pour un pourcentage généralement fixé à 25 %. 3° Pas d’assurance préventive. — Un troisième principe est de ne jamais assumer le risque qu’au moment où le crédit est accordé, . c’est-à-dire ne garantir, en matière d’insolvabilité, l’exécution d’un contrat qu’au moment où il est conclu. La raison s’en conçoit fort bien. Si la confiance règne à la conclusion du contrat, que par la suite seulement le vendeur cherche à s’assurer, c’est que, entre temps, il a eu des raisons nouvelles d’agir ainsi et, par conséquent, le risque assumé par l’assureur ne serait plus un risque normal par les craintes mêunes de celui qui demande à s’acsnurer 177 — Les différents modes d’application. — On distingue trois systèmes différents d’assurance-insolvabilité : le système anglais, le système allemand, le système américain. Si les principes, les organes essentiels sont partout les mêmes, du moins l’application diffère : En Angleterre, l’assureur prend en considération les opéra- tions individuellement réalisées par un industriel. La prime est fonction tout d’abord de l’industrie envisagée, de la situation morale et matérielle du débiteur telle qu’elle est révélée par les renseignements, enfin de l’importance du crédit demandé et de sa durée. L’assureur tient compte également de l’importance possible du bénéfice de l’assuré dans l’opération pour établir sa parti- cipation au risque, suivant le principe de co-assurance que nous avons vu tout à l’heure. L’assureur tient peut compte du proposant puisque, en somme, il a tous les moyens d’étudier la valeur du risque qui lui est proposé. Cette assurance est réalisée au moyen de deux polices « the pill of exchange policy », qui couvre le risque représenté par «es traites acceptées par le débiteur ; « the open account policy », qui couvre les simples découverts accordés par un industriel ou un commerçant sans qu’il y ait tirage de traites. La caractéristique générale de ces deux types de polices est qu’elles ne couvrent que des opérations individuelles qui exigent, de la part du proposant, une déclaration mentionnant te tiré, le montant du découvert accordé. la durée de ces lécouverts. D’autres polices, sans doute, sont en usage adaptées aux besoins des différentes industries, mais il serait trop long l’entrer dans leurs détails. L'expérience a été très heureuse en Angleterre puisque deux importantes Compagnies d'assurances : la British General C°, et plus particulièrement la Trade Indemnity C° Ltd, ont vu teur champ d’activité se développer dans de larges proportions, ces dernières années, et leur encaissement de primes augmenter beaucoup. En Allemagne, le système est différent. Souvent sans doute, les assureurs emploieront le système anglais des polices indi- viduelles, mais ce système présente à leurs yeux un grave \nconvénient, c’est d’être en butte à une sélection, de la part des assurés, des risques à leur détriment. L’industriel étant libre de choisir parmi ses risques. ceux qu’il veut couvrir, sera 10. L’ASSURANCE-CREDIT - 178 — lenté de soumettre aux assureurs des risques anormaux, dans le seul but de réaliser une opération qu’il n’aurait point réalisée autrement. Par conséquent, les Allemands, pour se défendre contre cette sélection, tendent à exiger de leurs assurés qu’ils couvrent tous leurs risques. Il en résulte que la police la plus généralement appliquée est ia police globale, qui couvre un industriel sur tous ses risques. Celui-ci devra soumettre à la Compagnie la liste de tous ses lients avec, en regard de chacun d’eux, l’indication du décou- vert qu’il a l’intention de leur accorder, ses conditions de paiement et, moyennant un taux moyen de prime établi après l'étude de cette liste, l’assuré est couvert sur toutes ses ransactions. Il lui suffit de déclarer chaque mois, à son assureur, le chiffre d’affaires réalisé dans le mois précédent pour que le taux moyen de prime prévu à la police soit appliqué à cette décla- ration, l’assuré étant ainsi couvert contre 75 % des pertes qu’il pourrait subir du fait de l’insolvabilité de l’un quelconque de ses clients, survenant pendant la durée de la police. Vous vcyez done que la formule générale est différente, puisque l’assuré n’est plus libre de sélectionner les risques, et il s’agit bien pour les assureurs d’assumer un risque tout à fait 1ormal. L'assurance-crédit en Allemagne est pratiquée par plusieurs Compagnies, dont les plus connues sont la Hermes et la Vater- landische Credit Algemeine Versicherung. Ce systènie allemand se rapproche plus. que le système anglais du système américain, que l’on peut considérer comme le modèle du genre puisqu’il met certainement le plus en lumière l’idée de l’assurance-crédit, facteur de sécurité. Ce système pratiqué depuis de nombreuses années, résultant d’une >xpérience de trente ans, a donné des preuves de plein succès. L'assurance-crédit repose aux Etats-Unis sur des bases beau- zoup plus scientifiques que dans les autres pays. . ' Des tableaux comparatifs des pertes provenant d’incendie et le défaillances commerciales, de 1900 à 1910, ont été établis. En avril 1919, les premiers résultats de compilation des statistiques des pertes crédit ont paru dans un manuel, revisé en octobre 1923. Ce manuel donne les bases uniformes et légales des taux d’assurance-crédit pour les assureurs. (79 — Ces taux sont basés sur plus de vingt-cinq ans d’expérience, comprenant deux périodes de guerre, trois périodes de crises et deux périodes de prospérité. Le cycle entier des affaires a été complété deux fois. com- srenant deux désastres extraordinaires. Durant cette période de plus de vingt-cinq ans, les Compa- gnies ont compilé, classifié et interprété l’expérience de milliers d’industriels, commerçants, négociants aux Etats-Unis, le détail des ventes aux catégories d’acheteurs différemment cotés, le pourcentage des pertes par rapport aux ventes effectuées ou AUX primes reçues. Les polices américaines prennent en considération le risque total encouru par le proposant, en raison de son chiffre d’af- aires, qui est pris comme base de calcul de la prime. Elles couvrent contre un certain coefficient (de 70 à 90 % en général) de la perte nette totale subie du fait de l’insolvabilité de l’un quelconque ou de plusieurs des clients de l’assuré, en excédent ioutefois d’une certaine perte considérée comme normale. Les assureurs américains considèrent, à juste titre en effet, que loute activité commerciale implique des pertes, à peu près les mêmes d’année en année, en période normale, et si on les envisage sur un nombre suffisant d’années, Il leur paraît donc tout à fait inutile de couvrir des pertes que chaque industriel peut à peu près exactement chiffrer en s’en rapportant à son :xpérience des années précédentes. Le but de l'assurance est de couvrir des pertes, au contraire, essentiellement ancrmales et pour ainsi dire impossibles à prévoir par chacun isolément, résultant des causes générales Jue nous avons étudiées, Ainsi, une première perte, appelée perte normale, évaluée dans chaque industrie d’après les statistiques des pertes subies en période normale, par la moyenne des individus, une pre- mière perte, disons-nous, est laissé» à la charge de l’assuré. Mais l'assuré, couvert contre l’excédent de cette perte nor- male, est-il libre d’octroyer des crédits à sa volonté, et n’y-a-t-il pas à craindre des abus de sa part ? Les Américains ont pourvu à cette objection par des limitations des crédits. Ces limites sont fixées dans des cotes de crédits établies par les agences commerciales de renseignements Dun et Bradstreet. Ces cotes donnent : 1° Une appréciation de la valeur morale des différentes firmes américaines, basées sur le passé de ces firmes, leur réputation commerciale ; 2° une appréciation du -apital des moyens financiers de ces firmes d’après les figures 10. L’ASSURANCE-CREDIT — 180 — des derniers bilans que toute Société doit publier aux Etats-Unis. Le montant du crédit pouvant être accordé est facteur de ces deux appréciations et de tableaux fournis par les Compa- gnies, indiquant les chiffres exacts qui ne peuvent être dépassés en raison de ces appréciations. Il suffit donc à un assuré de consulter ces registres pour savoir jusqu’à concurrence de quel montant il est couvert à ’égard d’un client déterminé. L’expérience des Compagnies d’assurances-crédit dans les dernières années révèle la valeur de ces cotes. Classe Classe élevée inférieure de crédit de crédit \nnées Total 1919... (920... FOUL, 2 5x à La. Luna à 1993. # % 2,4 27.6 6.7 93.3 7,2 92.8 4.9 95.1 4.5 954 % 100 100 100 100 100 Les Compagnies américaines qui assument le risque insol- vabilité fonctionnent donc sur des bases scientifiques. Elles ont eu des crises très graves, telles qu’en 1921, sans trop souffrir, tout en apportant une aide inestimable aux firmes assurées, «eur évitant des pertes susceptibles d’affecter leur solvabilité. Les Compagnies, dont la National Surety C° et l’American indemnity C° encaissent chaque année un montant considéra- ble de primes (2 millions de dollars pour la National Surety C°), paient des indemnités importantes, comme nous l’avons vu, et malgré cela parviennent à se constituer des réservès unportantes en prévision des crises, , C’est cette expérience, ce sont les expériences anglaise, alle- mande, qui ont donné naissance, il faut le reconnaître, à l’assurance-crédit ‘en France. Cette assurance répondait à un besoin et le besoin a créé l’organe. Le risque insolvabilité n’est plus, en effet, ce qu’il était avant la guerre. Au lendemain de la guerre, une hausse toujours grandissante de la matière première, des salaires, sans hausse proportion- nelle du capital dans les entreprises, se manifeste. impliquant une gêne dans la trésoterie des sociétés. — IST _— En outre, à une direction entièrement responsable de la gestion, en la personne du patron qui subira toutes les sanctions en cas de l’insolvabilité de l’entreprise, est substituée une direction assumée par un Conseil, dont les membres ne seront pas personnellement atteints par la faillite. C’est la Société anonyme à. responsabilité limitée, dont le capital répond seul des engagements. Il en résulte une grande évolution dans la moralité commer- ciale, qui provoque un accroissement important du nombre des défaillances, Ces deux facteurs particulièrement et bien d’autres encore, l’instabilité des changes, les problèmes politiques, tous ces facteurs créent une incertitude de plus en plus dangereuse, et contre laquelle il faut réagir. L’assurance-crédit est apparue comme un des moyens de réaction et s’est ainsi beaucoup développée en France depuis un an. Ses instigateurs ont bénéficié de l’expérience réalisée dans les pays étrangers. Les Compagnies qui la mettent en pratique $mettent les deux types de polices qui leur paraissent devoir répondre le mieux aux besoins de l’Industrie et du Commerce français, la police individuelle et la police globale. La police individuelle, — La police individuelle, dite « Effet de Commerce », est délivrée aux firmes qui ont obtenu de leurs clients des traites acceptées. La police individuelle, dite « Découverts Commerciaux », est destinée aux firmes qui consentent des découverts à leurs clients, sans que ces découverts soient ratifiés par des accep- tations. Ces polices s’appliquent, soit à une opération déterminée, soit à toutes les transactions qui peuvent intervenir entre l’assuré et les clients proposés et acceptés par la Compagnie pendant une période déterminée (généralement une année). elles sont lacitement renouvelables. Le taux de la prime à payer par l’assuré est fixé par la Compagnie, après étude du ou des clients proposés ; il varie naturellement, non seulement suivant le degré de solvabilité, mais également suivant le montant du découvert maximum prévu, les conditions de paiements envisagées et les pays avec lesquels ont lieu les transactions. À titre d'indication seulement, nous pouvons vous dire que se taux varie de 0,50 à 1,50 % à 90 jours. Mais dans tous les cas, l’assuré n’est débité de la prime qu’au lur et à mesure des transactions qu’il déclare à la Compagnie 10, L’ASSURANCE-CREDIT 89 _— el en raison du montant exact de ces transactions. Toutes facilités, d’ailleurs, sont données aux assurés pour effectuer les déclarations dont il s’agit. Police globale. — Cette police s'adresse aux industriels et commerçants désirant être assurés contre toutes les pertes qu’ils peuvent subir sur l’un quelconque de leurs clients. Elle englobe tout le chiffre d’affaires qui est pris comme base de caleul de la prime. La Compagnie garantit à l’assuré jusqu’à 75 % de la perte totale subie par lui pendant la durée de la police, déduction faite d’une certaine franchise restant à la charge de l’assuré, qui est déterminée en tenant compte des pertes normales subies par lui au cours des dernières années. | La détermination du taux de la prime (compris entre 2 et 5 %@ du chiffre d’affaires), de la franchise et d’une manière générale l’établissement de la police, sont basés sur les rensei- gnements suivants fournis par l’assuré, auxquels bien entendu, la Compagnie réserve un carâctère strictement confidentiel : Chiffre d’affaires des dernières années ; Pourcentage du chiffre fait avec l'étranger et dans quels pays ; Chiffre des pertes subies pendant les dernières années i Découvert moyen habituellement accordé à l’ensemble des clients ; Découvert maximum accordé à certains clients ; Liste des clients auxquels est accordé un découvert supérieur au découvert moyen et ordre de grandeur de ces découverts : Durée habituelle des découverts. La prime est établie d’après le chiffre d’affaires global prévu pour la durée de la police. Si ce chiffre d’affaires était supérieur à celui prévu, l’assuré acquitterait une prime supplémentaire sur l’excédent, celle-ci étant calculée proportionnellement et suivant les mêmes modalités. Ce type de police s’applique particulièrement aux crédits à l'exportation ou, lorsqu’un commerçant tient à se couvrir en raison de l’importance du découvert par rapport à son propre capital. Il ne peut être question, en effet, de délivrer des polices individuelles qui permettraient de ne céder aux assureurs que «es risques particulièrement aléatoires. Avantages généraux. — Ainsi d’une manière générale, et quelles que soient les modalités d’application dans les différents pays, l’assurance-crédit présente les avantages essentiels — 183 — suivants : 1° Elle constitue un effet préventif par les rensei- gnements qu’elle met à la disposition des assurés ; | 2° Elle présente une grande régularité dans les transactions commerciales des sociétés par la certitude de ne subir aucune perte du fait d’une crise, d’un bouleversement économique quelconque, elle implique par là même une grande sécurité ; 3° Elle apporte le moyen, dans certains cas, d’augmenter le chiffre d’affaires dont le développement était limité par un capital insuffisant ; 4° Elle apporte des facilités d’escompte par la garantie que constituera la police à l’égard des banques. Seules, les méthodes de l’assurance peuvent présenter ces avantages à un taux raisonnable par le fait de la répartition du risque sur la collectivité. Crédits à l’exportation. — Ces avantages incontestables, et généralement reconnus, se manifestent encore plus en matière de crédit à l’exportation. Il peut apparaître relativement aisé pour un industriel d’évaluer le crédit d’un commerçant de sa région, de son pays, mais comment suivre la vie économique d’un pays lointain, connaître et suivre la situation d’un client dans ce pays. Com- ment, en outre, en cas d’insolvabilité, poursuivre ce client. Le plus souvent, il faudra, en présence d’une insolvabilité, abandonner la créance plutôt que de risquer des frais élevés à en poursuivre les recouvrements très aléatoires. Le système souvent utilisé de l’agent ducroire est insuffisant, nous l’avons vu, puisque la garantie qui en résulte pour l’in- dustriel, est plus morale que matérielle. En cas de sinistre, la garantie de l’agent ducroire ne jouera pas, puisque celui-ci sera dans l’impossibilité de payer. Le ducroire réalisé plus particulièrement par les Allemands avant la guerre, nous l’avons également vu, est une formule erronée. Ces considérations, et pourtant la nécessité de soutenir la concurrence, de développer les débouchés, ont amené certains gouvernements à instituer, au lendemain de la guerre, des organes officiels d'assurance, gouvernementaux, couvrant contre les risques des crédits à l’exportation. Sans entrer dans le détail de ces organismes, qui ont existé notamment en Angleterre et en Belgique, on peut dire que la principale raison de leur échec réside dans ce qu’ils étaient précisément des organismes gouvernementaux liés dans une 10. L’ASSURANCE-CREDIT — 184 — réglementation trop étroite. En outre, et surtout, leurs procédés furent bien plus des procédés bancaires que des procédés d’assureurs. Le risque, dans les crédits à l’exportation, est bien celui que nous avons étudié. Seul, un assureur, avec ses méthodes propres, peut l’assu- mer ? Mais, me direz-vous, pour apprécier un risque, il faut pouvoir le connaître, et les assureurs seront tributaires des mêmes renseignements tendancieux que ceux obtenus par les exportateurs. C’est ici qu’apparaît le rôle de la réassurance. Sans doute, un assureur belge aurait-il des difficultés à apprécier lui-même un risque en Argentine par exemple, et en cas de sinistre, à en poursuivre le recouvrement. Aussi n’en fera-t-il rien lui-même, laissant tout le soin, et de l’appréciation du risque et du recou- vrement éventuel, à son réassureur résidant dans le pays étranger. Ce réassureur, assumant lui-même une partie du risque, sera directement intéressé à fournir des appréciations exactes, à agir rapidement et utilement en cas de sinistre, suivant les moyens les plus efficaces et propres à son pays. C'est ainsi qu’une tendance s’est manifestée dans tous les pays d'établir une organisation internationale de l’assurance insolvabilité par un lien entre les principales Compagnies existant dans chaque pays et la création des Compagnies nouvelles daus les pays où il n’en existe pas. - Ces Compagnies se consultent sur la solvabilité des firmes de leurs pays respectifs, se réassurent entre elles par la cession à la Compagnie du pays importateur, de la plus grosse partie du risque accepté par la Compagnie du pays exportateur. Par ce moyen, les relations économiques sont largement facilitées ot pour chaque Compagnie, il n’y a pas accroissement de ris- ques du fait des crédits couverts dans les pays étrangers. Les avantages que nous avons développés se manifestent ainsi plus nettement dans le domaine de l’exportation. Ils sont une confirmation de l’utilité en matière de crédit de l’assurance, seule formule capable d’apporter la sécurité, la régularité dans la vie des entreprises, une certaine stabilisation dans la vie économique des nations, au grand bénéfice de la production mondiale, de l’écoulement des produits. Elle facilite des rela- tions économiques normales et régulières parmi les peuples. Ces relations seront, sans nul doute, un des facteurs essentiels de la Paix Universelle, qui devra assurer le règne du Travail. ANNEXE XI LA POLITIQUE DOUANIÈRE ET LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX CONFÉRENCE DE M. Paur ELBEL Directeur du Comité d’Action Economique et Douanière Ancien Sous-Directeur au Ministère du Commerce Une très nombreuse assistance était venue écouter, le 26 mars 1926, la parole autorisée de M. Paul Elbel, directeur du Comité d’Action Economique et Douanière, ancien sous- directeur au Ministère du Commerce, qui traitait sous la prési- dence de M. le Lieutenant-Colonel P. Thierry, vice-président de la Chambre de Commerce et président honoraire de la « Défense », la question particulièrement complexe et délicate de « La Politique Douanière et les Echanges Internationaux ». Le succès de cette conférence a été vif. Prenant tout d’abord la parole, M. le Lieutenant-Colonel P. Thierry a présenté le distingué conférencier en ces termes : MESSIEURS, Le Président de la Chambre de Commerce, M. Rastoin, avait accepté avec plaisir de présider la conférence que vous allez entendre, mais les devoirs de sa charge l’ont inopinément appelé à Paris. Il m’a chargé de vous en exprimer tous ses regrets. M. le Président de la Société pour la Défense du Commerce m’a demandé de le suppléer et je n’ai pas cru pouvoir décliner l’honneur qui m’était fait. Croyez que je sens tout le prix de cette désignation que peut seule excuser ma qualité de prési- dent honoraire de la Défense. Dois-je vous présenter le conférencier ? 11. LA POLITIQUE DOUANIÈRE ET LES ECHANGES INTERNATIONAUX — 186 — C'est sans doute précaution inutile étant donné sa grande et légitime notoriété ; mais il faut respecter les usages dans un temps où la tradition perd vraiment trop ses droits. J’ai d’ailleurs d’autant plus de plaisir à cette présentation que M. Elbel est mon compatriote, enfant de cette terre d’Alsace que nous avons eu tant de joie à voir revenir à la Mère Patrie après le long arrachement qui a fait de nous pendant un demi-siècle les déracinés dont le grand Barrès a décrit les vicissitudes. Je sais qu’il a connu mon père et mon frère regrettés, retrouvés pendant ‘son séjour dans notre cité qui a été si accueillante à ma famille. Beaucoup d’entre vous, anciens élèves du Lycée de Marseille, ont connu M. Paul Elbel qui y a professé pendant plusieurs années avec la haute autorité et la distinction qui earactérisent les esprits supérieurs. Je me plais à penser que M. Elbel ne doit pas être fâché de retrouver ici, en y portant la bonne parole, le souvenir des années qu’il a passées dans notre belle ville, années qu’on regrette toujours car elles sont le passé. Depuis, notre conférencier a porté son activité vers un autre champ d’action, en passant une douzaine d’ans au Ministère du Commerce comme sous-directeur à la Direction des Accords Commerciaux. Il convient de rappeler la part importante qu’il a prise aux côtés de M. Serruys, aux accords commerciaux qui ont été conclus pendant ces dernières années. Il y a quelques mois, M. Flbel a quitté le Ministère pour devenir directeur du Comité d’Action Economique et Doua- nière, dont le président est M. Dal Piaz et dont le Conseil comprend nombre de personnalités éminentes, parmi lesquel- les je citerai M. Rastoin, président de notre Chambre de Commerce. Le sujet de la conférence est : « La Politique Douanière et les Echanges Internationaux ». Vous serez heureux d’entendre sur ces questions aussi vitales pour notre pays et pour notre grand port un orateur dont la compétence est indiscutable et qui a puisé ses opinions aux meilleures sources. Le Comité d’Action Economique et Douanière a été fondé, je crois, dans le but de propager les idées échangistes et vous me permettrez, en m’excusant d’invoquer une mémoire qui m’est chère, de rappeler que mon regretté frère, si longtemps président de la Commission des Douanes à la Chambre, a, le premier. revendiqué l’étiquette d’échancgiste. c’est-à-dire. de — 187 — partisan des échanges internationaux tout en admettant certaines dérogations et certaines restrictions commandées par les circonstances. Mais il ne m’appartient pas d’anticiper. J'ai déjà abusé de votre bienveillante attention qui attend le régal d’un verbe plus autorisé que le mien, je m'’en excuse et donne immédiatement la parole à M. Elbel. (Vifs applaudissements). CONFERENCE DE M. PAUL ELBEL MONSIEUR LE PRÉSIDENT, MESSIEURS, En m’accueillant d’une façon si cordiale et si élogieuse, vous augmentez certes encore et mon trouble et mon émotion : mon trouble, parce qu’il est toujours un peu impressionnant de se voir présenter comme un orateur compétent quand on n’a d’autre dessein que d’apporter son modeste témoignage à des hommes d’affaires comme vous et d’essayer d'étudier avec eux, en toute simplicité, les problèmes économiques de l’heure ; mon émotion, parce que Vous avez rappelé des souvenirs qui me sont chers, entre autres celui de nos origines communes et celui de l’accueil que nous, déracinés, avons trouvé dans votre ville de Marseille où je comptais — et où je compte encore — tant d’amis. (A pplaudissements). Comme vous avez bien voulu le dire, Monsieur le Président, le problème dont nous avons à nous occuper est un de ceux qui, dans la gravité des circonstances présentes, offrent une importance particulière puisqu’il s’agit, en somme, de fixer le statut de nos échanges avec les pays étrangers. La théorie : Droits protecteurs et droits compensateurs. — La politique douanière, il y a quelque temps encore, apparais- sait assez simple. On pouvait essaver de la résoudre par quelques formules. Une sorte de compromis s’était établi entre les partisans du libre échange et les partisans de la protection, et nos tarifs de 1892 proclamaient ce principe qu’un tarif, pour être bien équilibré, doit établir une juste compensation entre les charges qui pèsent sur la production nationale et celles qui pèsent sur les principales industries concurrentes. Telle était du moins la doctrine et la théorie. 11. LA POLITIQUE DOUANIERE ET LES ECHANGES INTERNATIONAUX — 185 — Que cette théorie n’ait pas subi quelques accrocs, que la compensation ait toujours été très équitable, que certaines industries mieux protégées que d’autres n’aient pas profité de certaines circonstances exceptionnelles, je n’oserais pas l’af- firmer. Ces inégalités, ce qu’on a pu même appeler ces injustices du tarif de 1892, on les voit se perpétuer dans le nouveau tarif de 1910 ; et lorsque, après la guerre, on essaya par le système des coefficients d’éliminer ces inexactitudes ou ces inégalités, nous avons alors assisté à ce spectacle de quelques industries plus puissamment organisées, plus habi- lement soutenues, qui arrivaient à obtenir des coefficients plus protecteurs et une péréquation plus intéressante pour elles. Je ne vous cacherai pas que c’est avec l’intention de rétablir l’équilibre rompu, de réagir contre les appétits démesurés de quelques industries, d’offrir aux pouvoirs publics qui subissent parfois avec impatience cet état de choses, un contrepoids nécessaire, et de maintenir enfin le tarif douanier dans des limites modérées et équitables, que s’est constitué le Comité d’Action Economique et Douanière aux destinées duquel j’ai l’honneur de participer. Mais quittons, si vous le voulez bien, le domaine de la théorie. Les questions de doctrine, le choix entre les tendances libre-échangistes et les tendances protectionnistes, tout cela reste dans l’abstrait, et je crois être d’accord avec vous et avec le tempérament réaliste que l’on se plait à reconnaître aux commerçants et aux industriels de Marseille, si j'essaie de pénétrer les choses de plus près et d’examiner avec vous le problème douanier à la lueur des faits. L'observation des faits. — Or, dans la vie économique actuelle il me semble qu’il y a trois ordres de faits qui doivent retenir plus spécialement notre attention. Le premier fait, c’est la situation nouvelle créée à la France dans l’Europe et dans le monde entier par ce que nous pourrons appeler le réveil des nationalismes économiques. Le deuxième, c’est cette situation particulièrement trouble et difficile qui provient du désaxement des changes, c’est le désé- quilibre monétaire dans l’espace et dans le temps. Enfin le troisième, conséquence des deux premiers, c’est cette crise latente dont apparaissent déjà les premiers symptômes : crise de surproduction d’une part et de sous- consommation de l’autre. Si vous le voulez bien, nous allons essayer de reprendre ces trois ordres de faits et de considérer les conséquences qu’ils — 189 peuvent entraîner dans la contexture de notre tarif douanier et dans l’élaboration de notre politique douanière. j mx Réveil des nationalismes économiques. Notre politique contractuelle. Tout d’abord, ce que nous avons constaté au lendemain de la guerre, c’est le réveil des nationalismes économiques. Avant 1914, certes, chaque pays s’efforçait d’avoir sa vitalité propre, de soutenir ses industries, de développer ses échanges : mais un certain équilibre s’était établi, et l’on ne voyait pas triompher cette conception, que chaque pays doit tâcher de se suffire à lui-même. La guerre en se terminant a laissé derrière elle non seule- ment toutes les ruines et toutes les désolations que vous savez, mais elle a laissé également un immense arriéré de rancunes, de craintes, d’espérances, de jalousies qui ont fait que chaque pays, chaque nation a voulu à la fois se prémunir contre les conséquences possibles d’une guerre nouvelle et essayer de tirer parti de l'outillage que lui avait laissé la guerre qui finissait. Voyez ce qui s’est passé chez nous : certaines industries obligées de fuir devant l'invasion s’étaient installées vaille que vaille à l’intérieur du pays ; c’est le cas d’une partie de nos industries mécaniques et de nos industries textiles. Une fois la guerre terminée, une loi de réparation permet à ces industries, que dis-je, ordonne à ces industries de se réinstaller dans leurs provinces d’origine et de se reéquiper avec l’argent des dommages de guerre et, bien entendu. de inonter un outillage nouveau. : Pendant ce femps, les usines de l’intérieur du pays conti- nuaient à exister sur le sol même où elles s’étaient établies. Enfin le retour à la Mêre-Patrie des provinces reconquises ajoute encore à ce potentiel accru de production. Voilà des industries sans cesse menacées d’une crise de surproduction, dont il est bien difficile de prévoir dès maintenant les consé- quences et aussi la fin. Ce qui se passe chez nous se passe également dans les pays voisins. Des industries nombreuses s’y sont créées pour les besoins de la guerre ; elles veulent continuer à vivre, et c’est ainsi que tous les anciens belligérants ont continué à traîner derrière eux ce lourd héritage de la guerre qui pèse lourdement sur leur économie nationale. 11. LA POLITIQUE DOUANIERE ET LES ECHANGES INTERNATIONAUX — 190 — En même temps, chacun d’eux se rappelle que pendant la guerre les transports étaient difficiles, onéreux, meurtriers ; le souvenir est resté cuisant des sacrifices consentis pour constituer les approvisionnements nécessaires et improviser les moyens de production défaillants. Hantée par ces craintes et par ces souvenirs, chaque nation a cherché à constituer un tout économique, à ne plus demander aux voisins que les produits absolument indispensables. Le résultat, c’est qu’on a vu se constituer une sorte d’économie artificielle qui entrave les échanges et fausse les relations de peuple à peuple. Si vous considérez par exemple, les pays de l’Europe Cen- trale provenant du démémbrement des anciens territoires de l’Autriche-Hongrie, vous voyez que sur les débris de cet empire se sont constituées des nations nouvelles dont chacune cherche à être indépendante de la voisine. L’Autriche n’est plus qu’une ‘ête sans corps ; la Hongrie, pays de productions agricoles, est privée de ses forêts ainsi que de ses principales industries. Eh bien ! chacun de ces malheureux lambeaux de pays essaye de devenir un tout, une unité indépendante et de s'affranchir du voisin. C’est le système que les Américains appellent le « Self sufficient Unit », et que les Allemands désignent sous le nom dl’autarchie. De là, surproduction et par suite édification de barrières à seu près infranchissables : car chacun de ces pays, pour défendre ses industries, augmente les droits de douane et s’oriente vers un système de protectionnisme qui fait qu’on ne laissera plus passer les produits du pays voisin que moyennant de lourdes contre-parties. Et c’est ainsi que l’on est entraîné peu à peu à concevoir le ‘arif douanier non plus seulement comme un moyen de compensation des charges de l’industrie nationale à l’égard des industries concurrentes, mais comme un élément de troc, et pour tout dire un instrument destiné à permettre la discussion des traités de commerce. [ci encore nous avons eu d'assez grosses déceptions. Dans les derniers mois de l’année 1918, dans l'ivresse de la victoire qu’on voyait approcher, et aussi dans l’illusion que Îe iront unique ne se disloquerait pas aussitôt, la France a cru pouvoir modifier sa politique de relations économiques. C’est alors qu’au mois de septembre 1918 elle a dénoncé fous ses accords commerciaux, si bien qu’aujourd’hui nous vivons encore dans ce régime provisoire de traités de commerce lénoncés avec tous les pays du monde et qui sont renouvelés par tacite reconduction de trois mois en trois mois. — 191 — La loi du 29 juillet 1919. — Pour conclure dé nouveaux traités qui devaient se substituer aux’ premiers, on avait d'autre part élaboré une doctrine qui prit corps sous là forme de la loi du 29 juillet 1919. Cette loi très discutée a été cependant la charte de nos négociations économiques. Elle autorise le Gouvernement à mettre en vigueur par simple décret des droits intermédiaires calculés en pourcentages de réduction sur l’écart entre le tarif minimum et le tarif général, ces droits intermédiaires étant accordés aux pays étrangers comme des avantages consentis en échange de contre-parties. Il a semblé à certains que cette loi excluait l’idée de l’octroi de la clause de la nation la plus favorisée. Interprétation discutable, et qui a donné lieu à de nombreuses controverses. Les uns disaient : « C’est une loi qui ne fait que s’ajouter au régime déjà en vigueur ; du moment qu’il n’est pas indiqué expressément que les lois précédentes sont abrogées, nous pouvons toujours traiter sur. la clause de la nation la plus favorisée ». D’autres, au contraire, et parmi eux la Commission des Douanes du Sénat à la tête de laquelle se trouvait M. Touron, affirmaient que cette loi devait abroger en fait les dispositions antérieures et qu’on était contraint de ne plus donner aux pays contractants que des droits intermédiaires. Et de fait, dans les années qui suivirent la guerre, les premiers accords commerciaux conclus furent négociés sur la base de ces droits intermédiaires. C’était avec la Finlande, l’Esthonie, la Tchéco-Slovaquie, la Pologne, plus tard l’Autri- she, la Hongrie que ces droits étaient applicables. Cela n’alla pas sans difficultés. A chaque fois que l’on entrait en discussion avec les représentants de ces nouveaux peuples Il fallait d’abord pendant d’interminables séances leur expli- quer non seulement le mécanisme de la loi, mais encore essayer de leur faire comprendre les raisons pour lesquelles nous leur demandions en notre faveur la clause de la nation la plus favorisée alors qu’en vertu de-notre propre doctrine nous la leur refusions à eux. À ce moment-là, selon un rite immuable, les délégués nous demandaient de reprendre le train et d’aller en conférer avec eur Gouvernement. Et puis, quinze jours après ils revenaient, nantis de nouvel- les instructions, et ils acceptaient, non sans amertume……. Tout cela alla tant bien que mal tant qu’il s’agit de nations neuves, de nations mineures en quelque sorte. Mais lorsqu’on it. LA POLITIQUE DOUANIERE ET LES ECHANGES INTERNATIONAUX — 199 — 3é trouva er présence de pays plus solidement armés, eh bien ! véritablement cette loi fut beaucoup plus difficile à appliquer. Avec l'Espagne, par exemple, il fallut six mois de négociations précédés de quatre mois de rupture économique pour arriver à lui faire convenir qu’elle pourrait se passer du tarif mini- mum pour certains articles. Avec l’Italie, la Belgique, la Turquie même, il failut user de subterfuges. On déclara : « Nous ne traitons pas avec ces pays-là, nous modifions simplement les accords existants. » C’est ainsi que l’accord fait avec la Belgique en 1923 commençait à peu près en ces termes : « Les deux Gouvernements sont convenus de modifier ainsi qu’il suit le traité de commerce établi en 1891 entre les deux pays. » Par conséquent, un traité nouveau, pour pouvoir se confor- iner au texte de la loi du 29 juillet 1919 devait prendre l’aspect l’un simple avenant à un traité en vigueur. La clause de la nation la plus favorisée. — Eh bien ! messieurs, je crois que le moment est venu de se demander s’il faut continuer à interpréter de cette façon la loi ou si nous ne devons pas revenir à cette notion que pour traiter avec certains grands pays c’est encore sur la base de la nation la plus favorisée qu’il faut conclure. Mettons-nous en face de la réalité. Avec des pays comme la Suisse, l’Angleterre, l’Italie; la Belgique, il est impossible d’espérer pouvoir leur dire : « Vous nous donnerez le traitement le plus favorable pour tous nos produits, mais une partie seulement de vos marchandises passeront au tarif minimum. » Il faut se résigner à cette conception que nous serons obligés dans bien des cas, de iraiter sur la base de la réciprocité de droit et de fait. Et alors une question se pose. Cette clause ne comporte-t-elle pas des dangers ? Nous allons traiter avec des pays qui n’ont pas tous les mêmes bases de négociation. Il y en a quelques-uns qui possèdent un tarif que l’on appelle « Tarif autonome », c’est-à-dire un tarif à une seule colonne, sur lequel ils consentent des abattements — c’est le cas de l’Allemagne — ; dans quelle situation allons-nous nous trouver à leur égard ? Tarif à deux colonnes ou tarif autonome. — En présence de sette difficulté, l’idée est venue à quelques-unes des hautes personnalités qui ont à s'occuper de ces questions que l’on pourrait peut-être, à l’exemple de l’Allemagne, transformer notre système tarifaire et substituer au tarif à deux colonnes un tarif autonome sur lequel seraient consenties, par voie de négociations, des réductions ultérieures. 6) 4 Je vous avoue que cette conception m'’effraie. Et voici pourquoi. Supposons que nous adoptions la formule de la colonne unique, du tarif de base unique. Cela nous conduira à mettre les droits aussi haut que possible, pour les abattre ensuite au gré des négociations. Combien de temps cela va-t-il demander ? Les négociations économiques sont toujours très longues ; on sait quand ça commence, mais on ne sait jamais quand ça finit (Rires). C’est ainsi que les négociations avec V’Allemagne durent depuis dix-huit mois, et nous ne sommes pas encore au bout. Or, si l’on nous dit : « Nous allons mettre provisoire- ment des droits très élevés sur toutes les marchandises, mais nous nous réservons de les réduire au fur et à mesure que nous aurons conclu de nouveaux traités de commerce », indiscutablement nous en avons pour plusieurs années à subir ces tarifs démesurément élevés. Et c’est, il ne faut pas le cacher, une série de représailles qui vont s’exercer contre nous. Tarif minimum « de négociations ». — Ces arguments, nous l’avons pas manqué de les faire valoir, ils ont porté. Mais alors, on a imaginé un autre système qui consisterait à uaintenir le tarif à deux colonnes, mais à élaborer un tarif minimum de négociation, c’est-à-dire, en d’autres termes, un tarif minimum supérieur de 25 à 30 % à ce qu’on désirait qu’il soit ; au cours des négociations on le ramènerait par paliers au niveau normal. Idée compliquée, idée dangereuse, en premier lieu parce que notre tarif risque de rester longtemps avec cette surcharge provisoire de 25 ou 30 %, ensuite et surtout parce que avec ce système de « volets » qui s’abattront au hasard des négo- ciations, toute l’harmonie du tarif va être détruite. Sans compter que l’on ne s’explique guère ce que pourrait être un tarif minimum qui ne serait pas minimum, c’est-à-dire, qui ne représenterait pas les droits les plus bas que l’on puisse atteindre. Aménagement du régime actuel. — Ainsi,’ après avoir envisagé toutes les hypothèses, on en revient peu à peu à l’idée d’aménager le mieux possible les textes et les habitudes existants. C’est à mon avis la sagesse. Transformer complètement l'assiette de notre tarif, lui donner une structure nouvelle, soit. que l’on adopte le système du tarif à une seule colonne, soit qu’on relève le tarif minimum 11. LA POLITIQUE DOUANIERE ET LES ECHANGES INTERNATIONAUX 8 “CA pour avoir la facilité de l’abaisser ensuite, tout cela, voyez- vous, c’est peut-être séduisant en théorie, mais dans la pratique sela semble extrémement dangereux. C’est que nous ne travaillons pas dans l’abstrait, nous tra- vaillons dans une matière qui nous met en contact permanent avec les pays voisins, nous travaillons avec des réalités jour- nalières, Si nous pouvions mettre notre tarif au niveau qui aous conviendrait et le malaxer à notre gré sans qu’il y ait à craindre de répercussions de la part de l’étranger, la question se poserait autrement : mais nous n’en sommes pas là : l’étranger nous surveille et quand il se croit lésé, il proteste, 1 réagit, il va au besoin jusqu’à la rupture des relations Sconomiques. Il ne faut pas avoir la phobie des repré- sailles mais il ne faut pas non plus fermer les yeux pour ne pas voir le danger. Souvenez-vous que la rupture avec l'Espagne en 1922 nous a coûté 800.000.000 d’exportations ; èlle a paralysé les mouvements d’échanges avec notre voisin qui est aussi, tout le monde le sait, un de nos principaux slients. C’est un genre de risques que l’on n’aime pas à courir trop souvént. Et c’est pourquoi j'estime qu’on ne doit toucher à notre régime tarifaire et contractuel que d’une main prudente st délicate. En somme, si l’on maintient la structure actuelle du tarif, 3 l'on admet qu’il y aura comme par le passé, un tarif mini- mum et un tarif général et, à la rigueur, des droits intermé- diaires sagement calculés, on n’aura rien « cassé », rien bouleversé, on aura laissé à notre pays un moyen de discussion et de négociation assez souple pour se prêter à toutes les éventualités. Abaissement du tarif général. — Pestime cependant qu’il y aurait intérêt à ramener notre tarif général à un taux plus raisonnable que le taux actuel. Vous savez que ce tarif qui était jusqu’au 28 mars 1921 de 50 % supérieur au tarif mini- mum a été à ce moment-là porté à 300 % au-dessus du tarif minimum. On avait fait cela parce qu’on voulait se prémunir contre les importations allemandes et aussi parce- qu’on craignait la concurrence des pays à change déprécié. Depuis lors, les conditions économiques se sont beaucoup modifiées, et il est apparu que l’existence d’un tarif aussi élevé présentait peut-être plus d’inconvénients que d’avantages. Je ne vous citerai qu’un seul cas. Vous vous rappelez comment, il y a trois ans, à la suite d’un malentendu à jamais regrettable nous avons vu se produire la 95 rupture économique avec le Portugal. Cette rupture a été une des choses les plus douloureuses et les plus stupidement mnuliles auxquelles on puisse assister dans l’histoire économi- que de deux peuples. À la suite d’une série de malentendus, de promesses hasardeuses et d’engagements imprudents sur les- quels il vaut mieux ne pas insister, on appliqua d’abord le tarif général aux vins portugais, y compris les vins de liqueur — puis à toutes les marchandises portugaises. Le Portugal répliqua en nous soumettant aux droits les plus élevés de son tarif. Mais son tarif général ne fait que doubler les droits du tarif minimum. Le nôtre les quadruple. Au bout de quelques mois, les Portugais se lassèrent de subir ze régime inégal et pourtant inévitable, et pour ne pas être en reste avec nous, ils triplèrent à notre usage les droits inscrits à leur tarif. C’était peut-être de bonne guerre, — mais c’était la guerre ; et pendant plus de quinze mois il nous fut impos- sible de vendre chez ce peunle ami ni une aiguille ni un peloton le fil. Voilà ce que nous avait coûté la rigueur d’un tarif général qui n’avait pas été fait pour ces cas-là et qui resté essentielle- ment prohibitif. Il me semble donc que si nous conservons le système des droits actuels, il sera sage d’abaisser le farif général, de le rapprocher quelque peu de la normale, de telle sorte que dans des cas spéciaux comme celui-là il n’y ait pas occasion de rupture entre deux peuples qui cherchent lovalement à entendre. Les droits intermédiaires. — Quant aux droits intermédiai- res prévus par la loi du 29 juillet 1919, je ne verrais pas d’inconvénient à ce qu’on les maintint, mais avec quelques aménagements. Il s’agirait d’abord de bien interpréter cette loi dans le sens que je vous indiquais tout à l’heure, c’est-à- dire, comme une facilité nouvelle laissée aux négociateurs, et non pas comme une interdiction absolue d’accorder la clause de la nation la plus favorisée. Il s’agirait surtout de lui assurer olus de simplicité dans l’application. En effet, comment voyons-nous appliquer ces droits inter- médiaires ? Ils sont, nous l’avons dit, concédés sous forme de pourcentages de réduction sur l’écart entre les deux tarifs. Selon les nécessités des négociations, selon l’importance des concessions que nous obtenons en contre-partie, disons le mot, selon l’Apreté des marchandages auxquels il a fallu se livrer, 11. LA POLITIQUE DOUANIERE ET LES ECHANGES INTERNATIONAUX — 196 — des pourcentages seront extrêmement variés. Telle nation obtient 30 % de réduction, telle autre 50 %, telle autre 65 % et telle autre 80... De telle façon que si vous regardez aujourd’hui un tarif douanier vous voyez un énorme document où il y a des quantités de colonnes. Première colonne : tarif générai ; deuxième colonne :. tarif minimum ; troisième colonne : les surtaxes ; puis une dizaine de colonnes contenant les tarifs spéciaux applicables aux différentes nations avec lesquelles nous avons traité depuis la guerre : Pologne, Hongrie, Espagne, Tchéco-Slovaquie, ete. . Ainsi, pour le même article, il peut y avoir dix droits diffé- cents suivant la provenance. Si vous ajoutez à cela la complexité des nomenclatures, et si vous réfléchissez que pour les tissus de coton, par exemple, il y a je crois dix-huit pages de nomenclature, suivant le poids au mètre carré, suivant que dans un carré d’un centimètre de côté il y a tant de fils de chaîne et de trame, suivant qu’il s’agit de fils écrus, blanchis, glacés ou mercerisés, que sais-je encore, vous reconnaîtrez sans aucune peine que le tarif des douanes devient une espèce de rasse-tête effroyable et que pour s’orienter dans ce dédale il laut être un Pie de la Mirandole doublé d’un calculateur 3mérite. Je crois que ce serait une simplification d’admettre que si l’on maintient le système des droits intermédiaires il n’y aura cependant qu’un ou deux paliers entre le tarif minimum et le tarif général. On accordera:t selon les besoins et les possi- bilités de la négociation, le tarif À qui serait par exemple de 50 % au-dessus du tarif minimum, le tarif B qui serait de 100 % plus élevé, et c’est tout. ; Je m'excuse, Messieurs, d’être entré dans ces détails quelque peu techniques, mais je crois que j'y étais autorisé par-la compétence particulière de mon auditoire, et puis c’est de tous ces détails que sera fait notre tarif douanier de demain, et l'importance de chacune de ces questions, si avides qu’elles paraissent, ne vous aura pas échappé. I — Le déséquilibre monétaire. Je vous ai dit en commençant que trois faits, à mon avis, dominaient l’examen que nous faisons des conditions dans lesquelles doivent être établis nos tarifs douaniers. Le premier fait, nous l’avons vu, c’est ce sentiment d’égoïsme ou de sauvesarde nationale qui pousse maintenant 197 — chaque pays à avoir son autonomie économique et à s’entourer à cet effet, de barrières douanières toujours plus élevées. Le deuxième fait, qui est peut-être plus grave et plus trou- blant, c’est l’instabilité monétaire dans laquelle nous avons véeu depuis la guerre et dont les conséquences ne semblent pas aller s’améliorant à l’heure où je vous parle. Celle instabilité se manifeste, pourrait-on dire, à la fois dans l’espace et dans le temps. Instabilité dans l’espace, puisque nos clients et nos fournisseurs ont des monnaies différentes de la nôtre, de telle façon que pour chacun des produits que nous voulons protéger, nous nous trouvons en présence de concurrents placés dans des conditions économi- ques différentes. Celui-ci a un change apprécié, celui-là une monnaie dévalorisée ; l’un est en pleine crise d’inflation, autre en période d’assainissement, et cet autre jouit d’une monnaie stable. Autant de cas particuliers à analyser. Instabilité dans le temps, hélas, puisque d’un jour à l’autre notre monnaie varie, que son pouvoir d’achat diminue ou augmente, que nos prix de revient sont l’objet de modifications incessantes, et que par conséquent les conditions dans lesquel- les le tarif va être établi sont telles que nous ne savons pas ce qu’elles deviendront demain. Et alors, Messieurs, en présence de difficullés qu’offre cette instabilité monétaire on a cherché différents movens de remédier à la situation. La théorie de la péréquation. — Depuis quelque temps une théorie semble gagner du terrain et se faire jour : c’est l’idée de la péréquation. On peut la schématiser ainsi : les droits de douane ne sont plus adaptés à la valeur des produits ; une marchandise qui valait 1.000 francs il y à cinq ans en vaut 2.000 aujourd’hui ; les droits de douane qui lui sont applica- bles, s’ils étaient de 100 francs en 1921 devraient être de 200 francs pour rétablir l’incidence de la protection voulue par le législateur. Eh bien ! il me semble qu’on prend là le problème sous un angle un peu étroit, et qu’il y a à la base de ce raisonnement, très simpliste et très séduisant, quelque chose d’un peu inexact. Ah ! je comprends très bien que s’il s’agissait d’une taxe purement intérieure, ces dispositions pourraient peut-être trouver leur application ; il suffirait de dire : telle marchan- dise coûtait autrefois tant, son prix a doublé, eh bien ! la taxe qui était de cinq francs. par exemple, devra être désormais de dix francs. (1. LA POLITIQUE DOUANIERE ET LES ECHANGES INTERNATIONAUX — 198 —- Si les droits de douane étaient un impôt comme les autres le raisonnement serait inattaquable, mais il a été entendu de lout temps que les problèmes douaniers sont des problèmes d’ordre purement économique, et que toute considération de fiscalité doit être laissée au second plan lorsqu’on traite des questions de cet ordre. Je crois que sur ce point-là nous sommes à peu près unani- mement d’accord ; et alors, abandonnant le terrain fiscal, et me plaçant sur le terrain économique, je soutiens que l’idée’ de la péréquation, l’idée que les droits de douane doivent suivre automatiquement l’ascension des prix libellés en francs-papier, est, dans une certaine mesure, la négation même de la théorie depuis fort longtemps admise, et que personne ne conteste sérieusement, du droit compensateur. Pour bien expliquer ma pensée, je vous demande la permis- sion de me reporter aux années 1921 et 1922, alors que fonctionnait la commission des coefficients que présidait M. Bolley. Voici deux produits différents qui valaient, je suppose, l’un et l’autre 100 francs. en 1913, et qui étaient protégés l’un et l’autre par un droit de 10 francs. En 1922 leur valeur a triplé ; et cependant le premier n’obtiendra que le oefficient 2, l’autre le coefficient 5 : l’un sera protégé désor- mais par un droit de 20 francs, l’autre de 50. Pourquoi ? Parce que, au regard de la commission des coefficients, un droit de 20 francs suffit pour compenser l’écart des prix nationaux et des prix étrangers pour le premier de ces produits, et que pour te deuxième un droit de 50 francs est apparu nécessaire pour établir cette compensation. Ainsi, en 1922, il y a eu adaplation des droits d’avant-guerre aux nouvelles conditions de la concurrence étrangère, et non pas péréquation systématique et brutale. Et l’on vient nous dire : ces droits qui n’ont plus été rema- riés depuis 1922 ne correspondent plus à la valeur des choses. l'ous les prix ont doublé depuis lors. Il est logique de doubler toutes les taxes douanières. Voici par exemple une machine que l’on ne peut se procurer qu’aux Etats-Unis. Elle vaut mille dollars. Vous la payerez 28.000 francs, alors qu’en 1922 vous pouviez l’avoir pour 12 ou 13.000 francs. Et voici à peu près le langage que l’on va tenir à l’importateur déjà si lourdement handicapé par le change. « Mon pauvre ami, c’est bien ennuyeux pour vous de payer 28.000 francs une machine que vous auriez pu avoir pour 12.000 seulement si vous l’aviez achetée il v a quatre ans : souffrez que je double également las — 199 — droits que vous aurez à acquitter ». Vraiment, messieurs, est-ce qu’en agissant ainsi vous faites une politique économi- que inattaquable ?.. N’êtes-vous pas victimes d’une espèce de mirage ? Est-ce qu’en définitive cette dévalorisation de notre monnaie, seule cause de l’enflure artificielle des prix, ne onstitue pas une barrière suffisante à l’importation ? La statistique des échanges. — A quoi l’on nous répond : Mais tout de même nos importations augmentent d’une ’açon inquiétante ; il y a des statistiques qui prouvent qu’actuellement nous achetons beaucoup à l’étranger, et aussi beaucoup trop cher ; il faut mettre un frein à tout cela. » Eh bien, messieurs, j'ai regardé de près ces statistiques. Pai constaté tout d’abord, — notamment dans l’exposé des motifs d’un projet de loi dont nous parlerons tout à l’heure — que l’on fait allusion à l’augmentation considérable — en francs — de nos exportations, à l’augmentation insuffisante — en francs — de nos exportations, mais que pour une fois an a laissé de côté la question « tonnage ». C’est pourtant bien instructif d’étudier la statistique des ‘onnages — et je vais vous dire pourquoi. Quand on examine nos statistiques d’importations et d’exportations libellées en francs-papier, il ne faut pas oublier, en effet, que les modes d’estimation ne sont pas toujours les mêmes. Ouvrez la statistique mensuelle des Douanes. Vous voyez, à la rubrique importations : valeurs déclarées ; à la rubrique exportations : valeurs arbitrées. Cela veut dire que l’administration calcule les importations d’après les prix portés sur les factures, et le chiffre des exportations d’après les valeurs établies périodi- quement par la commission des valeurs en douanes. L’établis- sement de ces valeurs demande toujours un certain délai et laisse bien quelque place à l'arbitraire, En somme on compare deux objets ou deux marchandises que l’on a mesurés avec un mètre en caoutchouc. C’est pour- quoi, lorsque nous voulons savoir quel est le mouvement de nos importations, quoique le procédé soit un peu rudimentaire at que bien souvent on additionne des veaux et des lapins, c’est aux chiffres des tonnages que je préfère m’en rapporter. Revenons donc à notre comparaison des quantités importées en 1922 et en 1925. Nous verrons que de 1922 à 1925 nos importations de produits alimentaires et de matières néces- saires à l’industrie sont restées à peu près stationnaires, et qu’en revanche nos importations de produits fabriqués sont 11. LA POLITIQUE DOUANIERE ET LES ECHANGES INTERNATIONAUX -— 9200 — tombées de 1.696.000 tonnes en 1922 à 1.232.000 tonnes en 1925, soit une diminution de 26 % en trois ans. Et c’est là-dessus, ne l’oublions pas, que portent surtout les perceptions douanières. À ce propos, je vous rappellerai que dans l’exposé des motifs auquel je faisais allusion tout à l’heure, on peut lire ceci : les perceptions douanières qui étaient de 1.840.000.000, je crois en 1922, sont tombées à 1.400.000.000 en 1925, alors que le mouvement de nos importations s’est accru énormément et que de 29 milliards de francs il a passé à 44 milliards, ce qui fait que l’incidence des droits qui était de 8,09 % en 1922 est ‘ombée à 3,33 % en 1925. Comme si les droits de douane étaient perçus sur l’ensemble des marchandises importées, comme si les matières premières n’étaient pas exemptes de droits de douane, comme si les frois-quarts des produits alimentaires n’étaient pas également èxempts, ou frappés de droits insignifiants ! Et alors, il reste que c’est sur les produits finis et fabriqués que jouent princi- palement les droits. Or, de 1922 à 1925 nos importations de produits finis, en tonnage, ont diminué de 26 % ; elles étaient de 140.000 tonnes par mois en 1922, elles sont tombées à 100.000 tonnes en 1925. Dans le même temps les perceptions douanières ont diminué de 24 %. Je crois qu’il y a parallélisme absolu et que ceci explique cela, sans qu’il soit besoin d’aller chercher plus loin. Je me suis étendu un peu longuement sur ces chiffres assez arides, vous voudrez bien m’en excuser, mais cette parenthèse m’a semblé nécessaire parce que c’est avec des chiffres qu’on étaye les doctrines les plns contradictoires et les plus inattendues. Les droits de douane en francs-or. — Je reviens maintenant aux remèdes qu’on a envisagés pour parer à cette fluctuation incessante des prix. La première proposition, c'est de traduire en or les droits du tarif douanier. Ceci, Messieurs, je m’empresse de le dire, me paraît quelque chose de très dangereux, aussi longtemps du moins que la comptabilité de l’Etat et celle des particuliers continuera à s'exprimer en francs-papier. Voici un gros commerce de détail, un magasin où viennent chaque jour des milliers de clients qui paient leurs achats en francs-papier (car, que je sache, le billet de banque est encore la seule monnaie qui ait cours légal). Allez-vous obliger ce — 201 - commerçant à avoir deux comptabilités : l’une en or, l’autre en papier ?.…. Le jour où une monnaie-or sera substituée à notre monnaie actuelle, le problème se posera tout autrement : mais pour l’instant n’essayons pas de l’imposer par un moyen détourné, ne tâchons pas de l’introduire dans la place par une porte basse. Mais je vois d’autres objections, et de plus graves. Le pro- cédé que l’on préconise risque d’aller à l’encontre des besoins économiques. C’est qu’en effet, aussi longtemps que notre monnaie perd chaque jour quelque peu de son pouvoir d’achat, aussi longtemps que la hausse de la livre et du dollar nous laisse toujours en retard sur les cours mondiaux, la France reste l’un des pays les meilleur marché du monde : et par voie de conséquence elle éprouve des difficultés croissantes à acheter au dehors. En somme, le change établit une barrière automatique qui se ferme d’elle-même à l’imvortation des produits étrangers. Et c’est ce qui explique les résultats statistiques que nous examinions tout à l’heure. On n’achète plus à l’étranger que ce qui est indispensable ; on achète des produits alimentaires quand notre sol ne les produit pas : c’est le café, le cacao, les denrées coloniales, etc. ; on achète des matières premières comme la laine et le coton ; quant aux produits fabriqués ce ne sont plus que des importations de première nécessité. Certaines gens ont tendance à considérer l’importateur comme un mauvais français, parce qu’il va chercher au dehors les produits qu’il va revendre ou utiliser : mais en ce moment, avec la livre à 138 ou 140 francs et le dollar à 29, vous pensez bien qu’on ne va pas de gaîté de cœur, acheter des devises étrangères pour le seul plaisir d’acquérir au dehors des produits qu’on trouverait chez nous à meilleur compte. Et si j'avais le loisir d’analyser devant vous nos dernières Statistiques d’importation, je n’aurais pas de peine à vous montrer que nos achats au dehors se limitent de plus en plus au minimum strictement indispensable. Et cependant c’est au moment précis où le franc se déva- lorise que vous voudriez faire monter les droits ; et, au contraire c’est au moment où vous devrez accroître votre protection, que votre procédé automatique jouera à l’encontre du but cherché. Supposez que le franc se revalorise, vous verrez alors les prix de gros rattraper les prix normaux, les prix de détail 11. LA POLITIQUE DOUANIERE ET LES ECHANGES INTERNATIONAUX _— 909 — suivre les prix de gros : à ce moment-là vous aurez une crise de salaires, une crise de vie chère qu’il faut prévoir et à la suite de laquelle nos exportations deviendront très difficiles, tandis que les importations seront facilitées par l’accroisse- ment du pouvoir d’achat de notre monnaie. Et c’est à ce moment-là précisément que vous verrez les droits de douane-or perdre de leur efficacité. Je considère donc que ce système d’automatisme, de paral- lélisme mathématique entre les droits et la valeur de la marchandise est dangereux dans sa réalisation. Et puis, et surtout, il faut voir ce qu’il y a derrière cette proposition de libeller en or des droits de douane ? Il ya l'appétit, je ne dirai pas caché, mais l’appétit avéré de certaines corporations qui espèrent retrouver toute l’incidence de protection d’avant-guerre, qui voudraient que l’on reprenne purement et simplement les.droits d’avant-guerre en disant : « C’est cela que vous allez payer en francs-or ». Prenons par exemple les vins ordinaires. Les vins importés payent 12 fr. X< 2,05, ce qui fait 24 fr. 60 à l’hectolitre. Les viticulteurs trouvent que ce n’est pas suffisant ; et un projet de loi qui porterait ce droit à une quarantaine de francs a été voté récemment à la Chambre dans une de ces séances du matin auxquelles assistent un petit nombre de députés, Quarante et quelques francs, ce scrait certes une protection sérieuse pour une denrée qui vaut 70 ou 80 francs à la propriété. Cela ferait du 60 %. Les viticulteurs s’en conten- teraient dans l’ensemble, mais il y a chez eux quelques extrémistes qui demandent que ces 12 francs soient exprimés en francs-or ; alors, les vins étrangers paieraient non pas +0 francs, mais dans les environs de 65 à 66 francs. 5 Je vous laisse à penser où cela nous mèênerait, et comment cette mesure serait accueillie, par exemple, en Espagne ou en [talie. Pour conclure, j'estime que, si dans un avenir plus ou moins éloigné, à la suite d’une mesure d’ensemble, la perception des droits de douane en francs-or est adoptée en même temps que l'Etat et les maisons de commerce prendront également la base or pour leur comptabilité, nous sommes d’accord ; mais s’il s’agit d’une mesure isolée, si l’on veut nous imposer pure- ment et simplement la cristallisation du tarif d’avant-guerre et l’ascension de tous les droits de douane. rien ne serait plus dangereux. 203 - Les droits « ad valorem ». — Une deuxième façon d’obtenir des droits exactement adaptés à la valeur du produit, c’est le procédé des droits ad valorem. Rien de plus séduisant en théorie. Dans la pratique leur application présente de très grosses difficultés. Elles viennent d’être mises en lumière par un récent projet ministériel qui tend à donner une nouvelle définition de la valeur des marchandises importées. Le projet dont il s’agit répond au souci — très légitime — d'éviter la fraude et s’inspire de ce qui se fait dans plusieurs pays étrangers. Il prévoit tout d’abord que les factures qui justifient les valeurs seront certifiées par les consuls et non plus seulement légalisées par eux. Vous voyez le malheureux agent consulaire avec son personnel restreint, avec ses moyens de contrôle forcément limités, obligé de certifier que le prix d’une paire de chaussures au pays d’origine est bien de 92 fr. 50. Non, cela ne tient pas. On propose encore que les factures puissent être majorées lorsqu’elles viennent d’un pays à change déprécié. Vous importez de Tchéco-Slovaquie une caisse de vitrifications, votre facture est réglée en couronnes, et comme en Tchéco- Slovaquie la couronne ne vaut que 70 centimes, si vous tra- duisez votre facture en francs, on la rectifiera d’office, et au lieu d’avoir 700 francs de droits à payer, vous en aurez 1.000. Si nous voulons donner aux pays à change apprécié des verges pour nous battre, il n’y a qu’à employer ce procédé. Et ceci nous amène à cette conclusion que l’application des droits ad valorem soulève des problèmes trop délicats pour que nous en puissions souhaiter la généralisation. Le double coefficient. -— On a proposé encore le système du double coefficient. Voici en quelques mots l’économie de ce système : Une marchandise peut être affectée par deux causes de fluctuation de prix : une cause monétaire et une cause économique. La cause monétaire, vous la connaissez tous, c’est que la livre monte ou descend, La cause économique, c’est la raréfaction ou la surabondance des produits, la modification des moyens de production, la loi de l’offre et de la demande, On affecterait donc les droits afférents à chaque marchan- dise de deux coefficients ; on ferait varier le coefficient monétaire en fonction du change, et le coefficient économique en fonction des autres perturbations qui peuvent se produire sur le marché. Que de complications ! et surtout auelle instabilité ! 11. LA POLITIQUE DOUANIERE ET LES ECHANGES INTERNATIONAUX — 204 — Car, en matière douanière, — et vous serez certainement de mon avis sur ce point — ce que le commerce et l’industrie réclament avant tout c’est la clarté, la simplicité et surtout la stabilité. Ce qu’il faut c’est que l’on sache à quoi s’en tenir lorsqu’on a affaire avec la Douane, ce qu’il faut c’est ne pas être constamment menacé de modifications nouvelles ; il faut qu’on puisse établir des prix de revient, il faut qu’on puisse savoir autant que possible ce que l’on pourra vendre tel ou iel produit dans X semaines ou dans X mois. Le coefficient mobile. — Voilà pourquoi la thèse à laquelle pour notre part — au Comité d’Action Economique — nous sommes disposés à nous rallier, et qui est d’ailleurs envisagée par les commissions des douanes de la Chambre et du Sénat, consiste tout simplement à remettre en vigueur le système du coefficient mobile, avec quelques aménagements. Je crois savoir que l’intention de M. Jean Bosc, le très distingué et très avisé Président de la Commission des Douanes de la Chambre, serait que ce coefficient variât d’une facon automatique si l’indice des prix variait lui-même de 20 % en plus ou en moins, par exemple. J'avoue avoir peu de goût pour une formule de ce genre, Il me paraît imprudent, en matière douanière, de se lier les mains par avance, et de dire : « Toutes les fois que l’indice des prix aura augmenté — ou diminué — de 20 % nous augmenterons — ou nous diminuerons — les droits de douane dans une égale proportion ». Car ces variations peuvent se produire dans des circonstances tout à fait spéciales et inattendues. De même qu’en période de dévalorisation les prix augmentent et qu’en raison même de cette augmentation la majoration des droits de douane devient inutile, de même si à un moment donné le franc se revalorise, les prix baisseront, les droits, d’après votre système, baisseront également, et c’est à ce moment-là précisément que notre industrie aurait besoin d’une protection douanière plus élevée. La solution, je crois l’entrevoir dans une formule plus souple, moins rigide, qui consisterait par exemple à permettre au Gouvernement de réviser par décret les coefficients chaque fois que l’indice des prix aura marqué une augmentation ou une diminution de 20 %, mais qui lui laisserait l’initiative et la responsabilité des modifications. sous le contrôle. bien entendu. du Parlement 305 — II. — La crise en perspective: Messieurs, je m’exeuse de m’être étendu sur ces questions d’une technicité un peu aride, et d’avoir peut-être quelque peu perdu de vue, à vouloir entrer dans le détail, les idées générales qui devaient nous guider dans ce dédale. Je crois que d’ailleurs nous sommes d’accord sur ce point, c’est que dans ces matières économiques si délicates, qui touchent de si près aux intérêts vitaux de notre importation et aussi de notre exportation, il faut se garder avant tout des idées toutes faites, des grandes doctrines et des théories préconçues ; il laut voir les faits au jour le jour, avec quelque modestie, avec quelque minutie également, en suivant pas à pas le mouvement des échanges, en se tenant attentif à tous les symptômes de crise ou de guérison. Non pas qu’il faille avoir de trop vives réactions lorsqu’on voit baisser ou monter le baromètre de nos importations ou de nos exportations. Gardons-nous de ressem- bler à cette mère de famille, dont l’enfant souffre et qui va le réveiller à chaque instant pour lui placer le thermomètre sous l’aisselle, et qui s’affole si elle constate un petit peu plus de fièvre. Néanmoins, à regarder les choses avec sang-froid, on ne peut se dissimuler que nous allons vers une crise ; je crois que le jour où notre franc sera stabilisé nous aurons une période assez dure à passer ; eh bien ! la sagesse commande de se préparer à cette crise afin de la traverser de son mieux, et d’ici là, de ne pas prendre de mesures excessives. mais d’être prêt pour le bon moment. Les prohibitions de sortie. —- Parmi ces mesures excessives, il y en a une sur laquelle je me permets d’insister, car la ques- tion tient à cœur au Comité d’Aclion Economique, c’est la mesure qui consiste à freiner nos exportations par des taxes et par des prohibitions de sortie. Je crois que nous nous mettrons d’accord sur ce point, qu’il faudrait qu’on en finisse une bonne foïs avec cette conception d’une France devant garder jalousement, pour les transformer elle-même, toutes les matières premières qui sont nécessaires à ses industries. C’est avec ces mesures égoïstes que l’on arrive à tarir les courants commerciaux, sans profit pour personne : car toutes ces entraves à la sortie jouent finalement à l’encontre du but proposé. En brimant de toutes manières les exportateurs de 11. LA POLITIQUE DOUANIERE ET LES ECHANGES INTERNATIONAUX — 9206 — cuirs, de tourteaux, de denrées alimentaires, ete…, on décou- rage le producteur, on le met dans l’impossibilité de travailler à plein rendement, on paralyse les affaires, ct l’on accumule finalement les causes de vie chère alors que c’était la vie chère que l’on voulait combattre. Simplification des formalités douanières. — Messieurs, la matière douanière est vaste et complexe. II ne s’agit pas seule- ment de. fixer des droits, il faut encore trouver la meilleure méthode pour les appliquer. Et ceci m’amène à vous parler des formalités douanières, et de quelques réformes que nous lésirerions voir aboutir au plus vite. La France, il y a quelques années, a pris l’initiative d’une grande Conférence Internationale qui s’est tenue à Genève en octobre 1923 et qui a préparé une convention pour la simpli- fication des formalités douanières. Le texte en a été établi après des études minutieuses, amorcées par deux congrès préparatoires d’experts, poursuivies ensuite pendant plusieurs semaines par des personnages de premier plan, de hauts fonctionnaires, de grands chefs d’indus- rie, des techniciens éminents. La plupart des nations partici- pantes ont ratifié cette convention et nous, nous attendons 2ncore. Je souhaite que cette formalité ne se fasse plus trop ‘ongtemps attendre. Je souhaite surtout qu’après l’avoir ratifiée dans sa lettre, aous en fassions passer l’esprit dans nos habitudes et nos règlements administratifs. Dédouanement des marchandises. — Car il faut bien le “econnaître, nous avons encore quelques progrès à accomplir, ae serait-ce que pour faciliter le dédouanement des marchan- dises. Je suppose que certains d’entre vous ont eu affaire à la douane ; eh bien, s’il vous est arrivé d’effectuer une opération avec la douane, sans l’intervention d’un transitaire, si vous n’avez pas éprouvé la moindre difficulté, si vous avez réussi du premier coup, sans accroc, c’est un joli succès ! Pour ma part, j'ai tenté l’expérience : j'ai essayé de faire une déclaration en douane, une déclaration fictive bien entendu. Je me suis fait poser ce qu’on appelle « une colle ». Le problème était simple : « Vous avez à importer une caisse de chocolat au lait en provenance de New-York, et qui a transité par Anvers ; comment faites-vous pour la dédoua- ner ? >» Je ne vous cache pas que j'ai « séché » lamentablement. En effet. il fallait caleuler le poids du cacao, le poids du sucre. 307 le poids du papier, savoir dans quelle langue les formules étaient écrites, si c’était en français, en anglais, déclarer à part lés vignettes, le papier d’étain, tenir compte de la surtaxe d’entrepôt parce que la marchandise avait passé par Anvers ; il y avait deux pages de chiffres et de calculs !.. Eh bien ! nous demandons que toutes ces formalités soient simplifiées, nous demandons surtout que l’Administration guide les importateurs au lieu de les laisser patauger 1nisé- rablement. Car vous savez ce qui se passe. Alors qu’en Allema- 3ne, par exemple, l'employé des douanes est tenu par les règlements de collaborer à la déclaration, chez nous au contraire le vérificateur n’a d’autres instructions que de mettre à la disposition des importateurs les textes en vigueur : tarif des douanes, observations préliminaires, notes explicatives, bref, un fatras où les initiés eux-mêmes ont bien du mal à se reconnaître. C’est un régime regrettable ; nous sommes décidés à faire campagne pour obtenir une modification profonde en ce qui concerne ce point-là. Ce règlement date de 1791, il a assez vécu pour qu’on l’enterre. (Applaudissements). Les taxes de chancellerie. — De même nous demanderons une modification profonde du régime des visas consulaires et des taxes de chancellerie. Si vous voulez, par exemple, envoyer un colis postal en Turquie, il vous faudra produire une facture dont le visa vous coûtera 120 francs. Votre colis vaut peut-être seulement 40 ou 50 francs, vous avez. quand même 120 francs de visa consulaire à payer. Pour le Guatémala c’est, je crois, 3 % de la facture, plus un dollar au cours du change ; pour. le Mexique, 5 % de la valeur, il y a à peu près autant de législa- lions qu’il y a de pays de destination. Si vous ajoutez à cela qu’il faut produire cinq factures établies dans la langue du pays de destination, les faire certi- fier, vous verrez ce qu’il faut de temps pour accomplir toutes ces formalités : et vous comprendrez que l’exportateur bien souvent aime mieux renoncer à faire l’opération. Oui, mais quand nous nous tournons vers le Gouvernement pour lui demander de mettre fin à ce régime intolérable, il nous rappelle que nous sommes, en matière de visas consulaires et de taxes de chancellerie, sur le terrain de la réciprocité. Il nous rappelle aussi que ces taxes, quand il s’agit d’importa- tions en France, constituent la principale,- sinon la seule ressource de nos postes consulaires. Il y a là une situation délicate à laquelle il importe de trouver un remède. Et quand 11. LA POLITIQUE DOUANIERE ET LES ECHANGES INTERNATIONAUX — 508 — la solution se présentera, nous vous demanderôns d’unir vos êfforts aux nôtres pour aboutir. Le tarif douanier colonial. — Une autre question sur laquelle hous aurons également à nous entendre, c’est celle du tarif douanier colonial. Je sais que dans votre ville le problème a été examiné l’an dernier sous tous ses aspects, au cours d’un congrès retentissant, et qu’un accord de principe s’est établi finalement pour concilier les tendances opposées. Mais cet accord ne prête-t-il pas à interprétation ? Ne peut-on l’amé- liorer ? Certes, nous admettons que le vote du projet de loi Angoulvant, qui permettra de faciliter et de codifier en faveur des colonies les dérogations que l’on projette au tarif douanier métropolitain, marquera un progrès appréciable. Mais nous voudrions aller un peu plus loin. Nous considérons, en effet, que deux au moins de nos colonies sont, d’ores et déjà, susceptibles de recevoir un commencement d’émancipation économique : c’est d’abord l’Indochine et, subsidiairement, peut-être, Madagascar, Voilà, en effet, deux grands pays qui constituent chacun un centre économique puissant. L’Indo- chine, en particulier, avec ses vingt millions de consommateurs et de producteurs, ses industries variées et ses besoins très différents des nôtres, est à l’heure actuelle astreinte à vivre avec un tarif douanier conçu et établi pour la métropole et auquel on consent seulement quelques modifications. Est-il sage, est-il prudent de condamner ainsi ces gens-là à vivre avec un vête- ment fait à notre taille, mais nullement adapté à leurs besoins ? La prétention est d’autant plus paradoxale qu’ils n’ont pas la même monnaie que nous : on leur impose un tarif établi en francs-papier alors qu’ils ont comme monnaie la piastre, c’est-à-dire une monnaie qui varie avec le cours du métal-argent, et qui par conséquent est tout à fait indépen- dante des fluctuations de notre propre change. Eh bien, nous sommes très respectueux des prérogatives du Parlement ; nous demandons qu’il lui soit réservé de statuer en dernier ressort sur le futur régime douanier de l’Indochine ; mais puisqu’il y a une commission interministérielle qui, sous la présidence de M. Jean Morel, a étudié la question de très près, puisqu’elle a abouti à des conclusions réellement inté- ressantes, nous demandons que l’on utilise ce travail-là, qu’on le confronte avec les travaux plus récents de nos commissions des douanes, qu’on le mette, si on peut dire, au goût du jour, mais qu’enfin on dote l’Indochine d’un statut douanier qui 309 _- lui soit propre, un statut qui maintiendra bien entendu l’union douanière existant entre la France métropolitaine et la France d’outre-mer, mais qui, approuvé et voté par le Parlement français, soit comme le cadeau de la France à sa grande colonie. (Très bien. Très bien). Conclusion Et maintenant, Messieurs, faut-il conclure ? Et quelle zonclusion pouvons-nous donner à cet exposé un peu touffu, un peu discursif, dans lequel j'ai cherché autant que possible à vous exposer objectivement quelques faits, et à les examiner à la lueur du simple bon sens et de l’expérience ? Y a-t-il une idée générale à retenir de ce que nous avons dit ? S’il y en a une, elle est très modeste. C’est qu’en matière économique, et quand on touche à des sujets aussi délicats que la révision des tarifs douaniers, il faut avant tout se garder des principes trop abstraits, des opinions toutes faites, des doctrines d’école ; ce qu’il faut, c’est chercher à suivre les événements, à les prévoir quand on le peut, en un mot, à s’adapter. Opportunisme, réalisme, empirisme, voilà, je ‘crois les formules prudentes auxquelles il faut s’en tenir aujour- d’hui. Nous ne pouvons pas avoir la prétention, dans l’état vraiment trop changeant de notre économie nationale et de l’économie mondiale, de prévoir à coup sûr de quoi demain sera fait. Ce qu’il nous faut, c’est vivre avec notre temps, nous accommoder de nos institutions sans vouloir les bouleverser du jour au lendemain, mais en les améliorant autant que possible. Ce qu’il faut encore, c’est mettre au service de cette philosophie opportuniste quelques idées générales sur lesquel- les peut se faire l’union de tous les bons Français. L’une de ces idées, sur laquelle je vous demanderai la permission de conclure, c’est qu’il importe de garder à la France sa véritable figure, et de chercher à l’orienter vers ses destinées réelles, celles que lui imposent et les traditions de son long passé et les nécessités de l’heure présente. Or, je crois que ce qui fera toujours la force de notre France, c’est que c’est avant tout un pays de qualité, un pays qui se réclame du doigté et de la conscience de ses ouvriers, du vieux passé de ses industries, de ce souci de perfection, qui de tout temps a caractérisé l’artisan et le paysan français. Avec cela, une France qui depuis quelque cinquante ans a eu la chance 11. LA POLITIQUE DOUANIERE ET LES ECHANGES INTERNATIONAUX T 919 __ d’avoir à son service quelques hommes éminents, qui lui ont donné un immense domaine colonial où elle doit trouver une réserve de richesses insoupçonnées et pour ainsi dire illimitées. A nous d'utiliser au mieux les qualités sérieuses, profondes de notre race, nos antiques traditions et ce souci de la perfec- tion, qui est une forme de la probité intellectuelle et manuelle ; à nous d'utiliser au mieux les ressources si variées de notre sol st de notre climat, les ressources immenses de nos colonies ; à nous enfin de nous souvenir aussi que, par sa situation dans e monde, la France est la terre prédestinée des échanges entre é monde méditerranéen et l’Europe septentrionale, entre ’Allantique et l’Europe centrale, et que par conséquent la séographie et l’histoire se rejoignent pour nous tracer notre "ègle de conduite : ne fas fermer jalousement nos portes aux produits étrangers, ne pas être les victimes de ce mirage de l’autarchie dont je vous parlais tout à l’heure ; importer peur exporter ; — enfin, vivre avec notre’ siècle ; vivre avec nos souvenirs et surtout, vivre avec nos espérances, avec notre -onfiance dans les destinées de notre pays. (Vifs applaudisse- ments). ALLOCUTION DE M. J.-B. ROCCA MONSIEUR LE PRÉSIDENT, MONSIEUR ELBEL, MESSIEURS. J'ai d’abord l’agréable devoir dé remercier M. le Colonel l'hierry d’avoir bien voulu présider cette séance. Nous devons re plaisir à l’absence forcée de M. Rastoin appelé au dernier moment à Paris. Nous avons ici, à la Société pour la Défense, des Tiens particuliers de reconnaissance qui nous âttachent à M. Thierry ; c’est de tous nos présidents celui qui a donné le plus long dévouement à la Société aux destinées de laquelle il présida avec tant d’autorité pendant toute la durée de la guerre et jusqu’en 1920, dans des circonstances qui, vous Vos sn doutez bien, étaient des plus difficiles. Il a toujours fait montre d’un admirable dévouement dont nous ne saurions jamais assez le remercier. (A pplaudissements). Je ne remercierai pas à nouveau le conférencier, je vous dirai simplement combien j'ai apprécié la merveilleuse simpHi- rité. la compétente, l’obiectivité avec laquelle. abandonnant le - 211 terrain périmé des théories et des doctrines, il est resté sur le ‘errain des faits. De son passage au Ministère, M. Elbel a gardé la technicité st le dévouement du fonctionnaire, il n’a pas perdu l'esprit critique et le jugement libre et clair, dont je suis heureux de ‘e féliciter. Mais, la Défense qui, elle, organise ces conférences auxquel- es nous avons le plaisir de vous convier n’indique pas par à qu’elle accepte dans tous ses détails la thèse du conférencier. Elle veut simplement vous donner l’occasion d’entendre des hommes éminents agiter des questions brûlantes et aujour- J'hui même sa doctrine en matière douanière bien que très proche de celle du conférencier l’est cependant avec une petite >xception que M. Elbel me permettra d’expliquer. En principe, nous sommes d'accord avec lui. L’exception sur laquelle je veux dire quelques mots concerne la partie de la thèse où le conférencier soutient que la dévalorisation de la monnaie joue un rôle de protection suffisant. Là, je me permets de penser qu’il y a une confusion. Cette protection peut exister pendant le mouvement de dévalorisa- tion, mais une fois que cette dévalorisation est faite, quand elle est entrée dans les prix connus, dans nos préoccupations journalières, en un mot quand elle est à l’état de chose réalisée, il n’y a plus de protectionnisme. C’est pour cela que certains indices correcteurs nous semblent utiles et que sachant par expérience, comme vous le savez vous-même, combien il est difficile d’obtenir des pouvoirs publics des examens qui sont :oin d’être automatiques, nous voyons combien le jeu de coeffi- cients dits variables suivant les besoins est impossible en pratique. Nous vous avouons que nous avons un petit faible pour un sertain automatisme de la protection. Il nous semble qu’un sertain indice correcteur pourrait être nécessaire. À part ce point de détail nous sommes d’accord à Marseille vec la thèse de modération douanière exprimée par M. Elbel. Marseille a été pendant longtemps un rempart du libre ‘changisme ; à la Chambre de Commerce comme ici, nos dossiers, nos archives sont pleins de rapports et de décisions slaborés dans ce sens. Depuis la guerre Marseille vient à la théorie de pragmatisme, elle a vu se développer une industrie qui était moins forte autrefois ; les esprits ont certainement svolué, ce n’est peut-être plus le libre échangisme intégral mais tt. LA POLITIQUE DOUANIERE ET LES ECHANGES INTERNATIONAUX — 919 — c’est toujours l’échangisme parce que dans l’ensemble l’indus- trie marseillaise est surtout une industrie de transformations. Un autre point sur lequel nous savons que nous sommes d'accord avec vous, c’est la folie des prohibitions d’exportation et la nécessité lorsque des taxes frappent spécialement la marchandise de voir ces taxes aménagées pour que le jeu des droits de douane ne s’en trouve pas bousculé. Quand il est question, comme il est question actuellement, de modifier l’impôt sur le chiffre d’affaires, d’y ajouter une taxe sur les paiements, de créer une taxe d’exportation, nous disons que ce sont des modalités d’impôts applicables à l’inté- rieur du pays et qu’elles doivent s’arrêter aux Français. Mettre des taxes à l’exportation c’est de la folie. Messieurs, il y a maintenant un point que le conférencier a omis, par discrétion, de dire : c’est qu’il est le directeur dévoué et très estimé de la Ligue d’Action Economique et Douanière. Cette ligue est jeune, elle cherche à se répandre, ses idées sont les nôtres dans l’ensemble ; M. Elbel nous a bien souvent donné des preuves que, sauf sur quelques petits points de détails, nos doctrines sont les mêmes ; je ne saurais donc trop vous encourager à demander à notre Secrétariat les rensei- gnements qui vous paraîtraient susceptibles de vous intéresser ainsi que les bulletins d’adhésion à la Ligue d’Action Econo- mique. En y adhérant vous ne ferez que contribuer encore davantage à la cause que nous défendons tous, c’est-à-dire celle de la modération douanière et du maximum d’activité du Port de Marseille. Messieurs, je vous remercie de votre attention et si M. le Président me le permet je déclare la séance levée. (A pplaudis- sements prolongés). TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE “Journal Commercial et Maritime Organe officiel DE LA SOCIÉTÉ POUR LA DÉFENSE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ANNÉE 1926 (1) N°5 2929 et 2930. — 26 décembre 1925 et 4% janvier 1926. — La Clause Compromissoire, Francis-Antonin Dufour. — L’Action de la Défense : Un projet de création de droits compensateurs du change à l’exportation. — Les Exportations de Ferrailles. — De la signification des termes F.O.B., C.LF., F.O.R. — Rendement des blés destinés à la fabrication des biscuits de mer. — Le commerce extérieur de la France pendant les onze premiers mois de l’année. — Contre les projets fiscaux : La protestation du commerce et de l’indus- trie de Marseille. — La taxe sur le chiffre d’affaires et l’exemption des produits bruts importés. — L’application des lois ct décrets. — Fehos et infor- mations diverses. N° 2931. — 17 janvier 1926. — Déclarations fiscales à faire avant le 31 janvier. —— La Bourse des Marchandises de Mar- seille en 1926. — Le douzième provisoire de janvier 1926. — Le régime actuel des retraites ouvrières. — La Semaine Nationale de l’Exportation des Produits agricoles (à suivre), Michel Storione. — Les nouvel- les mesures financières. — La prochaine récolte d'huile d’olive. — La prorogation des loyers. — Le prix de vente des alcools aux industries privilégiées. _—-… Echos et informations diverses. (1) Chaque numéro contient, outre les matières énumérées à cette table, des nouvelles locales, divers renseignements d’ordre commercial, industriel, financier et maritime, économique et parlementaire, ainsi qu’un supplément de deux pages, couronné du Prix Beaujour, donnant le cours des marchandises traitées sur la place de Marseille (y compris le tours moven hebdomadaire des courtiers assermentés). 214 N° 2932. — 78 janvier 1926. — Impôt sur le chiffre d’affaires : Demande d’admission au forfait à formuler en janvier. — Les banques et les jours fériés en 1926. — L’Assemblée des Présidents des Chambres de Com- merce et les Projets Financiers. — La Semaine Nationale de l’Exportation des Produits Agricoles (suite et fin), Michel Storione. — Loi portant validité de la clause compromissoire en matière commerciale. — Les conditions du salut financier. — Le Congrès du Régime Douanier Colonial. — Le mouvement des prix de gros. — Décisions douanières. — Echos et informations diverses. — Graines, Huiles et Corps Gras, Arrivages par le port de Marseille en décembre 1925. anvier 1926. — Où en est la Question des Assurances Sociales ? Et. Falcot. — L’Action de la Défense : La taxe à l’exportation ; la taxe sur le chiffre d’affaires et l’exemption des produits bruts importés. — La raxe d’apprentissage : Les modalités d’application. — Les conditions du salut financier (suite). — Dîner annuel de la Chambre Syndicale. — Loi sur la compétence des juges de paix. — Echos et informa- ‘ions diverses, évrier 1926. -— Déclarations fiscales à formuler en ‘évrier. — L’Action de la Défense : La Taxe à la Production. — Assemblée Générale de la Défense lu 26 janvier 1926. — Les conditions du salut finan- cier (suite). -— Le projet de loi de finances pour 1926. L’Œuvre du Berceau Africain. — Les graines oléagineuses sur la place de Marseille en 1925. — Le mouvement du commerce extérieur. — Echos et informations diverses. N° 2935.— 8 février 1926. — Action de la Défense : La Taxe à l’Exportation. — Assemblée Générale de la Défense du 26 février 1926 (suite et fin). — Les conditions du salut financier (fin). —- Ouestions fiscales. — Echos et informations. ‘évrier 1926. — La Taxe à l’Apprentissage. — Le Budget et la circulation des capitaux, Ed. Rastoin. — Un exemple de taxe sur les paiements : La taxe de transmission en Belgique. — Compte rendu des travaux de la Défense (Séance de la Chambre Syndi- cale du 29 décembre 1925). — L'application des lois et décrets. Le Registre des Exportations. — Chroni- que maritime. — Echos et informations diverses __ N° 2936. -—— 15 — 215 — 3raines oléagineuses : Arrivages sur la place de Marseille en janvier 1926. N° 2937. — 22 N° 2938. — 1° N° 9939,— 8 N° 2940. — 15 ‘évrier 1926. — La Clause Compromissoire : Ch. l'assy. —- Les affiches lumineuses permanentes. — Vendeurs et Comptables : À. Ridart. — Le commerce axtérieur pendant l’année 1925. — Décisions doua- 1ières. -— Un accord commercial franco-allemand. — Le mouvement des prix de gros. — Chronique laritime. — Echos et informations diverses. — 3ibliographie. nars 1926. — Les Taxes à l’importation, Antoine Boude. — L'Assemblée des Présidents des Chambres le Commerce. — Questions fiscales. — Compte rendu les travaux de la Défense (Séances de la Chambre 3yndicale du 2 février 1926). — L'application des ois cet décrets, — Décisions douanières. — Chroni- Tue maritime. — Echos et informations. mars 1926. — L’Action de la Défense : Les projets inanciers. -— La clause compromissoire : Conférence le M. L-Louis-Dreyfus. — Les constructions mari- imes et l’activité industrielle. — L’annlication des ois et décrets. nars 1926. — Moderne Ugolin : Charles-Adrien \rtaud. — L’assurance-crédit : Sa pratique à l’étran- ter et sa réalisation en France. — L'utilisation des hèques postaux par les comptables publics. — application des lois et décrets. — Le mouvement les prix de gros. — Chronique maritime. — Echos t informations diverses. — Huiles et Corps Gras. Arrivages par le nort de Marseille en février 1926. N° 2941. — 22 mars 1926. — Où sont les milliards ? Ed. Rastoin. — L’Action de la Défense : Projet de majoration de 30 % des droits inscrits au tarif général des douanes : Vœu ; l’arbitrage commercial et les droits d'enregistrement ; la taxe sur les paiements ; l’expor- ‘ation des haricots secs en Espagne. — Le marché des soies en 1925, — Le commerce extérieur de la France pendant les deux premiers mois de 1926. — Le rendement général des impôts en février 1926. — Questions fiscales : La réglementation du paiement des impôts en 1926. — L'application des lois et décrets. — Chronique maritime. —— Echos et infor- nations. — 92916 — N° 2942. — 29 mars 1926. — L’Action de la Défense : La taxe à la production, — La dénomination de la gare Marseille- Prado-Vieux-Port. — Les Assurances Sociales, E. Falcot. — Compte rendu des travaux de la Défense (Séance de la Chambre Syndicale du 23 février 1926). - Décisions douanières, — Questions fiscales. — Le charbon à Madagascar. — Modifications à la légis- lation des élections consulaires. — L’application des lois et décrets. — Les relations économiques franco- belges. N°° 2943 et 2944. — 5 et 12 avril 1926. — Le VI° Congrès des Allo- cations Familiales. — Loi du 3 avril 1926 portant création de nouvelles ressources fiscales. — L’appli- cation des*tois et décrets. — La taxe à l’importation. — L'Union pour le Franc. -— Majoration de 30 % des droits de douane. — Huiles et corps gras : Arrivages par le port de Marseille en mars 1926. N° 2945. — 19 avril 1926. -— La Politique Douanière et les échanges internationaux, P. Elbel. N° 2946. — 26 avril 1926. — L'Action de la Défense : La taxe à l’importation et la douane : La question des marchés à terme ; La taxe à l’exportation. — La Réforme des connaissements, Francis-Antonin Dufour. — Aux exportateurs et aux commerçants se rendant en Turquie. — Le VI° Congrès des Allocations Familia- res. — L'application des lois et décrets. — Décisions douanières. — Le commerce extérieur de la France pendant les trois premiers mois de 1926. — Chroni- que maritime. — Echos et informations diverses. N° 2947, — 3 mai 1926. — La Taxe à la Production, Emile Régis. — L'application de l’impôt sur le chiffre d’affaires : Instruction ministérielle — Compte rendu des iravaux de la Défense (Séance du 23 mars 1926). — La question des marchés à terme. — Décisions doua- nières. — Echos et informations diverses. N° 2948. — 10 mai 1926. — La Taxe à la Production, Emile Régis. — Le VI Congrès National des Allocations Familiales. — Les principales dispositions de la loi de finances 1926. — L’application des lois et décrets. — Déci- sions douanières. — Le nouveau régime de l’expor- tation des ferrailles. — Chronique maritime, échos et informations diverses. — Huiles et corps gras : Arrivages par le port de Marseille en avril 1996. io BTP — N° 2949. — 17 mai 1926. — Le VI* Congrès National des Allocations Familiales. — La taxe à l’exportation : Les modalités de son application. — L'application des lois et décrets. — Echos et informations. N°° 2950 et 2951. — 24 et 31 mai 1926. — Assemblée Générale des Présidents des Syndicats Patronaux. — Les Ciseaux, E. Rastoin. — L’Exportation des ferrailles. — La Caisse Autonome d’amortissement. — Le commerce extérieur de la France pendant les quatre premiers mois de 1926. — Décisions douanières. —— L’applica- tion des lois et décrets. — La VI° Foire-Exposi- tion de Riga. — Le rapatriement du prix des marchandises exportées. — La majoration de 30 % des droits de douane. — Echos et informations diverses. N° 2952. — 7 juin 1926. — La Réforme des connaissements (suite), Francis-Antonin Dufour. — L’impôt sur les produits de parfumerie et de toilette. — Le VI Congrès Natio- nal des Allocations Familiales (Vœux adoptés). — Compte rendu des travaux de la Défense (Séance du 20 avril 1926). --- Les manipulations en entrepôt fictif. — Décisions douanières. — Les résultats de la XII° Foire de Prague. — Les prix d’achat par l’Etat des alcools de mélasse. — Echos et informations. N° 2953. — 14 juin 1926. — Considérations économiques industriel- les et financières, Charles Mourre. — Les rembour- sements et les amortissements dans les sociétés. — Les importations par mer de céréales et dérivés en 1925. — Les allocations familiales et le salaire. L’Exposition Coloniale annuelle de Marseille. — L’application des lois et décrets. — Changes et nonnaies. — Décisions douanières. — Chronique naritime. — Echos et informations diverses. — Juiles et corps gras. Arrivages par le port de Mar- seille en mai 1926. N° 2954. — 21 juin 1926. — Conférence générale des Présidents et Membres des Tribunaux de Commerce de France. — L’exigibilité des impôts directs. — La production du blé. — Le régime locatif actuel! des locaux d’habi- tation. — Le nouveau tarif douanier bulgare. — La répression des fraudes dans le commerce des engrais. — Le commerce extérieur de la France pendant les cinq premiers mois de l’année 1926. — Décisions douanières. — Le mouvement des prix de sros. — Echos et informations. — Nouvelles diverses, — 218 — N° 2955. — 28 juin 1926. — La Réforme des connaissements (suite), Francis-Antonin Dufour. — Exonération de la taxe à l’achat. — Les stipulations en monnaie de compte. —- Les dates de paiement des impôts directs. — Les exportations en Hongrie. — La protection des dessins et modèles. —- L’apptication de la législation sur les engrais. — Décisions douanières. — Le nou- veau tarif douanier bulgare. — Les modalités d’appli- cation de la taxe d’exportation. — L'assemblée des Présidents des Chambres de Commerce. — L’Exposi- tion de l’Institut Colonial de Marseille. — Le Congrès des Conseillers du Commerce Extérieur. — Chroni- que maritime. — Echos et informations diverses. N° 2956. —— 5 juillet 1926. — La Taxe à la Production. — La Propriété commerciale. — Régime fiscal des tantièmes des Administrateurs des sociétés par actions. — L’appli- cation de la législation sur les engrais (suite). — Les relations commerciales franco-allemandes. — L’ap- plication des lois et décrets, — La XIII Foire Internationale de Prague. — Décisions douanières. — La taxe à l'exportation, — L’impôt sur le chiffre d’affaires appliqué aux banquiers. — Chronique maritime. -— Echos et informations diverses. juillet 1926. — La Taxe à la Production (suite). — Le régime fiscal des sociétés à responsabilité limitée. — Les prohibitions d’importation en Angleterre. — La taxe sur le chiffre d’affaires. — L'application de la législation sur les engrais (suite et fin). — La suspen- sion des droits de douane sur les blés — Le rétablissement des droits de douane sur certains produits agricoles. — Décisions douanières. — Echos et informations. — Arrivages en graines oléagineuses par le port de Marseille en juin 1926. N° 2957. — 12 juillet 1926. — La Propriété commerciale. — La situation économique de nos colonies d’Extrême- Orient. — Les salaires et le coût de la vie. — Le mouvement des prix de gros. — L'interprétation des lois fiscales — Le paiement de la taxe à l’exporta- tion. — Décisions donanières. — L'Office National de l’Exportation en Italie. -- La Lettonie parmi les Etats de l’Europe Nouvelle. —— Echos et informations. - Nouvelles diverses. N° 2959. — 26 juillet 1926. — La Fiscalité des comptes courants. — La législation des accidents du travail. — Le com- merce extérieur de la France pendant les six N° 2958. — 19 _— 919 — oremiers mois de l’année 1926. — Le paiement de ia taxe à l’exportation. — La graine et le tourteau de -oton. — Echos et informations. — Nouvelles diver- ses. — Décisions douanières. N° 2960. — 2 août 1926. — Du Droit de Transmission sur les actions et obligations des sociétés. — L'action de la Défense : La taxe à l’exportation : Les progrès du régime des allocations familiales — Les charges du contribua- le français. — La fiscalité des comptes courants (suite et fin). — Les salaires et le coût de la vie. — L’exportation industrielle et agricole polonaise à Marseille. -— Décisions douanières. — Les taxes postales applicables aux correspondances pour étranger. — L’application des lois et décrets. — Echos et informations diverses. N° 2961. — 9 août 1926. — La Taxe à la Production (suite). — Créa- tion de nouvelles ressources fiscales (Loi du 3 août 1926). — Les nouvelles taxes, droits et impôts indirects. — Les droits de timbre. — Soyez bons pour les Français. — Les conditions de la fabrica- don des farines paniflables. — Le remboursement les droits de douane sur les blé — L’achat des devises étrangères — L'application des lois et lécrets. — Bibliographie. — Nouvelles diverses. N°* 2962 et 2963. — 16 et 23 août 1926. -— La Réforme des connaisse- ments (suite), Francis-Antonin Dufour. — La légis- lation sur le chèque. — La taxe sur le chiffre d’affaires. — L'application de la loi sur la propriété zommerciale. — Accords commerciaux, — Droits nouveaux et majorations de tarifs. — Mouvement des prix de gros. -— Décisions douanières. N° 2964. — 30 août 1926. — Elections consulaires. — L’actualité scientifique et industrielle, Louis Racine. — La taxe sur le chiffre d’affaires. —- Intérêt de retard afférent aux obligations cautionnées. — Les progrès du régime des allocations familiales (suite et fin). — Le ravitaillement en blé, en farine et en pain. — Les axes télégraphiques internationales. — L’applica- Hon des nouveaux impôts. — Décisions douanières. — L'industrie du cuir à la Foire de Prague. N° 2965. — 6 septembre 1926. -— Du Droit de Timbre applicable aux actions et obligations des sociétés. — Un nouvel accord commercial franco-italien. — La taxe à la 290 — production dans l’industrie des produits chimiques. — Palmarès des cours commerciaux gratuits. — Taux de compensation des blés durs. — Suppression des droits de sortie sur les os — Stipulations en francs-or en matière de loyer. — Les meilleurs ouvriers de France. — Décisions douanières. — Les grands trusts pétroliers. septembre 1926. — Une comparaison entre les charges fiscales grevant les sociétés anonymes fran- çaises et les Limited C° anglaises — La taxe d’exportation. — L’exportation des cuirs et peaux d’Algérie. — Les blés exotiques et la taxe à l’impor- tation. — Décisions douanières. — Huiles et'corps gras. Arrivages par le port de Marseille en août 1926. — L'application des lois et décrets. — Nouvelles diverses, etc… N° 2067, — 20 septembre 1926. — L’Action de la Défense : Les engrais et la taxe d’exportation. — La taxe à l’ex- portation. — La simplification des formalités douanières. — Le mouvement des prix de gros. — Le commerce extérieur de la France pendant les huit premiers mois de 1926. — La loi sur la pro- priélé commerciale et industrielle. — Un arrange- ment franco-espagnol sur le régime fiscal des sociétés. — La convention commerciale entre la France et la Grèce. — L’exportation du sucre en Syrie. — Le prix des timbres de dimension. — L’application des lois et décrets. — Echos et infor- mations. — Nouvelles diverses, N° 2966. — 13 N° 2968. — 27 septembre 1926. — De l’Impôt sur le Revenu appli- cable aux actions et obligations des sociétés : J. Denis. — Le nouveau régime des colis postaux. — Dérogations pour les farines destinées à des industries spéciales. — Décisions douanières. — Application des lois et décrets. — Nouvelles diverses. N° 2969. — % octobre 1926.:— La Réforme des connaissements (suite) : Francis-Antonin Dufour. — Le commerce général de l’A.O.F. en 1925. — Décisions douanières, — Le prix d’achat par l’Etat de l’alcool éthylique. — L'application des lois et décrets. — La perception de l’impôt sur les opérations de Bourse de com- merce. — Les nouveaux types de farines et semoules créés pour la vérification en douane. — La taxe à l’exfortation et les marchandises expédiées en sortie — 5391 N° 2970. — 17 d’entrepôt des douanes, — Chronique maritime. — Le coût des formalités nécessitées par le Registre du Commerce. — Echos et informations. — Nouvelles diverses. »ctobre 19268. — La Réforme des connaissements (fin) : Francis-Antonin Dufour. — La taxe à l’exportation. - Le commerce de l’Algérie et de la Tunisie. — Echos et informations. — Nouvelles diverses. — Arrivages en graines oléagineuses par le port de Marseille, en septembre 1926. N° 9971. — 18 aclobre 1926. — La Taxe à l’Exportation. — Le mou- vement des prix de gros. — La récolte des céréales en 1925. — Pourquoi nous payons tant d’impôts. — La simplification des formalités douanières. — L’exportation des capitaux. — L'application des lois et décrets. — Echos et informations. — Nouvelles diverses. N° 2972. — 25 N° 2973. — T° octobre 1926. — Les Stipulations en monnaie de compte. — La taxe sur le chiffre d’affaires à l’inté- rieur. — Le remboursement des droits de douane sur les blés. — Echos et informations. — Colis postaux à destination des pays étrangers. — Nouvelles diverses. novembre 1926. — Le Tunnel du Rove. — La codifi- cation fiscale. — Le régime douanier de la Sarre. — Echos et informations. — Nouvelles diverses. N° 2974. — 8 novembre 1926. — Les Stipulations en monnaie de compte. — L'action de la ‘Défense : Le dégrèvement de 5 % pour erreurs sur les abonnements télépho- niques. — La mise en valeur du Rhône comme voie de transports. — Le commerce extérieur de la France pendant les neuf premiers mois de 1926. — Le prix de vente des alcools. — Texte codifié des lois relatives aux impôts cédulaires et à l’impôt général sur le revenu. — Distribution solennelle des prix des cours gratuits du soir. — Chronique mari- time. — Echos et informations diverses. N° 2975. — 15 novembre 1926. — Distribution des prix des cours gratuits de la Défense : Discours de M. le Président J.-B. Rocca. — Codification des lois relatives aux impôts cédulaires et à l'impôt sur le revenu (suite). —. Action de la Défense : Le visa des factures consu- laires à destination du Portugal. — La taxe sur le —_— 999 — chiffre d’affaires. -— Le téléphone automatique à Marseille. — Révision de la contribution foncière. — Echos et informations. — Nouvelles diverses. — Huiles et corps gras. Arrivages sur la place de Marseille en octobre 1926. N° 2976. — 22 N° 2077, — 99 roveimbre 196. —- La Taxe à l’Exportation. — L’as- semblée des Présidents des Chambres de Commerce. - Les élections consulaires. — Le mouvement des prix de gros. — Echos et informations diverses. novembre 1926. — Elections au Tribunal de Com- merce. — L’action de la Défense : Les exonérations relatives à la taxe d’apprentissage. — Un nouveau classement”des objets de luxe. — Codification des lois relatives aux .impôts cédulaires et à l’impôt sur le revenu (suite), — Le commerce extérieur de la France pendant les dix premiers mois de 1926. — Compte rendu des travaux de la Défense (séance du 19 octobre 1926). — La taxe à l’exportation. — Application des lois et décrets. — Echos et infor- mations diverses. N° 2978. — 6 décembre 1926. — Les élections au Tribunal de Com- merce de Marseille. — L’action de la Défense : Les droits d’entrée sur les savons en Perse. — La compé- terice en dernier ressort des Conseils des Prud’hom- mes. — Les administrateurs délégués sont-ils assujettis à la loi de 1898 sur Ies accidents du travail ? La conversion en francs des devises étran- gères — La production du sucre. — Echos et informations diverses. N° 2979. — 13 décembre 1926. — Stabilisation ou revalorisation. — Codification des lois relatives aux impôts cédulaires et à l’impôt sur le revenu (suite). Les déclarations d’appellations d’origine. — Le résultat des récoltes en 1926. — La hausse illicite — L’application des ‘ois et décrets. —- Décisions douanières. N° 2980. — 20 décembre 1296. — L’Action de la Défense : L’exporta- tion des légumes secs. — Les transitaires et la taxe sur le chiffre d’affaires. — La prime à l’exportation de la morue. -— L’importation des vins tunisiens. — Le commerce extérieur de la France. — Décisions donanières. — Stabilisation «eu revalorisation. - Echos «et informations N° 9981 et 2982. — 27 décembre 1926 et 3 janvier 1927. — Le Redressement financier : Stabilisation ou revalorisa- tion, A. Artaud. —- Un accord commercial franco- hongrois. — La loi de finances 1927. — L’exportation des avoines de semence. — Codification des lois relatives aux impôts cédulaires et à l’impôt sur le revenu (suite). —- La situation financière : Confé- rence de M. Octave Homberg. — Madagascar : son développement économique. — Echos. et informa- tions diverses. — Décisions douanières. — Appli- -ation des lois et décrets. CHAMBRE SYNDICALE Année 1927 BUREAU Président .…............ MM. Vice-Président ......0— Trésorier 0.0... Membre-Secrétaire ..…..….. Ribliothécaire-Archiviste. ROCCA, J.-B. BEAU, ARTHUR. REGIS, ÉMILE. ABEILLE, ELZÉAR. GUERIN, JosEPH. FAICOT. ÉTIENNE. %., Savonnerie. Négoc.-Commissionn. Corps gras. Superphosphates. Raffineries de sucre. Constructions mécanidq. MFEMRRES M. ALLIER, FRANÇOIS... 2 s0000e AUBERT, JEAN... 221222140000 0 000 AUTIN, JEAN, # ….. AR BACCUET, GASTON... ns HIRIRIHIEE BARBARO, EpMmoNp, % . RS BELIEU, MARCEL, # …. BLACHERE, ALFRED, # BONARD, HECTOR, %... … BOURGOGNE, JEAN.....202100 0000000 BRUNET, LOUIS... 0ivisiwersrarensnen CHAMBON, DENIS.......0000000000006 COVIAUX, Paur........ Han CROTTE, ALEXANDRE, #.......002000000 DEVILLE DE MARIGNY, BERNARD..... DREYFUS, LÉON, 000000000000 DUCLOS, GEORGES......02120000 00000 DUCLOS, PAUL wi0i0au0 04 réa au a ane» DUFOUR, FRANCIS-ANTONIN .......... DUMAYET, JEAN... SHSHIMERE ESCUDIER, JEAN... RS FAJON, PIERRE.......- mamamin GARBAY, OSCAR........2 0122200 s ane» GAUTIER, ALBERT..….....20000 00000000 GOUIN, ANDRE, Ÿ 120000200010 0 00 GOUIN, Epovarp, * . LL 12144 15 Commerce de tissus. Industrie immobilière, Transports en commun. Assurances-Accidents. Minoterice. Courtage. Contentieux. Entreprise de débarquenient. Tommerce des riz. \ssurances Maritimes. ‘ndustrie du Port. Agence en Douane. Transit. Tommerce général. importation de céréales. Courtage. Industrie métallurgique. Zouleurs et vernis. Frand commerce de détail. Jenrées coloniales. Huiles minérales. Charbons français. Agent de Change. Commerce général. Savonnerie. — 296 GRAVIER, GUSTAVE.. 42022000 IMBERT, FéLix.... JSAMET, MARCEL. JOLY, JOANNÈS.. . LEPS, JEAN....... LIMOZIN, ALFRED. MADON, JEAN... MARTINA, JosePH, MARTINY, HENRI, # MIR, LUCIEN, O. . MONTAMAT, PAUL, . MOULLOT, ALBERT .… MOURRE, CHARLES .. NOEL, FORTUNÉ, #. RASTOIN, EboUARD.. RASTOUL, JoseeH, # REGIS, JEAN.…...... RENARD, JEAN........ RICHARDSON, CHARLES. ROBERT, EMILIEN.... ROCOFFORT, RAOUL..….. AR ROGLIANO, MARCEL. . A THERE RONDOT, JAcQUES..…. LL. © ROSTAND, AUGUSTE. . , SAVON, ALBERT... . SAVON, ANDRÉ......... 2... SAVON-PEIRRON, JEAN … - en R En TASSY, CHARLES ….....- BAR ERE TOY-RIONT, ALBERT.......000000000000 VALERY, JOANNÈS, @...222000000000 6 VILLETARD, HENRI, 220000000000 VINCENT, LÉOPOILD.......222220000000 WOLFF. Rrnk..... Marine marchande. ‘ourtage de laines. Antreprise de bâtiment. 3anque. Produits chimiques. Cafés. Vins. Tommercé des huiles de Salon. Constructions mécaniques. “ndustrie de la parfumerie. Industrie électrique. [mprimerie. Essences, droguerie et herboristerie. Industrie électrique. duiterie-Savonnerie. Marine marchande. Assurances-Incendie. Questions juridiques. Vétaux. Commerce colonial. Assurances maritimes. Courtier maritime. Commerce d’importation. Alycérines. Charbons étrangers. Consignation de navires. Presse. Minoterie. Caoutchouc industriel. Banque. Travaux publics. Docks et Entrepôts. Société des Commerçants, Magasi- niers et Industriels. SECRETARIAT Secrétaire général............. ‘M. Gasron VIMAR, € I. Secrétaire général adjoint... M. Lours MANIVET, à L Secrétaire général honoraire... M. Jurrs GROSJEAN, #. SOCIÉTÉ POUR LA DÉFENSE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE MARSEILLE CiSte DES nixôRES DE LA SOCIÉTÉ Au 1° Juin 1927 ABRATE-CHIAFFRINO, négociant, 7, rue Vian. AGENCE HAVAS, 29, rue Pavillon. AILLAUD, Paul, fabricant de savons, rue Neuve (Saint-Barnabé). ALLIER, François, tissus en gros, 29, rue Thubaneau. AMARAGGI, N. et C'*, négociants, 30, boulevard des Dames. ANCEY, Joseph, agent de la Nationale (Incendie), 27, rue Grignan. ANDOQUE, Dieudonné, courtier-représentant, 39, rue Paradis. ANDRE et LIEUTIER, pharmaciens-droguistes, 9, rue Pavillon. ANGST, Georges, ingénieur, 175, rue Paradis. ANGUIER, M. et COURMONT, E., commissionnaires importateurs-expor- tateurs, 14, rue Montgrand. ARNAUD, Emile, minotier, 32, rue Cannebière, ARNAUD, Michel, courtier, 7, place de la Bourse. ARNAUD P. et MAUNIER R., négociants en cafés, 24, rue Villeneuve. ARNAVON, André, fabricant de savon, 8, rue Cherchell. ASCOLI, Arturo, négociant en cuirs et peaux, 77, rue Sylvabelle. ASFAR et C'®, négociants-commissionnaires, 20, rue Saint-Jacques. ASSAEL, P., HANANIA, G. et C', représentants, 14, rue du Bosquet. ASSO, GAZAY et C'S, fabricants de marjarines et graisses, 40, boulevard du Progrès. ASSOCIATION DES AGENTS ET CONSIGNATAIRES DE. NAVIRES, 29, rue Cannebière. ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L’ECOLE CEN- TRALE DES ARTS ET MANUFACTURES (Groupe de Provence), 29, rue Cannebière. ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DE CHARBON DU SUD-EST. 20, cours Pierre-Puget. ASSOCIATION DE DEFENSE COMMERCIALE DES BOISSONS, 9, boule- vard Garibaldi. - ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L’ECOLE SUPE- RIEURE DE COMMERCE, 25, quai des Belges. ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS MEMBRES DU TRIBUNAL ET DE LA CHAMBRE DE COMMFRGE DE MARSEILLE, 29. rue Cannebière. ASSOUAD et C'e, négociants, 59, rue Breteuil. — 998 - ASTRUC, fils, corroyeur, 2, rue Lessor. ATELIERS ARMAND et DEOUNE, installation complète d'usines, 54-56, boulevard Oddo. ATELIERS DE CONSTRUCTION D’AUTOMOBILES TURCAT-MERY. 17, boulevard Michelet. ATELIERS DE CONSTRUCTION DU ROUET, 84 et 86, chemin du Rouet. ATELIERS DE CHARPENTAGE ET DE MENUISERIE DE MARSEILLE, 13, boulevard Extérieur. ATELIERS DES FORGES ET CHANTIERS DE LA MEDITERRANEE, 104, Grand Chemin de Toulon. ; ATELIERS GEORGES MICHEL (E. Lecat et J. Michel), électricité-méca- nique, 4, rue de la Paix. AUBERT, Alfred, négoc. en huiles, vieille route de Pélissanne (Salon). AUBERT, J. et C'®, négociants en cafés, 30, rue Sénac. AUDIBERT, Jean, agent général de la Compagnie d’Assurances l’Abeille (incendie), 8, rue Sainte. AUDIBERT, P., et C'$, Chanvre et sparterie, av. Viton (Ste-Marguerite). AUGIER, Jean-Francis, courtier, 7, boulevard du Jardin-Zoologique. AUGUSTO, L. Cadet (Les fils de), fabricants de chaussures, 31, rue de Turenne. AULANIER E. et LODY C,, salaisons et charcuterie en gros, 18, rue du Baignoir. AUROUX, Gabriel, négociant exportateur en tartres et lies de vin. 258, avenue de Saxe, Lyon. AUSSAL, Ludovic, représentant de commerce, 69, rue Saint-Sébastien. AUTOMOBILE-CLUB, 1, place de la Bourse. AUZIERE, Paul, parfumeur, 13, rue de l’Arbre. AYASSE, Alexandre, négociant en métaux, 7 A, rue Fortunée. AZYOULAY. Abraham, négociant, 42, rue Montgrand. BACCUET, MAGNAN et MICHEL, agents d’assurances, 12, rue du Jeune-Anacharsis. BADET, Edouard, transitaire, 22, rue des Phocéens. BANCA COMMERCIALE ITALIANA, 75, rue Saint-Ferréol. BANQUE FRANÇAISE DE L’AFRIQUE, 69, rue Paradis. BANQUE OTTOMANE, 43, ruc Grignan. BANQUE ITALO-FRANÇAISE DE CREDIT, 50, rue Cannegière. BANQUE NATIONALE DE CREDIT, 59, rue Saint-Ferréol. BANQUE PIERRE, 42, rue Paradis. BANQUE PRIVEE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE ET CULONIALE, {, rue Cannebière. BARBARO, L. et Fils, minotiers, 114, rue de Rome. BARBE, François, constructeur de charpentes, L’Estaque. BARCLYS BANK, 34, rue Cannebière. BARNIER, Marcel, avocat, 62, rue Montgrand. BARRAU, Ermest, commissinnnaire en marchandises, 14, boulevard Phi- lippon. BARRY, Fernand, courtier maritime, 14, rue Beauvau. BARTHELEMY, A. (Maison Les Deux Frères), 64, rue de Rome. BARTHELEMY, C., négociant en laines, 8, boulevard de la Blancarde. 2ARTHELEMY. J. et C'® paniers. 19 A. quai du Canal. —. 999 — BAUX, Marcel, agent d’assurances, 3, place de la Bourse. BAZIN, René et ARKLESS, courtiers maritimes, 17, rue Cannebière. BAZIN, René et ARKLESS, courtiers maritimes, 20, rue Cannebière. BEAU, H. et C'®, négociants, 26, rue Montgrand. BELIEU, CAMAU et JULLIAND, courtiers en huiles, Palais de la Bourse (côté Ouest, n° 4). BELIVIER, frères, matières premières pour Ia savonnerie, 28. rue Francis-de-Pressensé. BELLE JARDINIERE (directeur de la), 8, rue Saint-Ferréol. BELLEUDY, J. et ORSANI, J., engrais, 14, boulevard Maurin. BELLON, J.-B., fournisseur de navires, 5, place de la Joliette. BELLON, J.-D. et Ci®, fabricants de savon, 118, rue Sainte-Cécile. BELTJENS et GUENEBAUD, fabricants miroitiers, 26 A, rue Bénédit. BENDIT, LIMBURGER et CS, négociants-commissionnaires, 4, rue Stanis- las-Torrents. ; BERENGIER, L. et GIANNON], négociants, 14, rue Pythéas. BERGASSE, Alexandre, administrateur-délégué des Mines de Charbon des Alpes, 13, rue Haxo. BERGASSE, Charles et C'°, négociants, 4, boulevard Notre-Dame. BERGER, Charles, distillateur, campagne Berger, av. Berger, Le Cabot. BERGMAN et LANGE, négociants, 89, rue de la République. BERLINGUE, Charles, commerçant, 9, boulevard du Jardin-Zoologique. BERNARD, E., négociant, 14, rue des Convalescents. BERNARD, Marius, négociant en fourrages, 54, boulevard Longchamp. BESSAT, Frédéric, agent de fabriques, 59, chemin du Rouet. BESSON, L., négociant, 49, rue Grignan. BJELKE, B.-A., courtier-commissionnaire, 6, rue Edmond-Rostand. BIETRON, Etienne, fromages et beurres, 50, rue de Forbin. BIMAR, G. (veuve), « Au Bon Génie », 27, rue de la République. BLACHERE, Alfred, avocat, 21, rue Montgrand. BLANC, frères, ameublements, 56, rue Paradis. BLANC, Auguste, caissier-layetier, 109, grand chemin de Toulon. BLANC, Charles, négociant en vins, Puget-Ville (Var). BLANC, Henri, minotier, 180, rue de Rome. BLANG, Louis, négociant en vins, Hyères (Var). BLANCHET, administrateur de la Société Générale de Transhordements Maritimes, 33, rue de la République. BLISSON, Jules, agent de change, 52, rue Saint-Ferréol. BLOCH, A. et KAHN, A, négociants en légumes secs, 100-102, boulevard de Paris. BLOUCHOS, Alfred, courtier-représentant, 34, avenue Camille-Pelletan. BOCCARA, Henri, négociant, 51, rue Saint-Ferréol. BOIFFILS, Georges et C', Magasins Généraux de Saint-Lazare (Domaine Cuoq), 40, avenue d’Arenc. BOIFFILS, P. et J.-B. RIBE, fabricants de savon, 1 et 3, rue des Tyrans. BOISSON, Jean, constructeur, Alès (Gard). BON, A.-M. et C!, importateurs-exportateurs, 9, rue Paradis. BONASSE, banquier, 30, boulevard Dusgommier. RONTOUX, Jules, administrateur-délégué de la Société Chaux-Ciments de Villeneuve, 1, rue Pythéas. BORELLI, Jérôme, industriel, 108, rue Sylvabelle. RORGOGNO et Cle (veuve), négociants. 65. rue Cannebière, gg _— BORTOLI, frères, produits manufacturés, 19, rue Pavillon. BOSC, Gaston, pétroles, 25, rue Stanislas-Torrents. BOUCHARD, Fils aîné (veuve), chevillard et conserves alimentaires, 19, rue Francis-de-Pressensé. BOUDE, Antoine, raffineur de soufre, 1, place de Ia Bourse, BOUDINAUD, J. et DELEUZE, fabricants de réglisse, 378, boulevard National. BOURDILLON, Léon, ingénieur, 10, boulevard Longchamp. BOURDILLON et C*, négociants-commissionnaires, 2, boulevard Paul- Peytral. BOURGEOIS, Pierre, de la Maison Garbit et C'e, droguerie en gros, 248, boulevard Chave. BOURGOGNE, M. et J. de R. SOISSAN, assurances, 26, rue Montgrand. BOURRET, A. couleurs et vernis, 41, rue de Turenne. BOVET, Louis, négociant-commissionnaire, 6, place Sadi-Carnot, BOY, J., High Life Tailor, 4%, rue Cannebière. BOYER, Jules fils aîné, importateur de vins, 44, rue Liandier. BOYER et CAVAILLON, huiles et graisses industrielles, 55, rue du Bon- Pasteur. BRASSERIES DE LA MEDITERRANFEE, 42, rue Bernard-du-Bois. BRASSERIES ET MALTERIES « Le PHENIX », 14, rue de l’Arbre, BRESARD, Jean, négociant en cafés, 9, rue de la République. BREUIL, Gaston, huissier, 29, rue Cannebière. BROSSETTE et Fils, métaux, 31, rue Clary. BROUILHET, Henri, agent, 6, rue Edouard-Delanglade. : BRUN, Félix, importation-exportation de céréales-farines, Palais de la Bourse, côté Est, n° 6. BRUN, Henri, administrateur-délégué du Comptoir Général de Com- merce, 3, rue Lafayette. 3RUNET, Charles et CAUVET, courtiers d’assurances maritimes, 31, rue Montgrand. BRUNET, frères, toiles-sacs, 9, rue Fauchier. BUDD, Georges, courtier maritime, 8, rue Beauvau. BUISSIERE, Jean, négociant, 3, rue Cothert. ; BUREAU D’EXPERTISE DES RIZ, légumes secs et graines, 44, r. Sainte. BURROTTO et SAUVION, imprimeurs-papetiers, 78, boul. de la Madeleine. BURTIN-GUINDON et C*e, fabric. d’huile, 73, boul. de la Méditerranée. BUTION. Jean. agent de change. 10 A. rue Grignan. CABLERIE PHOCEENNE, 18, avenue Saint-Gabriel. CAILHOL, Jean et C'®, négociants en bois, 1, rampe Saint-Maurice. CAISSE DE LIQUIDATION DES AFFAIRES EN MARCHANDISES À MARSEILLE, 17, rue Venture. CALAS, Maxime, ingénieur, 7, traverse Saint-Bazile. CAMUS, L. et L., industriels, 16, boulevard de MaiHlane. CANALS, P. et C'®, courtiers, 1, rue Pythéas. CAPRA, Ph. agent maritime, 19, rue de la République. CARCASSONNE, Ed., négociant en huile, 26, boulevard National (Salon). CARDINAL, Frères, quincaillerie, 213, avenue de la Capelette, CARMICHAEL et C'°, filature et tissage de jute, 35, rue Fauchier. CARR, William, courtier maritime, 16, rue Beauvau. CARRET. frères. pâtes alimentaires, 33. boulevard de la Liberté. — 931 — CARTIER, Henri, produits chimiques, 10, allées de Meilhan. CASATI, François et ©, banquiers, 24, Tue de la Darse. CASSIN, Fédia, négociant-commissionnaire, 9, rue Sainte. CAT et OLIVIER, minoterie-exportation, 88, quai du Canal. CAUBET, A. triturateur d’articles de droguerie, 9, rue Junot. CAUBLOT, E. (Les héritiers de), parfumeurs, 29, rue Cannebière. CAUNE, Henri et Cf, courtiers assermenté, laines, 58, rue Cannobière. CAUSSE, E. et C'°, transitaires, 82, rue de la République. CAUSSEMILLE, Paul, portefaix, 3, quai du Canal. CAVASSE, Charles, propriétaire de lHôtel Régina, place Sädi-Carnot. CERE (les Succ. d’Ant.), courtiers-commissionnaires, 56, rue St-Ferréol. CHABAUD, Joseph, négociant en sacs, 1 et 3, rue Chevalier-Paul. CHABAURY, E. et C'e, fabricants d’oxyde de zinc, 95, route de Toulon. THABRIERES, MOREL et C'®, négociants en soies, cotons, laines, céréales, 52, rue Paradis. SHAMBRE SYNDICALE DES NEGOCIANTS EN AMANDES, Aix-en-Pro- vence. CHAMBRE SYNDICGALE DE L’AUTOMOBILE ET DE L’AVIATION, 3. place Castellane. CHAMBRE SYNDICALE DES FABRICANTS ET DETAILLANTS BIJOU- TIERS, JOAILLIERS, ORFEVRES, HORLOGERS DE MARSEILLE ET DE LA REGION, 29, tue Cannebière. THAMBRE SYNDICALE DES FABRICANTS DE CHAUSSURES par pro- cédés mécaniques, 29, rue Cannebière. CHAMBRE SYNDICALE DES HUILES ET GRAISSES INDUSTRIELLES, 29, rue Cannebière. 5 CHAMBRE SYNDICALE DES METAUX ET PRODUITS METALLURGI- QUES du Sud-Est de la France, 29, rue Cannebière. CHAMBRE SYNDICALE DES MAITRES-PORTEFAIX ET SIMILAIRES, 23, rue Thiars. CHAMBRE SYNDICALE DE LA NOUVEAUTE DE MARSEILLE, CONFEC- TIONS, BAZARS ET SIMILAIRES, 29, rue Cannebière. CHAMBRE SYNDICALE DE L'ORGANISATION COMMERCIALE DE MAR- SEILLE, 29, rue Cannebière. CHAMBRE SYNDICALE DES PARFUMEURS, 29, rue Cannebière. CHAMBRE SYNDICALE DES NEGOCIANTS EN TOILES, BACHES ET SACS ET LOUEURS DE SACS, 29, rue Cannebière. CHANAL, Louis, négociant, 48, chemin des Chartreux. CHANTIERS ET ATELIERS DE LA CAPELETTE, 18, boulevard Rabatau. CHANTIERS NAVALS ET CHAUDRONNERIE DU MIDI, 99, rue de Lyon. CHARRASSE, Baptiste, produits de régime, 28, avenue du Prado. CHARPIN ET SES FILS, fabricants de chaussures, 8-10, rue Florac. CHENIEAU, Louis, fils, négociant, 10, rue des Convalescents. THENORKIAN, Jacques, directeur de la Banque Franco-Chinoise, 24, rue Grignan. THERKI et DENNERY, droguerie en gros, 60, cours Lieutaud. ; CHOMEL (de), Félix, négociant, 3, rue Lafayette. CLAIREFOND, Marcel, courtier assermenté, 2, Palais de la Bourse (Est). COBB, R.-J., courtier assermenté, 39, rue Terrusse. CODOU, Félix, fabricant de pâtes alimentaires, 55, cours Lieutaud. COEN, Léon, courtier en cafés, 12, rue de la Darse. COFFINIERES. Félix. expert maritime, 14, rue de la Rotonde, — 239 — COLLESSE, A, négociant en bois, 35, avenue d’Arenc. COMBARNOUS, A. et LAUGIER, G., négociants, 27, allées Léon-Gam- betla. COMITE DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR, 18, rue Can- nebière. COMPAGNIE DE CONSIGNATIONS MARITIMES, A.-V. Fenton et Ut, 8, rue Cannebière. COMPAGNIE FRANÇAISE DE L’'AFRIQUE OCCIDENTALE, armement, 32, cours Pierre-Puget. COMPAGNIE ALGERIENNE, banque, 17, rue Saint-Ferréol. COMPAGNIE FRANÇAISE DE BOISSONS HYGIENIQUES (Maison Rigol- let), 195, boulevard Baille. COMPAGNIE DU BOROR, importation-exportation, 12, rue Breteuil. COMPAGNIE PHOCEENNE DE COMMERCE COLONIAL, 7, rue Colbert. COMPAGNIE DE COMMERCE ET DE NAVIGATION D’EXTREME- ORIENT, 120, rue de”Rome. COMPAGNIE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE DU -MIDI, dépositaire de la Société Lorraine des Acieries de Rombas, 220, chemin Saint- Jean-du-Désert. COMPAGNIE COMMERCIALE MARSEILLAISE, 19, r. de la République. COMMERCIALE DES RIZ, 2, rue de la République. COMPAGNIE DES COURTIERS DE MARCHANDISES ASSERMENTES, 25, rue Longue-des-Capucins. ‘ COMPAGNIE DES DOCKS ET ENTREPOTS, place de la Joliette. COMPAGNIE PROVENÇALE D’ENTREPRISES, 12, boulev. National. COMPAGNIE MERIDIONALE D'ECLAIRAGE ET DE FORCE, 175, rue de Rome. COMPAGNIE NOUVELLE D'EDITIONS CINEMATOGRAPHIQUES « PHO- CEA-FILM », 36, rue de Rome. COMPAGNIE DES EXPERTS COMPTABLES AGREES DES BOUCHES-DU- RHONE, 29, rue Cannebière. COMPAGNIE FRANÇAISE DES FILATURES ET FILS A COUDRE, 223, chemin de Montredon. COMPAGNIE FONCIERE MERIDIONALE, 16, rue de la République. COMPAGNIE HOTELIERE DE MARSEILLE ET DE LA RIVIERA, 61, bou- levard Dugommier. COMPAGNIE DES HOUILLERES DE BESSEGES, 20, cours Pierre-Puget. COMPAGNIE CONTINENTALE D'IMPORTATION-CEREALES. 63, rue Breteuil. COMPAGNIE DES MESSAGERIES MARITIMES, place Sadi-Carnot. COMPAGNIE DES MINES DE LA GRAND'COMBE, charbons, 9, place Saint-Ferréol. COMPAGNIE DES MINES DE VALDONNE, charbons, 11, rue Lafon. COMPAGNIE DE NAVIGATION MIXTE, 1, rue Cannebière. COMPAGNIE GENERALE DE NAVIGATION H.-P.-L.-M., 10, quai de la Tourette. COMPAGNIE FRAISSINET, armement à vapeur, 5, rue Beauvau.… COMPAGNIE FRANÇAISE DU NORD MAROCAIN, 31, rue Paradis. COMPAGNIE GENERALE DES PETROLES, 2, rue Fongate. COMPAGNIE GENERALE DES PRODUITS CHIMIQUES DU MIDI, 51, rue Saint-Ferréol. — 933 COMPAGNIE MARSEILLAISE DES RIZ D’INDOCHINE, 42, rue Puvis-de- Chavannes. COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI, 5, place Sadi-Carnot. COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, CHAUNY ET CIREY (Agence de la), produits chimiques, 16, place Saint-Ferréol. COMPAGNIE GENERALE FRANÇAISE DE TRAMWAYS, 8, rue Sénac. COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE, quai de la Joliette. COMPAGNIE GENERALE DES VOITURES MARSEILLAISES ET FAVO- RITES, 25, rue de l’Arbre. ; COMPAGNIE DES WAGONS-FOUDRES DE MARSEILLE, 46, rue Saint- Jacques. ; COMPTOIR AGRICOLE (WAGNER et C'‘), négociants, 101, rue Vincent. COMPTOIR COMMERCIAL ANDRE ET C', importations-exportations de céréales, 6, rue Papère. COMPTOIR FRANÇAIS DE COURTAGE D’ASSURANCES, 31, rue Mont- grand. COMPTOIRS DELHOM ET CONTE, conserves alimentaires, 8,-r. Colbert. COMPTOIRS DUFAY ET GIGANDET, denrées coloniales, 31, rue Saint- Jacques. COMPTOIR NATIONAL D’ESCOMPTE DE PARIS, banque, 1, place Saint-Ferréol. ; COMPTOIR COMMERCIAL FRANCO-SUISSE, produits chimiques, 14, rue Grignan. GOMPTOIR COMMERCIAL HERTER ET DU COLOMBIER, importation- exportation, 23, rue de la Rotonde. COMPTOIR AMEDEE HOURS, tourteaux, 37, boulevard des Chartreux. COMPTOIRS PICHOT ET RENNEÇON, courtiers-agents, 16, rue Beauvau. COMPTOIR PLANCHON ET BOURGUET, herboristerie en gros, 16, rue Toussaint. COMPTOIR MARSEILLAIS DE TRANSIT MARITIME ET TERRESTRE, 2, rue François-Moisson. GCONSTANTINIDES, C.-G., courtier, 37, cours Joseph-Thierry. CONTIADES, Jean, commissionnaire, 172, rue Paradis. CONZA, L, négociant-commissionnaire, 12, rue Clapier. G300K Th. and SON, agence de voyages, 67, rue Cannebière, COOPERATIVE AUTOMOBILE, 56, grand chemin de Toulon. CORAZE, Gh. et G'*, fabricants d’huile, 66, rue Grignan. CORNET, Edouard entrepreneur de travaux de vitrerie, 4, cours Gouffé. CORNU, Marcellin, négociant en huiles et savons, Salon. ZOSTA, Joseph, ingénieur, 43, rue Saint-Jacques. TOTTEREAU ET ABDOU, produits coloniaux, 8, boulevard Dogommier, - COUETTE, Jules, armateur, 5, place du Change. COURTES ET HARREL, assurances, 8, rue Beauvau. COUZINET, Noël, représentant, 14, rue Breteuil. COVIAUX, Louis, courtier, 8, rue Thiars. ; GOVIAUX P. et MAURE, M,, agents en douane. 8, rue Saint-Saëns. COX, J.-H. (Les Successeurs), représentants de commerce, 42, rue Grignan. CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, 11, rue Saint-Ferréol.… CREDIT FONCIER D’ALGERIE ET DE TUNISIE, 15, rue Cannebière, CREDIT LYONNAIS, banque, 25, rue Saint-Ferréol. CREMIEUX, Marcel, courtier maritime, 24, rue Beauvau, — 234 — CRISTOL, Louis, négociant en sacs, 32, 94, 36, boulevard des Dames. GROS J., négociant en fromages et beurres en gros, 5, 7, rue de l’Arc. 7ROZE-MAGNAN (Les fils de), fabricants de caoutchouc, 124, boulevard National. TROZE-MAGNAN et G. PLIGOT, courtiers en soies, cocans et déchets de soie, 72, rue Paradis. CUSENIER, E,, Fils aîné et CL, distillateurs, 71, avenue du Prado. DAHER et C'®, transports maritimes, 30, coûrs Pierre-Puget. DAMMANN, Emile, négociant, 26, boulevard National. DANON, Benjamin, négociant en café, 81, rue Paradis. DARAS, Georges-S,, négociant-commissionnaire, 48, rue Grignan. JARAS, Nicolas, courtier, Palais de la Bourse (côté Est), DAUPHIN, Jean-Baptiste, négociant, 44, rue Sébastopol, DAVERIO et C'®, ingénieurs, 93, boulevard de Paris. DAVID, Georges, avocat, 45, rue Paradis. DAVID, Edgard, négociant en fromages, 22, rue Thubaneau. DAVID, Frères, fabricants de meubles, 41, cours Gouffé. DAVID, Veuve et Fils, restaurateurs, 5, quai des Belges. SELIBES, Léon, courtier-représentant, 54, rue Grignan. JELISLE, François-Auguste, administrateur de PAuxiliaire Métallurgique Industriel Marseillais, 31 a, rue Hoche. DELPIN, Alfred, négociant en toiles et sacs, 17, rue de la République. DELPIN, Paul et C'®, fabricants de sacs, 51-53, rue Félix-Pyat. DELUY et FASCIO, négociants en bois, place Espercieux. DESBIEF, E. et Eug., courtiers-représentants, 25, rue de la République. SESCADILLE et BOIRON, assureurs maritimes, 50, rue Vacon. DESCOURS et CABAUD, produits métallurgiques, 34, rue de Forbin. DEVEZE, Paul, constructeur-mécanicien, 3 à 9, rue des Vignerons. DEVILLE, Jules et C', négociants, 2, rue Grignan. SJEVOS et DROMARD, courtiers en graines oléagineuses, 7, rue Jeune- Anacharsis. DEVOUX, Augustin, agent de publicité, 20, rue Paradis. DIGONNET, P., L. et C'®, négociants en thé, 97, boulevard Saint-Charles. DOMAINE GRANDVAL, 16, boulevard des Dames. DOMENECH, J., négociant, 2, rue de la République. JOMERGUE, E. et C!°, négociants en café, 7, rue Montevidéo. JOR, Pierre, ingénieur, 63, rue Paradis. JOUGLAS et C°, agents commissionnaire, 86, rue Breteuil. DREYFUS, Louis et C'®, négociants, 7-9, rue Gyptis. JRUGE, Joseph, ingénieur, 21, boulev. François-Zola (Aix-en-Provence). JUBOST, Antoine, carrossier, 1, rue Saint-Charles. DUBOUL, A, BENET et C', corderie mécanique, 7, rue Suffren. JUCLOS, Emile, de B. GRIMES, produits chimiques, 31, rue Grignan. DUCLOS, Georges, courtier assermenté, 7, rue Colbert. DUCLOS, Marcel, administrateur-délégué de la Compagnie Coloniale de Gommission, 10, place Saint-Ferréol. DUCROS, Fernand, industriel, 18, rue Fargès. DUFAY, Camille, négociant en. denrées coloniales, 31, rue Saint-Jacques. DUFOUR, Antonin, couleurs et vernis, 69, rue d’Italie. DUFOUR, Francis-Antonin, négociant, 67, rue d'Italie. DUFOUR, Gaston, couleurs et vernis, 69, rue d’Italie. 725 DUFOUR, Jean, fils, cuirs et peaux, 1 et 3, rue Saint-Cannat. DUMAINE, La entrepr. de transports, 21, boulevard de la Paix. DUMAYET, G. (Maison Au Paradis des Dames), 19, rue Saint-Ferréol. DUMAYET, Jean (Maison Au Paradis des Dames), 19, rue Saint-Ferréol. DUPEYRAC et Ü*, graveurs, 81, boulevard Notre-Dame. DURAND, J.-B., entrepreneur de travaux publiés, 142, cours Lieutaud. DURAND, Henri représentant, 32, rue Aldebert. SCHENARD, Hôtel du Louvre, rue Cannebière. ECOLE D'INGENIEURS, 72, rue Reynard. ZMERY, Louis, entrepreneur de travaux publics, 8, rue Rencontre. 3MPEREUR, Alfred jeune, quincaillerie, 4, rue des Récollettes. ESCUDIER, Antoine, négociant en denrées coloniales, 5, rue Villeneuve. ESCUDIER, Jean, cafés et poivres, 4, Grand’Rue (Saint-Just). ZSMIEU et Fils, raffineurs de soufre, 11, rue de la République. ESTABLIER, François, négociant, 1 à 9, rue Crudère. ESTADAS, Bernard, négoc. en fruits secs et oranges, 8, quai du Port. ESTIER frères et C', entrepreneurs de manutention, 5, place de la Joliette. ESTIER, Henri, armateur, 3, rue Vignon, Paris. SSTRINE et C'°, armateurs, 18, rue Colbert. ETABLISSEMENTS ALAMIGEON, cartonnerie, 15, rue Louis-Astruc. ETABLISSEMENTS AMAN-VIGIE, PARET et C'®, manufacturiers, 15, bou- levard Vauban. ZTABLISSEMENTS G. DE ANDREIS, imprimeurs sur métaux, 33, rue Saint-Esprit (Capelette). ‘ ETABLISSEMENTS VINS J.-B. et A. ARTAUD, ‘Frères, rue Plumier prolongée. ETABLISSEMENTS E. BARTHELEMY et C', fournitures industrielles, quincaillerie, 24, avenue Camille-Pelletan. ETABLISSEMENTS BONNET, ingénieur-constructeur, 96, boul, de Paris. ETABLISSEMENTS M. BOYER, importation des bois de Roumanie, 9, ch. de la Calade, à Saint-Louis. ETABLISSEMENTS CAILHO (anciens), prod. chimiques, 25, rue de la République. ETABLISSEMENTS H. CAUVET, LAMBERT et C'e, capsules métalliques, 20, rue de la Conception, ETABLISSEMENTS CONSTANTI, tourteaux sulfurés, 27, rue Sylvabelle. ETABLISSEMENTS CROTTE et C'®, transitaires, 40, rue Montgrand. ETABLISSEMENTS CRUZILLE, tonnellerie, 42, boulevard Charpentier. ETABLISSEMENTS Paul DUCLOS, constructions mécaniques, boulevard Sardou (Le Canet). ETABLISSEMENTS Léon FARGE, de Jean Goutte, chiffons, 9, rue de Turenne. ETABLISSEMENTS FERRAND et RENAUD, Grands Moulins de Bellevue, Saint-Just, ETABLISSEMENTS A. GARBIT, herboristerie, 150, rue Saint-Pierre. ÉTABLISSEMENTS Joseph GAZAN, parfums et colorants, 7, rue Guibal. ETABLISSEMENTS GIRAUD-MURE, courtiers-agents, 21, rue Sylvabelle. ETABLISSEMENTS GOUIN, HUILERIES Eï SAVONNERIES DE LA GRAPPE, 118, grand chemin de Toulon, — 936 ÉTABLISSEMENTS JULIEN, peintures sous-marines, 2, rue Corneille. ETABLISSEMENTS KUHLMANN, Société des Manufactures de Produits Chimiques du Nord à l’Estaque. STABLISSEMENTS LONG FRERES DE PIERRE LONG et SOCIETE AUBAGNAISE DE CHARCUTERIE ET SALAISONS REUNIS, 31-33, boulevard de Plombières. ÉTABLISSEMENTS ADOLPHE PUGET, huile d’olives, 32, boulevard Périer. ETABLISSEMENTS Henri RASTIT, huiles industrielles, 2, rue Bossuet. ETABLISSEMENTS Louis REMUSAT, minoterie, 3, boul. Dugommier, ETABLISSEMENTS ROBERTY, fabricants d'huile, traverse du Moulin (Capelette). ETABLISSEMENTS REYNAUD DE MAZAN, droguerie, 1, boulevard Latil. RTABLISSEMENTS ROUZAUD, produits métallurgiques, 18, boulevard Maritime. ETABLISSEMENTS FRANÇATS H.-A, SCHMID, commission-représenta- tion-consignation, 34, boulevard National. ETABLISSEMENTS Ed. TARRAZI et C', négociants en huiles, 88, avenue de la Capelette. 7TABLISSEMENTS TOY-RIONT, saindoux, 7, rue Colbert. ETABLISSEMENTS VERMINCK, huilerie, 18, boulevard de la Corderie. ZYRAUD, Jean-Henri, courtier, 42, rue Saint-Saëns. FABRE, C.-F. et C'®, négociants, 15, rue Beauvau. TABRE et Fils, cuirs, 83, rue Saint-Jacques. FABRE, Jules, négociant en huiles et savons, route d’Arles, Salon. FABRE, Louis, fabricant de crin végétal, 2, rue Euthymènes. TABRE, Marcel, transitaire, 14, traverse des Messageries. - TABRE, Marcel, courtier-représentant-transitaire, 1 a. traverse des Mes- sageries, TAGE, L., entrepreneur de plomberie-zinguerie, 20, rue Saint-Saëns. FAJON, P. et C'e, huiles minérales, 5, boulevard Saint-Charles. FALCOT, Etienne, ingénieur, 56, rue Edmond-Rostand. FAVRE, Etienne, mécanicien-constructeur, 4, avenue Ambroise-Paré, villa Fedhala. FAVRE, Jean-Marie, ingénieur-constructeur, 4, place Sadi-Carnot. -EDERATION DES INDUSTRIES METALLURGIQUES et connexes de la Région Marseillaise, 29, rue Cannebière. FEDERATION DES SYNDICATS DU COMMERCE DES HUILES D'OLIVE DE FRANCE, 29, rue Cannebière, FEDERATION INTERSYNDICALE DES INDUSTRIES DE LA MINOTERTE, DE LA SEMOULERIE ET DE LA BISCUITERIE DE MER, 2, rue de la République. FELIX, A, JOUVIN et VIMAR, fabricants et entrepreneurs de parquets (Parqueterie du Midi), 30, rue Jacques-Hébert. FERRAN, Jeune, imprimeur-libraire, 40, rue Longue-des-Capucins. FERRIER, CÇ. et Ce, fabricants de savon, 9, rue de Plombières. FEVERTES DE LA MEDITERRANEE, 24, boulevard de la Madeleine. FIASTRE, Charles, négociant, 31, rue de la Pompe. FLEURY, J. et BOUISSON, négociants-commissionnaires, 26, rue de l’Arsenal. FONDERIES DU SUD-EST, 144, grand chemin de Toulon, 537 -— TOUQUE, Edouard, courtier-représentant, 54, rue Vacon: FOUQUE, Joseplh-A., courtier, 14, rue Haxo. FOUQUET (Les Fils de 1!.), charbons, 15-17, rue de l’Arbre. FOURNES, Auguste, directeur des Messageries Nationales, 9, rue Saint- Cannat. FOURNIER, L.-Félix et C'", fabricants de bougies, 141, rue Félix-Pyat. FOURNIER (Les Fils), iinprimeurs graveurs, 23, rue Sainte. FOURNIER, Frédéric, industriel, villa « Les Marronniers », Saint-Bar- thélemy. FOURNIER, Maurice, maître-portefaix 7, rue Euthymènes. FRAISSINET, H., blanchisserie à vapeur, chemin de St-Jean-du-Désert. TRAISSINET, Léon et Ci! (les Fils de), assurances maritimes, 2, rue Gustave-Ricard. FRANGE-EPONGES, 16, boulevard Théodore-Thurner. FRANCESCHI, Emile, camionnage, gare Saint-Charles P. V. FRANÇOIS et C'e, laveurs de laines, 26, trav, du Moulin de la Villette. RREDIERE, Jean, négociant, 6, boulevard National. FRELING, L. et L. Fils, couleurs et vernis, 9 D, quai du Canal. GABIZON, Félix, courtier-transitaire, 50, cours Devilliers. GABRIEL, Léon, négociant, 1, traverse Saint-Dominique. GADAIS. Jôseph, chimiste-expert, 25, rue Sainte. GALINIER, Félix, industriel, 10, rue Stanislas-Torrents. GARCIA, Ramiro, importateur, 50, rue Vacon. FARGIN, À. Fils aîné, engrais, boulevard d’Anjou. FARCIN, Justinien, ancien juge au Tribunal de Commerce, 12, rue du Coq. 3ARCIN, Voitaire, fabrice. de papiers, Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse). GARCIN À. et G. et C‘£, automobiles, 42, rue Monte-Cristo. GARDAIR, F. et Fils, tissus et toilerie, 32, rue Tapis-Vert. GARIBALDI, Frères, marchand de graines, 66, boulevard des Daunes. FARSIN, À. et C'$ négociants en cuirs et peaux, 50, rue Paradis. GAUBERT, Gustave, courtier assermenté, 7, boulevard Dugommier. GAUBERT, Stephen, assureur-maritime, 7, rue Paradis. GAUTIER, Albert, agent de change, 39 B, rue Grignan. FAVAUDAN, J.-B., huiles, 1, place d’Arenc. GAY, Edouard, transitaire, 54, rue de la Joliette. GAYMARD, S., fournisseur de navires, 1, place d’Arvieux. GAZELLE, Alfred, courtier, 18, quai du Canal. GELLATLY, HANKEY et C'®%, armateurs, 21, rue de la République. TEMET, H. et C'%, négociants, 90, rue Grignan. . GENESTAL et C'®, importation grains et transit, 37, boulev. des Dames. GENOT, Eugène, administrateur-directeur de la Commerciale des Vins, 137, boulevard Longchamp. GENTET, Victor, relieur, 2, quai dt Rive-Neuve. ; GERARD, J.-G. et P. Frères, négociants, 106, rue Sainte. GERMAIN, Louis, industriel, 35, allées de Meilhan. GIL DE BOIRON et C'e, courtage, 29, rue Sibié. GIMMIG, G.… agent de cliange, 32, rue Saint-Ferréol. GINESTE, Eugène, ingénieur À. M, 22, place T'hiars. GIRAUD, Hubert, armateur, 70, rue de la République. GIRAUD, Félix, administrateur-délégué de la Société du Madal (France), 8. rue Saint-Jacques. - 938 -— GIRAUD, Frères (les fils de), négociants-commissionnaires, 44, r. Sainte. GOBET et UTRE, négociants, 44, rue Saint-Bazile. SOIRAND et DE GASQUET Frères, cartonnerie-imprimerie Longchamp, 6, rue Espérandieu. SOLDSCHMIDT et G'* et EISINGER, courtiers, 31, rue de la République. GOMBERT, Eugène, négociant en verrerie, faïence, 30, rue du Baignoir. FONGET, Urbain (les successeurs d’), fabricants de savon, 25, rue de l’Arsenal. GONDRAND, Frères, transitaires, 89, rue de la République. GOT, Paul et C'®, bâches, prélarts, 16, rue Mirès, GOUIN, Adolphe et C',, Raffineries de Suufre de la Méditerranée, 118, Grand-Chemin de Toulon. GOUIN, André, armement, 30, cours Pierre-Puget. GRANDE VINAIGRERIE MARSEILLAISE, fabrique de vinaigre, 165, rue de Crimée. GRANDVAL, Alphonse, avocat, 22, boulevard Paul-Peytral. GRANOUX, À. et C!®, éclairage (appareils d’), 47, boulevard Dugommier. GRANJON, R. Fils et C’®, fabricants de produits chimiques, Usines de Foresta, Saint-Marcel. GRAWITZ, Auguste, négociant, 51, ruc Sylvabelle, S3ROS, ‘Valentin, négociant en laines, 33, rue de Turenne. FROSSMANN,. E., directeur de la Société Marseillaise de Commission, 8, rue Montgrand. GROUPEMENT SYNDICAL DES EXPEDITEURS DE FUMIERS, 29, rue Cannebière. GUENEUX, Frères, imprimerie-papeterie, 54-56, rue Montgrand. GUEYDAN, Frères, négociants, 18, rue Stanislas-Torrents… GUIBAUD, Jules, travaux et fournitures pour la Marine, 64, rue de la Joliette. SUIEU, Charles, minotier, 7, allées Léon-Gambetta. SUILLAUMIN, A, confiseur-confiturier, 91, boulevard Saint-Charles. GUIOL, F., fabricant d’huile, 60, rue d’Alger. GUIRAMAND, Louis, entrepreneur de travaux publics, 13, rue Bonnefoy. GUIRAUD, F.…, administrateur-directeur de l’Imprimerie Provençale, 180, chemin de Mazargues. GUIS, H. et F. et C'®, fabricants d’huiles, 41, rue de Village, JAINS, J. et C'®, négociants-commissionnaires, 22, rue Colbert. HALDI, Adolphe, tourteaux, 18, rue Bravet. - HANCY, F.-L., grains et issues, 3, rue Blidah. TEDINGER et JULLIER, néfociants en bois, 75, boulevard de la Corderie. HENON, Marcel, avocat, 28, rue Paradis. HERNU PERON et C'®, importation-exportation, 98, r. de ia République. TESKEL, Eliezer, négociant, 60, rue Puvis-de-Chavannes. JONNORAT, M., courtier assermenté, 9, rue Jaubert. HONNORAT, P., courtier, 4, place du change. HUBERT DE VAUTIER et Fils, entrepreneurs d’équipements, 114, rue de la République. HUBERT, Maurice, ingénieur, 114, rue de la République. HUBSCHER, Henri, administrateur délégué de la Compagnie Générale Marseillaise, 19, rue de la République. HUGOZ, Jean, minotier, 58, rue Saint-Ferréol. 20 HUGUES, Paul, chemisier, 32, rue Saint-Ferréol. HUILERIES M. BADETTY et Fils, 1, rue Pythéas. HUILERIES DARIER DE ROUFFIO, 8, rue Cherchell. HUILERIE NOUVELLE, 10, rue de la Liberté. HUILERIES Ant. ROUX et SAVONNERIE J.-B. PAUL, 66, rue Grignan. HUILERIES ET SAVONNERIES DE LURIAN, 11, place Saint-Ferréol. ILLNER, Gustave, négociant-commissionnaire, 10, chemin de l’Eperon. IMBERT, Félix, courtier assermenté, 1 A, cours Devilliers. IMBERT DE CASTELMURO, confiseur, 31, rue Paradis. [MBERT, Eugène, papeterie, 45, rue Paradis. IMPRIMERIE DE LA MEDITERRANEE, 81, rue Sainte. INDUSTRIELLE MARSEILLAISE, boîtes métalliques, traverse Olive (Capelette). JACQUEMET, Hippolyte, négociant-commiss., 6, rue Edmond-Rostand. JACQUET, Ch, négociant, 20, quai de Rive-Neuve. JALABERT, Joseph, directeur de la Banque de Syrie et du Grand Liban, 25, rue de la Darse. JAMET, Louis-Marcel, ingénieur-industriel, 3, rue Bernex. JAUFFRET et PUGET, entreprise de travaux en béton armé, 59, rue Sébastopol. JAUJON, Paul, transitaire, 62, rue de la République. JOLY, Joannès, directeur de la Société Générale, 62, rue Cannebière. JONQUET, Victor, courtier, 8, quai du Port. JOURDAN, Félix, négociant en droguerie, 109, rue Dragon, JOURDAN, Marius, transitaire, 30, rue Edouard-Delanglade. JOURDAN, Th, notaire, 52, rue Montgrand. JOUVENCEL, Jean, directeur de la Société Vinicole de la Méditerranée, 1, rue Jeune-Anacharsis. JOYE et LIENS, commissionnaires en bestiaux, Marchés-Entrepôt de la Madrague. JULLIEN, André (de Henri JULLIEN fils aîné), fabricant bijoutier, 11 bis, boulevard Garibaldi. JULLIEN, Honoré (de.la Maison Vve JULLIEN À. et fils cadet), bijou- terie, 37, cours Lieutaud. JULLIEN, Th. et Ed., agents-représentants, 16, cours Pierre-Puget. TUVENAL, Frères, fournitures industrielles, 8, rue des Récollettes. KAHN, Ernest et Joé, tanneurs, 50, rue Breteuil. KAHN, John, surveillance de marchandises, 28, rue Montgrand. KASADO, K., négociant, 39, rue Montgrand. KRON, M. grains et farines, 52. rue Saint-Ferréol. LABUSSIERE, Henri, pharmacien, 6, chemin des Chartreux. LAGARDIERE (de), Jean, armateur, 54, rue Paradis. LALEU, E. (de), GUAITELLA et DELANGE, assureurs, 56, rue Grignan. LAMBERT, Ernest et C'®, rhums, 11, rue Neuve-Sainte-Catherine. LAMBERT, Ferdinand, courtier en riz et maïs, 37, rue Paradis. LAMBERT-PASCAL, Octave, commerçant, directeur-propriétaire du res- taurant Pascal, 63, cours Devilliers, LAMBERT-RIVIERE et C®, produits et engrais chimiques, 45, rue Sainte. —_ 940 — LANTEAUME (les Fils de M.), minotiers, 47, rue du Coq. LANTHEAUME, HOFFMANN et C'£, négociants en laines, 1, rue Beauvau. LANVERSIN (de), François, ingénieur-constructeur, 26, boul. St-Charles. LANVERSIN (de), Joseph, ingén. civil des Mines, 116, boul. Longchamp. LARENE et RANDELLI, négociants en épicerie, 48, boulev, Dugommier. LARMINAT (de), administrateur-délégué de la Société des Moteurs « Baudouin », 80, boulevard Rabatau. LASIES, Egide, courtier, villa Pomone, vallon de la Baudille. LATIL, J.-P, négociant en vins, 35, rue de Forbin. LAURON, Jules, négociant-commissionnaire en cuirs et peaux, 386, bou- levard National LAUZIERE; Henri, agent général de la Compagnie Algérienne de Meu- nerie, 7, quai des Belges. LAVAL, Paul, négociant, 61, Grand’Rue. LAVAL, LAUDON et CONTE, fabricants de caisses, 132, aven. du Prado. LECA, D. et C'e (les successeîtrs de), fabrice. de savon, 25, r. de l’Arsenal. LEGRAND, J.-H., négociant, 15, cours Lieutaud. LEGRE, M. et J., acide tartrique, 8, boulevard de la Thèse. -EENHARDT, Paul-G., négociant, 14, rue Fongate, «EROUXEL ct REY, courtiers, 32, rue de.la République. LEVY, Emile, négociant, 99, rue Saint-Sébastien. LEVY, S. (les Fils), négociants en laine, 30, boulevard National. LIAUTARD et MONNEROT, courtiers, 47, rue Vacon. LIEUTAUD, Emilien, avocat, 19, rue Pavillon. JIMOZIN et CHANCEL, courtiers de commerce, 2, rue Cannebière, LIMOZIN, Lazare et C'®, négociants, 50 A, rue Sylvabelle, LIZIERE et FAVET, tourteaux, 18, rue Saint-Lazare. ÆJLOYDS BANK Ltd, 6, rue Cannebière. LOCHE et RANKWILER, poils et laines, 7, rue Joseph-Autran. LOMBARD, Fils de Fortuné, minotier, 29, rue Loubon. LOMBARD, Mathieu, fruits secs, 11, rue Lafayette. : ORENZY-PALANCA, parfumerie, 62, boulevard des Dames. : LOUCHON, négociant en pommes de terre, 47, chemin des Chartreux. LUGAGNE, Gabriel, administrateur délégué de la Société des Codes Télé- graphiques « Georges Lugagne », 32, rue Edmond-Rostand. LUMLEY (de), Pierre, agent des Compagnies d’assurances Le Nord et Royal Exchange, 8, rue Rouvière. LUZZATTI et C‘°, fabricants d'huiles, 6, traverse du Château-Vert. LYNEN, Edgard, agent représentant, 59, rue Paradis. MADON, E. et F., courtiers, 2, rue de la République. MAGALON, J.…, Salons Massilia, 1, rue de l’Arsenal. MAGASINS « PARIS-MARSEILLE », ventes à terme, 90, rue de Rome. MAGASINS GENERAUX DU PORT-SUD, VERANE et Ce, 28, quai de Rive-Neuve. MAGNAN, Frères, fabricants d'huiles, 24, cours Pierre-Puget. MAISERIES DE LA MEDITERRANEE, 27, boulevard de Paris. MALATERRE et POURRIERE, fabricants de savon, 9, rue du Petit- Chantier. MALBOS, G., négociant en huiles, 27, boulevard de Louvain. MANGON, Henri, direct. de la succursale du Bec Auer, 6, rue St-Adrien. MANHES, Frères, métaux, 201, boulevard National. _ 4j … MANIN, P. et CLAVEL, J., négociants en légumes secs, 4, rue Auphat. MANUFACTURE ALEXIS BREYSSE et C'®, couleurs et mastics, 29, bou- levard Rabatau. MANTE, Frères, de REGIS Aîné, armement à vapeur, Côte Occidentaie et Orientale d’Afrique et Madagascar, 7, rue Thomas. MARGNAT, Frères, négociants en vin, 6, quai de la Tourette. MARIA, P., notaire, 11, rue Montgrand. MARONI, Humbert, représentant, 1, rue Pythéas. MARQUANT, G., négociant en futailles, 82, boul. de la Corderie: MARQUIS, Marius, fabricant de savons, 127, rue Sainte. MARSEILLE-INDUSTRIE, tabacs en feuilles, 2, rue Lulli. HARTIN, J., négociant en fruits secs, 36, boulevard Dugommier, dAARTINA, Joseph, négociant en huiles, 7, place Gambetta (Salon). MARTINY, Théodore, courtier, 20, rue Bel-Air. MARTINY, Henri, ingénieur-directeur de la Maison H. Martiny et C*, 44, rue Lautard. MARX, L. et Cf, brasseurs, 9, rue Borde. MASSIAS, Maurice, fabricant de scourtins, 75, rue Félix-Pyat. MATHIEU et MARTIN, Lanquiers, 51 b, rue Nationale. MATTEI, Raoul, Automobiles, 26, avenue Jules-Cantini. MAUBE, Paul, administrateur délégué de la Société des Fils à Coudre de Provence, 292-294, boulevard Chave. MAUDHUIT, F, Fils, négociant en bois, 2, rue Beau-Séjour. HAUREL, Pierre, minotier, 43, boulevard Dugommier. MAUREL, H. PROM et MAUREL Frères, huiles, 15, rue de Cassis. MAURIN, Gabriel (Vve) et C'e, eau des Carmes, 82, avenue du Prado. MAURIN et PAGES, imprimeurs, 99, rue Paradis. MAURY et GILBERT, transitaires, 33, boulevard des Dames. MAYER, Albert, manufacturier de vêtements, 62, rue de la Joliette. AAYOUX, Victor, négociant, 46, chemin des Chartreux. MERCIER, Louis, négociant en tourteaux, 16, rue Haxo. MERKLEN et POUPARDIN, savonnerie, rue du Parc-à-Fourrages. ŒERŸ ROUGIER et C'®, fabricants de galettes, 25 B, boulevard Boisson. MESTRE, Joseph, engrais, 82, rue de la République. MEYNADIER et C'é, négociants, 39, rue de la République. MEYSSON, Antrine, assureur, 16, place de la Bourse. MICHEL, Ludovic, acconier, 12, quai du Canal, MICHELIS, Fernand, courtier, Bourse Ouest. MICHELON, J. et C'®, banquiers, 54, rue Paradis. MILLAUD, Paul Fils, engrais chimiques, 20, rue Haxo. MIR, François, courtier-représentant, 17, rue de la Providence. MIR, Lucien, industriel, 2, ch. de St-Barthélemy, villa des Marronniers. AIRZAYANTZ, Siméon et ses Fils, soies, 15, rue Armény. AODIANO, Alphonse, courtier, 28, rue Edouard-Delanglade. MOISSET, Frères, construct. d’appareils de chauffage, 5, rue Molière. MOLINARNRI, Albert, transitaire, 43, rue de la République. MOLINIER, Alphonse, négociant en sacs, 4, rue Palestro. MONARD, Albert, agent de change, 37, rue Grignan. MONTAMAT, Paul, industrie électrique, 433, rue Paradis, MONTEILS et GUIOL, assurances, 38, rue Sainte. MORLOT, Henri, orfèvre, 43, rue Saint-Ferréol. MOULLOT, Fils Aîné, imprimeur-papetier, 24, avenue du Prado. 949 — MOURIES, Léon et BARRET, Gendre, transitaires et commissionnaires en marchandises, 2, quai de la Joliette. MOURRE, Charles, essences fines, 2, boulevard de la Corderie. MOURGUE D’ALGUE, Albert, négociant, 46, rue Saint-Jacques. MOUTONNET, J.-B., négociant-exportateur de pommes de terre, 39, rue Espérandieu. MURET, ANDRIEU et BRUN, denrées coloniales, 24, rue de la Liberté. MUTUELLE (La) DU CAMIONNAGE, 29, rue Cannebière, NATAF, L., courtier-représentant, 39, rue Paradis. NEGRE, Joseph, chaux, ciments et carrelages, 73, rue d’Italic. NEGRE, Maurice, industriel, 75, rue d’Italie. NEGREL et ISNARD, négociants en tissus, 60, rue Tapis-Vert. NEGRETTI, Georges, fruits secs, 71, rue Honnorat. NVEL, BOULAN et MOIENG, négociants en droguerie, 31, rue Hoche. NEVEU, Henri, transitaire, 97, cue de la République. NICOLAS, l'rères, fabricants de biscuits, Saint-Just-Marseille. NICOLAS, Léonce, administrateur délégué de la Photogravure Moderne du Midi, 20, rue Dragon. NICOLET, Ferdinand, industriel, 13, rue Labry. NOEL Aîné, PELLEGRINI et C**, ingénieurs-constructeurs, 04-78, rue de Lyon. NOILLY, PRAT et C'®, vins et spiritueux, 165, rue Paradrs. NOUVEAU, H. et F. HONNORAT, courtiers-agents, 54 rue Paradis, NOUVELLIi; SAVONNERIE « LA VIERGE », anciennes usines Félix Eydoux, 14, 16, boulevard Poissonnière, Paris €9"). NUGUE, Albert, dépôt de glaces, 76, rue d’Italie. ODE, L. Fils et C'®, négociants en laines, 29, boulevard de la Corderie. DTTAVIANI et ROUSSIN, assurances maritimes, 21, rue Grignan. PALAIS, Claudius, négociant, 30, boulevard de la Liberté. PALM, Ferdinand et Max (Les Successeurs), courtiers-représentants, 51, cours Pierre-Puget. PALOMBE, Louis, représentant, 3, rue Saint-Ferréol. PAPETERIES BARJON, 7, quai du Canal: PAPETERIES BERGES, 50, rue du Berceau. . * PAPETERIES CHANCEL, Père et Fils, 42, rue Fortia. PAPETERIES H. DODO et C'e, 12, rue Sainte-Claire. PAQUET, N. et C*, armement à vapeur, 4, place Sadi-Carnot. PARODI, Paul, négociant en cuirs, peaux, laines, 11, cours Devilliers. PARTICIPATION (LA), Société Coopérative et Fédération d’Assturances contre les accidents, 40, rue de la République. PASQUIER, G. et FRAGER, G., directeurs du Lloyd Maritime, 26, rue de la République. PAUL, À. et C'®, engrais chimiques et organiques, 2, rue de l’Arsenal. PAUE, Emile, bonbonnes sous envelop., toile et liège, 13, r. Jean-Martin. PAUL, J., fabricant de meubles et sièges, 193, rue Ferrari. , PELAS, Marius, tonnellerie mécan.; 7, boul. de la Corderie prolongé. . PELLAS, Frères, rizerie, 10, cours Pierre-Puget. PELLEGRIN, C., bijoutier, 10, allées de Meilhan. , PELLET, Pierre, représentant, 5, rue de la Fare. nn PENGEL, Joachim, minotier et fabricant de semonles, 6, rue Lafayette. PERDOMO, Louis, négociant, 5, place de la Bourse. PERIE, Albert, négociant, 8, rue Colbert. PERNOT, Albert, fabricant d’engrais, 77, rue de l’Eglise-Saint-Michel. PERRELLA, Philippe et E. de LUCA, Compagnie Adria, 3r, rue Reine- Elisabeth. PERRIN, Joseph, avoué, 21, rue Montgrand. PESMAZOGLOU, N.-G., courtier-représentant, 108, cours Lieutaud. PETIT MARSEILLAIS (LE), journal, 15, quai du Canal. PEYSSON, Honoré, café-hôtel-restaurant, 2, rue Beauvau. PHILIFERT et MAYEN, négociants en cafés, 36, rue de la Rotonde. PHILIPON, Antoine, notaire, 7 A, rue de la Darse. PHILOPAL, Gaston, courtier, 9, rue Sylvabelle. PIC, Louis, ingénieur constr. chaudronnier, 26, rue Bérard (Menpenti). PICON et C*, distillateurs, 7-9-11, boulevard National. ; PIETRI, Paul, Société d’alimentation et de produits de régimes, 71-73, rue Saint-Ferréol. PIGEARD, H,, courtier en immeubles, 1, place du Muy. PINATEL, Félix, minotier, 46, allées de Meilhan. PISANT, Alex-C., négociant-commissionnaire, 10, rue Cannegière, PLAGNIOL DE JAMES, fabricant d’huiles, 16, rue Cherchell. >LAINDOUX et C'®, fournisseurs de rmavires, 37, rue Plumier. >LAISANT, Pierre, transitaire, 38, place Thiars, PLANTADE et QUEREILLAC, transports internationaux, 72, rue’ de la République. PONSARD et MAGNAN, courtiers, 68, rue Paradis. PONTONX (J. de) et C'Y, manufacture de caoutchouc, rue Saint-Régis. POUCEL, Fernand, négociant, 95, boulevard Périer prolongé. PRADON, J. et C'®, négociants, 8, rue Saint-Jacques, PRODUCE BROKERS et Ct (The), Compagnie d’import., 1, rue Pythéas. PUTHET, E. et C'®, transitaires, 6, rue Jdoseph-Autran. QUEYLAR (de) Ch. ct Fils, verrerie, 18, rue Stanislas-Torrents. QUILLE, J. et Fils, importat. de cafés et thés, 15 A, rue Frédéric-Chevillon. RACINE, À. et Fils, négociants, 55, cours Pierre-Puget. RADISSON, Raymond, courtier en graisses, suifs, saindoux, huiles, 27, rue de la Darse. RADISSON, S.-C., graisses alimentaires, 85, rue Haute-Rotonde. RAFFINERIE MERIDIONALE DE CERESINES, 16, rue Grignan. RAFFINERIES DE SOUFRE REUNIES, 1, place de la Bourse. RAAFFINERIES INTERNATIONALES DE SOUFRE, Le Canet. RAFFINERIES DE SUCRE DE LA MEDITERRANEE, 24, rue Montgrand. RAFFINERIES DE SUCRE DE SAINT-LOUIS, 3, rue de la République. TALLI, Frères, négociants, 12, allées Léon-Gambetta. RAMBAUD, Baptistin, minotier, 12, cours Joseph-Thierry. XAMPAL, Aîné, négociant en vins, 12, boulevard Dugommier. AAMPAL, Honoré, maître-portefaix, 48, rue Ed.-Delanglade. XAMPAL, Théophile, carrossier, 5, rue Montolieu. RAYMOND, Joseph, courtier de commerce, 28 avenue du Prado. RAYMOND, P. Fils, négociant en grains, 2 et 4, rue Milianah. REBUFAT, À. et OLIVE, P.…, appareils d’éclairage, 9, rue d’Italie. 9; REGGIO, Nicolas, fabricant d’huiles, 9, rue d’Arcole. REGIE INTERESSEE DU GAZ, 45, boulevard Paul-Peytral. AEGIS, François, assureur, 68, rue Paradis. REGIS, Jean, assureur, 68, rue Paradis. REGIS, Louis, blanchisserie, 1, boulevard Théodore-Thurner. REGIS, Victor et C'*, fabricants d’huile, 69, rue de la Palud. AEINAUD, Lazare, administrateur délégué de la Société de Camionnage et de Transit, 19, boulevard de Briançon. RENARD, Jean, avocat, 2, rue Beauvau. RENAUDIN, Emile, peintures sous-marines, 29 bis, boulev. Rabatau. RENE, Hippolyte, herboriste, 73, cours Gouffé. XEY, Th. et Félix, bijoutiers, 39, rue Cannebière. RIBOULET, Emile, fabricant de caisses, 12, boulevard Gilly. RICARD-DIGNE (Vve), industriel, 106, boulevard Saint-Charles. AIGARD, Victor, courtier d’immeubles, 1, boulevard Garibaldi. RICHARD et Fils, assurances} 84, rue Paradis. RICHARD, Jean, agent de change, 11, place de la Bourse. RICHARDSON, Arthur, négociant en métaux, place Gantès, boulevard Maritime. RICHELME, À. et C'®, fabricants de savons, 12, rue Jacquand. RICOUX, Emile, armateur, 8, rue Duguesclin. RIES, M. et ses fils, négociants, 30, rue Ed.-Delanglade. RIGAUT, Jean, négociant en tissus, 3 et 5, rue Rouvière. AIVALS, H., industriel, 170, route Nationale (St-Loup). RIZERIES INDOCHINOISES, chemin de Raguse (Chutes-Lavie). 21IZ/ERIES LEVESQUE, chemin des Aygalades. XIZERIE MODERNE, 120, rue de Rome. ROBEIN (Vve), Félix et C'®, minotiers, 6, rue- Lafayette. XOBERT, Paul, entrepreneur de transports, 89, Grand Chemin de Toulon. ROCCA, TASSY et de ROUX, fabricants d’huile, 9, rue de l’Arsenal. XOCCAS, A, négociant, 12, rue de la Madeleine. ROCOFFORT, Raoul, assureur maritime, 42, rue Grignan. RODRIGUES, Ely-Lucien, consignataire des vapeurs de la Compagnie Ybarra, 2, rue Suffren. ROESLER, G. et BISTAGNE, J., courtiers, 8, quai du Port. XOGER, Léon, négociant, 2, rue Sainte. XOGLIANO, Marcel, courtier maritime, 4, place Sadi-Carnot. ROMAN-LANTEAUME, négociant en pommes de terre, 35, cours Jullien. XOQUES, Paul (de la Maison Roques Paul et C'‘). importateur de bois. 77, boulevard Burel. ROSSOLIN, Albert, industriel, 51, allées Léon-Gambetta. AOSSOLIN, Daniel, cartonneries et papeteries, 3, rue Sainte. XOSTAND, Alfred et Fils, fabricants de savons, 76, rue Sainte. ROZAN, Jean, architecte, 2, rue Beaumont. ; ROUBAUD, directeur de la Compagnie Marseillaise de Madagascar, 49, rue Grignan. ROUQUETTE, L. et C'®, fabricants de biscuits, 1, chemin de St-Pierre. ROUSSELLIER, Marcel, charbons, 20, cours Pierre-Puget. ROUSSET, Frères, fabricants de savon, 35, chemin de Saint-Just. ROUSSET, Alfred, avoué, 43, rue Saint-Ferréol. ROUSSET, Maurice, assureur, 1, place Sadi-Carnot. XOUSTANT, Auguste. courtier, Palais de la Bourse (Est). JAR ROUVIERE, Fernand Fils, avocat, 5, rue Venture. ROUX (H. E. C.), experts industriels, 67, rue de Rome. ROUX, Théophile et M.-P,, fabricants de savon, 15, rue Saint-Lambert, ROUX, Clément, directeur de la Banque Phocéenne, 27, rue de la Darse. ROUX, Frères, fabricants de tuiles, Saint-Henri. RUFFIER-VERDURAZ, C., rizerie, Chutes-Lavie. AULHE, Mathias, et DE VALLON, Pierre, négociants, 63, rue Cannebière. RUYS et C!'®, agents de bat. à vapeur, 5. bonlevard Dugommier. SADOULET, A, métaux, 10-12, rue Breteuil. SAINT, Frères, fabricants de sacs, 66, boulevard de Strasbourg. SALLES, Eugène, courtier maritime, 25, rue Sylvabelle. SAMAT, Louis, constructeur mécanicien, 1, rue Juramy. ; SANGUINETTI, Pierre, huiles et graisses industrielles, 44, r. Peyssonel. SAUNTER, C., courtier maritime, 3, rue Pythéas. SAUVAIRE, J.-B., entrepreneur de décoration, 38, rue Sébastopol. SAVARINO, Dominique (Etablissements Séverin), négociant, 96. rue de Rome. SAVON, Frères (Consortium), commis. et transit, 25, r. de la République. SAVON-PEIRRON, Jean, publiciste, 383, rue Paradis. SAVONNERIE « L’AMANDE », 39, rue Sainte. SAVONNERIE DE LA MEDITERRANEE, 9, rue de l’Arsenal. SAVONNERIE DE LA MOUCHE, 25, rue de l’Arsenal. SAVONNERIE PROVENÇALE, 10, boulevard Dugommier. SCHAMASCH, C., drogueries et denrées colon, 33, rue de la République. SCHULTZ, Albert, négociant, 127, boulevard National. SCHULTZ, Jacques, négociant, 26, rue de Rome. SCUDO, Jean, fabricant de papiers, 14, rue Florac. SICARD, L, armateur, 36, quai du Port. SICARD, L. et C'L, imprimeurs-papetiers, 26, rue Paradis. SICARD, Maurice, assureur, 6, rue Haxo. SIGNORIO (de), Henry, industriel, Tle-Rousse (Corse). SILBERT, RIPERT Frères et C'®, produits chimiaues et pharmaceutiques, 30, rue Bénédit. SIMON et C'e, négociants, 58, rue Cannebière, SIMON et HEYNE, fabricants d’huile, 137, rue de Rome. SITRI, César, courtier, 57, rue Paradis. SKALLI, A. et Fils, négociants en céréales, 36, rue Edouard-Delanglade. SOCIETE DE L’ACETYLENE DISSOUS DU SUD-EST, 28, rue Montgrand. SOCIETE DES ACIERIES DE LONGWY, 112%, boulevard de Paris. SOCIETE L’AIR LIQUIDE, 82, grand chemin de Toulon. SOCIETE COMMERCIALE D’AFFRETEMENTS ET DE COMMISSION, 10, rue Cannebière. SOCIETE MERIDIONALE D’ALIMENTATION, 23, quai du Canal. . SOCIETE D’APPROVISIONNEMENTS ALIMENTAIRES. 34. rue de la Joliette. SOCIETE Adrien ARTAUD et C'é, distillerie d’alcool, 65, rue de la Loubière. SOCIETE DES ATELIERS TERRIN, constructions mécaniques, 40. boule- vard Maritime. SOGIETE AUTO-TRACTION, 6. boulevard’ Jourdan. 246 — - SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE DES BOIS, 2, place du 4-Septembre. SOCIETE COOPERATIVE DES BOUCHERS CHEVILLARDS DU SUD-EST, 61 8, boulevard Méditerranée. SOCIETE FRANÇAISE BUNGE (S. A.), importation-exportation, 11 place de la Bourse. SOCIETE TUNISIENNE DE CEREALES, 9, rue Paradis. SOCIETE DES CHANTIERS ET ATELIERS DE PROVENCE, 40, chemin de la Madrague. SOCIETE NOUVELLE DE CHARBONNAGES DES 'BOUCHES-DU-RHONE, 4, place Sadi-Carnot. SOCIETE DES CHAUX ET CIMENTS ROMAIN BOYER, 32, ruc Cannebière. SOCIETE DU CHOCOLAT MOUREN, 11, rue de la République. SOCIETE COLONIALE DES CHAUX ET CIMENTS PORTLAND, L'Estaque. SOCIETE DES COMMERÇANTS, MAGASINIERS ET INDUSTRIELS, 3, boulevard Dugommier. SOCIETE COMMERCIALE MEDITERRANEENNE, 12, r. Edmond-Rostand. SOCIETE D’ETUDES TECHNIQUES, 24, rue de la Darse. SOCIETE DE COMMISSION ET DE GONSIGNATION COLONIALES, 49, rue Grignan. SOCIETE PROVENÇALE DE CONSTRUCTIONS NAVALES, 67, chemin de la Madrague. SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE DE LA COTE D'AFRIQUE. exportation, 3, rue de la République. SOCIETE L’ELECTRICITE DE MARSEILLE, 7, boulevard Garibaldi, SOCIETE ENERGIE ELECTRIQUE DU LITTORAL MEDITERRANEEN. 38 bis, grand chemin de Toulon. SOCIETE MARSEILLAISE ELECTRIQUE, 109, boulevard National. SOCIETE ANONYME DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BOUES, futailles, 100, rue Loubon. SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS COURBET FRERES, exploi- tation de carrières, 21, rue de la République. SOCIETE D'IMPORTATION DE CUIRS ET PEAUX, 13-15, rue Guérin. SOCIETE DES ETABLISSEMENTS GAUMONT (Agence du Sud-Est). 7, rue des Abeilles. SOCIETE DES FILATURES ET TISSAGES DE MARSEILLE, 1 et 3, rue Chevalier-Paul. SOCIETE ANONYME DES FONDERIES D'AGIER DU MIDI, boulevard des Vignes. SOCIETE DES FONDOIRS FERRIER, graisses alimentaires et margarine, 7, rue de Plombières. SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE EN FRANCE, banque, 62, rue Cannebière. SOCIETE FRANÇAISE DES GLYCERINES, 12, chemin de Sainte-Marthe. SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE MARSEILLE, 16, b. Notre-Dame. SOCIETE DU GRAPHITE FRANÇAIS, 7, rue Caussemille. SOCIETE PROVENÇALE D’HERBORISTFRIE ET DE DROGUERIE, 19. rue Saint-Bazile. SOCIETE D’HONQUAN, 11, rue de l’Arsenal. SOCIETE GENERALE DES HUILES DE PETROLES, 18, rue Colbert. SOCIRTE IMMOBILIERE MARSEILLATSE. 12. rne de la République. 947 — SOCIETE PROVENÇALE IMMOBILIERE, 69, rue de la Palud. SOCIETE ANONYME DE -L’IMPRIMERIE MARSEILLAISE, 39, r. Sainte. SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MIDI, 172, rue Paradis. SOCIETE ANONYME LINGEMANN cet C', commissionnaires en sucre, à la Bourse de Commerce de Paris, 31, rue de la Darse. SOCIETE DU MAGASIN GENERAL, 21, rue Saint-Ferréol. SOCIETE LYONNAISE DES MAGASINS GENERAUX (soies), 29, rue Saint- Saëns. SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS MANTE et C', produits chimiques, 8, rue de l’Arsenal. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT INDUSTRIEL, COMMERCIAL ET DE DEPOTS, 75, rue Paradis. SOCIETE PROVENÇALE DU MATERIEL INDUSTRIEL ET AGRICOLE, - 89, avenue de la Timone. SOCIETE DE MATERIEL NAVAL DU MIDI, 144, grand chem. de Toulon. SOCIETE ANONYME DES MINES DE BITUME ET D’ASPHALTES DU CENTRE, 29 rue de la République. SOCIETE MINIERE ET METALLURGIQUE DE PENARROYA, à l’Estaque. SOCIETE ANONYME DES MOULINS D'ARENC, 178, avenue d’Arenc. SOCIETE MARSEILLAISE DE NAVIGATION AERIENNE, 11, place de la Bourse. SOCIETE NEGRE ET CS, négociants en lièges, 5, boulevard de la Glacière. SOCIETE FRANÇAISE DES NOUVELLES GALERIES, 73, 75, r. Cannebière. SOCIETE DES OASIS DU NORD AFRICAIN, fruits secs, 67, cours Gouffé. SOCIETE D’ORGANISATION COMMERCIALE S. O. G., 62, rue Grignan. SOCIETE J. et.A. PAVIN DE LAFARGE, ciments, 30, cours Pierre-Puget. SOCIETE FRANÇAISE DE PAPIERS COUCHES, 7, rue Moulet. SOCIETE FRANÇAISE DE PEINTURES ET VERNIS, fabrique et applica- tions de peintures, 24, rue Charras. SOCIETE DES PEINTURES SOUS-MARINES « LA NATIONALE », 2, rue de la République. SOCIETE ANONYME PIGNOL, toiles et sacs, 89, avenue d’Arenc. SOGIETE MANUFACTURE NOUVELLE DE POTERIES DE GOLFE JUAN- VALLAURIS, 36, boulevard Dugommier. SOCIETE DES PRODUITS ALIMENTAIRES « €. P. G. », 8, rue Longue- des-Capucins. ; SOCIETE MERIDIONALE DE PRODUITS CHIMIQUES AGRICOLES. 20, rue Grignan. SOCIETE DES PRODUITS CHIMIQUES ROUSSELOT, La Tourtelle, près Aubagne. SOCIETE DES PRODUITS RESINEUX DU SUD-EST, 24, rue Beauvau, SOCIETE ANONYME « LE RADICAL », 119, boulevard National. SOCIETE GENERALE DE REMORQUAGE, 148, rue Sainte. SOCIETE PROVENÇALE DE REMORQUAGE (M. Venture Michel, Prési- dent), 63, boulevard des Dames. SOCIETE ANONYME REYBAUD et Cle, entreprise de transports, 73, rue de la Darse. SOCIETE INDUSTRIELLE DES RIZ ET LEGUMES SECS. Rond-Point du boulevard de Plombières. SOCIETE NOIVELLE DES RIZERIES MERIDIONALES. 2, rue Grignan. - 248 SOCIETE AGRICOLE DE SAMBAVA ET ANTALAHA, produits coloniaux. 198, boulevard de la Madeleine. SOCIETE NOUVELLE DES SAVONS DE MARSEILLE, 8, rue Ste-Adelaïde. SOCIETE DE SAVONNERIE MARSEILLAISE, 10, rue Vandel. SOGIETE PHOCEENNE DE SAVONNERIE ET D’HUILERIE, 17, boule- vard Rabatau. SOCIETE ANONYME DU « SEMAPHORE », 19, rue Venture. SOCIETE FRANÇAISE DE SERICICULTURE, 6, rue Edmond-Rostand. SOCIETE LYONNAISE SERICICOLE, 17, rue Cannebière. SOCIETE MARSEILLAISE DU SULFURE DE CARBONE, boulevard Banon. SOCIETE DES ETABLISSEMENTS TAILLAN, boîtes métalliques, 31, rue Plumier. SOCIETE FRANÇAISE DE SURVEILLANCE ET TRANSIT, 5, rue de la Paix. : SOGIETE AGRICOLE DE TANH-HUY-HA, caoutchoucs, 53, cours Pierre- Puget. SOCIETE DES, TOMETTES ET CERAMIQUES DE SALERNES. 10, rue Suffren. SOCIETE MARSEILLAISE DE TRAFIC MARITIME, 1, rue Urbain-V. SOCIETE GENERALE DE TRANSBORDEMENTS MARITIMES,, 33, rue de la République. SOCIETE GENERALE DE TRANSPORTS MARITIMES, 70. rue de la République. SOCIETE MERIDIONALE DE TRAVAUX, 16, rue Frédéric-Chevillon. SOCIETE PROVENÇALE DE TRAVAUX PUBLICS, 10, boul. Longchamp. SOCIETE DE TRAVAUX ET INDUSTRIES MARITIMES, 5, place de la Joliette. SOCIETE ANONYME DES TUILERIES ET BRIQUETERIES DE BERRE, fabrique de céramiques, 8, allées de Meilhan. SOGIETE DES TUILERIES ROMAIN BOYER, 32, rue Cannebière. SOCIETE GENERALE DES TUILÉRIES DE MARSEILLE et C*, 4, place Saint-Ferréol. SOCIETE ANONYME DES TUILERIES DE LA MEDITERRANEE, 6, rue Papère. SOCIETE DES TUILERIES DE SAINT-MARCEL, 30, cours Pierre-Puget. SOCIETE DES ANCIENS ENTREPOTS DE VINS SALVARELLI, 10. rue des Treize-Escaliers. ; SOUPERBAT, Jacques, transitaire, 12, rue Mission-de-France. SOUS-COMITE MARSEILLAIS DES HOUILLERES DE FRANCE. 9, place Saint-Ferréol. SPANOUDI, A. P., importateur de céréales, 10, rue Clapier. SRABIAN, Edouard, négociant, 5, quai du Canal. ; STOCKER, R., négociant en soies, colons, laines, 6, rue Joseph-Autran. STORIONE, Michel (les Fils de), minotiers, 5, rue de la République. SYLVANDER, À. et Fils, négociants en bois, 69, boulev. de la Corderie. SYNDICAT DE L’AMEUBLEMENT, 29, rue Cannebière, SYNDICAT FRANÇAIS DE SOCIETES ANONYMES D'ASSURANCES GENFRALES, 22, rue Montgrand. SYNDICAT DES COURTIERS D’ASSURANCES MARITIMES, 15, r, Paradis. SYNDICAT DES ASSUREURS MARITIMES, 66, rue Grignan. SYNDIGAT GENERAL DE LA BAUXITE. 29, rue Cannebière. 7 SU SYNDICAT DES COMMISSIONNAIRES EN BESTIAUX DE LA VILLE DE MARSEILLE, 2, rue de la République. SYNDICAT DES COURTIERS ET AGENTS EN CAFES, 29, r. Cannebière. SYNDICAT DES NEGOCIANTS EN CAFES, POIVRES, CACAOS ET THES, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE CAMIONNAGE, 29, r. Cannebière. SYNDICAT DES COURTIERS EN CEREALES ET DERIVES, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DES IMPORTATEURS DE CEREALES, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DES MAITRES CHAUDRONNIERS EN CUIVRE DE MAR- SEILLE, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DES MAITRES CHAUDRONNIERS EN FER DE MARSEILLE, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DES NEGOCIANTS EN CHIFFONS ET VIEUX METAUX DU SUD DE LA FRANCE, 16, rue Désirée. SYNDICAT GENERAL DES COULEURS ET VERNIS DE PROVENCE, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DES CONSTRUCTEURS ELECTRICIENS DE MARSEILLE, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DES CONSTRUCTEURS MECANICIENS DE MARSEILLE, 29, rue Cannebière. : SYNDICAT DES CONSTRUCTEURS REPARATEURS DE NAVIRES DE MARSEILLE, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DES CONSTRUCTEURS NAVALS EN BOIS ET ASSIMILES, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE DE LA COULEUR ET DU VERNIS DE MARSEILLE ET DE LA REGION, 29, r. Cannebière. SYNDICAT DES COURTIERS ET REPRESENTANTS EN MARCHANDI- SES FRANÇAIS ET PATENTES DE MARSEILLE, 10, rue Haxo. SYNDICAT DES CUIRS ET PEAUX DE MARSEILLE ET DU MIDI, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX DE MARSEILLE ET DU SUD-EST, 51, rue Sylvabelle. SYNDICAT DES NEGOCIANTS FN DENREFS COLONIALES, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DE LA DROGUERIE ET COMMERCES ANNEXES, 29, rue Cannebière. ‘ - SYNDICAT PROFESSIONNELS DES FABRICANTS D’ENGRAIS DU MIDI, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DES EXPORTATEURS, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DES REPRESENTANTS ET COURTIERS EN FARINES DE BOULANGERIE, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DES MARCHANDS DE FOURRAGES, GRAINS ET SIMILAI- RES 29, rue Cannebière. SYNDICAT GENERAL DU COMMERCE DES FRUITS, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DES NEGOCIANTS EN GRAINS, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DES IMPORTATEURS DE GRAINES OLEAGINEUSES, 29, rue Cannebière. SYNDICAT GENERAL DU COMMERCE EN GROS DE L’HABILLEMENT DU MIDI, 59, rue des Dominicaines. SYNDICAT DES PATRONS D’HOTELS. RESTAURANTS ET CAFES, 38. rne Vacon. 950 — SYNDICAT DES IMPORTATEURS DE HOUILLES DU PORT DE MAR- SEILLE, 21, rue Sylvahelle. SYNDICAT DES FABRICANTS D’HUILE, 27, cours Pierre-Puget. SYNDICAT DU COMMERCE DES HUILES D’OLIVE DE MARSEILLE, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DES NEGOCIANTS EN HUILES ET SAVONS, Salon. SYNDICAT DU COMMERCE DES HUILES ET TOURTEAUX DU MARCHE REGLEMENTE DE LA BOURSE DE MARSEILLE, 29, r. Cannebière. SYNDICAT GENERAL DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET COMMERCES ANNEXES, 29, rue Cannebière. SYNDICAT D’INITIATIVE DES INTERETS DE LA CORSE, 29, rue Cannebière. ; SYNDICAT DU COMMERCE DES LAINES, 29, rue Cannebière, SYNDICAT DU COMMERCE DES LEGUMES SECS ET GRAINES DE MARSEILLE, 29, rue Caffnebière. SYNDICAT DE L’INDUSTRIE DU CASSAGE ET DECORTICAGE DES - LEGUMES SECS, 29, rue Cannebière. , ; SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MAÇONNERIE ET DE TRAVAUX PUBLICS DES BOUCHES-DU-RHONE, 30, rue Sénac. SYNDICAT DES MAITRES-IMPRIMEURS DES BOUCHES-DU-RHONE, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION, 40, rue de la République. - SYNDICAT MARSEILLAIS DE LA MARINE MARCHANDE, 3, place Sadi-Carnot. SYNDICAT DES MINOTIERS INDUSTRIELS DE MARSEILLE ET DE LA REGION, 2, rue de la République. SYNDICAT DES MINOTIERS ET SEMOULIERS À FAÇON DE MARSEILLE ET DE LA REGION, 2, rue de la*République. SYNDICAT DES NEGOCIANTS COMMISSIONNAIRES, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DES FABRICANTS DE PATES ALIMENTAIRES DES BOU- CHES-DU-RHONE, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DES MAITRES FONDEURS DE MARSEILLE, 29, rue Canne- bière. SYNDICAT MARSEILLAIS DES NEGOCIANTS DE L’OUEST AFRICAIN, 3, rue de la République. SYNDICAT DES PATRONS TONNELIERS DE MARSEILLE. 29. rue Cannebière. ; SYNDICAT DES PESEURS JURES DE COMMERCE DE MARSEILLE, 16, quai de la Tourette. SYNDICAT GENERAL DES PHARMACIENS, 210, rue Paradis, SYNDICAT DES NEGOCIANTS EN POMMES DE TERRE ET PRODUITS AGRICOLES, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DES NEGOCIANTS ET EXPORTATEURS DE POMMES DE TERRE, 35, cours Jullien. ’ SYNDIGAT PROVENÇAL DES PRODUCTEURS, COMMERÇANTS ET EXPORTATEURS DE POMMES DE TERRE, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DES EXPEDITEURS DF PRONTIITS AGRICOLES, 29. rue Cannebière. SYNDICAT DES FABRICANTS DE PRODUITS RESINEUX DE PRO- VENCE, 50. rue de la Darse. SYNDICAT DES RECEVEURS DE RENTES ET GERANTS D'IMMEUBLES, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DES FABRICANTS DE REGLISSE DE FRANCE, 29, rue Can- nebière. SYNDICAT DES REPRESENTANTS A MARSFILLE DES COMPAGNIES OU SOCIETES D’ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS DE TOUTE NATURE, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DES REPRESENTANTS A MARSFILLE DES COMPAGNIES OU SOCIETES D’ASSURANCES CONTRE L’INCENDIE, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DES RIZ ET DERIVES À MARSEILLE, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DES COURTIERS-REPRESENTANTS EN' RIZ ET LEGUMES SECS, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DES COURTIERS FRANÇAIS ET PATENTES -EN SACS ET TOILES, 29, rue Cannebière. . SYNDICAT DU COMMERCE DES SAINDOUX, GRAISSES ET SALAISONS, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DES FABRICANTS DE SAVON, 2, rue Suffren. SYNDICAT GENERAL DES FABRICANTS DE SEMOULES DE FRANCE, 2, rue de la République. SYNDICAT DU COMMERCE DES SOIES, COCONS ET DECHETS, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DES RAFFINEURS DE SOUFRE, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DU COMMERCE DES SUCRES, 29, rue Cannebière, SYNDICAT PROFESSIONNEL DES SULFUREURS DU SUD-EST. 20, rue Grignan. SYNDICAT DU COMMERCE DES TOURTEAUX, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DES COURTIERS EN TOURTEAUX DE MARSEILLE, 29. rue Cannebière. SYNDICAT DES EXPORTATEURS ET IMPORTATEURS DE TOURTEAUX. 23, rue Edmond-Rostand. ; SYNDICAT DES TRANSITAIRES, 29, rue Cannebière. SYNDICAT DES NEGOCIANTS EN GROS EN VINS, SPIRITUEUX ET LIQUEURS, 9. boulevard Garibaldi. rABET, René, commissionnaire en cuirs et peaux, en poils, 54. rue Puvis-de-Chavannes. TAFFE, X.-F., assureur maritime, 37, rue Grignan. lANZY E.…, importateur de céréales, 1, rue Beauvau. TARON frères, triturateurs, 12, quai du Canal. TARON, Marcel, surveillance et agréage des grains, 4, quai du Canal. rASSO, Henri, huiles minérales, 132, rue Félix-Pyat. lASSY, Charles et F. OLLIVIER et C'é, minotiers, 48, rue Saint-Razile. rEDESCO, Alexandre, courtier, Palais de la Bourse (Est 4). TEISSEIRE, Raymond, avoué, 11 A, rue Armény. TEISSONNIERE et KREITMANN, réglisse Zan, 110, boul. de Plombières. lEKEIAN, Frères, négociants-commissionnaires, 6, rue d’Arcole. TEMPIER, Emile, de Joseph, cuirs, 375, rue Paradis. l'EIJLE, Pierre, représentant de la Banque Nationale Française du Com- merce Extérieur, 18, rue Cannebière. FHIERRY. Paul. industriel. rune Urbain-V. — 252 — TIAN, C.-M., papiers peints, 8, rue Montgrand. TINEL, marbrier, à Saint-Marcel. TIVOLLIER de GOURJON, fabricant de savons, 92, chemin du Rouet. TOLEDO (de), A, négociant importateur-exportateur, 1, place du Change. TOURNIER, Clément, fabricant de savon, 360, boulevard National, TOURRE, Charles, entrepreneur de travaux publics, 36, cours Lieutaud. TOY-RIONT, Maurice, salaisons et saindoux, 7, rue Caussemille. TRANCHAND frères, constructeurs-chaudronniers, 40, boul. des Dames. TURCAT et GAUBERT, agents importateurs, 53, rue Grignan. TUTIER et BOULLU, agents en douane, 39, boulevard de la Major. UNION DES BAUXITES, 39, cours Joseph-Thierry. UNION COMMERCIALE INDOCHINOISE ET AFRICAINE, 17, rue de la République. j UNION GAZIERE DU SUD-EST, ventes de cokes d’usines à gaz, 28, rue Sylvabelle. UNION FRANÇAISE DES PAPETERIES, 90, boulevardf de Paris. UNION SYNDICALE DES COMMERÇANTS EN VINS DE LA COMMUNE DE MARSEILLE, 50, rue des Dominicaines. USINES Eug. MARIE et C', colle, gélatine, engrais, 2, rue Moustier. USINES SCHLŒSING frères et C', produits chimiques, 175, rue Paradis. USSLAUB, Georges, administrateur de la Société des Docks Libres, 94, rue Svlvabelle. VALABREGUE, Jacques, fabricant d’huile, 2, place du Muy. VALENTI et C'e, négociants en légumes secs, 88, boulevard de Paris. VALETTE, Ernest, ingénieur-expert d’assurances, 50, rue Saint-Ferréol. VALETTE, Ernest, agent maritime, 76, rue de la République. VALLE, N., transitaire, 36, rue Vacon. VANEL, Louis, négociant, 4, rue Lafayette. VASSAS, A. et J., ébauchons en bruyères pour pipes, 41, boulevard Paul- Peytral. VASSILIADI, Démosthènes, négociant, 2, rue Edmond-Rostand. VAUPLANE (de), Marcel, agent de change, 34, rue Paradis. VAYANT et C'®, tourteaux, 3, rue Saint-Jacques. VENCE, Joseph, directeur du dépôt de la Société Solvay, 40-41, quai de Rive-Neuve. VERNET et G'*, négociants en vins, 30, boulevard Saint-Charles. VERVILLE (de), J.-R. et C'®, assurances, 33, rue de la Darse. VESCHI, Louis, conserves alimentaires, 27, rue Chevalier-Roze. VESIN, Joseph, scierie mécanique, 2, chemin de Saint-Barthélemy. VEUX, Joseph, agent maritime (directeur de la Maison Ch. Vairon-et C'°). 61, boulevard des Dames. VEYRON, Maurice, constructeur-chaudronnier, 26, rue Clary. VEZIA, L. et C'%, importat. de graines oléagineuses, 36, rue St-Jacques. VIAL, Antoine, négociant en huiles, 5, boulevard Saint-Charles. VICQ, J. et BONIFAY, E., courtiers-représentants, 81, rue Paradis. VIDAL et C!®, négociants-commissionnaires, 7 A, rue de la Joliette. VIDAL-FRAISSINET, agent d’assurances, 5, rue Sainte. VILLEMINOT, Paul, négociant en huiles de graissage, 116-118, boulevard de Plombières. VILLETARD. Henri. ingénieur, Villa « La Rose », l’Estaque-Plage. — 953 — VIMON'T-VICARY, Robert, armateur, 16, rue Breteuil. VINCENT, Jos, négociant-commissionnaire en bois, 4, place du Change. VINEL, Auguste, Société Générale, boulevard Haussmaun, Paris. VIVIAN, H.-C. et C'®, charbons, 6, rue Sainte. VLASSOPULO, M.-X. et ROBIN, P., importateurs de céréales, 4, quai du Canal. VRIES (de), Albert, industriel, 30, boulevard des Dames. WANDENBERG, J., tapissier-décorateur, 20, rue Montgrand. WATSON et PARKER, agents de bateaux à vapeur, 5, rue Beauvau. WESTMINSTER FOREING BANK LIMITED, 12, rue Cannebière. WOLFF, René, chemiserie, 22, rue Saint-Ferréol. WORMS et C'S, charbons, 28, rue Grignan. XYDIAS, G.-J., importateur, 14, rue Grignan. YTIER, L. et C'®, assurances maritimes, 35, rue de la Darse. ZAFIROPULO frères, Société frigorifique et de glace pure, 3, boulevard de la Glacière (Belle-de-Mai). ZARIFI, P. fils, négociant, 10. rue du Coq. LISTE DES MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ PAR PROFESSION Au dd Juin 1927 ARCHITECTE ROZAN, Jean. ARMATEURS GAPRA, Ph. ’ ü' DE CONSIGNATIONS MARITIMES, A.-V. Fenton et C* Cte FRAISSINET. Cie des MESSAGERIES MARITIMES. Ce de NAVIGATION H, P. L. M. Gie de NAVIGATION MIXTE. Cie Gle TRANSATLANTIQUE. COUETTE, Jules. DAHER & C!, ESTIER, Henri. ESTRINE & Cl, 3ELLATLY, HANKEY & C* GIRAUD, Hubert. GOUIN, André. LAGARDIFRE (de), Jean. MANTE Frères & BORELLI. PAQUET, N. & Cle, PERRELLA, Ph. & DE LUCA, E. RSICOUX, Emile. RODRIGUES, Ely-Lucien. RAUYS & C!, SICARD & C", SOCIETE COMMERCIALE D’AFFRE- TEMENT ET DE COMMISSION, SOCIETE GENERALE DE TRANS- PORTS MARITIMES. VIMONT-VICARY, Robert. WATSON & PARKER. ASSAINISSEMENT (Plomberie, Zinguerie) FAGE L. ASSUREURS (Accidents et Incendies) A\NCEY, Joseph. AUDIBERT, Jean. BAGCUET, G. MAGNAN & MICHEL. BAUX, Marcel. BOURGOGNE, M. & R. de SOISSAN. LALEU (de), GUAITELLA & DELANGE. LUMLEY (de), Pierre. MEYSSON, Antoine. MIGHEL & MILLET. MONTEILS & GUIOL. REGIS, François. REGIS, Jean. RICHARD & Fils. ROUSSET, Maurice. ROUX, H. E. C. SOGIETE « LA PARTICIPATION ». JYNDICAT FRANÇAIS DE SOCIETES ANONYMES D’ASSURANCES GE- NERALES. ‘ VERVILLE (de) J,. R. & C!*, VIDAL-FRAISSINET. ASSUREURS MARITIMES COURTES & HARREL. DESCADILLE & BOIRON. GAUBERT, Stéphen. OTTAVIANI & ROUSSIN. PASQUIER & FRAGER. ROCOFFORT, Raoul. SICARD, Maurice. TAFFE, X.-F, ŸTIER. Louis & C*e. AUTOMOBILES ATELIERS DE CONSTRUCTION D’AU- TOMOBILES « TURCAT-MERY ». GARCIN, A.-G. & G!e, MATTEI, Raoul. COOPERATIVE D’AUTOMOBILE. AVOGATS BARNIER, Marcel. BLACHERE, Alfred. DAVID, Georges. GRANDVAL, Alphonse. HENON, Marcel. LIEUTAUD, Emile. RENARD, Jean. ROUVIERE, Fernand. 255 — AVOUÉS PERRIN, Joseph. - ROUSSET, Alfred. TEISSEIRE, Raymond. BANQUIERS BANCA COMMERCIALE ITALIANA (France). BANQUE FRANÇAISE DE L’AFRIQUE, BANQUE OTTOMANE. BANQUE ITALO - FRANÇAISE DE CREDIT. - BANQUE NATIONALE DE CREDIT. BANQUE PIERRE. BANQUE PRIVEE INDUSTRIELLE ET COLONIALE. BARCLAYS BANK. BONNASSE. CASATI, François & C*. —HENORKIAN, Jacques (Banque Iu- dustrielle de Chine). COMPAGNIE ALGERIENNE. COMPTOIR NATIONAL D’ESCOMPTE DE PARIS. CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE. CREDIT FONCIER D’ALGERIE ET DE TUNISIE. CREDIT LYONNAIS. JALABERT, Joseph (Banque de Syrie et du Grand Liban). : JOLY, Joannes (Société Marseillaise). LLOYDS BANK Ltd. MATHIEU & MARTIN, MICHELON & Cle, ROUX, Clément (Banque Phocéenne). SOCIETE GENERALE. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT INDUSTRIEL, COMMERCIAL ET DE DEPOTS. ; lEULE, Pierre (Banque Nationale Française du Commerce Extérieur). VINEL, Auguste (Société Générale). WESTMINSTER FOREIGN BANK Ltd. BAUXITES JNION DES BAUXITES. BAZARS ET NOUVEAUTÉS BORGOGNO (Ve) & Cr, SOCIETE DU MAGASIN GENERAL. SOCIETE FRANÇAISE DES NOUVEL- LES GALERIES. BEURRES ET FROMAGES BIFTRON, Etienne. CROS, J. DA VID, Edgard. BIJOUTERIE, ORFÈVRERIE, HORLOGERIE JULLIEN, André (de H. JULLIEN Fils aîné). JULLIEN, Honoré (de Ve Jullien, A. & Fils cadet). MORLOT, Henri. PELLEGRIN, CG. REY. Th. & F. BISCUITÉRIE - MERY-ROUGIER & Ci, NICOLAS Frères. ROUQUETTE, L. & Cie BITUME ET ASPHALTE SOCIETE ANONYME DES MINES DE BITUME ET D’ASPHALTE DU CEN- TRE. BLÉS ET CÉRÉALES BRUN, Félix. COMPAGNIE CONTINENTALE D’IM- PORTATION. TOMPTOIR COMMERCIAL ANDRE & CL, SKALLI, A. Fils. 3PANOUDI, A.-P. rANZY, E. SOCIETE TUNISIENNE DE CEREA- LES. BOIS 3ERGMANN & LANGE. CAILHOL, Jean & C*, GOLLESSE, Amédée, DELUY & FASCIO. ZTABLISSEMENTS M. BOYER. TEDINGER & JULLIER. MA UDHUIT, F. Fils, ROQUES, Paul. SOGIETE COMMERCIALE ET INDUS.- TRIELLE DES BOIS. SYLVANDER, A. ; VINCENT, Jos. VLASSOPULO. M.-X. & ROBIN, P. BOITES METALLIQUES (Fabricants) CAMUS, L. & L INDUSTRIELLE MARSEILLAISE. SOCIETE DES ETABLISSEMENTS TAILLAN. BOUGIES ET STEARINERIE FOURNIER, L.-F. & Cle 256 — BRASSERIE BRASSERIE DE LA MEDITERRANEE. BRASSERIE-MALTERIE « LE PHE- NIX ». MARX. L. & C!°. CABLES MÉTALLIQUES JABLERIE PHOCEENNE. BAFÉS ET THÉS (Négociants en) ARNAUD, P. & MAUNIER, R. AUBERT & C*. BRESARD, Jean. DAMMANN, Emile. DANON Benjamin. DIGONNET, P.-L. & C**, DOMERGUE, E. & C*. 3EMET, H. & C!*, GOBET & UTRE. JACQUEMET, Hippolyte. PHILIFERT & MAYEN. JUILLE, J. & Fils. CAISSE DE LIQUIDATION CAISSE DE LIQUIDATION DES AF- FAIRES EN MARCHANDISES A MARSEILLE. GAISSIERS-LAYETIERS BLANC, Auguste. LAVAL, A, LAUDON & CONTE. RIBOULET, Emile. VESIN, Joseph. CAMIONNAGE-TRANSPORTS (Entrepreneurs) Cte Gle FRANÇAISE DE TRAMWAYS. Gle Gle DES VOITURES MARSEILLAI- SES ET FAVORITES. J'e DES WAGONS-FOUDRES DE MAR- SEILLE. DUMAINE. FRANCESCHI, Emile. REINAUD, Lazare. ROBERT, Paul. SOCIETE AUTO-TRACTION. SOCIETE ANONYME REYBAUD & C*e, caouTcHouc | CROZE-MAGNAN, A. (Les Fils de). PONTONX (de) & C*, SOCIETE AGRICOLE DE TANH-HUY- HA. CAPSULES MÉTALLIQUES CAUVET, LAMBERT, H. & C'*. CARTONNERIE ET PAPETERIE BARJON. BARTHELEMY, J. & C'. BERGES. ; CHANCEL, Père et Fils. ETABLISSEMENTS ALAMIGEON. GARCIN, Voltaire (Châteauneuf-de- Gadagne, Vaucluse). FOIRAND & De GASQUET Frères. PAPETERIES H. DODO & C!, ROSSOLIN, Daniel. SCUDO, Jean. SOCIETE FRANÇAISE DES PAPIERS COUCHES. JNION FRANÇAISE DES PAPETE- RIES. CHANGE (Agents de) BLISSON, Jules. BUTION, Jean. GAUTIER, Albert. GIMMIG, G. MONNARD, Albert. RICHARD, Jean. VAUPLANE (de), Marcel. CHANVRE, SPARTERIE, SGCOURTINS AUDIBERT, P. & C*®.. MASSIAS,. Maurice. CHARBONS, HOUILLES ET AGGLOMÉRÉS BAZIN, Max. BERGASSE, Alexandre. C'* HOUILLERE DE BESSEGES. Cte DES MINES DE LA GRAND’COMBE. Cle DES MINES DE VALDONNE. FOUQUET, H. (Les Fils). GERMAIN, Louis. ROUSSELIER, Marcel. : SOCIETE NOUVELLE DES CHARBON- NAGES DES BOUCHES-DU-RHONE. SOUS-COMITE DES HOUILLERES DE FRANCE. VIVIAN, H, CG. & C!e, WORMS & Cle CHARPENTES ATELIERS DE CHARPENTAGE ET DE MENUISERIE. BARBE, Francois. 557 CHARRONS-CARROSSIERS DUBOST, Antoine. AAMPAL, Téophile. CHAUSSURES (Fabricants de) «UGUSTO, L. Cadet (les Fils). CSHAHPIN et ses Fils. CHAUX, CIMENTS ET CARRELAGES BONTOURX, Jules. NEGRE, Joseph. NEGRE, Maurice. SOCIETE DES CHAUX ET CIMENTS ROMAIN BOYER. SOGIETE COLONIALE DES CHAUX ET CIMENTS PORTLAND. SOGIETE J.-A. PAVIN DE LAFARGE. CHEVILLARDS NÉGOGIANTS EN BESTIAUX BOUCHARD Fils aîné, JOYE & LIENS. ; SOCIETE COOPERATIVE DES BOU- CHERS CHEVILLARDS * DU SUD- FST CHIFFONS ETABLISSEMENTS Léon FARGE de J. GOUTTE. CHIMISTE GADAIS, Joseph. CHOCOLAT SOGIETE ANONYME DU CHOCOLAT MOUREN. GONFECTIONS, EQUIPEMENTS LINGERIE ; BARTHELEMY, A. BELLE JARDINIERE, BIMAR, G. (V"*), Au Bon Génie. BOY, J. (High Life Tailor). DUMAYET, Jean. DUMAYET, G. HUBERT DE VAUTIER & Fils. HUGUES, Paul, LEVY, Emile. MAGASINS PARIS-MARSEILLE. MAYER, Albert. SAVARINO, D. (Etablissements Séve- rin). SCHULL, Jacques. SIMON & C'e (A la Grande Maison). WOLFF, René, — CONFISEURS-PATISSIERS FUILLAUMIN, À. IMBERT DE CASTELMURO. CONSERVES ALIMENTAIRES COMPAGNIE PHOCEENNE DE COM- MERCE COLONIAL. JOMPTOIRS DELHOM & CONTE. O0GIETE ‘ DES —ETABLISSEMENTS TOY-RIONT. JESCHI, Louis. CONSTRUCTEURS-MÉCANIGIENS ATELIERS ARMAND ET DEOUNE. ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU ROUET. ; ATELIERS DES FORGES ET CHAN- TIERS DE LA MEDITERRANEE. BOISSON, Jean. CHANTIERS ET ATELIERS DE LA CAPELETTE. DEVEZE, Paul. ETABLISSEMENTS DUCLOS, Paul. ETABLISSEMENTS BONNET. FAVRE, Etienne. “ARMINAT (de) (Société des Moteurs Baudouin). NOEL Aîné, PELLEGRINI & Ce, SAMAT, Louis. SOCIETE DES ATELIERS TERRIN. SOCIETE DES CHANTIERS ET ATE- LIERS DE PROVENCE. SOCIETE MARSEILLAISE ELECTRI- QUE. JOCIETE PROVENÇALE DU MATE- RIEL INDUSTRIEL ET AGRICOLE. lRANCHAND Frères, VEYRON. Maurice. CONSTRUCTEURS NAVALS CHANTIERS NAVALS ET CHAUDRON- NERIES DU MIDI SOCIETE PROVENÇALE DE CONS- TRUCTIONS NAVALES, SOCIETE DE MATERIEL NAVAL DU MIDI. CORDAGES ET FICELLES DUBOUL, BENNET & Cie, COURTIERS MARITIMES BARRY, Fernand. BAZIN & ARKLESS. BUDD, G. CARR, William. CREMIEUX, Marcel, ROGLIANO, Marcel. SALLES, Eugène. SAUNIER, CG COURTIERS ASSERMENTÉS ANTHOINE, Henri. CAMAU (de Belieu, Camau et Jul- liand). TLAIREFOND, Marcel. COBB, R.-J. DUCLOS, Georges. EYRAUD, Jean-Henri. GAUBERT, Gustave. HONNORAT, M. [MBERT, Félix. LAMBERT, Ferdinand. LEROUXEL & REY. PALM, Ferdinand et Max (les Success.). ROUSTANT, Auguste. TEDESCO, Alexandre. COURTIERS ASSURANCES MARITIMES BRUNET, Ch. & CAUVET. FTOMPTOIR FRANÇAIS DE COUR- TAGE D’ASSURANCES. FRAISSINET (les Fils de Léon). TAFFE, X.-F. BOURTIERS & REPRÉSENTANTS ANDOQUE, D. ARNAUD, Michel. AUGIER, Jean-Francis. AUSSAL, Ludovic. BJELKE, B.-À. ; BESSAT, Frédéric. BLOUCHOS, Alfred. BROUILHET, Henri. CANALS, P. & G**, COUZINET Noël. COVIAUX, Louis. JERE (les Successeurs d’Ant.) COEN, Léon. TOMPTOIRS PICHOT & RENNEÇON. COX, J.-H. (Les Successeurs). DELIBES, Léon. DESBIEF, E. & Eug. DEVOS & DROMARD. DURAND, Henri. ETABLISSEMENTS GIRAUD MURE. ETABLISSEMENTS FRANÇAIS H. À. SCHMID. FOUQUE, Edouard. , FOUQUE, J.-A. - GAZELLE, Alfred. GIL DE BOIRON & C!*, TOLDSCHMIDT & EISINGER B. GROSSMANN, E. HONNORAT, P. JONQUET, Victor. JULLIEN, Th. & Ed. LASIES, Egide. LIAUTARD & MONNEROT LIMOZIN & CHANCEL. LYNEN, Edgard. MADON, E, & F. MARONI, Humbert. MARTINY, Théodore. MICHELIS, Fernand. MIR, François. MODIANO, Alphonse. NAAR, frères. NATAF, L. NOUVEAU, H. & HONNORAT, F PALOMBE, Louis. PELLET, Pierre. PESMAZOGLOU, N.-G. PHILOPAL, Gaston. PIGEARD, H. PONSARD & MAGNAN. RADISSON, Raymond. RAYMOND, Joseph. RICARD, Victor. ROESLER, G. & BISTAGNE, J. SITRI, César. TURCAT & GAUBERT. VICO, J. & BONIFAY, E. CUIRS ET PEAUX ASCOLI, Arturo. 3ADET, Edouard. CHENIEAU, Louis, fils. DUFOUR, Jean. FABRE & Fils. FARSIN, A. & Ce. SKRAWITZ, Auguste. KAHN, Ernest & Joë. LAURON, Jules. PARODI, Paul. rABET, René. rEMPIER, Emile de Joseph. SOCIETE D'IMPORTATION DE CUIRS Fi PEAUX DÉCORATEUR Pour fêtes publiques et privées SAUVAIRE. J.-B. DENRÉES COLONIALES DUFAY, Camille. ESGUDIER, Antoine. ESCUDIER, Jean. LARFENE & RANDELLI. — 959 — MEYNADIER & C', MURET, ANDRIEU & BRUN. SCHAMASCH, C, SOGIETE DES COMPTOIRS DUFAY - & GIGANDET, VANEL, Louis. DOCKS8 ET MAGASINS GÉNÉRAUX BOIFILS, Georges et C't (Domaine Cuoq). Gt’ DES DOCKS ET ENTREPOTS. DOMAINE GRANDVAL. MAGASINS GENERAUX DU PORT- SUD (Vérane & C'°). ISSLAUB, Georges (Société des Docks Libres). DOUANES (Agents en) COVIAUX, P. & MAURE, M. PLAISANT, Pierre. lUTIER & BOULLU. DROGUERIE BELIVIER Frères. BERNARD, E. BOURGEOIS, Pièrre. CAUBET, A. CHERKI & DENNERY. COTTEREAU & ABDOU. JOURDAN, F. NEL, BOULAN & MOHENG. PRADON & C*°, ©T'ABLISSEMENTS REYNAUD de MA- ZAN. SOCIETE DES PRODUITS RESINEUX DU SUD-EST. SOCIETE PROVENÇALE D’HERBO- RISTFRIF FT DF DROCTERIE ÉLECTRICITÉ, FORGE ÉCLAIRAGE ET CHAUFFAGE ATELIERS GEORGES MICHEL. COMPAGNIE PROVENCALE D'FN- TREPRISES. DÜUCROS, Fernand. GRANOUX & C!e, ; MANGON, Henri. MOISSET Frères. . RERUFFAT, A. & OLIVE. P. ENGRAIS BELLEUDY, J. & ORSANTI, L. TARCIN, À. Fils aîné. MESTRE, Joseph. MILLAUD. P. & Fils. PAUL, À. & C!*. PERNOT, Albert. SOCIETE MERIDIONALE DES PRO- DUITS CHIMIQUES AGRICOLES. SOCIETE DES USINES MARIE, Eug.- & Cle ÉPONGÉES FRANCE-EPONGE. ETUDES TECHNIQUES 3OCIETE D’ETUDES TECHNIQUES ; EXPERT MARITIME COFFINIERES, Félix. FAIENCE ET VERRERIE GOMBERT, Eugéne. FÉÈVEÉRIES FEVERIES DE LA MEDITERRANEE. FILATURES ET TISSAGES CARMICHAEL, R. S. COMPAGNIE FRANÇAISE DES FILA- TURES ET FILS A COUDRE. MAUBE, Paul. SOCIETE DES FILATURES ET TIS- SAGÉS. FILMS ET APPAREILS CINÉMATOGRAPHIQUES JOMPAGNIE NOUVELLE D’EDITIONS CINEMATOGRAPHIQUES « PHO- CEA FILM ». E'TABLISSEMENTS GAUMONT (Agen- ca du Sud.Fat)\ FONDERIES FONDERIES D’ACIER DU MIDI. FONDERIES ET ATELIERS DU SUD- FST* FOURNISSEURS DE NAVIRES BELLON, J.-B. GAYMARD, S. GUIBAUD, Jules. PLAINDOUX & Ct. FRUITS SECS ; ESTADAS, Bernard. GABRIEL, Léon. LOMBARD, Vietor. MARTIN, J. NEGRETTI, Georges. SOCGIETE DES OASIS DU NORD AFRI- CAIN 260 GAZ ET ÉLECTRICITÉ COMPAGNIE MERIDIONALE D’ECLAI- RAGE ET DE FORCE. ENERGIE ELECTRIQUE DU LITTO- RAL MEDITERRANEEN. MONTAMAT, Paul. REGIE INTERESSEE DU GAZ. SOCIETE L’ELECTRICITE DE MAR- SEILLE. SOCIETE DU GAZ ET DE L’ELECTRI- CITE. JNION GAZIERE DU SUD-EST. GLACE ARTIFICIELLE ZAFIROPULO Frères. GLYCÉRINES SOCIETE FRANÇAISE DES GLYGE- RINES. GRAINS ET FOURRAGES ‘ BERNARD, Marius. GARIBALDI Frères. HANCY, F. L. RAYMOND P. Fils. GRAISSES ALIMENTAIRES ASSO, GAZAY & C'e RADISSON & C!e, SOCIETE DES FONDOIRS FERRIER. l'OY-RIONT. Maurice. GRAPHITE SOCIETE DU GRAPHITE FRANÇAIS. GRAVEURS NICOLAS, Léonce (Photogravure du Midi). HERBORISTERIE “OMPTOIR PLANCHON & BOURGUET. ETABLISSEMENTS GARBIT, A. 3ENE, Hippolyte. JOCIETE PROVENÇALE D’HERBO- RISTERIE ET DE DROGUERIE. HOTELS, RESTAURANTS ET CAFÉS JAVASSE, Charles (Hôtel REGINA). TOMPAGNIE HOTELIERE DE MAR- SEILLE ET DE LA RIVIERA. DAVID (Vr°) & fils (Restaurant Basso). ECHENARD (Hôtel du Louvre). LAMBERT-PASCAL, Octave. MAGALON, J. (Salons Massilia). EYSSON «(Hôtel Bristol et Café de l’Univers). HUILES DE GRAÎNES (Fabricants) BURTIN-GUINDON & C*°. CORAZE, Charles & C'*. ETABLISSEMENTS ROBERTY. ÉTABLISSEMENTS VERMINCK. GUIOL, F. GUIS, H. & F. HUILERIES M. BADETTY & Fils. HUILERIES DARIER DE ROUFFIO. dAUILERIE NOUVELLE. HUILERIE ET SAVONNERIE DE LU- RIAN. JUILERIES Antonin ROUX et SA VONNERIES J.-B. PAUL. LUZZATTI & C*, WAGNAN Frères. MAUREL, H. PROM & MAUREL Frè- res. XEGGIO. Nicolas. - XEGIS, Victor & C*, ROCCA, TASSY & de ROUX. SIMON & HEYNE. ‘ VALABREGUE, Jacques. HUILES D'OLIVE (Fabricants) AUBERT, Alfred, à Salon. CARCASSONNE, Edouard, à Salon. CORNU, Marcellin, à Salon. ETABLISSEMENTS Ed. —TARRAZI & Gle, STABLISSEMENTS ADOLPHE PUGET FABRE, Jules, à Salon. FOURNIER-DELILE, à Salon. 3AVAUDAN, J.-B. MALBOS, G. MARTINA, Joseph, à Salon. NICOLET, Ferdinand. ’LAGNIOL de JAMES. PUGET, Adolphe. YIAIL. Antoine. HUILES MINÉRALES ET GRAISSES INDUSTRIELLES BOYER & CAVAILLON. ETABLISSEMENTS RASTIT, Henri. FAJON, P. & C!*, SANGUINETTI, Pierre. TASSO, Henri. VILLEMINOT, Paul. HUISSIER BREUIL, Gaston. — 261 — IMPRIMEURS BUROTTO & SAUVION. DUPEYRAC, G. & C**. ÉTABLISSEMENTS G. DE ANDREIS (imprimeurs sur métaux). FERRAN, Jeune. FOURNIER (les Fils de L.). SUENEUX Frères. TUIRAUD (Imprimerie Provençale). [MBERT, Eugène. ' IMPRIMERIE MARSEILLAISE. IMPRIMERIE DE LA MEDITERRA- NEE. MAURIN & PAGES. MOULLOT, Fils aîné. SICARD, L, & C*. SOCIETE ANONYME DU SEMAPHORE. INGÉNIEURS ANGST, Georges. TALAS, Maxime. COSTA, Joseph. DAVERIO & C**., DOR, Pierre. DRUGE, Joseph (Aix-en-Provence). TALCOT, Etienne. FAVRE, J.-M. GINESTE, Fugène. HUBERT ,Maurice. JAMET, Marcel-Louis. LANVERSIN (de), François. LANVERSIN (de), Joseph. MARTINY, Henri. PIC, Louis. VALETTE, Ernest. YILLETARD, Henri. LAINES BARTHELEMY, C. CAUNE, Henri & Cte, FRANÇOIS & C?e, GROS, Valentin & C!e, LANTHEAUME, HOFFMANN & C", LEVY, les Fils de S. LOCHE & RANKWILER. ODE, L. Fils & C*e, LÉGUMES SECS BLOCH, A. & KAHN A. ETABLISSEMENTS LONG FRERES DE PIERRE LONG. MANIN & CLAVEL. JALENTI & Cle LIÈGES ET BOUCHONS PAUL, Emile. SQCIETE NEGRE & C!, LITS MILITAIRES (Fabricants) \MAN VIGIE PARET & C*e, MAISERIES MAISERIES DE LA MEDITERRANEE. MARBRIERS TINEL (Saint-Marcel). MENUISERIE ROSSOLLIN, Albert. ‘ MÉTAUX AYASSE, Alexandre. BROSSETTE & Fils. ZOMPAGNIE COMMERCIALE ET IN- DUSTRIELLE DU MIDI. DELISLE, François (L’Auxiliaire mé- tallurgique industriel marseillais). DESCOURS, CABAUD & C*. MANHES Frères, RICHARDSON, À. SOCIETE DES ACIERIES DE LONGWY SOCIETE MINIERE ET METALLUR- GIQUE DE PENARROYA,. L’Estaque. MEUBLES ET AMEUBLEMENTS (Fabricants) BLANC Frères. DAVID Frères. PAUL, J. WANDENBERG, J. MINOTIERS ET FABRIGANTS DE SEMOULES ARNAUD, Emile. BARBARO, L. & Fils. BLANC, Henri. GAT & OLIVIER. CHOMEL, Félix (de). ETABLISSEMENTS FERRAND & RE NAUD. ETABLISSEMENTS Louis REMUZAT. TUIEU, Charles. JUGOZ, Jean. RON, M. LANTEAUME, M. (les Fils de). LAUZIERE, Henri. LOMBARD, Fortuné (les Fils de). MAUREL, Pierre. PENGEL, Joachim. PINATEL, Félix. PRAT, L. & GUIEU, Ch. RACTNE, Auguste et Fils, RAMBAUD, Baptistin. ROBEIN (V"*), Félix et C!s, — 262 — SOCIETE ANONYME DES MOULINS D’ARENC. STORIONE, Michel (les Fils de). TASSY, Charles. MIROITIERS BELTJENS & GUENEBAUD. CORNET, Edouard. NUGUE. Albert. NAVIGATION AÉRIENNE - JOCIETE MARSEILLAISE DE NAVI- GATION AERIENNE: NÉGOCIANTS-COMMISSIONNAIRES IMPORTATEURS-EXPORTATEURS (MARAGGI, N. & C'® ANGUIER, M. & COURMONT, E. ° ASFAR & G'e ASSAEL, P. HANANIA, G. & C*. ASSOUAD & C*, AZOULAY, Abraham. - BARRAU, Ernest. BEAU, H. & C**. BENDIT, LIMBURGER & G*, BERENGIER, L. & GIANONNI, À BERGASSE, Charles & C*. BERGER, Charles. BESSON, L. BOCCARA, Henri. BON, A.-M. & Ct, BORELLI, Jérôme. BORTOLI Frères. BOURDILLON & C*. BOVET, Louis. BRUN, Henri. BUISSIERE, Jean. GASSIN, Fédia. CHANAL, Louis. COMBARNOUS & LAUGIER. COMPAGNIE FRANÇAISE DE L’AFRI- QUE OCCIDENTALE. COMPAGNIE DU BOROR. COMPAGNIE DE COMMERCE ET DE NAVIGATION D’EXTREME-ORIENT, COMPAGNIE COMMERCIALE MAR- SEILLAISE. ; GOMPAGNIE FRANÇAISE DU NORD MAROCAIN. COMPTOIR COMMERCIAL HERTER ET DU COLOMBIER. CONTIADES, Jean. CONZA, L. DARAS, Georges. DARAS, Nicolas. DAUPHIN, J.-B. DEVILLE, J. & Cl: DOUGLAS & Ce. DREYFUS, Louis & C!°, JUCLOS, Marcel. TTABLISSEMENTS VIDAL & Ut! *ABREF, G & Ci, TABRE, Louis. FIASTRE, Charles. JALINIER, Félix. FARCIA, Ramiro. *LEURY, J. & BOUISSON. ; FOURNIER, Frédéric. FIRAUD Frères (les Fils de). 3IRAUD, Félix (Société du Madal). GUEYDAN Frères. ÆAAINS, J. & C!, 1ESKEL, Eliezer. ÆATUBSCHER, Henri (Compagnie Com- merciale Marseillaise). LLNER, Gustave. JACQUET, Ch. XASADO, K. LAVAL, Paul, EFENHARDT, Paul. LEGRAND, J.-H. IMOZIN, Lazare & Cle MALCOR, Charles. ŒAYOUX, Victor, PALAIS, Claudius. >ERDOMO, Louis. POUCEL, F. PERIE, Albert. PISANT, Alex-C. lHE PRODUCE BROCKERS & Cle, RALLI, Frères. RIES, M. & ses Fils. 20GER, Léon. XOUBAUD, Paul. XULHE, M. & de VALLON, Pierre. SCHULTZ, Albert. SIGNORIO (de), Henry. SOGIETE FRANÇAISE BUNGE (S.A.). SOCIETE COMMERCIALE MEDITER- RANEENNF. JOCIETE COMMERCIALE & INDUS- TRIELLE DE LA COTE D’AFRI- QUE. ; SOCIETE COMMERCIALE ET INDUS- TRIELLE DU MIDI. SOCIETE DE COMMISSION ET DE CONSIGNATION COLONIALES. SOCIETE D’HONQUAN. SRABIAN, Edouard, TFKFIAN, Frères. TOLEDO (de), A. UNION COMMERCIALE INDO-CHI- NOISE & AFRICAINE. VASSILIADI, Démosthènes. VEZTIA, L. & C*°, VIDAL & Cte 268 — XYDIAS, G.-J. ZARIFFI, P. Fils. NOTAIRES JOURDAN, Th. MARIA, Paul. PHILIPPON, Antoine. ORGANISATION COMMERCIALE SOCIETE D'’ORGANISATION COM- MERCIALE S. O. C. PAPIERS PEINTS TIAN. C.-M. DARFUMS ET ÉSSENGCES AUZIERE, Paul. CAUBLOT (les Successeurs de). ETABLISSEMENTS GAZAN, Joseph. LORENZY-PALANCA. MIR, Lucien. MOURRE, Charles. PARQUETS (Fabricants de) FELIX, A. JOUVIN & VIMAR. PATES ALIMENTAIRES (Fabricants de) CARRET & Fils. CODOU, Félix. 3IVALS. H. PEINTURES ET VERNIS BOURRET, A. CHABAURY & C*e, ; DUFOUR, Antonin. DUFOUR, Francis-Antonin. DUFOUR, Gaston. ÉTABLISSEMENTS JULIEN. FRELING, L. & L. Fils. MANUFACTURE ALEXIS BREYSSE & Cie, RENAUDIN, Emile. SOCIETE DES PEINTURES SOUS-MA- RINES « LA NATIONALB ». SOCIETE FRANÇAISE DE PEINTU- RES ET VERNIS. PETROLES ET ESSENCES BOSC, Gaston. COMPAGNIE GENERALE DES PE- TROLES. SOCIETE GENERALE DES HUILES DE PETROLES. PIPES (Ebauchons en Bruyère) VASSAS, À. & J. . POMMES DE TERRE ET PRODUITS AGRICOLES à BRATE-CHIAFFRINO. TOMPTOIR —AGRICOLE = WAGNER & Ce. 3STABLIER. 8 LOUCHON. MOUTONNET, J.-B. ROMAN-LANTHEAUME. PORTEFAIX (Maîtres) CGAUSSEMILLE, Paul. FOURNIER, Maurice. PRAMPAL. Honoré. PRODUITS ALIMENTAIRES AULAGNIER E. & LODY, C. CHARASSE, Baptiste. PIETRI, Paul. ROCCAS, A. SOCIETE D’APPROVISIONNEMENTS ALIMENTAIRES. SOCIETE MERIDIONALE D’ALIMEN- TATION. SOCIETE DES PRODUITS ALIMEN- TAIRES C, P. G. PRODUITS CHIMIQUES AUROUX, Gabriel. CARTIER, Henri. COMPAGNIE GENERALE DES PRO- DUITS CHIMIQUES DU MIDI. COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, CHAUNY ET CIREY. COMPTOIR COMMERCIAL FRANCO- SUISSE. DUCLOS Frères & C!e, de B. GRIMES. ETABLISSEMENTS CAILHO (anciens). ETABLISSEMENTS KUHLMANN (l’Es- taque). GRANJON, R. Fils & C!°, LAMBERT-RIVIERE & Cte, LEGRE, M. & J. RAFFINFRIE MÉRIDIONALE DE CE- RESINES. 3OCIETE ETABLISSEMENTS MANTE & Cle, SOCIETE DES PRODUITS CHIMIQUES ROUSSELOT. SOCIETE MERIDIONALE DE. PRO- DUITS CHIMIQUES AGRICOLES. SOCIETE MARSEILLAISE DU SUL- FURE DE CARBONE, USINES SCHLOESING & C"*, VENCE., Joseph. — 264 PRODUITS COLONIAUX SOCIETE AGRICOLE DE SAMBAVA ET ANTALAHA. PRODUITS PHARMAGEUTIQUES ANDRE & LIEUTIER. LABUSSIERE, Henri, MAURIN (V“*), Gabriel & C". RICARD-DIGNE (V"*), A. SILBERT, RIPERT Frères & C*, PUBLICITÉ {Informations-Journaux) AGENCE HAVAS. DEVOUX, Augustin. LUGAGNE, Gabriel. LE PETIF MARSEILLAIS. SAVON-PEIRRON, Jean. SOCIETE ANONYME LE RADICAL. SOCIETE ANONYME LE SEMAPHORE. QUINCAILLERIE INDUSTRIELLE CARDINAL, Frères, EMPEREUR, Alfred, Jeune. Z3TABLISSEMENTS E. BARTHELEMY. ZTABLISSEMENTS ROUZAUD. JUVENAL Frères. ‘ OUTILLAGE INDUSTRIEL. SADOULET, A. VRIES (de), Albert. RÉGLISSERIE BOUDINAUD, J. & DELEUZE. TEISSONNIERE & KREITMANN. RELIEUR GENTET, Victor. RIZERIES BUREAU D'EXPERTISE ET D’ARBI- TRAGE DES RIZ, LEGUMES SECS ET GRAINES. COMMERCIALE DES RIZ. COMPAGNIE MARSEILLAISE DES RIZ D’INDO-CHINE. PELLAS Frères. RIZFRIFES INDOCHINOISES. RIZERTES LEVESQUE. RIZERIE MODERNE, RUFFIER-VERDURAZ. ' SOCIETE INDUSTRIELLE DES RIZ FT LEGUMES SEGS. SOCIETE NOUVELLE DES RIZERTES MERIDIONAIES SACS TOILES ET BACHES BRUNET Frères. CHABAUD, Joseph. GRISTOL, Louis. JELPIN, Alfred. DELPIN, Paul & C, GARDAIR & Fils. GOT, Paul & C*, SAINT Frères. SOCIETE ANONYME PIGNOL. MOLINIER. Alnhonse. SALINS COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI. SAVON (Fabricants de) AILLAUD, Paul. ARNAVON, André. 3ELLON, J.-D. & G'e, BOIFFILS & RIBE. ETABLISSEMENTS GOUIN, HUILE- RIES ET SAVONNERIES DE LA GRAPPE. *ERRIER & C'e. GONCET (les Successeurs de). LECA & CG! (les Successeurs de). MALATERRE & POURRIERE. MARQUIS, M. MERKLIN & POUPARDIN. XICHELME & C?e, RXOSTAND, Alfred & Fils. XOUSSET Frères. XOUX, Th. & M.-P. 3JAVONNERIE L’AMANDE,. SAVONNERIE LA MOUCHE. SOCIETE DES SAVONS DE MAR- SEILLE. ; SOCIETE PHOCEENNE DE SAVON- NERIE ET D’HUILERIE. SOCIETE DE SAVONNERIE MARSEII.- LAISE, SAVONNERIE DE LA MEDITERRA- NEE, >AVONNERIE PROVENÇALE. 3AVONNERIE LA VIERGE. F'IVOLLIER de GOURJON. l'OURNIER. Clément SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES COMPAGNIE FONCIERE MERIDIO- NALE. SOCIETE IMMOBILIERE MARSEIL- LAISE. SOCIETE PROVENÇALE —IMMOBI- LIFRE. 265 SOIES CHABRIERES, MOREL & Ce, CROZE-MAGNAN & G. PLIGOT. SOCIETE LYONNAISE DES MAGASINS GENERAUX. MIRZAYANTZ, Siméon & ses Fils. MOURGUE D’ALGUE, Albert. SOGIETE LYONNAISE SERICICOLE. SOCIETE FRANÇAISE DE SERICI- CULTURE. STOCKER, R. SOUDURE AUTOGENE SOCIETE DE L’ACETYLENE DIS- SOUS DU SUD-EST. SOGIETE L’AIR LIQUIDE. SOUFRE BOUDE, Antoine, ESMIEU & FILS. GOUIN, Adolphe (Raffineries de sou- fre de la Méditerranée). RAFFINERIES DE SOUFRE REU- NIES. . RAFFINERIES INTERNATIONALES DF SOUFRE. SUCRES RAFFINERIES DE LA MEDITERRA- NEE. RAFFINERIES DE SAINT-LOUIS. SOGIEÈTE ANONYME LINGEMAN & Cie SURVEILLANCE DE MARCHANDISES KAHN, John. TARON. Marcel. TABACS MARSEILLE-INDUSTRIE. TANNERIE ASTRUC. Fils. TEINTURERIE BLANCHISSERIE FRAISSINET, H. et Ce, A4EGIS. Louis. TISSUS ALLIER, François. NEGREL & ISNARD. SIGAUT. Jean. TONNELLERIE 3ERLINGUE, Charles. STABLISSEMENTS CRUZILLE. MARQUANT. G. PELAS, Marius. SOCIETE ‘NOUVELLE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BOUES & Cie TOURTEAUX COMPTOIR AMEDFE HOURS. ETABLISSEMENTS CONSTANTI. AALDI, Adolphe. LIZIERE & FAVET. MERCIER, Louis. VAYANT & C!-. TRANSBORDEMENTS MARITIMES ET MANUTENTION 3LANCHET, Alexandre. ZSTIER Frères & C'*, MICHEL, Ludovic. SOCIETE GENERALE DE REMOR- QUAGE. SOCIETE PROVENÇALE DE REMOR- QUAGE, SOCIETIE MARSEILLAISE DE TRA- FIC MARITIME, SOCIETE GENERALE DE TRANSBOR- DEMENTS MARITIMES. SOCIETE DE TRAVAUX ET INDUS- TRIES MARITIMES. THIERRY. Paul. TRANSITAIRES CAUSSE, E. & C!e, TGOMPTOIR MARSEILLAIS DE TRAN- SIT MARITIME ET TERRESTRE. ZONSORTIUM SAVON Frères. ETABLISSEMENTS CROTTE & C'*, FABRE, Marcel, POURNES, Auguste (Messagerics Na- tionales). TABIZON, Félix. 3AY, Edouard. TENESTAL & Gt, JONDRAND Frères. TERNU PERON & C!e [AUJON, Paul. JOURDAN, Marius. MOLINART, Albert. MAURY & GILBERT. MOURIES & BARRET, Gendre. NEVEU, Henri. PLAISANT, Pierre. PLANTADE & QUEREIILLAC. PUTHET, E. & C'e, SOCIETE FRANÇAISE DE SURVEIL- LANCE ET TRANSIT. SOUPERBAT. Jacques. 266 — VALETTE, Ernest. VALLE, N. “EUX, Joseph (Vairon, Ch. & C!#). TRAVAUX PUBLICS BOURDILLON, Léon, administrateur de la Société Provençale de Travaux Publics. DURAND, J.-B. EMERY, Louis. ETABLISSEMENTS COURBET Frères. GUIRAMAND, Louis. JAUFFRET & PUGET, SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE MARSEILLE. SOCIETE MERIDIONALE DE TRA- VAUX, - SOCIETE PROVENÇALE DE TRA- VAUX PUBLICS. FOURRE, Charles, TRITURATEURS l'AILON Frères. TUILES, BRIQUES, SÉRAMIQUES ET POTERIES ROUX Frères, à Saint-Henri. SOCIETE MANUFACTURE NOUVEL- LE DE POTERIES DE GOLFE JUAN- VALLAURIS. ; SOCIETE DES TOMETTES ET CERA- MIQUES DE SALERNES, SOCIETE DES TUILERIES ROMAIN BOYER. SOCITETE GENERALE DES TUILE- RITES DE MANSEILLE & Cr, SOCINTE ANONYME DES TUILERIES ET BRIQUETERIEFES DE BERRF. SOCIETE ANONYME DES TUILERIES DE LA MEDITERRANEE, SOCIETE DES TUILERIES DE SAINT- MARCEL. VÉERRERIE QUEYLAR (de) Ch, & Fils, VINAIGRE GRANDE VINAIGRERIE MARSEIL- LAISE, VOYAGES (Agence) COOK, Th.-& Fils. VINS ET SPIRITUEUX BLANC, Charles, Le Puget-Ville. BLANC, Louis, Hyères. BOYER, Jules, Fils aîné. COMPAGNIE FRANÇAISE DES BOIS- SONS HYGIENIQUES. CUSENIER, E. Fils aîné & Cie, ÉTABLISSEMENTS VINS J.-B. & A. ARTAUD Frères. JARCIN, Justinien (ancien négociant). JENOT, . Eugène (Commerciale des Vins). GERARD, J.-G. & P, Frères, SOUVENCEL, Jean (Socièté Vinicole de la Méditerranée). 1AMBERT, Ernest & C'e, LATIL, J. Paul. : MARGNAT Frères. NOILLY-PRAT & C!*, PICON & C*, RAMPAL, Aîné, ; SOCIETE Adrien ARTAUD & Cr, SOCIETE DES ANCIENS ENTREPOTS DE VINS SALVARELLI. VERNET & Cle ASSOCIATIONS, CHAMBRES SYNDICALES, GROUPEMENTS, SYNDICATS ET UNIONS ASSOCIATION DES AGENTS ET CONSIGNATAIRES DE NAVIRES. DE DEFENSE COMMERCIALE DES BOISSONS. DES EXPLOITANTS DE CHARBON DU SUD-EST. AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L’ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES. > DES ANCIENS ELEVES DE L’ECOLE SUPERIEURE DE COM- MERCE. AMICALE DES ANCIENS MEMBRES DU TRIBUNAL ET DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE MARSEILLE. AUTOMOBILE-CLUB. CHAMBRE SYNDICALE DE L’AMEUBLEMENT. DES NEGOCIANTS EN AMANDES, Aix-en-Provence. DE L’'AUTOMOBILE ET DE L’AVIATION. 267 CHAMBRE SYNDICALE DES FABRICANTS DE CHAUSSURES PAR PROCEDES MECANIQUES. DES HUILES ET GRATSSES INDUSTRIELLES. DES MAITRES-PORTEFAIX ET SIMILAIRES, DES METAUX ET PRODUITS METALLURGIQUES DU SUD-EST DE LA FRANCE. - DE LA NOUVEAUTE DE MARSEMLE, CONFECTIONS, BAZARS ET SIMILAIRES, DE L'ORGANISATION COMMERCIALE. DES PARFUMEURS. DES MANUFACTURIERS ET NEGOCIANTS EN TOI- LES ET SACS. ; COMITE REGIONAL DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR. COMPAGNIE DES COURTIERS DE MARCHANDISES ASSERMENTES. DES EXPERTS COMPTABLES AGREES DES BOUCHES-DU- RHONE. ECOLE D'INGENIEURS. FEDERATION DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ET CONNEXES DE LA REGION MARSEILLAISE, INTERSYNDICALE DES MINOTIERS ET FABRICANTS DE SEMOULES. DES SYNDICATS DU COMMERCE DES HUILES D’OLIVE DE FRANCE. GROUPEMENT SYNDICAL DES EXPEDITEURS DE FUMIER. LA MUTUELLE DU CAMIONNAGE, SOCIETE DES COMMERÇANTS, MAGASINIERS ET INDUSTRIELS. SYNDICAT DES COURTIERS D’ASSURANCES MARITIMES. DES ASSUREURS MARITIMES, DES REPRESENTANTS A MARSEILLE DES COMPAGNIES OU SOCIETES D’ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS. DES REPRESENTANTS A MARSEILLE DES COMPAGNIES D’AS- SURANCES CONTRE L’INCENDIE. GENERAL DE LA BAUXITE. DES COMMISSIONNAIRES EN BESTIAUX DE LA VILLE DE MARSEILLE, DES FABRICANTS ET DETAILLANTS BIJOUTIERS, JOAILLIERS, ORFEVRES, HORLOGERS DE MARSEILLE ET DE LA REGION. DES COURTIERS ET AGENTS EN CAFES. DES NEGOCIANTS EN CAFES, POIVRES, CACAOS ET THES. DES ENTREPRENEURS DE CAMIONNAGE,. DES IMPORTATEURS DE CEREALES, DES COURTIERS EN CEREALES ET DERIVES, DES MAITRES CHAUDRONNIERS EN CUIVRE. DES MAITRES CHAUDRONNIERS EN FER. DES NEGOCIANTS EN CHIFFONS ET VIEUX METAUX DU SUD DE LA FRANCE. DES CONSTRUCTEURS ‘ELECTRICIENS DE MARSEILLE, DES CONSTRUCTEURS MECANICIENS DE MARSEILLE. DES CONSTRUCTEURS NAVALS EN BOIS ET ASSIMILES. DES CONSTRUCTEURS ET REPARATEURS DE NAVIRES DE MARSEILLE. GENERAL DES COULEURS ET VERNIS DE PROVENCE. DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DE LA COULEUR ET DU VERNIS DE MARSEILLE ET DE LA REGION. DES COURTIERS ET REPRESENTANTS EN MARCHANDISES, FRANÇAIS ET PATENTES DE MARSEILLE. DES CUIRS ET PEAUX DE MARSEILLE ET DU MIDI, 268 SYNDICAT DE L’INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX DE MARSEILLE ET DU SUD-EST, DES NEGOCIANTS EN DENREES COLONIALES. JE LA DROGUERIE ET DES COMMERCES ANNEXES. PROFESSIONNEL DES FABRICANTS D’ENGRAIS DU MIDI. DES EXPORTATEURS. DES REPRESENTANTS ET COURTIERS EN FARINES DE BOU- LANGERIE. ‘ DES MAITRES FONDEURS DE MARSEILLE. DES MARCIHANDS DE FOURRAGES, GRAINS ET SIMILAIRES. JENERAL DU COMMERCE DES FRUITS, DES IMPORTATEURS DE GRAINES OLEAGINEUSES, DES NEGOCIANTS EN GRAINS. GENERAL DU COMMERCE EN GROS DE L’HABILLEMENT DU MIDI. DES PATRONS D'HOTELS, RESTAURANTS ET CAFES. DES IMPORTATEURS DE HOUILLES DU PORT DE MARSEILLE. DES FABRICANTS D'HUILES. DU COMMERCE DES HUILES D’OLIVE. OU COMMERCE DES HUILES ET TOURTEAUX DU MARCHE REGLEMENTE DE LA BOURSE DE MARSEILLE, DES NEGOCIANTS EN HUILES ET SAVONS DE SALON. JES MAITRES-IMPRIMEURS. SENERAL DES INDUSTRIES CHIMIQUES. D'INITIATIVE DES INTERETS DE LA CORSE. DU COMMERCE DES LAINES, DU COMMERCE DES LEGUMES SECS ET GRAINES DE MARSEILLE. JE L’INDUSTRIE DU CASSAGE ET DECORTICAGE DES LEGUMES SECs. DES ENTREPRENEURS DE MAÇONNERIE ET DE TRAVAUX PUBLICS DES B.-D.-R. : MARSEILLAIS DE LA MARINE MARCHANDE. DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION. DES MINOTIERS INDUSTRIELS DE MARSEILLE ET DE LA REGION. DES MINOTIERS ET SEMOULIERS À FAÇON DE MARSEILLE ET DE LA REGION. DES NEGOCIANTS-COMMISSIONNAIRES DE MARSEILLE. MARSEILLAIS DES NEGOCIANTS DE L’OUEST AFRICAIN. DES FABRICANTS DE PATES ALIMENTAIRES DES B.-D.-R. DES PESEURS JURES. GENERAL DES PHARMACIENS. DES NEGOCIANTS ET EXPORTATEURS DE POMMES DE TERRE. DES NEGOCIANTS EN POMMES DE TERRE ET PRODUITS AGRI- COLES. 2 PROVENÇAL DES PRODUCTEURS, COMMERÇANTS ET EXPOR- TATEURS DE POMMES DE TERRE. DES EXPEDITEURS DE PRODUITS AGRICOLES. DES FABRICANTS DE REGLISSE DE FRANCE, DES FABRICANTS DE PRODUITS RESINEUX DE PROVENCE. DES RECEVEURS DE RENTES ET GERANTS D'IMMEUBLES. DES RIZ ET DERIVES. 3ES COURTIERS ET REPRESENTANTS EN RIZ ET LEGUMES. SECS. DES COURTIERS FRANÇAIS ET PATENTES EN SACS ET TOILES. DU COMMERCE DES SAINDOUX, GRAISSES ET SALAISONS. DES FABRICANTS DE SAVON. GENERAL DES FABRICANTS DE SEMOULES DE FRANCE. 269 — DU COMMERCE DES SOIES, COCONS ET DECHETS DE SOIE. DES RAFFINEURS DE SOUFRE. DES PATRONS TONNELIERS. ; PROFESSIONNEL DES SULFUREURS DU SUD-EST. DU COMMERCE DES TOURTEAUX. DES COURTIERS EN TOURTEAUX DE MARSEILER. DES EXPORTATEURS ET IMPORTATEURS DE TOURTEAUX, DU COMMECE DES SUCRES. DES TRANSITAIRES. DES NEGOCIANTS EN GROS EN VINS, SPIRITUEUX ET LIQUEURS. UNION SYNDICALE DES COMMERÇANTS EN VINS DE LA COMMUNE DE MARSEILLE. SYNDICAT TABLE DES MATIÈRES Pages Liste des Présidents de la Société depuis sa fondation....-...... 5 Liste des Présidents honoraires........+.+0000000 eee na ven cc 000000 5 Composition de la Chambre Syndicale pendant l’exercice 1926...... 7 Commission des Tribunaux Arbitraux.....0<00 0000 cena ea ace c eee 9 Compte rendu des travaux présenté par M. le Président à l’Assem- blée générale du 1 février 1927.....00400000 0 ue nca ne eee ec ae tee Présidents des Syndicats Patronaux (Assemblée générale du 28 mai 1926) ...- _...…. 26, 127 Douanes, Questions Fiscales et Economiques Apprentissage (Taxe d’) ...….......--- __ ..….…….. 21, 42 Chiffre d’affaires. Taxe due par les transitaires traitant à forfait. 38 Contribution volontaire .......... 27, 28 Exportation (Entraves à P)........- ses ue+0+02 15, 17 Exportation (La Taxe à l)......0020000000 0 eee nne nee scene ess 13, 15 Exportation (Les Transitaires et la Détaxe à P).............. 38, 121 [Importation (La Taxe à l)....02000000 00 0e een ce .……. 17, 18 Formalités douanières (Simplification des).........+4+000200000000e 35 Politique douanière (Les Echanges internationaux et la)...... 23, 185 Révision du Tarif général des Douanes.....- Lana s10 22, 24 Stabilisation monétaire .......- Le... 25, 132 Taxe à la Production (La).- 18. 20. 55, 100 Législation Industrielle et Commerciale \ssurance-Crédit. ......... LL pauvres 40, 17 “lause Compromissoire en Matière commerciale..........-. 30, 57, 154 “lauses de Connaissements (Les)........... s.……….. 28 29, 64 Transports, Questions Postales, Télégraphiques et Télénhoniques Bureaux de Poste (Création de)... Courrier (Distribution du)......+..……...- l'élégraphe : Améliorations techniques.......……....0.00000e nes se 0000 l'éléphone : Améliorations techniques ; développement du réseau ; Programme 1927 ..- .…….…. à, 32 32 33 35 — 272 — Questions diverses Pages Allocations familiales ....…. PES “sus Î6 38 Accords commerciaux franco-mexicains et haïtiens (Conclusion des). 51 Certificats d’origine et factures consulaires (Droits de chancellerie et. frais de visa sur les)........0200.12 000. Ghambre Arbitrale de Marseille.........2022240 00000 - Conférences. — L. Louis-Dreyfus ........0100 André Weil ..... Paul Elbel .........2002000000 Gongrès. — Allocations Familiales (Marseille)........ . Dépouilles animales (Les Exportations en Angleterre des)... Echantillons (L’acheminement des)........200000 sue ce ne. Lee Gare Marseille-Prado-Vieux-Port (Modifications dans la dénomina- tion de la) L..LL2 Lea. as aa ae ee eee nee sa ee ea ee eee ee ee nana aan Haricots secs exotiques (L’Exportation en Espagne des)......…..….... Pierres précieuses admises sous le régime de la soumission caution- née (Création d’un Bureau d’Expertises pour la vérification des)... Relations avec les Associations Economiques... Savons (Importation en Perse des). Augmentation des droits de douane. ...... 48 Jl 57 174 185 37 50 19 Questions intérieures : Chambre Syndicale .…... Compte rendu financier... Contentieux Fiscal (Service du).......….…..…... Cours Commerciaux 0.000200 0 san eue Effectif de la Société........…..…... Décès de M° Félix Perrin............. Personnel administratif ........... Trésorerie .... cs 47, 41. 48 4 85 Documents Annexes \ssurance-Crédit (L’). Sa pratique à l'Etranger et sa réalisation en France. — Conférence de M. André Weil. Ann. x............ 174, Glause compromissoire en matière commerciale (La). — Rapport de M° Félix Perrin. Ann. 11.....12.22002 00 ananas een ane an0ee 57, Clause compromissaire (La). — Conférence de M. L. Louis-Dreyfus. AT TX Lacs tanchra ana ne ame ae a past p ta ra caee TOR, Connaissements (La Validité des clauses d’exonération dans les connaissements). — Rapport de M. Francis-Antonin Dufour. AUM. ME Lo sccarau<ri nana una ee mena a rE SET ta US tan n a 64, 98, Distribution solennelle des Prix des Cours gratuits du soir de la Société pour la Défense du Commerce et de l’Industrie. — Discours le M. le Président J-B. Rocca: Ann. vi: au 30 > y 1434 — 248 + Politique Douanière (La Politique Douanière et les Echanges inter- nationaux). — Conférence de M. Paul Elbel. Ann. x1...... 185 Présidents des Syndicats Patronaux (Assemblée générale du 28 mai 1996), ANNe VE... .0000 0001 5A08 6 101 CR0 RQ FI a aa rar TR Stabilisation ou Revalorisation. — Rapport de M. J.-B. Rocca. ART: VIE Lan nc nnn canne rend Ra SR ERA R ANA NM Rda aan PR rhAAR Tee LR l'axe unique à la Production (La). — Lettre adressée à M. le Minis- tre des Finances. Ann. 1.....2204 041116 e ee as a na ua a eee 000 BB, l'axe à la Production (La). Etude des conditions de son applica- tion éventuelle aux produits de quelques industries de la Région provençale. — Rapport de M. E. Régis. Ann. 1v........ 100, 19, Transitaires (La détaxe à PExportation et les). — Rapport de M. Edouard Rastoin. Ann. v... Pages 23 26 25 "4 20 121 l'able des Matières contenues dans le Journal Commercial et Mari- time pendant l’année 1926.....-.-....- n.+remcues ME Composition de la Chambre Syndicale pendant l’année 1927........ 226 Liste alphabétique des membres de la Société au 1 juin 1927.... 227 Liste des membres de la Société par professions. .. 254 Société Anonyme du Sémaphore de Marseille, 17-19, Rue Venture pre É ri rt ete a ss need RE M pe EEE Diana AL PE PRE SA EUR à rt AR M Et NA PS a ner AE DREAM pet du Res SR a a TEE EE Alto ET Li ie EE ie PEICEEE 4 Triez à Est He plié, parier MS SAHRDIE FER E BE ae sa iii de Messie ER ARE re aa sit FES NÉE SSNSE ME Eau de nu RS amas 2, As RE a SE CS FÉREe gRCEes EE n #5 acier En se Fi Ci 3 sr sacs qi ji es “in 45 2 ae we Es ge Bt és CEE he = 4 dE Ége ie La #0 46 rt TE ét re Petri. SR UERENEE Le Arigéstiuens és Te 0 FREE IE en MATOS Si dc A CS : Spa. st TEE EE, Han s penr de HR disais SEE e SE, f APE #05 + dés Ris AT “En & 4 * Se entdFisEs = pes ane Ulis. 36$0801 7697 ocre *é êdée == Si ; st péficis SRE An Shen For ait 5 dÉtr Rae ms iaee Mean VOIE entr ve ÉISER RES 1 MP Se Site, CEE ARE Se GTR Si HE Le Wen is er ge * Age En ÂSRE Ce she ie à Es de LE que a : Le CEE > ac Et + ia ds * épi EBRET se ésèe, E, Ses hr sos Qark PE see dréuiqes = FE uma tests a aie ae .….. Gusigenve ane mu “ie a sad EE qe a PRE RU A RO vétee S an ERP RL TE daréipe HE F- fc Ta net VE É = ape PM ÉPE ç + lie , ga “ Q 2 N . res D ni BLE DES MATIÈRES » On v Liste Liste Com Com Som blé Prési me - po — = 2 on = _ Pages de la Société depuis sa fondation............ 5 ; honoraires..........110204a sacs n ee sense nes 6 hambre Syndicale pendant l’exercice 1926...... 7 \bunaux Arbitraux.......00002 00e ne sean en 9 ravaux présenté par M. le Président à l’Assem- * février 1927...LLL2012 1004 Lea ana nana ananas 11 idicats Patronaux (Assemblée générale du Se Le , Questions Fiscales et Economiques Appri Shiff Gont Expo Expo Expo imp For Polit Révi Stabi Taxe c ce © d’) PEER Rae L Le La 4 a ea ae seu ee nan 00000000. à1, 42 axe due par les transitaires traitant à forfait. 38 aire LL... LL. Lacan e00000 ZT, 28 es à PJ... s.saes+s02 15, 17 Xe À Pl)... 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