A LA RECHERCHE DE FORMULES NOUVELLES 199
lités que leurs études antérieures et leur compétence
paraissaient désigner. On y rencontrait, sous la présidence,
cette fois encore, du duc de Broglie, des représentants du
peuple, dont certains, comme Hippolyte Passy, Lainé,
Hubert-Delisle, s’étaiént précédemment intéressés à la
question coloniale. Des directeurs ou anciens directeurs,
tels que Galos, Mestro, Jubelin, en faisaient également
partie ainsi que des membres du Conseil d’État, de la
Cour des Comptes ou de la magistrature, les uns et les
autres choisis avec le plus louable éclectisme.
La commission se mit au travail; elle a laissé des mémoires
 importants auxquels collaborèrent de façon très
active deux chefs de bureau de la direction des Colonies
dont les noms ont été déjà cités : Lepelletier Saint-Rémy!
et Raymond-Legrand?. Elle ne put toutefois que s’en tenir
à des projets. Avec le coup d’État du 2 décembre 1851,
ce n’était plus vers l’identité du droit pour la métropole
et pour ses possessions qu’on allait incliner: la spécialité
du régime colonial l’emportait. La Constitution de :1852,
dans son article 27, prévoyait que l’organisation des colonies
 serait réglée par le Sénat. Il n’était plus question
d’assurer à nos possessions, sur la base du suffrage
universel, une représentation parlementaire, le pouvoir
exécutif voulant conserver sur notre domaine extérieur
sa plus large liberté d’action. Le Sénat qui recevait dans
la circonstance une délégation de l’autorité n’était lui-même
qu’une émanäation du gouvernement duquel ses membres
tenaient leur nomination. L'acte annoncé par la Constitution,
 et qui fut le sénatus-consulte du 3 mai 1854, était
certainement conçu dans cet esprit. C’est le pouvoir exécutif
 qui, par voie de décret, ou c’est le Sénat qui, par
voie de sénatus-consulte, se prononcerait, presque dans
tous les cas, en matière coloniale.

1. Aussitôt qu’une agence générale des banques coloniales fut créée à
Paris, c’est Lepelletier Saint-Rémy qui y fut nommé.
2. Cf. notamment la « Note » de Mestro et Raymond-Legrand pour l’organisation
 générale des colonies sur la triple base : 1° de la protection et de
l'administration générale, 2° de l'administration intérieure ou locale, 3° de
l'administration communale. Archives du ministère des Colonies.