PERMANENCE DU POUVOIR ET SERVICE PUBLIC 79
Indes orientales, étaient étudiées tant au bureau qu’au
Conseil du Commerce!.
Choiseul, et, après lui, son cousin le duc de Praslin
avaient développé le rôle et l'influence des comités, spécialement
 lorsqu’il s'agissait des relations de la France avec
ses colonies. En 1761, des arrêts du Conseil des 8 février,
26 mars et 19 décembre avaient constitué, pour les affaires
coloniales, une commission dont les membres avaient une
valeur reconnue et qui devait intervenir à la fois comme
juridiction contentieuse et comme office permanent de
législation. Elle comprenait deux conseillers d’État, six
maîtres de requêtes, et un procureur général, Petit, dont
l'autorité de légiste, aujourd’hui encore, n’est pas négligeable?.
 Quelques années après, la liquidation de la Compagnie
 des Indes suscitait la création, en 1770, près du
Conseil d’État, de deux « bureaux », en réalité deux
sections spéciales, où se règleraient tous les litiges intéressant
 les actionnaires et le gouvernement du roi. Des conseillers
 d’État, dont certains s'illustrèrent, Trudaine, Joly
de Fleury, Feydeau de Marcille, Drouyn de Vaudeuil,
de La Porte, Bertier de Sauvigny, Lescalopier, furent attachés
 successivement à l’une et à l’autre de ces deux
sections. Pour avoir un objet plus durable, ces comités
procédaient d’ailleurs de l’idée de responsabilité collective,
dont, au xvrn° siècle, on prenait de plus en plus l'habitude
de s'inspirer lorsqu’il y avait à prendre des résolutions
exceptionnellement graves; on avait ainsi chargé une
commission extraordinaire de rechercher les fautes qui
pouvaient, sinon expliquer à elles seules, du moins avoir
en partie précipité la perte du Canada. Constituée sur
l'initiative de Choiseul le 12 décembre 1761, cette commission
 que présidait M. de Sartines3 comprenait 27 membres

1. Cf. à ce sujet l'ouvrage fort bien documenté de M. Henri Joucla, Le
Conseil supérieur des Colonies et ses antécédents, Paris. 1927, p. 24 et suivantes.

2. Né à Saint-Domingue, Emilien Petit a publié, sur le droit public et la
législation comparée des colonies, divers traités ou dissertations, auxquels,
maintenant encore, il est intéressant de se référer.
3. Elle lui valut une pension de’ 6.000 livres sur les fonds des colonies,
le à mars 1764.