PREMIER PROJET DE MINISTÈRE SPÉCIAL 119

Les deux tendances s’opposèrent presque simultanément
dans les deux commissions de la Constituante qui viennent
d’être mentionnées. L'une, le Comité de Constitution, jetait
un coup d’œil sur l’organisation des ministères, comme
elle le faisait pour tous les services de l’État, pour tous
les éléments du pouvoir. Ce comité se montrait favorable
à la création d’un ministère spécial des Colonies. L'autre
commission, le Comité Colonial, n’était, de même, qu’une
délégation de l’Assemblée Constituante; il n’avait rien de
commun avec l’association que, sous le méme titre, les
planteurs avaient créée à l’époque où s’ouvraient les États
Généraux. Il abordait successivement toutes les questions
qui se posaient avec le régime intérieur et le régime extérieur
 de nos possessions ; les conditions dans lesquelles les
intérêts de celles-ci seraient défendus en France ne pouvaient
 lui être indifférentes. D’après les procès-verbaux,
ou notes personnelles, que Moreau de Saint-Mery conservait
 de ses délibérations, et auxquels il est possible, encore
aujourd’hui, de se référer', c’est dans sa trentième séance,
celle du 1°" mars 1791, que le Comité diseuta sur le point
de savoir s’il était opportun ou non de créer un ministère
Spécial des Colonies.
Partagé entre les deux opinions, le Comité ne conclut
pas. La délibération à laquelle le projet donna lieu n’en est
pas moins fort intéressante, car on y voit prendre part, non
seulement des membres de l’Assemblée, mais encore des
personnages que la question à débattre pouvait intéresser,
et que le Comité, ainsi qu’il le faisait parfois, avait, à titre
d'invités, appelés aux honneurs de la séance. Parmi ceuxci
 se trouvaient Valentin de Cullion et Beurnonville. Le
premier était là comme une sorte de spécialiste de ces
discussions; quant au second, Riel, marquis de Beurnonville,
 il devait finir, maréchal de camp et pair de France,

ia Nom du Comité chargé d'examiner les pétitions du commerce et les
plêces arrivées des Colonies ». Il réclamait une constitution particulière
Pour nos possessions, ainsi que la création d'assemblées locales.
1. Procès-verbaux du Comité colonial du 21 décembre 1790 au 28 seplembre
 1791, p. 144 à 151, Bibliothèque Moreau de Saint-Méry. Archives du
Ministère des Colonies.